Poser un abri de jardin à Saint-Clément-de-Rivière
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Clément-de-Rivière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Clément-de-Rivière
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Clément-de-Rivière
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain d’assiette ; |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UP | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain d’assiette. |
| US | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie du terrain d’assiette. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 1AU1 : Les constructions doivent respecter un recul (L) correspondant à la règle L ≥ H/2, sans être inférieure à 3,00 mètres, où H correspond à la hauteur maximale de la construction à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur une profondeur maximale de 15,00 mètres à partir de l’alignement : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre (cf. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter un recul (L) correspondant à la règle L ≥ H/2, sans être inférieure à 3,00 mètres, où H correspond à la hauteur maximale de la construction à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) Règle de base : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les sous-secteurs UE1a et UE1c, ainsi que dans le secteur UE 2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UF1 et UF 2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Clément-de-Rivière
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.