Zone UI

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UI2 est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol désignés ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité économique (artisanale, commerciale ou industrielle) ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

- les constructions à usage professionnel ou d’accueil du public, pour satisfaire aux besoins de l’activité économique

- les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité - les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone - les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone - les aires de stationnement et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 alinéa b) du code de l’urbanisme - les affouillements et exhaussements du sol désignés à l’article R 442-2 alinéa c) du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…) - les antennes d’émission et de réception des signaux radio-électriques - les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.

En outre, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes sont admis, à condition de ne pas créer de logement nouveau.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas les règles des articles 6, 7, 8, 10 et 11.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : - Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. - Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. - En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre. - Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies ainsi que le long des voies marquées des départementales, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisées que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que ceux des accès envisagés.

2) Voirie

La desserte de la zone doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des immeubles susceptibles d’y être édifiés.

En particulier : - Les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à (9) mètres (chaussée + accotement ou trottoir) - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour (tourne-bride).

1) Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2) Assainissement

a) Dispositions générales

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

b) Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées :

Lorsque le réseau public n’est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur. Le schéma communal d’assainissement servira d’orientation à la définition de la filière à mettre en place. L’autorité chargée de l’application de la réglementation d’hygiène peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de constructions, qu’une étude d’assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation. En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement. Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau.

c) Prescriptions particulières

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

d) Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. 3) Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément aux dispositions de l’article Ui 4-2 b) ci-dessus doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain. (ou conforme aux besoins de la filière d’assainissement autorisée). Non réglementée dans les autres cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des RD et de 10 m par rapport à l’axe des autres voies publiques.

Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent, lorsque le projet de construction prolonge une construction à usage d’activité existante à conserver, ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Constructions à usage d’activités La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Des marges plus importantes peuvent être imposées par l’autorité compétente lorsque des conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être strictement respectées. Toutefois, les constructions dont la hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres peuvent être implantées sur une limite séparative.

Constructions à usage d’habitation et bâtiments annexes Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder (50%) de la superficie du terrain d’assiette de leur implantation (30% pour les constructions non raccordées au réseau collectif d’assainissement).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURE

1) Dispositions générales Conformément à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 du dit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

2) Prescriptions particulières

a) Bâtiments à usage d’activités ou d’équipement collectif d’infrastructure

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction - peinture ou revêtement de teinte blanche - tôle galvanisée employée à nu - parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit.

b) Constructions à usage d’habitation

• Matériaux

L’emploi à nu de matériaux brillants, tels que tôle galvanisée, papier goudronné, etc… ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc… est interdit. • Toiture

Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art :

- tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure ou égale à 45% - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure ou égale à 120% - Les couvertures en ton mêlé sont interdites.

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120% ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites.

Toutefois, les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux logements intégrés dans les bâtiments à usage d’activité.

Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- Pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement

par tranche de 50 m² de surface de plancher hors d’œuvre nette de la construction. - Pour les autres établissements à usage d’activité, une place de stationnement par tranche

de 75 m² de surface hors œuvre de la construction.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En particulier il doit être prévu des surfaces engazonnées plantées de groupement d’arbres en bordure des voies de desserte, et un rideau végétal formant écran le long des limites séparatives latérales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone. La surface maximale de plancher hors œuvre autorisée est celle qui peut être logée dans le volume enveloppe définie par les articles 6 à 10 ci-dessus.

38

TITRE III DISPOSITIONS A APPLIQUER AUX ZONES A URBANISER

I. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCT

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Elle comprend deux sous-secteurs : Aucta : recouvrant le caractère patrimonial à perpétuer au sein d‘un hameau de qualité Auctb : recouvrant un urbanisme mixte au tissu bâti aéré.

