Le règlement de Saint-Cloud, texte intégral

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrains, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique, au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.7 En zone UAc, les locaux situés en rez-de-chaussée des constructions doivent être exclusivement destinés aux activités commerciales.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UA 3. ACCÈS

A) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal :

La distance D, comptée horizontalement, de l’élément de façade qui comporte des baies à la limite séparative lui faisant face, doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, diminuée de 3 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres :

DH-36m

B) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui

faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

DH3m 2

7.2 Constructions existantes

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaire, mise en normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans respecter les règles précitées. Elles devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul d’au moins 2 m.

Art. UA 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre tout point de deux constructions non contigües situées sur une même propriété doit être au moins égale à :

8.1 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal :

La distance D, comptée horizontalement, de l’élément de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² jusqu’au bâtiment lui faisant face, doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, diminuée de 3 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres :

DH-36m

8.2 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m² :

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

DH3m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface à moins de 20 m².

Art. UA 9. EMPRISE AU SOL

Pour les constructions l'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 65 % de la surface du terrain. Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans qu’il soit fait appel à la règle précitée.

En secteur UAc, il n’est pas fixé de règle.

Art. UA 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.

10.1 Les constructions devront pouvoir s’inscrire dans le volume déterminé par les plans suivants:

a) les plans verticaux déterminés par les limites parcellaires du terrain ;

b) le plan incliné à 45° passant par le point situé au droit de la limite opposée existante ou future, de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et adjacente au terrain :

HL

c) les plans parallèles au terrain naturel avant travaux à une hauteur de 17 mètres au point le plus haut, le nombre de niveaux étant limité à 5 ;

10.2 Dispositions particulières

a) Pour les voies dont la largeur est supérieure à 10 mètres : les règles applicables sont celles définies au UA 10.1.

b) Pour les voies dont la largeur est inférieure ou égale à 10 mètres : les règles applicables sont celles définies au UA 10.1. De plus, conformément au schéma ci-dessous, à partir du R+1 2, les niveaux supérieurs devront être réalisés avec un retrait de 2 mètres minimum traité en balcon ou terrasse à chaque niveau.

2m min

2m min

2m min R+2 R+1 R

17 m

c) Le plan incliné à 45° sur l’horizontale généré par la ligne parallèle aux limites séparatives du terrain contigu à une zone UD, placée à une hauteur de 6 mètres au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux ;

d) En zone UAc, la hauteur des constructions comptée à partir du niveau de la dalle ou du terrain naturel est de 6 mètres maximum.

e) À l’angle des îlots limités par des voies d’inégales largeurs, la hauteur des constructions est déterminée en fonction de la voie la plus large, sur une longueur de 15 mètres à partir de l’angle du terrain.

8m

R+1

R+4

15m

R+4

17 m

f) La pose d’éléments tels que antennes, climatiseurs cheminées ou tourelles d’extraction est autorisée au-delà de cette hauteur sous réserve de ne pas excéder la hauteur des installations déjà existantes.

Art. UA 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf une impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). - Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction).

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits ;

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant ; les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 % minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits.

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur, les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UA 12. STATIONNEMENT.

.

Pour les projets de construction liés à des équipements d’intérêt collectif qui par leur nature requièrent des espaces libres non plantés (exemple : cours d’écoles, jardins d’enfants, parkings publics), le minimum d’espaces verts est ramené à 10 %.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, et ne peuvent pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre. Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

13.2 Dans la zone UAc, seule la prescription suivante est applicable : la superficie des toitures en

terrasse non occupée par des locaux techniques doit être traitée en espaces verts.

13.3 Les unités foncières comprises dans l’îlot situé entre l’emprise du tramway, le boulevard Sénard, ainsi que l’avenue de Longchamp et la rue du Docteur Nicoli et créées après l’approbation du présent règlement, issues de division, de regroupement ou de fusion de parcelles, doivent conserver une surface de pleine terre correspondant à 2,7 m² d’espaces verts de pleine terre pour 1 m² d’emprise au sol effectivement consommée en l’application de l’article 9.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées ne sont pas comptabilisés dans le calcul des espaces verts de pleine terre.

III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Art. UA 14. COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Art. UA 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UA 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de trois logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UC ZONE UC

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

Bureaux Hôtel Industrie et dépôts

UA

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

: 1 place pour 4 chambres

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif à caractère résidentiel (Résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

Dans le secteur UAc, le nombre de places de stationnement sera déterminé en accord avec la Ville.

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5,00 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

12.5 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.6 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes : - Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum

1,5 m² pour tous les autres logements ; - Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;

- Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 employés avec en plus, le

stationnement visiteurs - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher :

1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ;

- Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12 élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée à proximité de l’entrée et avec une surface minimale de 3 m².

12.7 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.8 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit : - alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ; - installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.9 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UA 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée respectant les conditions suivantes :

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 1 ou 2 logements y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur.

