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Edifiable

Construire à Juvigny les Valléesles règles du PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Juvigny les Vallées

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
41 rue des Écoles, 50520 Juvigny les Vallées
Téléphone
02 33 59 07 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.juvigny-les-vallees.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Juvigny les Vallées en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Juvigny les Vallées ?

Le document opposable est 50260_PLU_20100601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juvigny les Vallées ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Juvigny les Vallées ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 45 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Juvigny les Vallées ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juvigny les Vallées ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
50260_PLU_20100601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/06/2010
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 4,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 102 m².

Code INSEE
50260
Code postal
50520
Département
Manche, Normandie
Fibre
1 273 locaux raccordables sur 1 438 (88,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.