Zone N

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Tous les modes d’occupation du sol sont interdits, sauf ceux visés à l’article N2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis dans l’ensemble de la zone, sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux : - la restauration des constructions existantes à la date de l’approbation du PLU et leur extension contiguë limitée à 20% de la S.H.O.N. - les annexes aux constructions existantes à la date de l’approbation du PLU et situées à leur proximité immédiate - les installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement (par exemple : transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue…) à condition qu’ils soient compatibles avec la zone, - la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre sans changement de destination - les affouillements et exhaussements du sol d’intérêt public ou nécessaire à la défense incendie - les ouvrages d'intérêt public (captage, réservoir d'eau, aires de stationnement...), à condition de s’intégrer au site.

1) Dans le secteur N, sont autorisés :

- les clôtures de terrains agricoles et les abris de moins de 20 m² utiles à l’activité agricole (abris techniques, arboriculture…), dans le respect des sites et de l’environnement (art. R. 442-2 du code de l’urbanisme)

- les coupes et abattages d’arbres, sauf dans les espaces boisés classés - les abris de jardins et/ou animaux - la gestion agricole des parcelles - les éventuels aménagements permettant l’observation et la mise en valeur du paysage. - l’exploitation de carrières soumise à autorisation selon la loi relative aux Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement (ICPE) datant du 19/07/1976 (décret n°77-1133 du 21/09/1977 modifié)

2) Dans le secteur Nc, sont autorisés : - les bâtiments ou installations diverses strictement nécessaires à l’exploitation des captages - les opérations et installations d’intérêt public

3) Toutefois, dans le secteur Ni,

- toute occupation ou utilisation du sol est interdite sauf cas particulier dont la pertinence sera assurée par un technicien (organisme compétent…)

- toute précaution devra être prise pour limiter la vulnérabilité des bâtiments existants ou modifié,

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L123.1.7e du code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour objectif de détruire un élément de paysage identifié sur les documents graphiques et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas les règles des articles 6, 7, 8, 10 et 11.

4) Enfin, dans le secteur Np, sont seuls autorisés :

- les opérations de gestion de l’espace naturel et paysager

- les éventuels aménagements permettant la mise en valeur ou la découverte du milieu naturel ou paysager.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

1) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage suffisant aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenus par application de l’article 682 du Code Civil.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères) et ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La réalisation de tout projet peut être subordonnée : - à la création d’installations propres pour assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire, - à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies ainsi que le long des voies marquées des départementales, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisées que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que ceux des accès envisagés.

3) Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou la destination de l’immeuble et être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1) Eaux potables

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

En l'absence de ce réseau, les constructions à usage d'habitation liées aux exploitations agricoles et les autres utilisations du sol prévues à l'article N2 ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge les dispositifs techniques (pompages, captages, ...) permettant de les alimenter conformément à la réglementation correspondante en matière de protection sanitaire.

Dans le cas d’une alimentation double (puits – réseau public), les installations devront être pourvues d’un dispositif anti-retour (disconnecteur ou clapet anti-retour) et les particuliers devront installer un double réseau distinct de celui de la distribution publique.

Les constructions agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisés avec une alimentation privée.

Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, le débit en la qualité de l'eau obtenue devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle, conformément à l'article L.33 du Code de la Santé Publique.

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les eaux usées autres que celles à usage domestique devront être traitées et évacuées conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural.

L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration à l'environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

En aucun cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales à proximité, d'une capacité suffisante pour recueillir des eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, le constructeur est tenu de réaliser sur sa parcelle, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements peuvent comprendre des dispositifs appropriés proportionnés permettant le stockage et/ou leur réinjection dans le sol. Des études du sol en fonction des solutions techniques envisagées pourront être demandées.

3) Autres réseaux

a) Réseaux d'électricité et de téléphone:

L'installation des réseaux d'électricité et de téléphone sera subordonnée à une étude de tracé en vue d'assurer la protection du site. Les déboisements seront en particulier strictement limités.

b) Raccordements aux réseaux:

Lorsque les réseaux publics d'électricité et de téléphone sont enterrés, les raccordements aux constructions le sont également obligatoirement, sauf impossibilité technique.