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 3 logements et plus y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, et pour tous les autres types de constructions autorisés dans cette zone, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 4 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies et chemin d’accès se terminant en impasse (chemins privés réalisés sur des parcelles privées) desservant plus de deux logements y compris des logements existants doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante à la date d’application du présent règlement peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

3.2 Conditions liées aux caractéristiques des accès à la parcelle existants ou créés Les accès doivent être conçus et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées ainsi que du trafic engendré par la nouvelle construction. Ils doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

3.3 Conditions à respecter pour l’aménagement des chemins d’accès aux garages ou aux places de stationnement situés sur le terrain d’emprise de la construction

Un chemin carrossable doit permettre d’accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies, avec un minimum de 3 mètres.

Art. UA 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux

usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction.

Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UA 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Art. UA 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions de premier rang doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques actuelles ou futures, des limites figurées au plan (marge de recul, zone non aedificandi) ou des emprises publiques.

Toutefois, un retrait pourra être accordé dans les cas suivants :

 Pour les voies dont la largeur est inférieure ou égale à 10 mètres : - à partir de l’étage R+1, les niveaux supérieurs doivent être réalisés avec un retrait de 2 mètres minimum conformément à l’article UA 10.2.b

 Pour les voies dont la largeur est supérieure à 10 mètres : - Retrait des étages supérieurs pour respecter les règles H=L définies à l’article UA 10.1

 Raccordement à un bâtiment existant situé ou non sur la même unité foncière, dans le prolongement de la façade voisine existante ;

 Préservation de plantation (s) ou d’élément (s) anciens ou caractéristiques du paysage ; Le retrait doit être strictement limité à l’impératif de préservation.

 Traitement en creux permettant une amélioration architecturale des façades ;  Respect du recul imposé par les servitudes ferroviaires.

6.2 Les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile publique doivent supporter un pan coupé d'une longueur minimum de 3 mètres à angles égaux.

6.3 Lorsque les voies ont une emprise égale ou supérieure à 8 mètres, les saillies sur alignement pourront être autorisées à une hauteur supérieure à 5,5 mètres comptée à partir du trottoir et avec une profondeur inférieure à 0,80 mètre. La pose de matériaux d’isolation extérieure des façades à l’alignement est autorisée avec une épaisseur maximale de 20 centimètres. Sur les routes départementales, le règlement de voirie du département des Hauts-de-Seine doit être respecté.

6.4 Dans les marges de reculement, l’aménagement d’aires de jeux, de sports et de loisirs ne comportant aucun bâtiment ainsi que les rampes d’accès sont autorisés.

6.5 Construction existante à la date d’application du présent règlement : l’extension de bâtiments non implantés à l’alignement peut être autorisée dans le prolongement de leurs façades.

Art. UA 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions nouvelles

7.1.1 Constructions dans la bande de 25 mètres

Dans une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de la voie ou du reculement imposé par le plan, les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives (murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance), soit en retrait (cf. paragraphe 7.1.3).

7.1.2 Constructions au-delà de la bande de 25 mètres

Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, les constructions sur limites séparatives sont interdites sauf : - si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes ; - ou si leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,20 mètres.

Pour les autres cas les constructions doivent être implantées conformément au 7.1.3

2.2 L’habitat nécessaire au gardiennage et au fonctionnement de la zone.

2.3 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.4 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière

dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le

plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit

respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque,

pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou

mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces

ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment

par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en

annexe du règlement.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UM 3. ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée, d’une largeur adaptée à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du trafic engendré par la nouvelle construction. Elles doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 m d’une bouche d’incendie.

Art. UM 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

12.2 Pour les marchandises, les aires d’évolution nécessaires au chargement et au déchargement seront aménagées à l’intérieur du domaine public ferroviaire.

Art. UM 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre. Toutefois, ces dispositions devront être compatibles avec les impératifs techniques de l’exploitation et l’organisation des chantiers ferroviaires.

III- POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Art. UM 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Art. UM 15. PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UM 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction. Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UM 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

Art. UM 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées en limite de l’emprise des voies ou emprises publiques, soit en retrait. Dans ce cas, elles sont implantées à 3 mètres minimum de la limite.

Les pylônes, dispositifs de signalisation et autres éléments ponctuels de grands élancements pourront être implantés sans respecter les règles ci-dessus.

Art. UM 7. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Les constructions peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives (murs aveugles ne comportant que des jours de souffrances), soit en retrait.

7.2 Implantations en retrait

A) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal :

La distance D, comptée horizontalement, de l’élément de façade à la limite séparative lui faisant face, doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres :

DH6m

B) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au sol naturel d’avant-projet sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

DH3m 2

7.3 Les pylônes, dispositifs de signalisation et autres éléments ponctuels de grands élancements pourront être implantés sans respecter les règles ci-dessus.

Art. UM 8. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Si elles ne sont pas contigües, les constructions doivent être distantes de 4 mètres minimum. Les pylônes, dispositifs de signalisation et autres éléments ponctuels de grands élancements pourront être implantés sans respecter les règles ci-dessus.