ARTICLE AUCT 0 RAPPELS

Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code. Les Coupes, abattages d'arbres et défrichements seront soumis à autorisation de l’autorité compétente.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Département de la Haute-Vienne

Commune de SAINT-CYR

Plan Local d’Urbanisme

Pièce écrite n°3-b

Règlement écrit

Approuvé le Modifié le

PLU 12 septembre 2019

mars 2022

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le zonage archéologique défini par arrêté n°Z.2010-05 en date du 27 mai 2010 définissant les zones de présomption de prescription archéologique sur le territoire de la commune de Saint-Cyr est annexé au dossier PLU. Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones U du plan de zonage du PLU de la commune de Saint-Cyr. Le permis de démolir est institué sur l’ensemble du territoire communal. Les travaux de ravalement nécessitent une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune. L’édification de clôtures nécessite une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

A l’intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments sont soumis à déclaration ou autorisation préalable.

Les haies identifiées, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et l’arbre remarquable protégé, au titre de l’article L.151-19 du même code, repérés sur le plan de zonage, doivent être maintenus et leur entretien doit être assuré. Le dessouchage n’est toléré qu’en cas de maladie ou de risque de chute, à condition de procéder au remplacement par une végétation identique ou comparable (essences locales) ou pour permettre la réalisation d’un accès.

Ces différents éléments sont repérés sur le plan de zonage, et décrits dans la pièce écrite n°3-d.

Le présent règlement désigne les bâtiments, situés en zone A ou N, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ayant les références cadastrales suivantes :

E622 E160

E693 E153

E149 C323

E147 A37

E156 A39

E148

Ils sont repérés sur le plan de zonage par une étoile rouge, et décrits dans la pièce écrite n°3-e du dossier PLU.

La commune comporte sur son territoire 1 seul emplacement réservé, pour la création d’une liaison piétonne entre le lotissement du Bouquet et le bourg (ER1). Il est repéré sur le plan de zonage, et décrit dans la pièce écrite n°3-c du dossier PLU.

TITRE I - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières

Le territoire communal est divisé en zones urbaines, agricoles, ou naturelles et forestières, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie par le présent règlement.

Les zones urbaines, dites « zones U », englobent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles comprennent les sous-secteurs suivants :

 La zone UA identifie les parties urbanisées du centre-bourg et des villages raccordés à l’assainissement collectif.

 La zone UB identifie les parties urbanisées périphériques du centre-bourg.  La zone UX identifie les secteurs accueillant des activités industrielles,

artisanales, commerciales ou de services.

Les zones à urbaniser, dites « zones AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court ou moyen terme, sous forme d’opérations d’ensemble compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les zones agricoles, dites « zones A », recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N », identifient les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt. Elles comprennent les sous-secteurs suivants :

 La zone N identifie les espaces naturels et forestiers de la commune.  La zone NL identifie les espaces de sports et de loisirs de plein air.  La zone NT identifie un espace pouvant accueillir des aménagements pour les

camping-cars.  La zone NP identifie les secteurs naturels à protéger pour leur caractèrenaturel,

écologique et paysager (correspondant aux sites Natura 2000, ZNIEFF, espace géré par le Conservatoire des Espaces Naturels, trame verte et bleue).

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

2.1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité, ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement interdit dans le respect de la vocation générale des zones : certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités, les constructions ayant certaines destinations ou sousdestinations (voir tableau ci-dessous).

Zones du PLU

Zones UA, UB et AU

Zones UX

Zones A, N, NL, NT et NP

Occupations et utilisations du sol interdites

_Les constructions et installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

_L’installation de caravanes isolées, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, dans la limite d’une caravane par unité foncière.

_Les habitations légères de loisir, résidences mobiles de loisirs, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage.

_L’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

_Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles.

_L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

_Les dépôts de ferrailles, de véhicules hors d'usage, de matériaux et de déchets de toute nature.

_Les constructions à usage d'habitation, excepté les logements de fonction, sous réserve que ces nouvelles constructions soient nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des installations de la zone.

Tout ce qui n’est pas soumis à des conditions particulières (cf. § B) est interdit.

2.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le règlement soumet à conditions particulières les types d'activités et les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations, décrits dans le tableau page suivante.

Dans toutes les zones, sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à un usage autorisé dans la zone.