Les coffrets de type EDF-GDF et Eau seront situés en limite de propriété sans débordements sur le domaine public.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conformément aux dispositions de l'article N 4-2 ci-dessus doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain. (ou conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée) Non réglementée dans les autres cas

57

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des RD et de 10 m par rapport à l’axe des autres voies publiques. Des implantations différentes peuvent être autorisées.

Pour les extensions de bâtiment existants implantés en deçà de 10m, le projet d’extension doit respecter l’alignement de fait existant. Pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques l’imposent. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà des distances minimales exigées. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

- lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant, lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus.

- pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris, à condition que la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 mètres

- lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Constructions nouvelles à usage d’habitation

a) Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

b) Règle

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder celle des constructions les plus proches. Une tolérance de un mètre peut être admise pour améliorer l'intégration de la construction à son environnement naturel et bâti.

2) Extension de constructions existantes

La hauteur à l'égout du toit de la construction en extension ne doit pas excéder celle du bâtiment initial de plus d’un mètre.

3) Les bâtiments annexes doivent être édifiés sur un seul niveau.

4) La hauteur n'est pas réglementée dans les autres cas.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction de l’Équipement – Conseil de l’Urbanisme et de l’Environnement).

Les constructions s’adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel.

Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront tenir compte des dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couvertures, nature et couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).

La construction se conformera, par la simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles dans le voisinage.

Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver le gros oeuvre dans son intégralité.

1) Toitures

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les constructions annexes (garages, etc.) dont la hauteur totale n'excède pas 3 m.

Les couvertures seront en tuile canal ou en tuile romane ou en matériaux similaire, à l'exception des réfections ou agrandissements de toitures en ardoise. Les couvertures en ton mêlé sont interdites.

Pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif recevant du public, d'autres types de toitures sont autorisés sur justification architecturale.

La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés t 30 à 50 % pour la tuile canal et les matériaux de substitution, dans le cas de réfection de toiture en ardoise, selon la pente existante.

L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdit sauf pour les vérandas, les châssis incorporés aux toitures et les capteurs solaires, à condition de limiter leur aspect réfléchissant et de favoriser leur intégration à la construction.

Les châssis incorporés aux toitures seront peu nombreux. Les ouvertures en toitures seront de forme simple, de préférence alignées sur les ouvertures de la façade correspondante.

Les lucarnes à toiture rampante et les « chiens assis » sont interdites.

Cheminées : les mitres, couronnements béton ou autres « chapeaux » sont interdits, le rétrécissement du conduit s'il y a lieu se faisant à l'intérieur.

Seules les mitres de poterie sont autorisées. Les souches de cheminées doivent être réalisées ou habillées de manière traditionnelle en briques pressées non enduites et joints à la chaux. 2) Façades L'emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit. Les enduits tyroliens ou d'aspect similaire sont interdits. Les enduits seront d’aspect gratté ou brossé ou d'un aspect équivalent. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter des caractéristiques d'appareillage et de traitement des joints similaires. Les teintes des enduits doivent être équivalentes aux matériaux traditionnels. Un nombre réduit de matériaux sera utilisé. 3) Éléments divers Les escaliers perpendiculaires à la façade sont: interdits lorsqu'ils comportent plus de 5 marches. A l'intérieur des périmètres de protection du château et de l'église, le dessin des menuiseries et garde-corps doit figurer sur les plans des façades. Les garde-corps et ouvrages assimilables qui relèvent: du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits. L’installation de paraboles sera effectuée de manière à éviter la façade principale. 4) Clôtures Elles doivent être conçues en harmonie avec le bâtiment projeté, et utiliser les mêmes matériaux ou d'aspect similaire. Le cas échéant, les poteaux pourront être métalliques verts et le grillage vert ou d’aspect similaire 5) Couleurs Les façades seront traitées selon les références Mg 01, MgO2, MhO1, MhO2, Mi 01 et Mi02 du nuancier régional et de son guide pratique des couleurs. Les couleurs des façades existantes pourront être conservées. La couleur blanche est interdite.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

La végétation existante doit être respectée.

Toutefois, si, pour des raisons techniques dûment reconnues, des arbres doivent être abattus, ils seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige et de même essence à planter sur la parcelle. Les aires de stationnement seront obligatoirement paysagées. Il sera de même fait usage de végétation chaque fois qu'un équipement devra être en tout ou partie dissimulé. La végétation utilisée devra s'inspirer de la végétation locale. Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l’objet d’un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation. Plantations autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixtes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique. Plantations en fond et limite de parcelle et dans les marges d’isolement latéral :

- ces espaces doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité ou les haies bocagères existantes doivent être maintenues.

Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales. Plantation autour des bâtiments agricoles, une végétation adaptée doit être prévu autour du bâtiment agricole dans le prolongement des plantations ou du parcellaire limitrophe existants Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue. Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l‘article L.123.1.7 du code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales. Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décret du 12 novembre 1938 modifiant l'alinéa 40 de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906) Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et soumis au régime des articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

SECTION III – POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

II. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NH

CARACTERE DE LA ZONE NH

Secteurs de la commune équipés ou non correspondant à une zone naturelle à vocation d’habitat présentant un caractère patrimonial de qualité, à protéger en raison soit de la qualité générale de l’architecture locale et de son intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et patrimoniale, soit en raison de sa situation au cœur d’un ensemble paysager de qualité. Un secteur NHa est déterminé sur les hameaux présentant un fort caractère patrimonial.

ARTICLE NH 0 RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL

Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU, en zone Nh et Nha L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l'urbanisme1. Les démolitions sont soumises au permis de démolir en zone Nha, en application de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Hors des espaces boisés classés, les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311-1 à L 311-5).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DES SOLS

Département de la Haute-Vienne

Commune de SAINT-CYR

Plan Local d’Urbanisme

Pièce écrite n°3-b

Règlement écrit

Approuvé le Modifié le

PLU 12 septembre 2019

mars 2022

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le zonage archéologique défini par arrêté n°Z.2010-05 en date du 27 mai 2010 définissant les zones de présomption de prescription archéologique sur le territoire de la commune de Saint-Cyr est annexé au dossier PLU. Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones U du plan de zonage du PLU de la commune de Saint-Cyr. Le permis de démolir est institué sur l’ensemble du territoire communal. Les travaux de ravalement nécessitent une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune. L’édification de clôtures nécessite une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

A l’intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration ou autorisation préalable.

Les haies identifiées, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et l’arbre remarquable protégé, au titre de l’article L.151-19 du même code, repérés sur le plan de zonage, doivent être maintenus et leur entretien doit être assuré. Le dessouchage n’est toléré qu’en cas de maladie ou de risque de chute, à condition de procéder au remplacement par une végétation identique ou comparable (essences locales) ou pour permettre la réalisation d’un accès.

Ces différents éléments sont repérés sur le plan de zonage, et décrits dans la pièce écrite n°3-d.

Le présent règlement désigne les bâtiments, situés en zone A ou N, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ayant les références cadastrales suivantes :

E622 E160

E693 E153

E149 C323

E147 A37

E156 A39

E148

Ils sont repérés sur le plan de zonage par une étoile rouge, et décrits dans la pièce écrite n°3-e du dossier PLU.

La commune comporte sur son territoire 1 seul emplacement réservé, pour la création d’une liaison piétonne entre le lotissement du Bouquet et le bourg (ER1). Il est repéré sur le plan de zonage, et décrit dans la pièce écrite n°3-c du dossier PLU.

TITRE I - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières

Le territoire communal est divisé en zones urbaines, agricoles, ou naturelles et forestières, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie par le présent règlement.

Les zones urbaines, dites « zones U », englobent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles comprennent les sous-secteurs suivants :

 La zone UA identifie les parties urbanisées du centre-bourg et des villages raccordés à l’assainissement collectif.

 La zone UB identifie les parties urbanisées périphériques du centre-bourg.  La zone UX identifie les secteurs accueillant des activités industrielles,

artisanales, commerciales ou de services.

Les zones à urbaniser, dites « zones AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court ou moyen terme, sous forme d’opérations d’ensemble compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les zones agricoles, dites « zones A », recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N », identifient les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt. Elles comprennent les sous-secteurs suivants :

 La zone N identifie les espaces naturels et forestiers de la commune.  La zone NL identifie les espaces de sports et de loisirs de plein air.  La zone NT identifie un espace pouvant accueillir des aménagements pour les

camping-cars.  La zone NP identifie les secteurs naturels à protéger pour leur caractèrenaturel,

écologique et paysager (correspondant aux sites Natura 2000, ZNIEFF, espace géré par le Conservatoire des Espaces Naturels, trame verte et bleue).