Art. UM 9. EMPRISE AU SOL

Sans objet.

Art. UM 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur au point le plus haut, des constructions comprises dans le faisceau du cône de vue n° 1 figurant au document graphique est précisée dans les annexes du présent règlement.

La hauteur au point le plus haut ne pourra pas excéder 19 mètres y compris les antennes et autres installations techniques nécessaires à l’exploitation ferroviaire.

Art. UM 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés : les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits : les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits ;

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions-surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme

Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant ; les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 %, minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection. Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits ;

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées. Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur. Les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UM 12. STATIONNEMENT

2.9 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UF 3. ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

La largeur minimale d’un chemin d’accès sur toute sa longueur doit être de 6 mètres.

Art. UF 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrains, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique, au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.6 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.7 Protection sanitaire de l’aqueduc de l’Avre : les dispositions prévues en annexe doivent être respectées

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UC 3. ACCÈS

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 Le long des linéaires d’axes commerciaux mentionnés au document graphique, au titre de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme, est interdite la transformation en logements, de locaux existants, à la date d’application du présent règlement, situés en rez-de-chaussée et destinés à l’accueil d’activités commerciales.

2.5 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.8 Protection sanitaire de l’aqueduc de l’Avre : les dispositions prévues en annexe doivent être respectées

II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UD 3. ACCÈS

Par rapport aux limites latérales :

A) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 1,5 fois la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

D  1,5 H  8 m

B) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façades aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

D H 3m

2

2

Par rapport à la limite de fond de parcelle :

A) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

B) Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance, comptée horizontalement jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à 6 mètres.

7.2 Agrandissement de l'existant

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc ...) peuvent être autorisés dans le prolongement des murs existants.

Art. UD 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1 Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être supérieure ou égale à 1,5 fois la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

D  1,5 H  8 m

8.2 Dispositions relatives à l’implantation des éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance, comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface de plancher de moins de 20 m².

Art. UD 9. EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des bâtiments est dégressive selon la surface de la parcelle : - Pour les premiers 300 m² de terrain, l’emprise au sol est fixée à un maximum de 40 % ; - Pour la tranche comprise entre 300 m² et 600 m² de terrain, l’emprise au sol est fixée à un maximum de 20 % ; - Au-delà de 600 m² de terrain l’emprise au sol maximum est fixée à 10 %. Si l’emprise au sol issue de l’application de l’article 9 dépasse 200 m², elle doit obligatoirement être divisée en plusieurs unités autonomes dont aucune ne dépassera 200 m² d’emprise au sol. Toutefois, dans le cas de création de plusieurs logements réalisés en continuité sous la forme de maisons groupées (maisons de ville), cette règle ne s’applique pas.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans qu’il soit fait appel à la règle précitée.

Art. UD 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

a) La hauteur des façades ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit en cas de toiture à pente. Dans tous les cas, la hauteur au point le plus haut ne doit pas excéder 9 mètres soit R+1+C ou R+1 et un étage en attique avec un maximum de 3 niveaux. Dans le cas d’un étage en attique, le retrait minimum au droit de deux façades doit être de 2 mètres.

b) La hauteur au point le plus haut, des constructions comprises dans le faisceau du cône de vue n° 1 figurant au document graphique est précisée dans les annexes du présent règlement.

Art. UD 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf une impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). - Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction).

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments. En cas de toiture à pentes, le degré de pente devra être compris entre 30° et 45°

30°M in.

L’implantation des ouvertures de toit doit respecter le rythme des ouvertures en façade. La largeur cumulée des lucarnes ne doit pas excéder 1/3 de la largeur de cette façade.

En cas de toiture terrasse : le dernier niveau devra être réalisé en attique avec une profondeur minimale de 2 mètres au droit de deux façades.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits.

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant. Les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 %, minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures en limite séparative est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits.

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés ;

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur, les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UD I2. STATIONNEMENT

En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement. 2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UE 3. ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, une extension de faible dimension d’une construction existante peut être autorisée à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Art. UE 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

2.2 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées.

2.3 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

2.4 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.5 Les logements à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l’entretien ou au gardiennage de constructions à usage d’activité économique : logements de fonction, logement de gardien…

2.6 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.7 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

.

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface à moins de 20 m². 8.5 Le présent article n’est pas applicable aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Art. UF 9. EMPRISE AU SOL. Il n’est pas fixé de règle.

Art. UF 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Les constructions devront pouvoir s’inscrire dans le volume capable déterminé par les plans suivants :

a) Les plans verticaux déterminés par les limites parcellaires du terrain.

b) Le plan incliné à 45° passant par, le point situé à 3 mètres de hauteur au droit de la limite opposée existante ou future, de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et adjacente au terrain :

HL+3 ;

c) Le plan parallèle au terrain naturel à une hauteur de 19 mètres au point le plus haut.

