Zone AVEC

Intitulé du document : 2.8 Est interdit le changement de destination des bureaux pour les affecter à usage de logements.

2.9 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UF 3. ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

La largeur minimale d’un chemin d’accès sur toute sa longueur doit être de 6 mètres.

Art. UF 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Intitulé du document : 2.1 L'implantation, l'agrandissement ou la modification de l'existant des installations classées compatibles avec le car

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrains, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique, au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.6 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.7 Protection sanitaire de l’aqueduc de l’Avre : les dispositions prévues en annexe doivent être respectées

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UC 3. ACCÈS

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique, au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.8 Protection sanitaire de l’aqueduc de l’Avre : les dispositions prévues en annexe doivent être respectées

II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UD 3. ACCÈS

Par rapport aux limites latérales :

A) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 1,5 fois la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

D  1,5 H  8 m

B) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façades aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

D H 3m

2

2

Par rapport à la limite de fond de parcelle :

A) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

B) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance, comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 6 mètres.

7.2 Agrandissement de l'existant

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc ...) peuvent être autorisés dans le prolongement des murs existants.

Art. UD 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1 Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être supérieure ou égale à 1,5 fois la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

D  1,5 H  8 m

8.2 Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance, comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface de plancher de moins de 20 m².

Art. UD 9. EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des bâtiments est dégressive selon la surface de la parcelle : - Pour les premiers 300 m² de terrain, l’emprise au sol est fixée à un maximum de 40 % ; - Pour la tranche comprise entre 300 m² et 600 m² de terrain, l’emprise au sol est fixée à un maximum de 20 % ; - Au-delà de 600 m² de terrain l’emprise au sol maximum est fixée à 10 %. Si l’emprise au sol issue de l’application de l’article 9 dépasse 200 m², elle doit obligatoirement être divisée en plusieurs unités autonomes dont aucune ne dépassera 200 m² d’emprise au sol. Toutefois, dans le cas de création de plusieurs logements réalisés en continuité sous la forme de maisons groupées (maisons de ville), cette règle ne s’applique pas.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans qu’il soit fait appel à la règle précitée.

Art. UD 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

a) La hauteur des façades ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit en cas de toiture à pente. Dans tous les cas, la hauteur au point le plus haut ne doit pas excéder 9 mètres soit R+1+C ou R+1 et un étage en attique avec un maximum de 3 niveaux. Dans le cas d’un étage en attique, le retrait minimum au droit de deux façades doit être de 2 mètres.

b) La hauteur au point le plus haut, des constructions comprises dans le faisceau du cône de vue n° 1 figurant au document graphique est précisée dans les annexes du présent règlement.

Art. UD 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf une impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). - Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction).

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments. En cas de toiture à pentes, le degré de pente devra être compris entre 30° et 45°

30°M in.

L’implantation des ouvertures de toit doit respecter le rythme des ouvertures en façade. La largeur cumulée des lucarnes ne doit pas excéder 1/3 de la largeur de cette façade.

En cas de toiture terrasse : le dernier niveau devra être réalisé en attique avec une profondeur minimale de 2 mètres au droit de deux façades.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits.

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant. Les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 %, minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures en limite séparative est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits.

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés ;

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur, les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UD I2. STATIONNEMENT

En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement. 2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UE 3. ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, une extension de faible dimension d’une construction existante peut être autorisée à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Art. UE 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.5 Les logements à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l’entretien ou au gardiennage de constructions à usage d’activité économique : logements de fonction, logement de gardien…

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface à moins de 20 m². 8.5 Le présent article n’est pas applicable aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Art. UF 9. EMPRISE AU SOL. Il n’est pas fixé de règle.

Art. UF 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Les constructions devront pouvoir s’inscrire dans le volume capable déterminé par les plans suivants :

a) Les plans verticaux déterminés par les limites parcellaires du terrain.

b) Le plan incliné à 45° passant par, le point situé à 3 mètres de hauteur au droit de la limite opposée existante ou future, de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et adjacente au terrain :

HL+3 ;

c) Le plan parallèle au terrain naturel à une hauteur de 19 mètres au point le plus haut.

10.2 Dispositions particulières :

a) Le plan incliné à 45° sur l’horizontale généré par la ligne parallèle aux limites séparatives du terrain contiguës à une zone UD, placée à une hauteur de 96 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

b) Les zones non altius tollendi figurées au plan.

c) La pose d’éléments tels que antennes, climatiseurs, cheminées ou tourelles d’extraction est autorisée au-delà de cette hauteur sous réserve de ne pas excéder la hauteur des installations déjà existantes.