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

2.1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité, ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement interdit dans le respect de la vocation générale des zones : certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités, les constructions ayant certaines destinations ou sousdestinations (voir tableau ci-dessous).

Zones du PLU

Zones UA, UB et AU

Zones UX

Zones A, N, NL, NT et NP

Occupations et utilisations du sol interdites

_Les constructions et installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

_L’installation de caravanes isolées, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, dans la limite d’une caravane par unité foncière.

_Les habitations légères de loisir, résidences mobiles de loisirs, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage.

_L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

_Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles.

_L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

_Les dépôts de ferrailles, de véhicules hors d'usage, de matériaux et de déchets de toute nature.

_Les constructions à usage d'habitation, excepté les logements de fonction, sous réserve que ces nouvelles constructions soient nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des installations de la zone.

Tout ce qui n’est pas soumis à des conditions particulières (cf. § B) est interdit.

2.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le règlement soumet à conditions particulières les types d'activités et les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations, décrits dans le tableau page suivante.

Dans toutes les zones, sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à un usage autorisé dans la zone.

Zones du PLU

Occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve de respecter les conditions particulières suivantes

Zones UA et UB

_Les nouveaux aménagements, constructions et installations doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant.

_Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, sous réserve qu’elles ne créent pas de nuisances et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

Zones UX

Zones AU Zones A

Zones N Zones NL Zones NT Zones NP

_Le logement de fonction des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des installations, à la condition qu'il soit intégré dans le volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique (silos, etc.).

_Les nouvelles constructions à usage d’activités, et les extensions et annexes des constructions existantes, à condition :

o que par leur localisation et leur taille notamment, elles n'entraînent pour le voisinage, actuel ou futur, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux ou d'accident, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens ;

o que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes (ou projetées).

_Les nouveaux aménagements, constructions et installations s’inscrivant dans une opération d'ensemble, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions et/ou annexes des bâtiments d’habitation existants, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, soit aux prescriptions relatives au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), soit à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les constructions ou installations nécessairesà l’exploitation forestière, sous réserve que leur implantation soit compatible avec le voisinage d’habitat et/ou conforme à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les aires de jeux et de sports, sous réserve qu’elles ne créent pas de nuisances et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

Les aires aménagées d’accueil de camping-cars (dont sanitaires), à condition que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes (ou projetées) et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

N.B. Tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du règlement est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

TITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (réseaux publics d’électricité, de gaz, de télécommunication…, châteaux d’eau, pylônes, etc.).

1. Volumétrie et implantation des constructions

1.1. Implantation des constructions

A/ Par rapport aux voies et emprises publiques En zones UX, A et N, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes au public et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. Toutefois, les extensions et annexes d’un bâtiment existant, implanté selon un recul différent, peuvent s’implanter dans l’alignement de ce dernier, sans aggraver les reculs des bâtiments mal implantés (cf. schéma illustratif ci-dessous).

B/ Par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’activité ne peuvent pas s’implanter sur la limite séparative d’une parcelle construite ou constructible à vocation d’habitation. Un recul minimal est à respecter dans ce cas : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres (cf. schéma illustratif ci- dessous : d=h/2, minimum 3 m).

C/ Les unes par rapport aux autres au sein d’une même unité foncière En zones A et N, les annexes de bâtiments d’habitation existants doivent être intégralement bâties à 30 mètres maximum de l’habitation principale.

D/ Sur des terrains en pente Les futures constructions devront tenir compte de la pente naturelle du terrain et s’adapter à celle-ci de façon à éviter au maximum les remblais : en tout état de cause, le remblai ne pourra pas excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel (cf. schémas illustratifs ci-dessous - Source : Liste des principales prescriptions et recommandations pour les constructions nouvelles, éditée par le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute-Vienne).

Dans le cas de garage en sous-sol, ils pourront être adaptés si la pente du terrain est suffisante et génère une différence d’au moins 2 mètres entre un point de la construction etle point opposé. L’accès de véhicules sera calculé de façon à générer le minimum deterrassements et à rester le plus courtpossible.