10.2 Dispositions particulières :

a) Le plan incliné à 45° sur l’horizontale généré par la ligne parallèle aux limites séparatives du terrain contiguës à une zone UD, placée à une hauteur de 96 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

b) Les zones non altius tollendi figurées au plan.

c) La pose d’éléments tels que antennes, climatiseurs, cheminées ou tourelles d’extraction est autorisée au-delà de cette hauteur sous réserve de ne pas excéder la hauteur des installations déjà existantes.

Art. UF 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes. En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la

construction concernée ;

- Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural

(modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf une impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.) ; - Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction).

Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits.

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme. Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant. Les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30 % du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 %, minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits. Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés.

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture.

Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur. Les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UF 12. STATIONNEMENT

En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, en annexe du PLU.

2.10 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

2.11 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UL 3. ACCÈS

Desserte du terrain

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé, ou désenclavé par une servitude de passage authentifiée de largeur satisfaisante. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

UL

Art. UL 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes

minimales suivantes :

Habitat

Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les

logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de

plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif à caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5,00 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

12.5 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.6 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum

1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher :

1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12

élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.7 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.8 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.9 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UC 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au moins 50 % de la surface du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre avec au minimum 1 arbre pour 100 m² d’espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, et ne peuvent pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Art. UC 14. COEFFICIENT D 'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Art. UC 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UC 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de trois logements et plus ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UD ZONE UD

C’est une zone à usage dominant d'habitat pavillonnaire, dans un cadre verdoyant.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UD 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les constructions à usage d’activités à caractère industriel.

1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières.

1.3 Le camping.

1.4 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UD 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5,00 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

12.5 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des places de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.6 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes : - Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum

1,5 m² pour tous les autres logements ; - Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher : 1 place

pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12 élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale de chaque cage d’escalier et avec une surface minimale de 3 m².

12.7 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.8 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit : - alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse

tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.9 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UD 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour les parcelles existantes à la date d’approbation du présent règlement : Au minimum 50 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre avec un arbre pour 100 m² d'espaces verts.

Pour les unités foncières créées ultérieurement à l’approbation du présent règlement, issues de division, de regroupement ou de fusion de parcelles : Doit être conservée sur l’unité foncière, une surface de pleine terre correspondant à 2,7 m² d’espaces verts de pleine terre pour 1 m² d’emprise au sol effectivement consommée en l’application de l’article 9.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées ne sont pas comptabilisés dans le calcul des espaces verts de pleine terre.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

Pour les projets de construction liés à des équipements d’intérêt général qui par leur nature requièrent des espaces libres non plantés (exemple : cours d’écoles, jardins d’enfants, parkings publics), le minimum d’espaces verts est ramené à 20 %.

III- POSSIBILITÉ MAXIMALE DE L'OCCUPATION DU SOL

Art. UD 14. COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Art. UD 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UD 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de 3 logements et plus ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes a la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UE ZONE UE

Il s’agit d’une zone accueillant des équipements publics et d’intérêt collectif, scolaire, sportif et de santé.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les constructions à usage d’activités à caractère industriel. 1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières. 1.3 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UE 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Les constructions et aménagements nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif sous condition d’être destinés à des activités scolaires, d’enseignement supérieur, sportives, culturelles et de santé et les bureaux et logements liés à ces activités ou de dépôt du service public.

2.2 L'agrandissement ou la modification des installations classées compatibles avec le caractère de la zone.

2.3 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, en annexe du PLU, doivent être respectées

2.4 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, en annexe du PLU.

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre de l’extension d’habitat existant, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.5 Stationnement des deux roues et des poussettes :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum 1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12 élèves ;

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.6 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.7 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

Art. UE 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au moins 20 % de la surface du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine de terre avec au minimum 1 arbre pour 100 m² d'espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, ne pouvant pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

Les espaces verts protégés et ceux faisant partie d’un ensemble remarquable identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conservés sauf une impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Art. UE 14. COEFFICIENT D 'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Art. UE 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UE 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage d’habitation de 3 logements et plus, ainsi que pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier, devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UF ZONE UF

C’est une zone à vocation plurifonctionnelle accueillant principalement des activités à caractère industriel compatibles avec l’environnement urbain mais aussi des activités à caractère tertiaire artisanal, commercial ou de service ainsi que des équipements publics.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UF 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières.

1.2 Le camping.

1.3 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction

1.4 Les logements à l’exception de ceux qui remplissent les conditions fixées à l’article 2.5.

Art. UF 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Pour toute construction nouvelle, il est exigé des aires de stationnement suivant les normes minimales suivantes :

Habitat Construction neuve

: 1 place par logement plus 1 place supplémentaire pour tous les logements d’une superficie supérieure à 100 m² de surface de plancher, plus 1 place par tranche de trois logements.

