PLUi de Lingeard

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/02/2020
2 zones
14 articles
Code INSEE 50271

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/02/2020
Contenu: 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 241 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mèt...
Zone AVEC
Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mèt...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lingeard

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lingeard

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Engins de guerre

3 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

3permis de construire
0déclarations préalables
0logements créés
0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 route de la croix au poussin, 50670 Lingeard
Téléphone: 02 33 59 84 06
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lingeard ?

Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lingeard ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lingeard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lingeard ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lingeard ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lingeard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lingeard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 80 habitants
Code postal: 50670
Code INSEE: 50271
Département: Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 63 sur 63 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.