PLUi de Saint-Clément-Rancoudray
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/02/2020
- 2 zones
- 14 articles
- Code INSEE 50456
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Contenu
- 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés
Le plan de zonage, 16 planches
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Votre projet à Saint-Clément-Rancoudray
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
14 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 1déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de La Cance, 50140 Saint-Clément-Rancoudray
- Téléphone
- 02 33 59 05 06
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- www.intramuros.org/saint-clement-rancoudray
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 14 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Clément-Rancoudray ?
Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément-Rancoudray ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément-Rancoudray ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clément-Rancoudray ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clément-Rancoudray ?
Géorisques en recense 14 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Engins de guerre et 2 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Clément-Rancoudray, calculées sur les contours de l'IGN.- Mortain-Bocage2 961 hab.
- Ger824 hab.
- Sourdeval3 026 hab.
- Saint-Barthélemy342 hab.
- Le Neufbourg397 hab.
- Barenton1 161 hab.
- Juvigny les Vallées1 674 hab.
La commune
- Population
- 555 habitants
- Code postal
- 50140
- Code INSEE
- 50456
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 302 sur 415 (72,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.