Zones du PLU

Occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve de respecter les conditions particulières suivantes

Zones UA et UB

_Les nouveaux aménagements, constructions et installations doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant.

_Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, sous réserve qu’elles ne créent pas de nuisances et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

Zones UX

Zones AU Zones A

Zones N Zones NL Zones NT Zones NP

_Le logement de fonction des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des installations, à la condition qu'il soit intégré dans le volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique (silos, etc.).

_Les nouvelles constructions à usage d’activités, et les extensions et annexes des constructions existantes, à condition :

o que par leur localisation et leur taille notamment, elles n'entraînent pour le voisinage, actuel ou futur, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux ou d'accident, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens ;

o que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes (ou projetées).

_Les nouveaux aménagements, constructions et installations s’inscrivant dans une opération d'ensemble, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions et/ou annexes des bâtiments d’habitation existants, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, soit aux prescriptions relatives au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), soit à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les constructions ou installations nécessairesà l’exploitation forestière, sous réserve que leur implantation soit compatible avec le voisinage d’habitat et/ou conforme à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les aires de jeux et de sports, sous réserve qu’elles ne créent pas de nuisances et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

Les aires aménagées d’accueil de camping-cars (dont sanitaires), à condition que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes (ou projetées) et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’habitat.

N.B. Tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du règlement est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

TITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (réseaux publics d’électricité, de gaz, de télécommunication…, châteaux d’eau, pylônes, etc.).

1. Volumétrie et implantation des constructions

1.1. Implantation des constructions

A/ Par rapport aux voies et emprises publiques En zones UX, A et N, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes au public et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. Toutefois, les extensions et annexes d’un bâtiment existant, implanté selon un recul différent, peuvent s’implanter dans l’alignement de ce dernier, sans aggraver les reculs des bâtiments mal implantés (cf. schéma illustratif ci-dessous).

B/ Par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’activité ne peuvent pas s’implanter sur la limite séparative d’une parcelle construite ou constructible à vocation d’habitation. Un recul minimal est à respecter dans ce cas : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres (cf. schéma illustratif ci- dessous : d=h/2, minimum 3 m).

C/ Les unes par rapport aux autres au sein d’une même unité foncière En zones A et N, les annexes de bâtiments d’habitation existants doivent être intégralement bâties à 30 mètres maximum de l’habitation principale.

D/ Sur des terrains en pente Les futures constructions devront tenir compte de la pente naturelle du terrain et s’adapter à celle-ci de façon à éviter au maximum les remblais : en tout état de cause, le remblai ne pourra pas excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel (cf. schémas illustratifs ci-dessous - Source : Liste des principales prescriptions et recommandations pour les constructions nouvelles, éditée par le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute-Vienne).

Dans le cas de garage en sous-sol, ils pourront être adaptés si la pente du terrain est suffisante et génère une différence d’au moins 2 mètres entre un point de la construction etle point opposé. L’accès de véhicules sera calculé de façon à générer le minimum deterrassements et à rester le plus courtpossible.

1.2. Emprise au sol des constructions

Définition

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons), à l’exception des ornements tels que les éléments de modénature (moulures, génoises...), des marquises et des débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Règles En zones A et N :

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants ne pourront pas dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâtiment d’habitation (appréciée à la date d’approbation du PLU) et la surface de plancher totale (existante + créée) ne devra pas excéder 250 m². L’emprise au sol minimale d’un bâtiment d’habitation pouvant faire l’objet d’une extension est de 40 m².

• L’emprise au sol totale des annexes d’un bâtiment d’habitation existant est limitée à 50 m², sans jamais pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal (hors piscine, et hors annexes existantes appréciées à la date d’approbation du PLU). Pour la construction d’une piscine, l’emprise au sol n’est pas limitée, mais doit rester dans la zone d’implantation définie dans le § C/ précité.

En zones NL et NT, l'emprise au sol est limitée à 100 m² pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (dont celles liées aux activités de sports).

1.3. Densité des constructions

En zones A et N, le nombre d’annexes d’un bâtiment d’habitation existant est limité à 3 (hors piscine, et hors annexes existantes appréciées à la date d’approbation du PLU).

1.4. Hauteur des constructions

A/ Bâtiments, extensions La hauteur absolue d’un bâtiment à usage d’habitation, mesurée du sol naturel avant aménagement au faîtage, ne pourra excéder 9 mètres (équivalent à un R+1 + combles). Cette disposition ne s’applique pas pour les projets de réhabilitation de bâtiments anciens qui seraient plus hauts. En zones A et N, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment d’habitation existant, à l’exception de la création d’un étage et dans le respect de la qualité paysagère.

Pour les constructions à usage d’activité, la hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne pourra excéder 12 mètres, sauf nécessité technique et/ou pour des superstructures indispensables au bon fonctionnement de l’activité (cheminée, silo, tour de refroidissement…).

B/ Annexes Les annexes devront être édifiées sur un seul niveau (RDC + combles éventuelles). La hauteur au faîtage devra être inférieure à 4,5 mètres ; et 3,5 mètres en limite séparative.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer aux projets de conception innovante, d’expression architecturale contemporaine, proposant une architecture bioclimatique, ou préconisant l'utilisation de dispositifs et/ou de matériaux adaptés à la prise en compte des énergies renouvelables (sur justification du porteur de projet).

2.1. Aspect général

Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les futures constructions à usage d’habitation seront implantées en tenant compte de l’orientation du terrain, à l’abri des vents dominants et au sud de préférence, ainsi que de l’orientation des constructionsvoisines.

Source : Liste des principales prescriptions et recommandations pour les constructions nouvelles, éditée par le Service territorial

de l’architecture et du patrimoine de Haute-Vienne.

Le volume de la future construction sera simple, parallélépipédique, avec un faîtage dans le sens de la plus grande longueur. Il convient d’éviter les raccords de volumes à angle ouvert (formes V ou Y).

Les différentes teintes des menuiseries et enduits devront être choisis dans le Nuancier Départemental, édité par le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Haute-Vienne (en annexe du dossier de PLU).

2.2. Habitations

Toitures / Couvertures Les pentes de couvertures seront comprises entre 30 % et 60 % maximum, sauf pour les annexes et petites extensions (vérandas, pergolas…) qui peuvent présenter des pentes différentes. Les volumes de couverture à deux pentes sont à privilégier. La couverture sera réalisée au moyen de tuiles canal ou romanes ou en matériaux similaires, sauf pour les annexes et petites extensions (vérandas, pergolas…) qui peuvent employer des matériaux différents. Les éléments de couverture seront de qualité et s’intégrant harmonieusement avec les avoisinants. Les teintes seront préférentiellement rouge sombre, rouge orangé, légèrement vieillies, ou proche de celle de l’ardoise. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.

Pour les couvertures existantes autres qu’en tuiles canal ou romanes à restaurer, le maintien des matériaux existants est admis sauf si les travaux nécessitent un changement de charpente. Ce changement est obligatoirement associé à une couverture nouvelle en tuiles canal ou romanes dans les conditions ci-dessus. Dans le cas de réfection de toiture en ardoise, la pente des toitures correspondra à la pente existante. Les fenêtres de toit seront encastrées et de dimensions plus hautes que larges. L’installation de dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables devra garantir une intégration optimale et ne devra pas porter atteinte aux perspectives monumentales.

Murs / Façades Les façades seront traitées avec un enduit de finition taloché ou gratté fin, au mortier de chaux et sable. Les enduits clairs seront à éviter surtout en zone rurale. Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu. Les bardages sont autorisés. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter des caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints similaires. Les teintes des enduits doivent être équivalentes aux matériaux traditionnels, et être issues du nuancier établi par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE 87), en annexe du dossier PLU.

Ouvertures Les ouvertures des différents étages doivent être alignées sur le même axe vertical et leurs dimensions diminuées avec la hauteur des niveaux. Les lucarnes sont autorisées sur les couvertures à forte pente en ardoise ou tuiles plates. Néanmoins, il est privilégié l’éclairement par des pignons. Les lucarnes seront limitées au nombre de 2 maximum par versant de toit. Elles seront encastrées dans latoiture, à croupe ou sans croupe, avec un cadre bâti en bois. Elles resteront de dimensions limitées, à dominante verticale : dimension maximum pour la structure bâtie 1,20 x 1,60 / pour la menuiserie 0,80 x 1,20. Les menuiseries de fenêtres pourront être en bois, métal ou en matériau de synthèse. Il conviendra de choisir, soit des couleurs claires (beige, gris clair, blanc cassé), soit des couleurs issues du nuancier du CAUE 87 (en annexe du dossier PLU). Pour le bâti ancien (antérieur aux années 1950), les fenêtres et portes fenêtres resteront plus hautes que larges. Elles auront toutes la même teinte. Les volets et portes d’entrée seront soit dans le même ton, soit dans une teinte complémentaire de celle des fenêtres. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les coffres ne soient pas visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

Clôtures Les murs et les clôtures doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti ou rural. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les clôtures pourront être réalisées en grillage de teinte verte sur poteaux métalliques de même teinte. Une clôture agricole (grillage à moutons) fixée sur des piquets d’acacia ou de châtaignier pourra également être mise en place. La clôture pourra êtredoublée d’une haie vive, d’aspect champêtre, composée d’essences locales et mélangées (prunellier, aubépine, noisetiers, etc.) et/ou de sujets de hautes tiges (chêne, poirier, néfliers, châtaignier, etc.). La clôture pourra être réalisée également en piquets refendus de châtaignier avec un assemblage serré. Dans le cas de murs en pierres, ils seront bâtis entièrement en pierres du pays d’une hauteur minimum de 0,70 m et maximum de 1,80 m : la facture sera en « limousinerie », c’est-à-dire en moellons de tout venant, non équarris, assisés à l’horizontal sur les parements, sans joints, liés d’un mortier de tuf ou sable et chaux pour le blocage interne. Les pierres les plus plates seront sélectionnées pour former le couronnement légèrement incliné (5 à 10 % de pente, vers l’intérieur de la parcelle).

2.3. Constructions annexes

Les annexes accolées au bâtiment principal seront ajoutées soit perpendiculairement, soit dans le prolongement de celui-ci. L’implantation des piscines devra être étudiée de manière à garantir leur intégration dans le paysage bâti ou naturel environnant. Pour les liners, bâches ou volets roulants de protection, les teintes seront neutres (ton sable, gris, noir, vert foncé).

2.4. Façades commerciales

Les façades et devantures commerciales devront respecter le découpage architectural existant. Elles devront respecter et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent. Les vitrines des façades commerciales ne devront concerner que le rez-de-chaussée des bâtiments. A l’exception des rez-de-chaussée des bâtiments commerciaux, les percements en façade doivent avoir une dominante verticale : la hauteur des ouvertures sera supérieure à sa longueur. En rez-de-chaussée, les volets roulants sont admis, à condition qu’ils soient ajourés ou qu’ils soient installés derrière la vitrine. Dans tous les cas, le coffrage ne doit pas être visible du domaine public.

2.5. Constructions destinées aux activités et équipements collectifs

Les bâtiments supports d'activités commerciales, artisanales, entrepôts, bureaux, etc. devront s’intégrer au bâti existant et au site. Les toitures et façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,

- peinture ou revêtement de teinte blanche, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit.

Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne devront jamais dépasser 2 mètres de haut.

2.6. Constructions destinées aux activités industrielles, artisanales et commerciales

Les constructions et installations nouvelles doivent par leur situation, leur conception (volumes, percements, proportions, matériaux, coloration…) être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux dans lesquels elles s’insèrent. La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Toitures / Couvertures La couverture des constructions pourra être réalisée avec des matériaux différents de la tuile dès lors que leur aspect n’est pas de nature à nuire au caractère du site environnant (ex. tôle pré laquée de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre, bac acier...). Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. Les toitures visibles du domaine public auront une pente voisine de 25%. Les toitures non visibles, à faible pente derrière le relevé d'acrotère, sont possibles. Les dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables ne devront pas porter atteinte aux perspectives monumentales. Pour les constructions neuves, les équipements seront pris en compte dès la conception pour assurer une intégration optimale.

Murs / Façades Les bardages seront de teinte neutre, de tonalité moyenne à sombre. L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les façades en verre sont autorisées.

Les murs enduits (talochés ou grattés) seront d’une couleur se rapprochant de la tonalité des murs traditionnels.

Annexes Les bâtiments annexes séparés du bâtiment principal seront traités avec la même facture que le bâtiment principal.

Clôtures Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, seront constituées d’un grillage vert et de cornières métalliques vertes, le tout doublé d’une haie vive. Leur hauteur ne pourra excéder 3 mètres.

2.7. Constructions destinées aux activités agricoles et forestières

Les façades des bâtiments destinés aux activités agricoles ou forestières serontréalisées en bardage (bois ou métallique) ou recouvertes d’un enduit de ton neutre. La teinte des couvertures et des façades devra permettre à la construction de s'intégrer parfaitement au paysage bâti et/ou naturel avoisinant. L’aspect brillant etles couleurs vives sont interdits. Les dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables ne devront pas porter atteinte aux perspectives monumentales. Pour les constructions neuves, les équipements seront pris en compte dès la conception pour assurer une intégration optimale.

3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En zones Urbaines et A Urbaniser, les surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables (sols végétalisés, toitures ou terrasses végétalisées, murs ou façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, etc.) représenteront une proportion minimale de 20 % de l'unité foncière, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature dans les bourgs et hameaux, et de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales. Les aires de stationnement devront être arborées et/ou végétalisées (arbustes, plantes vivaces, annuelles, engazonnement…). Les plantations existantes lorsqu’elles présentent un intérêt, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées. Les dépôts, décharges, aires de stockage extérieur éventuels liés à une activité autorisée dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation non caduque épais.

4. Stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues/cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue, et dans le respect des prescriptions de l’article R.151-44 du code de l’urbanisme. Pour les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce, il est demandé une aire de stationnement pour 50 m² de surface utile ou de vente.

TITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

1. Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert, notamment pour la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de secours et de ramassage des déchets. Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière. Les impasses de plus de 60 mètres sont interdites. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En zones UA et UB, les accès à la voie publique (des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d’habitations…) doivent être regroupés. Pour la zone AU, se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2. Desserte par les réseaux

2.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable doit être équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverse.

2.2. Eaux usées

Eaux usées domestiques et industrielles : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux usées s’il existe, ceci également en cas de réhabilitation d’un bâtiment existant. En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir

un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, etc. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau public ; les eaux usées non traitées seront alors rejetées au réseau public. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux industrielles dans le réseau public d'eaux usées doit faire l'objet d'une autorisation/convention par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Cette collectivité pourra exiger des prétraitements.

Eaux usées relatives à un usage agricole : Les eaux usées relatives à un usage agricole devront être traitées et évacuées conformément aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural.

2.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

2.4. Electricité - Téléphone – Communications électroniques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux électriques et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues. Dans le cas de la restauration d’un bâtiment ancien, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux devra être posé sur lesfaçades de la façon la moins visible possible.

Dans le cadre de la mise en place progressive de la fibre optique sur le territoire, les nouvelles constructions nécessitant un raccordement au réseau de communications électroniques pourront se référer aux caractéristiques recommandées pour le fourreau de mise en œuvre de la fibre optique : un fourreau adapté en PEHD diamètre 33-40 rainuré et lubrifié.

TITRE II DISPOSITIONS A APPLIQUER AUX ZONES URBAINES

I. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien historique.

ARTICLE UA 0 RAPPELS

1) Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU

L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme1. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code1. Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430-1 alinéa d et L 430-2 à L 430-9 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme . 2) Défrichement Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL