Construire à Saint-Poisles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/02/2025
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
7
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : rez-de-chaussée + combles. 1AU. LES ZONES A URBANISER Disp...
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
- Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
- Zone AP
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone AX
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes à destination d’habitation ne doit pas dépasser un niveau et la toiture (rez-de-chaussée + combles). La hauteur maximale des constructions est lim...
- Zone N
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments ex...
- Zone NC
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone NL
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone NP
Dispositions générales NP La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiment...
- Zone NT
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone NX
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments e...
- Zone NZ
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder 4 niveaux maximum (rez-de-chaussée + 2 étages + combles ou rez-de-chaussée + 3 étages dans le cas de toitures sans pente). La hauteur...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble. LES ZONES URBAINES UB. RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES La hauteur maximale des annexes ne peut excé...
- Zone UC
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + étage + comble. LES ZONES URBAINES UC . La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : rez-de-chaussée + comble...
- Zone US
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UX
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Pois
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Pois
- Agrandir à Saint-Pois
- Construire une piscine à Saint-Pois
- Poser un abri de jardin à Saint-Pois
- Clôturer à Saint-Pois
- Refaire la façade à Saint-Pois
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 15 Grande-Rue, 50670 Saint-Pois
- Téléphone
- 02 33 59 80 42
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.stpois-50.fr
Saint-Pois en chiffres
- 454habitants
- 19 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 21permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Pois ?
Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pois ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pois ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pois ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Michel-de-Montjoie342 hab.
- Coulouvray-Boisbenâtre531 hab.
- Lingeard80 hab.
- Cuves256 hab.
- Saint-Laurent-de-Cuves496 hab.
- Le Mesnil-Gilbert146 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2025
- Contenu
- 338 pages, 17 zones, 169 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200043354_PLUI_20250227.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 756 m².
- Code INSEE
- 50542
- Code postal
- 50670
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 387 locaux raccordables sur 422 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.