Art. UF 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la

construction concernée ;

- Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural

(modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf une impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.) ; - Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction).

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits.

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme. Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant. Les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 %, minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits. Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur. Les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UF 12. STATIONNEMENT

En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.10 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.11 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UL 3. ACCÈS

Desserte du terrain

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

UL

Art. UL 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Intitulé du document : 12.1

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes

minimales suivantes :

Habitat

Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les

logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de

plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif à caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5,00 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

12.5 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.6 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum

1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher :

1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12

élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.7 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.8 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.9 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UC 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au moins 50 % de la surface du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre avec au minimum 1 arbre pour 100 m² d’espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, et ne peuvent pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Art. UC 14. COEFFICIENT D 'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Art. UC 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UC 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de trois logements et plus ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UD ZONE UD

C’est une zone à usage dominant d'habitat pavillonnaire, dans un cadre verdoyant.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UD 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les constructions à usage d’activités à caractère industriel.

1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières.

1.3 Le camping.

1.4 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UD 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5,00 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

12.5 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des places de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.6 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes : - Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum

1,5 m² pour tous les autres logements ; - Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher : 1 place

pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12 élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale de chaque cage d’escalier et avec une surface minimale de 3 m².

12.7 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.8 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit : - alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse

tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.9 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UD 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent règlement : Au minimum 50 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre avec un arbre pour 100 m² d'espaces verts.

Pour les unités foncières créées ultérieurement à l’approbation du présent règlement, issues de division, de regroupement ou de fusion de parcelles : Doit être conservée sur l’unité foncière, une surface de pleine terre correspondant à 2,7 m² d’espaces verts de pleine terre pour 1 m² d’emprise au sol effectivement consommée en l’application de l’article 9.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées ne sont pas comptabilisés dans le calcul des espaces verts de pleine terre.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

Pour les projets de construction liés à des équipements d’intérêt général qui par leur nature requièrent des espaces libres non plantés (exemple : cours d’écoles, jardins d’enfants, parkings publics), le minimum d’espaces verts est ramené à 20 %.

III- POSSIBILITÉ MAXIMALE DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UD 14. COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Art. UD 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UD 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de 3 logements et plus ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes a la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UE ZONE UE

Il s’agit d’une zone accueillant des équipements publics et d’intérêt collectif, scolaire, sportif et de santé.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les constructions à usage d’activités à caractère industriel. 1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières. 1.3 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UE 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Les constructions et aménagements nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif sous condition d’être destinés à des activités scolaires, d’enseignement supérieur, sportives, culturelles et de santé et les bureaux et logements liés à ces activités ou de dépôt du service public.

2.2 L'agrandissement ou la modification des installations classées compatibles avec le caractère de la zone.

2.3 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées

2.4 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.5 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum 1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12 élèves ;

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.6 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.7 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

Art. UE 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au moins 20 % de la surface du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine de terre avec au minimum 1 arbre pour 100 m² d'espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, ne pouvant pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Art. UE 14. COEFFICIENT D 'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Art. UE 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UE 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de 3 logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UF ZONE UF

C’est une zone à vocation plurifonctionnelle accueillant principalement des activités à caractère industriel compatibles avec l’environnement urbain mais aussi des activités à caractère tertiaire artisanal, commercial ou de service ainsi que des équipements publics.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UF 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières.

1.2 Le camping.

1.3 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction

1.4 Les logements à l’exception de ceux qui remplissent les conditions fixées à l’article 2.5.

Art. UF 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre d’extensions, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.5 Stationnement des deux roues :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum 1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher :

1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12

élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.6 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.7 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.8 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UF 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de construction ou de circulations doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre comportant au minimum un arbre par 100 m² de superficie d’espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, et ne peuvent pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

III- POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL.

Art. UF 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Art. UF 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UF 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UL ZONE UL

Il s’agit d’une zone à vocation de loisirs et de sport, et où les constructions sont strictement limitées à celles nécessaires à la vocation de la zone. La zone UL comprend les secteurs ULa, ULb et ULc. Le secteur ULb est destiné à faciliter le développement d’un projet d’intérêt général portant sur la confortation d’équipements publics.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UL 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Toutes constructions autres que celles autorisées à l’article 2 1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières. 1.3 Le camping, le caravanage. 1.4 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UL 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Sont autorisées les constructions à usage de loisirs, de sport de plein air et leurs structures éventuelles d’accompagnement.

2.2 À l’intérieur du domaine national de Saint-Cloud, du jardin des Tourneroches et de l'hippodrome, sont autorisés les travaux nécessaires à l’entretien, le changement de destination, la réhabilitation, ou la reconstruction dans le même volume et la même emprise des installations existantes, à l’exclusion de

Intitulé du document : 3.1 Conditions liées à la desserte du terrain par une voie d’accès existante ou par une voie d’accès créée

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée respectant les conditions suivantes :

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 1 ou 2 logements y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur.

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 3 logements et plus y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, et pour tous les autres types de constructions autorisés dans cette zone, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 4 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies et chemin d’accès se terminant en impasse (chemins privés réalisés sur des parcelles privées) desservant plus de deux logements y compris des logements existants doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante à la date d’application du présent règlement peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

3.2 Conditions liées aux caractéristiques des accès à la parcelle existants ou créés Les accès doivent être conçus et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées ainsi que du trafic engendré par la nouvelle construction. Ils doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

3.3 Conditions à respecter pour l’aménagement des chemins d’accès aux garages ou aux places de stationnement situés sur le terrain d’emprise de la construction

Un chemin carrossable doit permettre d’accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies, avec un minimum de 3 mètres.

Art. UC 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée respectant les conditions suivantes :

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 1 ou 2 logements y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur.

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 3 logements et plus y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, et pour tous les autres types de constructions autorisés dans cette zone, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 4 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies et chemin d’accès se terminant en impasse (chemins privés réalisés sur des parcelles privées) desservant plus de deux logements y compris des logements existants doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante à la date d’application du présent règlement peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

3.2 Conditions liées aux caractéristiques des accès à la parcelle existants ou créés Les accès doivent être conçus et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées ainsi que du trafic engendré par la nouvelle construction. Ils doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

3.3 Conditions à respecter pour l’aménagement des chemins d’accès aux garages ou aux places de stationnement situés sur le terrain d’emprise de la construction

Un chemin carrossable doit permettre d’accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies, avec un minimum de 3 mètres.

Art. UD 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution

alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction.

Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif :

Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UC 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

Art. UC 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

6.2 Si un reculement ou une zone non aedificandi figurent au plan, les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de la limite d’emprise projetée de la voie et emprise publique, ou de la zone non aedificandi.

6.3 À l’intérieur de la marge de reculement les saillies d’un maximum de 2 mètres de large sur reculement pourront être autorisées à une hauteur supérieure à 5,5 mètres comptée à partir du sol. La pose de matériaux d’isolation extérieure des façades est également autorisée dans la marge de reculement avec une épaisseur maximale de 20 centimètres.

6.4 Les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile publique doivent supporter un pan coupé d'une longueur minimale de 7 mètres à angles égaux.

6.5 Dans les marges de reculement, l’aménagement d’aires de jeux, de sports et de loisirs ne comportant aucun bâtiment ainsi que les rampes d’accès est autorisé.

6.6 Les locaux de stockage de déchets seront obligatoirement implantés à l’alignement avec des aménagements architecturaux et paysagés, ainsi qu’avec un accès direct sur la voie.

6.7 Construction existante à la date d’application du présent règlement, l’extension et la surélévation de bâtiments existants ne respectant pas la marge de reculement peut être autorisée dans le prolongement de la leurs façades existante.

Art. UC 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions nouvelles

7.1.1 Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, existante ou future, de la marge de reculement ou de la zone non aedificandi imposée (cf art. UC 6).

Pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres : les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, si cette façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance et ne dépasse pas 9 mètres de hauteur, soit en retrait conformément à l’article 7.1.3.

Pour les terrains dont la largeur est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions en mitoyenneté ne sont autorisées que sur une seule des limites séparatives et à condition que cette façade ne comporte pas de baie autre que des jours de souffrance et ne dépasse pas 9 mètres de hauteur. Les constructions en retrait des limites séparatives sont autorisées, à condition de respecter les dispositions de l’article 7.1.3.

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 30 mètres, les constructions ne sont autorisées qu’en retrait des limites séparatives conformément à l’article 7.1.3.

Nonobstant les règles précédentes, les constructions sur les limites sont autorisées si elles s’adossent à une construction en bon état, de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes.

7.1.2 Constructions au-delà de la bande de 25 mètres

Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, les constructions doivent respecter les règles définies au 7.1.3. Elles ne peuvent être implantées en limite séparative que dans les cas suivants :

- si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes ;

- si leur hauteur maximum ne dépasse pas 2,60 mètres et qu’elles ne soient pas affectées à l’habitation ni à une activité industrielle, artisanale ou de bureau.