Commerce, artisanat

: surface de plancher inférieure à 200 m² : pas de règle surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 200 m² : 1 place pour 100 m² surface de plancher cumulée sur une même opération supérieure à 300 m² : 1 place de livraison

Bureaux

: 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hôtel

: 1 place pour 4 chambres

Industrie et dépôts

: 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Équipements publics et d’intérêt collectif : le nombre de places sera déterminé en fonction de la situation et de la nature de l’établissement, des possibilités de desserte en transports en commun et des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

Équipement d’intérêt collectif caractère résidentiel (résidence étudiante, de personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs…) : 1 place pour 10 chambres

12.2 Dans le cadre d’extensions, il sera demandé au pétitionnaire de se mettre aux normes du stationnement réglementé par l’article 12.1.

12.3 L'accès au sous-sol doit présenter un palier de pente inférieure à 5 % d'une longueur minimale de 5 mètres au débouché sur l'alignement chaque fois que c’est possible.

12.4 Pour les constructions comportant plus de deux logements, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessus doit être réalisée dans le volume même des constructions.

12.5 Stationnement des deux roues :

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à cycles par cage d’escalier doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale, en évitant tout franchissement d’escaliers ou de portes. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m² et être clos et couvert. Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

- Pour les logements : une superficie d’au minimum 0,75 m² pour les T1 et T2 et d’au minimum 1,5 m² pour tous les autres logements ;

- Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; - Commerces : 1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs - Artisanat, industrie, hébergement hôtelier, de plus de 500 m² de de surface de plancher :

1 place pour 10 employés avec en plus, le stationnement visiteurs ; - Équipements scolaires : primaires, collèges, lycées et universités = 1 place pour 8 à 12

élèves ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1 place pour 20 places de capacité de réception.

Pour les constructions comportant trois logements et plus, un local à poussettes devra également être créé, séparé du local à vélos, au niveau du rez-de-chaussée et avec une surface minimale de 3 m².

12.6 Le calcul du nombre de place sera arrondi à l’unité inférieure si la première décimale est inférieure ou égale à 5.

12.7 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

- alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

- installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

12.8 Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers. L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum d’une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

Art. UF 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de construction ou de circulations doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre comportant au minimum un arbre par 100 m² de superficie d’espaces verts.

Les espaces verts sur dalle ou en terrasse et les toitures végétalisées sont comptabilisés pour 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts, et ne peuvent pas dépasser 20 % de la surface totale requise.

Les toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle ou en terrasse doivent être accessibles pour permettre leur entretien et avoir une épaisseur de terre végétale d’un minimum de 0,60 mètre.

III- POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL.

Art. UF 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Art. UF 15. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est préconisé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière à bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, géothermie…) est recommandée.

Art. UF 16. RÉSEAU NUMÉRIQUE

Pour les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier devront être prévus les réseaux internes à la construction permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit.

UL ZONE UL

Il s’agit d’une zone à vocation de loisirs et de sport, et où les constructions sont strictement limitées à celles nécessaires à la vocation de la zone. La zone UL comprend les secteurs ULa, ULb et ULc. Le secteur ULb est destiné à faciliter le développement d’un projet d’intérêt général portant sur la confortation d’équipements publics.

I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Art. UL 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Toutes constructions autres que celles autorisées à l’article 2 1.2 Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières. 1.3 Le camping, le caravanage. 1.4 Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.

Art. UL 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Sont autorisées les constructions à usage de loisirs, de sport de plein air et leurs structures éventuelles d’accompagnement.

2.2 À l’intérieur du domaine national de Saint-Cloud, du jardin des Tourneroches et de l'hippodrome, sont autorisés les travaux nécessaires à l’entretien, le changement de destination, la réhabilitation, ou la reconstruction dans le même volume et la même emprise des installations existantes, à l’exclusion de

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée respectant les conditions suivantes :

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 1 ou 2 logements y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur.

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 3 logements et plus y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, et pour tous les autres types de constructions autorisés dans cette zone, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 4 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies et chemin d’accès se terminant en impasse (chemins privés réalisés sur des parcelles privées) desservant plus de deux logements y compris des logements existants doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante à la date d’application du présent règlement peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

3.2 Conditions liées aux caractéristiques des accès à la parcelle existants ou créés Les accès doivent être conçus et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées ainsi que du trafic engendré par la nouvelle construction. Ils doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

3.3 Conditions à respecter pour l’aménagement des chemins d’accès aux garages ou aux places de stationnement situés sur le terrain d’emprise de la construction

Un chemin carrossable doit permettre d’accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies, avec un minimum de 3 mètres.

Art. UC 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée respectant les conditions suivantes :

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 1 ou 2 logements y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur.

• Pour toute opération conduisant à la desserte de 3 logements et plus y compris les logements existants à la date d’application du présent règlement, et pour tous les autres types de constructions autorisés dans cette zone, l'emprise de la voie de desserte doit avoir une largeur minimum de 4 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies et chemin d’accès se terminant en impasse (chemins privés réalisés sur des parcelles privées) desservant plus de deux logements y compris des logements existants doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toutefois, sur les terrains déjà bâtis insuffisamment desservis, un agrandissement de faible importance d’une construction existante à la date d’application du présent règlement peut être autorisé à condition d’être située à moins de 150 mètres d’une bouche d’incendie.

Les voies de desserte doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

3.2 Conditions liées aux caractéristiques des accès à la parcelle existants ou créés Les accès doivent être conçus et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elles débouchent (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées ainsi que du trafic engendré par la nouvelle construction. Ils doivent permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

3.3 Conditions à respecter pour l’aménagement des chemins d’accès aux garages ou aux places de stationnement situés sur le terrain d’emprise de la construction

Un chemin carrossable doit permettre d’accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies, avec un minimum de 3 mètres.

Art. UD 4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1 Eau :

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution

alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction.

Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif :

Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UC 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

Art. UC 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

6.2 Si un reculement ou une zone non aedificandi figurent au plan, les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de la limite d’emprise projetée de la voie et emprise publique, ou de la zone non aedificandi.

6.3 À l’intérieur de la marge de reculement les saillies d’un maximum de 2 mètres de large sur reculement pourront être autorisées à une hauteur supérieure à 5,5 mètres comptée à partir du sol. La pose de matériaux d’isolation extérieure des façades est également autorisée dans la marge de reculement avec une épaisseur maximale de 20 centimètres.

6.4 Les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile publique doivent supporter un pan coupé d'une longueur minimale de 7 mètres à angles égaux.

6.5 Dans les marges de reculement, l’aménagement d’aires de jeux, de sports et de loisirs ne comportant aucun bâtiment ainsi que les rampes d’accès est autorisé.

6.6 Les locaux de stockage de déchets seront obligatoirement implantés à l’alignement avec des aménagements architecturaux et paysagés, ainsi qu’avec un accès direct sur la voie.

6.7 Construction existante à la date d’application du présent règlement, l’extension et la surélévation de bâtiments existants ne respectant pas la marge de reculement peut être autorisée dans le prolongement de la leurs façades existante.

Art. UC 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions nouvelles

7.1.1 Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, existante ou future, de la marge de reculement ou de la zone non aedificandi imposée (cf art. UC 6).

Pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres : les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, si cette façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance et ne dépasse pas 9 mètres de hauteur, soit en retrait conformément à l’article 7.1.3.

Pour les terrains dont la largeur est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions en mitoyenneté ne sont autorisées que sur une seule des limites séparatives et à condition que cette façade ne comporte pas de baie autre que des jours de souffrance et ne dépasse pas 9 mètres de hauteur. Les constructions en retrait des limites séparatives sont autorisées, à condition de respecter les dispositions de l’article 7.1.3.

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 30 mètres, les constructions ne sont autorisées qu’en retrait des limites séparatives conformément à l’article 7.1.3.

Nonobstant les règles précédentes, les constructions sur les limites sont autorisées si elles s’adossent à une construction en bon état, de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes.

7.1.2 Constructions au-delà de la bande de 25 mètres

Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, les constructions doivent respecter les règles définies au 7.1.3. Elles ne peuvent être implantées en limite séparative que dans les cas suivants :

- si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes ;

- si leur hauteur maximum ne dépasse pas 2,60 mètres et qu’elles ne soient pas affectées à l’habitation ni à une activité industrielle, artisanale ou de bureau.

7.1.3 Implantations en retrait

A) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m², à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, à partir de l’élément de façade jusqu’à la limite séparative lui faisant face doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

DH8m

B) Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m². Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

La distance de chaque élément des façades aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’à la limite

séparative lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

7.2 Agrandissement de l'existant.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mises aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc ...) pourront être autorisés sans respecter les règles précitées.

Art. UC 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre tout point de deux constructions non contigües situées sur une même propriété doit être au moins égale à :

8.1 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade comportant une ou plusieurs baies d’une surface supérieure à 0,25 m² à l’exclusion des baies de type zénithal.

La distance D, comptée horizontalement, de l’élément de façade jusqu’au bâtiment lui faisant face, doit être supérieure ou égale à la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres :

DH8m 8.2 Dispositions relatives à l’implantation d’éléments de façade dépourvus de baies d’une surface supérieure à 0,25 m².

La distance de chaque élément de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des baies d’une surface inférieure à 0,25 m², comptée horizontalement jusqu’au bâtiment lui faisant face doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade par rapport au terrain naturel avant travaux sans pouvoir être inférieure à 4 mètres :

DH4m 2

Lorsque les baies sont accolées, la surface totale des baies est prise en compte pour le calcul de leur surface.

8.3 L’extension ou la surélévation de constructions existantes, à la date d’application du présent règlement, au droit des façades existantes est exonérée des règles ci-dessus.

8.4 Il n’est pas fixé de règle pour la distance entre la construction principale et une annexe d’une surface de moins de 20 m².

Art. UC 9. EMPRISE AU SOL.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

Les agrandissements de faible importance ayant pour but l’amélioration du bâtiment (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes de confort, locaux déchets ménagers, vélos, etc...) pourront être autorisés sans qu’il soit fait appel à la règle précitée.

Art. UC 10. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.

10.1 Les constructions devront pouvoir s’inscrire dans le volume capable déterminé par :

a) Les plans verticaux déterminés par les limites parcellaires du terrain ;

b) Le plan incliné à 45° passant au droit de la limite opposée existante ou future, de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et adjacente au terrain :

HL

c) Les plans parallèles au terrain naturel à une hauteur de 17 mètres au point le plus haut, le nombre de niveaux étant limité à 5.

10.2 Dispositions particulières

a) Le plan incliné à 45° sur l’horizontale généré par la ligne parallèle aux limites séparatives du terrain contigüe à une zone UD, placée à une hauteur de 6 mètres au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux ;

b) Les zones non altius tollendi figurées au plan ont un nombre de niveaux qui est limité à R+3 ;

c) À l’angle des îlots limités par des voies d’inégales largeurs, la hauteur des constructions édifiées en bordure de la voie la moins large pourra être identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large, sur une longueur de 20 mètres à partir du point d’intersection avec le pan coupé.

d) La hauteur au point le plus haut des constructions comprises dans le faisceau du cône de vue n° 1 figurant au document graphique est précisée dans les annexes du présent règlement.

e) La pose d’éléments tels que des antennes, des climatiseurs, des tourelles d’extraction ou des cheminées est autorisée au-delà de cette hauteur sous réserve de ne pas excéder la hauteur des installations déjà existantes ;

Art. UC 11. ASPECT EXTÉRIEUR

« Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux peut être refusé(e) ou n’être accordé(e) que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 Constructions neuves

Aucun « style » spécifique n’est imposé. Devront être évitées les architectures simplistes, minimalistes ou trop géométriques. La composition et la volumétrie devront être particulièrement soignées.

Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes.

En règle générale, les projets pourront être le reflet de tendances contemporaines, tout en s’inspirant de l’histoire et de la géographie de Saint-Cloud et du contexte environnant. Les façades devront être travaillées et devront être le reflet des fonctions du bâtiment (soubassement, étages, attique, etc.). Des rythmes horizontaux et verticaux devront marquer les différentes hiérarchies et fonctions.

Toutes les façades devront être traitées avec le même soin et une qualité de composition équivalente, qu’il s’agisse de façades principales ou secondaires (y compris les pignons aveugles), ou des bâtiments annexes.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). - Il doit être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés. Les extractions nécessaires aux commerces devront respecter la réglementation en vigueur (Code de la construction). Les matériaux et détails d’exécution devront assurer la pérennité des bâtiments.

Structure : Sont autorisés les matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois, verre, etc… ; Sont interdits les matériaux légers type « onduline » ou les matériaux de remplissage non enduits ;

Menuiseries, occultations, clôtures Sont autorisés l’acier, l’aluminium, le bois ;

11.2 Extensions - surélévations

Les extensions ou surélévations doivent respecter la volumétrie, les matériaux, les rythmes et les modénatures de l’existant, avec la même qualité de détails, d’autant plus s’il s’agit d’un bâtiment ou ensemble remarquable identifié au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme.

Dans le cas du choix d’une facture contemporaine pour l’extension ou la surélévation, les volumes doivent s’inscrire harmonieusement avec le bâti existant ; les volumes géométriques simplistes sont proscrits. Dans le cas d’une extension ou surélévation représentant plus de 30% du volume existant, une recomposition générale pourra être envisagée, mais avec la même qualité que l’existant.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies devront être constituées d’un mur-bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, dans lequel devront être insérés les coffrets techniques (ERDF, GRDF,…). Ce mur-bahut devra être surmonté d’une partie à claire-voie (pourcentage de vides de 80 % minimum par rapport aux pleins). Les clôtures sur voie devront être doublées de haies végétales.

La hauteur maximum des clôtures en limite séparative ou mur existant remarquable est limitée à 2,10 mètres, sauf contexte spécifique (mur de soutènement ou mur existant remarquable). Cette règle s’applique également dans les cas de modification et de réfection de clôtures existantes.

Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées en cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de sécurité l’imposent.

Matériaux : Selon le contexte du paysage de la rue, peuvent être utilisés les matériaux de type pierre, brique, métal, bois ou blocs de béton enduits ;

Sont interdits : Les matériaux de remplissages utilisés à nu, non enduits ; Les canisses en plastique ; Les grillages simples avec matériaux opacifiants rapportés ;

Couleurs : Pierre et brique sont utilisés bruts, non peints. Métal ou bois, une seule couleur de préférence, deux au maximum.

Végétation : des haies peuvent tenir lieu de clôture. Les haies devront être constituées d’espèces mélangées Les essences devront être choisies en fonction de l’orientation et de la composition du sol.

La haie taillée : Sa hauteur varie entre 1,2 mètre et 1,8 mètre de hauteur, les plants sont distants de 30 à 40 centimètres.

Art. UC 12. STATIONNEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval

constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriées, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuellement par une convention spéciale de déversement, soit par une convention de rejet d’eaux usées non domestiques assimilables à des eaux usées domestiques. Elles ne pourront être rejetées à l’égout que dans les conditions définies au chapitre 3 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud.

Les rejets d’eaux claires permanentes telles qu’eaux de pompage de nappe, eaux d’exhaure, eaux de pompe à chaleur ou similaires sont interdits dans les réseaux d’assainissement unitaires ou d’eaux usées. Dans le cas d’activités produisant provisoirement des eaux d’exhaure, en l’absence de solution

alternative et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, une autorisation dérogatoire peut être accordée, en référence au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud (art. 22.2). Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées.

4.3 Électricité et téléphone :

Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés sur le terrain. Les armoires électriques doivent être implantées à l’intérieur du terrain de la construction.

Les coffrets de toute nature devront être incorporés à la clôture de la propriété. Ils ne peuvent en aucun cas déborder sur le domaine public.

4.4 Tri sélectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009.

Art. UD 5. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Art. UD 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 mètres au minimum de la limite d’emprise des voies et emprises publiques actuelles ou projetées, des reculements ou des zones non aedificandi figurés au plan.

6.2 Les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile publique doivent supporter un pan coupé d'une longueur minimale de 4 mètres à angles égaux.

6.3 À l’intérieur de la marge de reculement, la pose de matériaux d’isolation extérieure des façades est autorisée avec une épaisseur maximale de 20 centimètres.

6.4 Dans les marges de reculement, les rampes d’accès et les locaux de stockage de déchets donnant directement sur la voie publique, traités par des aménagements architecturaux ou paysagés sont autorisés.

6.5 Construction existante, à la date d’application du présent règlement : l’extension ou la surélévation de bâtiments existants ne respectant pas la marge de reculement peut être autorisée dans le prolongement de la leurs façades existante, sous réserve du respect des autres règles.

Art. UD 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions nouvelles

7.1.1 Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, existante ou future, de la marge de reculement ou de la zone non aedificandi imposés (cf art. UD 6).

-

Pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions sont

autorisées sur les limites séparatives, si cette façade sur la limite ne comporte pas de baies autres

que des jours de souffrance et ne dépasse pas 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel

avant travaux. Le pan incliné de la toiture devra être compris entre 30° et 45°. Les constructions en

retrait des limites séparatives doivent être implantées conformément à l’article 7.1.3.

-

Toutefois, pour les terrains visés au 7.1.1., la surélévation et l’extension d’une construction

ne respectant pas les règles précitées sont autorisées à condition qu’elles se fassent dans le

prolongement des murs existants et qu’elles ne comportent que des jours de souffrance et ne

dépassent pas 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

-

Pour les terrains dont la largeur est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions en

mitoyenneté ne sont autorisées que sur une seule des limites séparatives et à condition que cette

façade ne comporte pas de baie autre que des jours de souffrance et ne dépasse pas 6 mètres de

hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux. Le pan incliné de la toiture devra être compris

entre 30° et 45°. Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées

conformément à l’article 7.1.3.

-

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 30 mètres, les constructions ne sont

autorisées qu’en retrait des limites séparatives conformément à l’article 7.1.3.

-

Nonobstant les règles précédentes, les constructions sur les limites sont autorisées si elles

s’adossent à une construction en bon état, de dimensions égales ou supérieures existant sur le

terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes.

7.1.2 Constructions au-delà de la bande de 25 mètres

Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, les constructions sur limites séparatives sont interdites sauf :

Si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes, ou si leur hauteur au point le plus haut ne dépasse pas 2,60 mètres et qu’elles ne soient pas affectées à l’habitation ni à une activité industrielle, artisanale ou de bureau.

Pour les autres cas, les constructions doivent être implantées conformément au 7.1.3.

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, dans la mesure où ce raccordement est techniquement et financièrement viable. Dans le cas contraire, une dérogation pour la mise en place d’un assainissement autonome pourrait être accordée.

Toute nouvelle construction ou extension devra respecter les prescriptions des règlements d’assainissement en vigueur, notamment en matière de gestion des eaux pluviales. (chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud). Tout raccordement doit être conforme au règlement du service de l’assainissement de la ville de Saint-Cloud approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Cœur-de-Seine du 14 octobre 2014. Ce règlement précise qu’en cas de raccordement au réseau départemental d’assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 4 du règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cloud. Dans ce cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel.

L’excédent d’eaux de ruissellement n’ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l’aval les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de fuite pour une pluie de retour décennal ne doit pas excéder :

- 2L/s/ha dans le cas d’un rejet dans le réseau unitaire ;

- 10L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

Dans tous les cas, l’acceptation du raccordement des eaux pluviales de toute nouvelle construction sera subordonnée à la capacité d’évacuation du réseau existant. Le constructeur ou l’aménageur doit justifier, par la production à l’exploitant de notes de calcul appropriés, le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il installe en amont du raccordement.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics d’assainissement doit être préalablement autorisé soit par arrêté d’autorisation de déversement signé par le maître d’ouvrage du réseau concerné, complété éventuelleme