1.2. Emprise au sol des constructions

Définition

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons), à l’exception des ornements tels que les éléments de modénature (moulures, génoises...), des marquises et des débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Règles En zones A et N :

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants ne pourront pas dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâtiment d’habitation (appréciée à la date d’approbation du PLU) et la surface de plancher totale (existante + créée) ne devra pas excéder 250 m². L’emprise au sol minimale d’un bâtiment d’habitation pouvant faire l’objet d’une extension est de 40 m².

• L’emprise au sol totale des annexes d’un bâtiment d’habitation existant est limitée à 50 m², sans jamais pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal (hors piscine, et hors annexes existantes appréciées à la date d’approbation du PLU). Pour la construction d’une piscine, l’emprise au sol n’est pas limitée, mais doit rester dans la zone d’implantation définie dans le § C/ précité.

En zones NL et NT, l'emprise au sol est limitée à 100 m² pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (dont celles liées aux activités de sports).

1.3. Densité des constructions

En zones A et N, le nombre d’annexes d’un bâtiment d’habitation existant est limité à 3 (hors piscine, et hors annexes existantes appréciées à la date d’approbation du PLU).

1.4. Hauteur des constructions

A/ Bâtiments, extensions La hauteur absolue d’un bâtiment à usage d’habitation, mesurée du sol naturel avant aménagement au faîtage, ne pourra excéder 9 mètres (équivalent à un R+1 + combles). Cette disposition ne s’applique pas pour les projets de réhabilitation de bâtiments anciens qui seraient plus hauts. En zones A et N, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment d’habitation existant, à l’exception de la création d’un étage et dans le respect de la qualité paysagère.

Pour les constructions à usage d’activité, la hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne pourra excéder 12 mètres, sauf nécessité technique et/ou pour des superstructures indispensables au bon fonctionnement de l’activité (cheminée, silo, tour de refroidissement…).

B/ Annexes Les annexes devront être édifiées sur un seul niveau (RDC + combles éventuelles). La hauteur au faîtage devra être inférieure à 4,5 mètres ; et 3,5 mètres en limite séparative.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer aux projets de conception innovante, d’expression architecturale contemporaine, proposant une architecture bioclimatique, ou préconisant l'utilisation de dispositifs et/ou de matériaux adaptés à la prise en compte des énergies renouvelables (sur justification du porteur de projet).

2.1. Aspect général

Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les futures constructions à usage d’habitation seront implantées en tenant compte de l’orientation du terrain, à l’abri des vents dominants et au sud de préférence, ainsi que de l’orientation des constructionsvoisines.

Source : Liste des principales prescriptions et recommandations pour les constructions nouvelles, éditée par le Service territorial

de l’architecture et du patrimoine de Haute-Vienne.

Le volume de la future construction sera simple, parallélépipédique, avec un faîtage dans le sens de la plus grande longueur. Il convient d’éviter les raccords de volumes à angle ouvert (formes V ou Y).

Les différentes teintes des menuiseries et enduits devront être choisis dans le Nuancier Départemental, édité par le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Haute-Vienne (en annexe du dossier de PLU).

2.2. Habitations

Toitures / Couvertures Les pentes de couvertures seront comprises entre 30 % et 60 % maximum, sauf pour les annexes et petites extensions (vérandas, pergolas…) qui peuvent présenter des pentes différentes. Les volumes de couverture à deux pentes sont à privilégier. La couverture sera réalisée au moyen de tuiles canal ou romanes ou en matériaux similaires, sauf pour les annexes et petites extensions (vérandas, pergolas…) qui peuvent employer des matériaux différents. Les éléments de couverture seront de qualité et s’intégrant harmonieusement avec les avoisinants. Les teintes seront préférentiellement rouge sombre, rouge orangé, légèrement vieillies, ou proche de celle de l’ardoise. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.

Pour les couvertures existantes autres qu’en tuiles canal ou romanes à restaurer, le maintien des matériaux existants est admis sauf si les travaux nécessitent un changement de charpente. Ce changement est obligatoirement associé à une couverture nouvelle en tuiles canal ou romanes dans les conditions ci-dessus. Dans le cas de réfection de toiture en ardoise, la pente des toitures correspondra à la pente existante. Les fenêtres de toit seront encastrées et de dimensions plus hautes que larges. L’installation de dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables devra garantir une intégration optimale et ne devra pas porter atteinte aux perspectives monumentales.

Murs / Façades Les façades seront traitées avec un enduit de finition taloché ou gratté fin, au mortier de chaux et sable. Les enduits clairs seront à éviter surtout en zone rurale. Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu. Les bardages sont autorisés. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter des caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints similaires. Les teintes des enduits doivent être équivalentes aux matériaux traditionnels, et être issues du nuancier établi par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE 87), en annexe du dossier PLU.

Ouvertures Les ouvertures des différents étages doivent être alignées sur le même axe vertical et leurs dimensions diminuées avec la hauteur des niveaux. Les lucarnes sont autorisées sur les couvertures à forte pente en ardoise ou tuiles plates. Néanmoins, il est privilégié l’éclairement par des pignons. Les lucarnes seront limitées au nombre de 2 maximum par versant de toit. Elles seront encastrées dans latoiture, à croupe ou sans croupe, avec un cadre bâti en bois. Elles resteront de dimensions limitées, à dominante verticale : dimension maximum pour la structure bâtie 1,20 x 1,60 / pour la menuiserie 0,80 x 1,20. Les menuiseries de fenêtres pourront être en bois, métal ou en matériau de synthèse. Il conviendra de choisir, soit des couleurs claires (beige, gris clair, blanc cassé), soit des couleurs issues du nuancier du CAUE 87 (en annexe du dossier PLU). Pour le bâti ancien (antérieur aux années 1950), les fenêtres et portes fenêtres resteront plus hautes que larges. Elles auront toutes la même teinte. Les volets et portes d’entrée seront soit dans le même ton, soit dans une teinte complémentaire de celle des fenêtres. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les coffres ne soient pas visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

Clôtures Les murs et les clôtures doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti ou rural. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les clôtures pourront être réalisées en grillage de teinte verte sur poteaux métalliques de même teinte. Une clôture agricole (grillage à moutons) fixée sur des piquets d’acacia ou de châtaignier pourra également être mise en place. La clôture pourra êtredoublée d’une haie vive, d’aspect champêtre, composée d’essences locales et mélangées (prunellier, aubépine, noisetiers, etc.) et/ou de sujets de hautes tiges (chêne, poirier, néfliers, châtaignier, etc.). La clôture pourra être réalisée également en piquets refendus de châtaignier avec un assemblage serré. Dans le cas de murs en pierres, ils seront bâtis entièrement en pierres du pays d’une hauteur minimum de 0,70 m et maximum de 1,80 m : la facture sera en « limousinerie », c’est-à-dire en moellons de tout venant, non équarris, assisés à l’horizontal sur les parements, sans joints, liés d’un mortier de tuf ou sable et chaux pour le blocage interne. Les pierres les plus plates seront sélectionnées pour former le couronnement légèrement incliné (5 à 10 % de pente, vers l’intérieur de la parcelle).

2.3. Constructions annexes

Les annexes accolées au bâtiment principal seront ajoutées soit perpendiculairement, soit dans le prolongement de celui-ci. L’implantation des piscines devra être étudiée de manière à garantir leur intégration dans le paysage bâti ou naturel environnant. Pour les liners, bâches ou volets roulants de protection, les teintes seront neutres (ton sable, gris, noir, vert foncé).

2.4. Façades commerciales

Les façades et devantures commerciales devront respecter le découpage architectural existant. Elles devront respecter et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent. Les vitrines des façades commerciales ne devront concerner que le rez-de-chaussée des bâtiments. A l’exception des rez-de-chaussée des bâtiments commerciaux, les percements en façade doivent avoir une dominante verticale : la hauteur des ouvertures sera supérieure à sa longueur. En rez-de-chaussée, les volets roulants sont admis, à condition qu’ils soient ajourés ou qu’ils soient installés derrière la vitrine. Dans tous les cas, le coffrage ne doit pas être visible du domaine public.

2.5. Constructions destinées aux activités et équipements collectifs

Les bâtiments supports d'activités commerciales, artisanales, entrepôts, bureaux, etc. devront s’intégrer au bâti existant et au site. Les toitures et façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,

- peinture ou revêtement de teinte blanche, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit.

Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne devront jamais dépasser 2 mètres de haut.