7.1.3 Implantations en retrait

A) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m², à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

DH8m

B) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément des façades aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite

séparative lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

7.2 Agrandissement de l'existant.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mises aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc ...) pourront être autorisés sans respecter les règles précitées.

Art. UC 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre tout point de deux constructions non contigües situées sur une même propriété doit être au moins égale à :

8.1 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, de l’élément de façade jusqu’au bâtiment lui faisant face, doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

DH8m 8.2 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes, à la date d’application du présent règlement, au droit des façades existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface de moins de 20 m².

Art. UC 9. EMPRISE AU SOL.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans qu’il soit fait appel à la règle précitée.

Art. UC 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.

10.1 Les constructions devront pouvoir s’inscrire dans le volume capable déterminé par :

a) Les plans verticaux déterminés par les limites parcellaires du terrain ;

b) Le plan incliné à 45° passant au droit de la limite opposée existante ou future, de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et adjacente au terrain :

HL

c) Les plans parallèles au terrain naturel à une hauteur de 17 mètres au point le plus haut, le nombre de niveaux étant limité à 5.

10.2 Dispositions particulières

a) Le plan incliné à 45° sur l’horizontale généré par la ligne parallèle aux limites séparatives du terrain contigüe à une zone UD, placée à une hauteur de 6 mètres au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux ;

b) Les zones non altius tollendi figurées au plan ont un nombre de niveaux qui est limité à R+3 ;

c) À l’angle des îlots limités par des voies d’inégales largeurs, la hauteur des constructions édifiées en bordure de la voie la moins large pourra être identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large, sur une longueur de 20 mètres à partir du point d’intersection avec le pan coupé.

d) La hauteur au point le plus haut des constructions comprises dans le faisceau du cône de vue n° 1 figurant au document graphique est précisée dans les annexes du présent règlement.

e) La pose d’éléments tels que des antennes, des climatiseurs, des tourelles d’extraction ou des cheminées est autorisée au-delà de cette hauteur sous réserve de ne pas excéder la hauteur des installations déjà existantes ;

Art. UC 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes.

En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). - Il doit être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction). Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits ;

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme.

Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant ; les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30% du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 % minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures en limite séparative ou mur existant remarquable est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection de clôtures existantes.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits ;

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés ;

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture. Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur, les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UC 12. STATIONNEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval

constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution

alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction.

Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UD 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Art. UD 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 mètres au minimum de la limite d’emprise des voies et emprises publiques actuelles ou projetées, des reculements ou des zones non aedificandi figurés au plan.

6.2 Les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile publique doivent supporter un pan coupé d'une longueur minimale de 4 mètres à angles égaux.

6.3 À l’intérieur de la marge de reculement, la pose de matériaux d’isolation extérieure des façades est autorisée avec une épaisseur maximale de 20 centimètres.

6.4 Dans les marges de reculement, les rampes d’accès et les locaux de stockage de déchets donnant directement sur la voie publique, traités par des aménagements architecturaux ou paysagés sont autorisés.

6.5 Construction existante, à la date d’application du présent règlement : l’extension ou la surélévation de bâtiments existants ne respectant pas la marge de reculement peut être autorisée dans le prolongement de la leurs façades existante, sous réserve du respect des autres règles.

Art. UD 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions nouvelles

7.1.1 Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, existante ou future, de la marge de reculement ou de la zone non aedificandi imposés (cf art. UD 6).

-

Pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions sont

autorisées sur les limites séparatives, si cette façade sur la limite ne comporte pas de baies autres

que des jours de souffrance et ne dépasse pas 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel

avant travaux. Le pan incliné de la toiture devra être compris entre 30° et 45°. Les constructions en

retrait des limites séparatives doivent être implantées conformément à l’article 7.1.3.

-

Toutefois, pour les terrains visés au 7.1.1., la surélévation et l’extension d’une construction

ne respectant pas les règles précitées sont autorisées à condition qu’elles se fassent dans le

prolongement des murs existants et qu’elles ne comportent que des jours de souffrance et ne

dépassent pas 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

-

Pour les terrains dont la largeur est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions en

mitoyenneté ne sont autorisées que sur une seule des limites séparatives et à condition que cette

façade ne comporte pas de baie autre que des jours de souffrance et ne dépasse pas 6 mètres de

hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux. Le pan incliné de la toiture devra être compris

entre 30° et 45°. Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées

conformément à l’article 7.1.3.

-

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 30 mètres, les constructions ne sont

autorisées qu’en retrait des limites séparatives conformément à l’article 7.1.3.

-

Nonobstant les règles précédentes, les constructions sur les limites sont autorisées si elles

s’adossent à une construction en bon état, de dimensions égales ou supérieures existant sur le

terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes.

7.1.2 Constructions au-delà de la bande de 25 mètres

Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, les constructions sur limites séparatives sont interdites sauf :

Si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes, ou si leur hauteur au point le plus haut ne dépasse pas 2,60 mètres et qu’elles ne soient pas affectées à l’habitation ni à une activité industrielle, artisanale ou de bureau.

Pour les autres cas, les constructions doivent être implantées conformément au 7.1.3.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriés, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuelleme

PLAN LOCAL D’URBANISME

5 - Règlement

Modification n° 1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................................. 13

ZONE UA............................................................................................................................................................ 15 ZONE UC ............................................................................................................................................................ 29 ZONE UD............................................................................................................................................................ 41 ZONE UE ............................................................................................................................................................ 55 ZONE UF ............................................................................................................................................................ 65 ZONE UL ............................................................................................................................................................ 75 ZONE UM........................................................................................................................................................... 83 ZONE UPM......................................................................................................................................................... 91 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ............................................................................................ 99 ZONE N ............................................................................................................................................................ 101 ANNEXES ............................................................................................................................................................. 105 Annexe 1 : Définitions ..................................................................................................................................... 107 Annexe 2 : Prospects à réserver pour l’implantation des bâtiments .............................................................. 115 Annexe 3 : Le cône de vue n° 1 ....................................................................................................................... 117 Annexe 4 : Tableau des emplacements réservés au titre de l’article L. 123-1-5 V du Code de l’urbanisme .. 118 Annexe 5 : Zone de plan masse....................................................................................................................... 120 Annexe 6 : Informations relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses ........................ 121 Annexe 7 : Les éléments du patrimoine remarquables à protéger................................................................. 124 Annexe 8 : Liste des espaces verts protégés ................................................................................................... 149 Annexe 9 : Liste des arbres remarquables ...................................................................................................... 150

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART. 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent à toute personne de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Cloud.

ART. 2 : PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire couvert par le PLU :

1) Les articles du Code de l'urbanisme relatifs à la salubrité, à la sécurité publique, à la conservation et à la mise en valeur du site avec des vestiges archéologiques, au respect des préoccupations environnementales et à l’aspect des constructions.

2) Les servitudes d'utilité publique qui instituent une limitation administrative au droit de propriété. La liste des servitudes d'utilité publique est définie dans les annexes du PLU.

3) Les articles du Code de l'urbanisme ou d'autres législations concernant : - les emplacements réservés (L. 123-1-5 V) : ils figurent en annexe du présent règlement et sont délimités par le plan de zonage. La collectivité et les organismes publics bénéficiaires des emplacements réservés sont également précisés en annexe du document graphique ; - les périmètres à l'intérieur desquels est appliqué le droit de préemption urbain.

4) Afin de préserver et développer la diversité commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, le document graphique définit les linéaires de rue où le changement de destination en logement des constructions existantes à la date d’application du règlement issu de la présente modification, situés en rez-de-chaussée initialement à usage commercial, est interdit.

5) Un lexique de définition de certains termes employés est annexé au présent règlement.

6) Rappel de la réglementation relative à l’occupation du domaine public fluvial : L’autorité gestionnaire du domaine public fluvial devra être consultée pour l’autorisation de toute occupation de son domaine, qu’il s’agisse de rejets et/ou prises d’eau, de travaux réalisés sur celui-ci ou d’occupations privatives. La consultation de l’autorité compétente sera effectuée par la collectivité.

ART. 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U) et naturelle (N). 1) Les zones urbaines comprennent:

- la zone UA - la zone UF - la zone UC - la zone UL - la zone UD - la zone UPM - la zone UE - la zone UM A chacune de ces zones s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement.

2) La zone naturelle N : Pour laquelle s'appliquent les dispositions du Titre II. La délimitation des zones est fixée par le document cartographique.

ART. 4 : ADAPTATIONS MINEURES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément au Code de l’urbanisme.

ART. 5 : RECONSTRUCTION

Au titre de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

ART. 6 : ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET DE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

Le P.L.U. protège, en application de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme, les ensembles (bâtiment, parc, jardin et/ ou clôture) et bâtiments qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation de l’histoire de la Ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

Les listes de ces ensembles et bâtiments remarquables figurent en annexe au présent règlement et ils sont désignés au document graphique.

La démolition de ces bâtiments remarquables du patrimoine urbain ou architectural est interdite, sauf en cas de contraintes techniques et/ou géotechniques. Leur restructuration, leur restauration, leur modification ou leur reconstruction en cas de démolition liée à des contraintes techniques ou géotechniques, doit conserver les dispositions architecturales existantes à la date d’approbation du présent règlement ou restituer les dispositions architecturales existantes à leur origine.

Les arbres isolés ou alignés à protéger, repérés sur le plan 5.3 et 5.4 des éléments de patrimoine remarquable, sont protégés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme. Leur coupe ou leur abattage est interdit sauf pour des raisons phytosanitaires.

Sur les terrains mentionnés au document graphique comme faisant l’objet de la protection des espaces verts, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les espaces verts protégés (EVP) dont la surface d’espace vert existant ne doit en aucun cas être diminuée.

ART. 7 : APPLICATION DE L’ARTICLE R. 123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME

En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, en cas de lotissement ou de permis valant division, les règles de retrait doivent être appliquées par rapport aux futures limites de lots issus de la division. Cette disposition s’applique aux articles 6, 7, 9 et 13 du présent règlement.

ART. 8 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR

Nonobstant les dispositions fixées par les articles 6, 7, 8, 9 et 13 du présent règlement, est autorisée la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur, sur une construction à la date d’application du présent règlement, de 20 centimètres maximum d’épaisseur.

ART. 9 : ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sont autorisés dans la marge de retrait fixée aux articles 6, 7 et 8 du règlement issu de la présente modification, les éléments constructifs liés et nécessaires à l’accès aux bâtiments : perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

ART.10 : EXTENSION DE CONSTRUCTIONS IMPLANTÉES DANS LES MARGES DE RETRAIT FIXÉES AUX ARTICLES 6, 7 OU 8 HORMIS PRESCRIPTIONS DIFFÉRENTES DE LA DISPOSITION GÉNÉRALE, PRÉCISÉES DANS LES DITS ARTICLES DES ZONES URBAINES

Les dispositions suivantes sont applicables lorsqu’il existe déjà une construction, à la date d’application du règlement issu de la présente modification, en tout ou partie implantée dans la marge de retrait imposée au présent article. Dans ce cas, est autorisée l’extension dans le prolongement horizontal ou vertical du volume existant, dans le respect des différents articles (emprise au sol, hauteur, retrait par rapport aux autres limites (alignement, fond de parcelle)…), si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble.

Schéma : types d’extensions et de surélévations autorisés dans le prolongement de l’existant

ART. 11 : LES CLIMATISEURS ET LES POMPES À CHALEUR

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l’installation et la limite séparative en tout point doit être au moins égale à 6 mètres.

ART. 12 : PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Sur l’ensemble du territoire communal s’applique la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique. Il faut donc déclarer la découverte, en mairie et au service régional de l’archéologie.

ART. 13 : SERVITUDE DE PROJET AU TITRE DE L’ARTICLE L. 123-2a DU CODE DE L’URBANISME

À l’intérieur du périmètre de la servitude de projet définie sur le document graphique, et ce pendant une durée de cinq ans maximum jusqu’à la levée de la servitude, toute construction neuve ou toute extension des constructions ajoutant plus de 5 % de surface par rapport à la surface existante, est interdite.

ART. 14 : NORMES À RESPECTER POUR LA CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT

Pour les constructions qui comprennent plus de deux logements, les règles applicables sont les suivantes :

- Stationnement perpendiculaire

- Stationnement en épis

Dimension des places :

Longueur : 5 m 50

Largeur :

2 m 50

Dégagement : 5 m 50

Dimension des places : Longueur : Largeur : Dégagement :

5 m 50 2 m 50 3 m 50

- Stationnement longitudinal

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dimension des places : Longueur : Largeur : Dégagement :

5 m 50 2 m 50 3m

Les places de stationnement à double commande sont interdites (place dont l’accès est conditionné par une autre place de stationnement).

- Largeur des accès :

Sens unique :

3m

Double sens :

4m

Pour les constructions qui comprennent un ou deux logements, les règles applicables sont les suivantes :

Dimension des places :

Largeur des accès :

Longueur :

5 m 50

Sens unique :

3m

Largeur :

2 m 50

Double sens :

4m

ART. 15 : RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

Lorsque le constructeur ou l’aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser : - soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération dans un rayon de 300 mètres ; - soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES