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Edifiable

Construire à Saint-Cletles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 1 zones
Plan de zonage
N : Espace naturelA : Espace agricoleNa : Espace naturel à fort enjeux environnementauxAn : Espace agricole à fort enjeux environnementauxUj : Espace urbanisé à vocation commerciale1AUhd : Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb1AUe : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type UeNl : Espace naturel proche du littoralNf : Espace naturel lié à la gestion forestièreUe : Espace urbanisé à vocation d'équipementUhb : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourgUhd : Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récentAl : Espace agricole proche du littoral1AUj : Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type UjUhf : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnelUyp : Espace urbanisé à vocation économique de proximitéNs : Espace naturel à vocation d'équipementv non bâtiUhc : Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990Ny : Espace naturel à vocation économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Zones agricoles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ARCH

    La hauteur maximale des constructions est exprimée, par rapport à la ou les façade(s) dominante(s), en nombre de niveaux ou en mètres, mesurée sur le terrain naturel avant travaux. À titre dérogatoire, les ouvrages et installations ne const...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Clet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 rue de l'Argoat, 22260 Saint-Clet
Téléphone
02 96 95 62 93
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.st-clet.fr

Saint-Clet en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Clet ?

Le document opposable est 200067981_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clet ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ARCH. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clet ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067981_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Contenu
184 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067981_PLUI_20260303.

Le plan de zonage, 124 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 853 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
22283
Code postal
22260
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
626 locaux raccordables sur 661 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.