2.6. Constructions destinées aux activités industrielles, artisanales et commerciales

Les constructions et installations nouvelles doivent par leur situation, leur conception (volumes, percements, proportions, matériaux, coloration…) être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux dans lesquels elles s’insèrent. La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Toitures / Couvertures La couverture des constructions pourra être réalisée avec des matériaux différents de la tuile dès lors que leur aspect n’est pas de nature à nuire au caractère du site environnant (ex. tôle pré laquée de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre, bac acier...). Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. Les toitures visibles du domaine public auront une pente voisine de 25%. Les toitures non visibles, à faible pente derrière le relevé d'acrotère, sont possibles. Les dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables ne devront pas porter atteinte aux perspectives monumentales. Pour les constructions neuves, les équipements seront pris en compte dès la conception pour assurer une intégration optimale.

Murs / Façades Les bardages seront de teinte neutre, de tonalité moyenne à sombre. L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les façades en verre sont autorisées.

Les murs enduits (talochés ou grattés) seront d’une couleur se rapprochant de la tonalité des murs traditionnels.

Annexes Les bâtiments annexes séparés du bâtiment principal seront traités avec la même facture que le bâtiment principal.

Clôtures Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, seront constituées d’un grillage vert et de cornières métalliques vertes, le tout doublé d’une haie vive. Leur hauteur ne pourra excéder 3 mètres.

2.7. Constructions destinées aux activités agricoles et forestières

Les façades des bâtiments destinés aux activités agricoles ou forestières serontréalisées en bardage (bois ou métallique) ou recouvertes d’un enduit de ton neutre. La teinte des couvertures et des façades devra permettre à la construction de s'intégrer parfaitement au paysage bâti et/ou naturel avoisinant. L’aspect brillant etles couleurs vives sont interdits. Les dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables ne devront pas porter atteinte aux perspectives monumentales. Pour les constructions neuves, les équipements seront pris en compte dès la conception pour assurer une intégration optimale.

3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En zones Urbaines et A Urbaniser, les surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables (sols végétalisés, toitures ou terrasses végétalisées, murs ou façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, etc.) représenteront une proportion minimale de 20 % de l'unité foncière, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature dans les bourgs et hameaux, et de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales. Les aires de stationnement devront être arborées et/ou végétalisées (arbustes, plantes vivaces, annuelles, engazonnement…). Les plantations existantes lorsqu’elles présentent un intérêt, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées. Les dépôts, décharges, aires de stockage extérieur éventuels liés à une activité autorisée dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation non caduque épais.

4. Stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues/cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue, et dans le respect des prescriptions de l’article R.151-44 du code de l’urbanisme. Pour les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce, il est demandé une aire de stationnement pour 50 m² de surface utile ou de vente.

TITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

1. Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert, notamment pour la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de secours et de ramassage des déchets. Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière. Les impasses de plus de 60 mètres sont interdites. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En zones UA et UB, les accès à la voie publique (des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d’habitations…) doivent être regroupés. Pour la zone AU, se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2. Desserte par les réseaux

2.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable doit être équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverse.

2.2. Eaux usées

Eaux usées domestiques et industrielles : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux usées s’il existe, ceci également en cas de réhabilitation d’un bâtiment existant. En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir

un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, etc. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau public ; les eaux usées non traitées seront alors rejetées au réseau public. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux industrielles dans le réseau public d'eaux usées doit faire l'objet d'une autorisation/convention par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Cette collectivité pourra exiger des prétraitements.

Eaux usées relatives à un usage agricole : Les eaux usées relatives à un usage agricole devront être traitées et évacuées conformément aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural.

2.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

2.4. Electricité - Téléphone – Communications électroniques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux électriques et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues. Dans le cas de la restauration d’un bâtiment ancien, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux devra être posé sur lesfaçades de la façon la moins visible possible.

Dans le cadre de la mise en place progressive de la fibre optique sur le territoire, les nouvelles constructions nécessitant un raccordement au réseau de communications électroniques pourront se référer aux caractéristiques recommandées pour le fourreau de mise en œuvre de la fibre optique : un fourreau adapté en PEHD diamètre 33-40 rainuré et lubrifié.

TITRE II DISPOSITIONS A APPLIQUER AUX ZONES URBAINES

I. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien historique.

ARTICLE UA 0 RAPPELS

1) Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU

L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme1. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code1. Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430-1 alinéa d et L 430-2 à L 430-9 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme . 2) Défrichement Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL