Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions destinées à l’habitat, non réalisées dans les conditions définies à l’article UP 2 suivant ; • Les constructions dédiées à l’hébergement hôtelier ; • Les constructions destinées au commerce ; • Les constructions destinées aux bureaux ; • Les constructions destinées à l’industrie ; • Les constructions destinées aux entrepôts ; • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions destinées à l’artisanat ; • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) • Les carrières ; • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; • Les stationnements de caravanes isolées ; • Les parcs résidentiels de loisirs ; • Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; • Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ; • Les affouillements et exhaussements de sols, à l’exception de ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone ; • Les installations photovoltaïques au sol ; • Les dépôts (ferrailles, véhicules hors d’usage, matériaux et déchets divers, etc…).

Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRIF repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRIF de la commune de Saint-Clément-de-Rivière joint en annexe du PLU (cf. annexe n°6.4 du PLU) est strictement interdite.

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions destinées à l’habitat et leurs annexes, uniquement si elles sont liées au fonctionnement des établissements d’enseignement existants.

Rappels :

• Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRIF repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRIF de la commune de Saint-Clément-de-Rivière joint en annexe du PLU (cf. annexe n°6.4 du PLU) sont obligatoirement à respecter.

• Dans les secteurs concernés par les risques liés au « retrait-gonflement » des argiles (ensemble de la zone) : le pétitionnaire se réfèrera aux fiches relatives aux dispositions constructives préalables à mettre en œuvre qui sont annexées au PLU (Cf. annexe 6.7 du PLU).

REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Conditions de desserte par les voies

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toutes créations nouvelles ou modifications de l’usage d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Voirie

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement (cf. Règlement départemental du SDIS en vigueur joint en annexe du PLU).

Ainsi, les dimensions minimales suivantes doivent être respectées pour les voies nouvelles :

- Voie nouvelle privée ou servitude de passage : 5 mètres.

- Voie nouvelle ouverte à la circulation publique :

o Sens unique : 4 mètres de chaussée + 3 mètres voie douce (piétons et/ou vélos)

o Double sens : 5,50 mètres de chaussée + 3 mètres voie douce (piétons et/ou vélos)

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles situées à l’arrière.

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

1. Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

Pour les projets d’une surface de plancher supérieure à 100 m2, les eaux vannes et les eaux grises doivent être séparées afin de permettre une réutilisation des eaux grises (pour les sanitaires par exemple). Une notice justificative est à établir.

2. Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique.

3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines (conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique).

Gestion des eaux pluviales :

Le réseau d’assainissement est constitué par les caniveaux des chaussées prolongé le cas échéant d’un réseau souterrain de collecteurs ou de fossés à ciel ouvert.

Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d’assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines.

Le pétitionnaire devra fournir une note présentant les dispositions prises pour la gestion des eaux pluviales (type de rétention envisagé, volume de rétention, sens de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle, etc…) dans le respect des recommandations jointes en annexe n°8 du règlement.

« L’étude de gestion des eaux pluviales » jointe en annexe n°6.11 du PLU comporte également des prescriptions techniques particulières à la gestion des eaux pluviales relatives aux secteurs soumis aux « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP). Le pétitionnaire s’y réfèrera également.

En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).

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Pour toute construction, la compensation à l’imperméabilisation sera obtenue au moyen d’une structure de rétention telle que définie ci-dessous, sauf pour les constructions de moins de 20 m2 d’emprise au sol et/ou de surface de plancher qui ne sont pas concernées.

On entend par surface imperméabilisée toute surface qui n’est pas laissée en pleine terre et qui n’est pas végétalisée. Les taux d’imperméabilisation en prendre en compte en fonction de l’occupation des sols sont les suivants :

Pour les constructions, on considérera un taux d’imperméabilisation :

- De 100% pour toutes les toitures, y compris celles ayant une fonction de rétention de l’eau de pluie.

Pour les espaces libres de toute construction, on considérera un taux d’imperméabilisation :

- De 100% pour les revêtements imperméables type bitume, béton... ;

- De 50% pour les couvertures de sol drainantes type graviers, structures alvéolaires, pavés drainants... disposées sur le sol d’origine ;

- De 0 % pour les espaces végétalisés en pleine terre.

L’ensemble des eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées sera obligatoirement collecté et raccordé sur l’ouvrage de rétention.

Dimensionnement de l’ouvrage :

- Volume de rétention : 120 l/ m² de surface imperméabilisée.

- Débit de fuite : 7 l/s/m2 imperméabilisé

Pour réduire le risque de colmatage les réseaux de collecte avant rétention seront munis de grilles et l’ajutage aura un diamètre minimal de 100 mm.

- Débit de surverse : le dispositif de rétention sera équipé d’un dispositif de surverse dimensionné pour reprendre une pluie centennale.

Les techniques de rétention à la parcelle autorisées sont les suivantes sous réserve du respect du règlement de zone :

- La rétention en réservoir :

o type SAUL (Structure Alvéatoire Ultra Légère)

o type cuve de rétention

- Les toitures terrasses ;

- Les bassins de rétention ouverts ;

- Les noues.

La note justificative du dimensionnement et de réalisation de la structure de rétention sera jointe à la demande de permis.

Mise en place de mesures de traitement de la pollution routière :

Tout projet comportant une surface de voirie y compris les aires de stationnement supérieure ou égale à 500m² comportera avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel un dispositif de traitement de la pollution type débourbeur/séparateur hydrocarbure dimensionné pour un débit de 1 l/s pour 100 m² de voirie.

Pour tout projet de surface inférieure à 1 hectare mais qui intercepte un impluvium supérieur ou égale à 1 hectare :

- Pour les projets qui relèvent de l’application des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement, les mesures à appliquer outre celles énoncées dans le règlement de PLU seront celles approuvées par l’autorité administrative en charge de l’instruction du dossier de Déclaration ou d’Autorisation. Il s’agit notamment des projets dont le rejet des eaux pluviales est prévu dans les eaux douces, sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2150 de l’article R214-1).

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

- Pour les projets qui ne relèvent pas de l’application des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement, les prescriptions applicables dans le département de l’Hérault en matière de compensation à l’imperméabilisation seront appliquées. Le volume de rétention à créer sera le plus important obtenu soit par l’application du ratio de 120 l/m² imperméabilisé soit par la réalisation d’une simulation hydraulique en considérant une pluie centennale et un débit de fuite compris entre le débit biennal et le débit quinquennal calculé en situation non aménagée.

Le dispositif de surverse sera dimensionné sur la base du débit de pointe centennal en situation aménagé.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Il convient pour cela de se conformer à la législation en vigueur ; en outre, le rejet des eaux de piscine doit notamment respecter l’article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines et le réseau hydrographique principal ou secondaire.

En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement de convention ou contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des routes départementales entre les riverains, les communes et le Département.

Électricité-téléphone-télédistribution :

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité technique manifeste. Dans ce dernier cas, l’installation doit être la plus discrète possible.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être réalisés obligatoirement en souterrain.

Sécurité incendie :

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.

Superficie minimale des terrains constructibles Article abrogé.

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble.

• lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

Les bâtiments publics peuvent être implantés indifféremment à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Aucune implantation ne sera autorisée en limite de secteur.

Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements d’infrastructure et/ou d’équipements liés au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain d’assiette.

Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux) jusqu’à :

• d’une part l’égout des toitures, • d’autre part le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures

exclus. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 10,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Il est exigé que les cotes NGF (nivellement général de la France) du terrain naturel avant travaux ainsi que des niveaux finis de la construction soient clairement indiqués sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour les constructions, équipements, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est mesurée à partir du sol existant (avant travaux) jusqu’au sommet.

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Hauteur totale :

La hauteur maximale des constructions équipements, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est fixée à 10,00 mètres.

Aspect extérieur des constructions

Pour rappel :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Afin de favoriser une expression architecturale des constructions publiques qui doivent s’affirmer comme des pôles d’intérêt et de repère dans un ensemble urbain, et compte tenu de leurs caractéristiques propres, il sera fait, lors de leur conception, abstraction de toute contrainte architecturale définie dans cet article. Les concepteurs appelés à produire un projet soit à l’occasion de concours d’architecture, soit d’une attribution amiable auront toute liberté de conception à condition de démontrer une intégration paysagère et architecturale dans le contexte.

Stationnement

Le stationnement des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour :

• le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs.

• permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “PMR”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Stationnement des véhicules motorisés :

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du 1er degré ; • deux places de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du 2d degré ;

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Espaces libres et plantations

Il est imposé une part minimale d’espaces libres représentant 60% de la surface du terrain d’assiette.

En outre, afin de limiter les ruissellements, d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales et de préserver une part de biodiversité, le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres en pleine terre (coefficient de biotope). Ainsi 50% de ces espaces libres ne doivent pas être imperméabilisés mais laissés en pleine terre et / ou végétalisés.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (2,00 mètres minimum de hauteur) au moins par 100 m² de terrain, dans le respect des essences citées dans le cahier de recommandations joint en annexe n°7 du règlement écrit (chêne vert, chêne blanc, érable de Montpellier, pin d’Alep, pin pignon, micocoulier, etc).

Les arbres existants seront conservés sauf à l’emplacement de la construction afin de préserver la qualité paysagère et l’identité boisée de la commune.

Toutes dispositions seront prises pour protéger les racines et les troncs lors des travaux de construction.

Tout abattage complémentaire souhaité fera l’objet d’une demande en mairie. Il devra être compensé par la plantation d’un arbre en remplacement conforme au cahier de recommandations joint en annexe n°7 du règlement écrit (chêne vert, chêne blanc, érable de Montpellier, pin d’Alep, pin pignon, micocoulier, etc).

Coefficient d’occupation des sols Article abrogé.

Performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d’être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) ou dans le cadre d’opérations d’aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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83

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Clément-de-Rivière

Département de l’Hérault (34)

Modification Simplifiée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

4. Règlement

Approbation du PLU : DCM du 21/10/2021 Approbation de la Modification n°1 du PLU : DCM du 27/10/2022 Approbation de la Mise en Compatibilité du PLU par Déclaration de Projet : DCM du 19/02/2025 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU : DCM du 19/11/2025

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

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2

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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3

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

5

1. Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

6

2. Division du territoire en zones

6

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

7

ZONE UA

9

ZONE UB

24

ZONE UD

36

ZONE UE

53

ZONE UF

64

ZONE UP

75

ZONE US

83

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

95

ZONE 1AU

96

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

110

ZONE A

111

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

120

ZONE N

121

ANNEXES DU REGLEMENT

129

Annexe n°1 : Lexique du règlement

131

Annexe n°2 : Liste des emplacements réservés

142

Annexe n°3 : Eléments remarquables du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L151-19 du code de

l’urbanisme

143

Annexe n°4 : Eléments remarquables du patrimoine naturel à protéger au titre de l’article L151-23 du code de

l’urbanisme

144

Annexe n°5 : Domaines agricoles pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l’article L151-

11 du code de l’urbanisme

146

Annexe n°6 : Palette de couleurs pour les peintures et les enduits extérieurs (sauf en UA2)

148

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Annexe n°7 : Liste de végétaux à privilégier

150

Annexe n°8 : Recommandations concernant la gestion des eaux pluviales

160

Annexe n°9 : Palette de couleurs applicable dans le secteur UA2 (ancienne ZAC « cœur de Village »

161

4. Règlement écrit – Novembre 2025

Commune de Saint-Clément-de-Rivière

5

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

AVANT-PROPOS

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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6

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme. Ses dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal de Saint-Clément-de-Rivière.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.

Chacune de ces zones est définie par le code de l’urbanisme en ces termes :

Les zones urbaines – L’article R.151-18 du code de l’urbanisme dispose : « Les zones urbaines sont dites « zones U ». « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Les zones à urbaniser – L’article R.151-20 du code de l’urbanisme dispose : « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU «. Les zones à urbaniser sont dites « zones AU «. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. ».

Les zones agricoles – L’article R.151-22 du code de l’urbanisme dispose : « Les zones agricoles sont dites « zones A «. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».

Les zones naturelles et forestières – L’article R.151-24 du code de l’urbanisme dispose : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N «. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. ».

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

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Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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9

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant au cœur de village de la commune, constituée essentiellement d’habitat généralement dense ainsi que de services et d’activités diverses. Outre l’habitat, cette zone est destinée à accueillir des équipements collectifs, des commerces et des activités permettant de renforcer la polarité du centre-ville. Elle est composée de cinq secteurs :

• Le secteur UA1 : correspondant aux noyaux anciens de Bouzenac et de la Clastre ; • Le secteur UA2 : correspondant à la partie la plus dense du cœur de village (ancienne ZAC) ; • Le secteur UA3 : correspondant aux abords immédiats du cœur de village ; • Le secteur UA4 : correspondant au secteur de Boulidou qui rassemble notamment des commerces

de proximité ; • Le secteur UA5 : correspondant au Domaine de Saint-Clément.

La zone UA est en partie concernée par :

- un « îlot de diversité commerciale à préserver », identifié par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) ;

- des risques d’inondations et des risques d’incendies de forêt repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Cf. annexe 6.3. du PLU) et le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Cf. annexe 6.4 du PLU). Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone ;

- des risques liés au « retrait-gonflement » des argiles. A ce titre des fiches relatives aux dispositions constructives préalables à mettre en œuvre sont annexées au PLU (Cf. annexe 6.7 du PLU).

- des périmètres de protection de captages d’eau potable dont les dispositions règlementaires sont à prendre en compte (Cf. annexe 6.2. du PLU) ;

- des éléments remarquables du patrimoine bâti, repérés sur le document graphique du règlement (cf. plan de zonage n°5.5) et listés en annexe n°3 du règlement écrit, qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural.

4. Règlement écrit – Novembre 2025

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10

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS