Zone UC

les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l’industrie,

- les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,

- l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux autorisés à l’article

UC.2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

les constructions à usage de bureaux, services, sous réserve de ne pas excéder une surface plancher de 100 m²,

- les constructions à usage de commerces, sous réserve de ne pas excéder une surface de plancher de 300 m²,

- les activités artisanales sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’environnement, et notamment respecter les normes de bruit, les normes de pollutions atmosphériques, les normes de stockage, d’enlèvement et de traitement des déchets industriels.

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Règlement

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- les constructions concernées par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de SaintCyr-l’Ecole, approuvé le 3 juillet 1985 par arrêté interministériel doivent respecter les prescriptions des articles L.147-5 et L.147-6 du Code de l’urbanisme.

De manière générale, les constructions destinées à l’activité sont autorisées sous réserve que les nuisances, notamment sonores, et dangers puissent être prévenus de manière satisfaisante eue égard à la vocation principalement résidentielle de la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone, notamment les exhaussements et affouillements du sol liés à des aménagements de voirie et à la réalisation d’un bassin de rétention.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cette sécurité des accès doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) qui présente(nt) le plus de risques pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse ou les bandes d’accès doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies et accès doivent respecter les caractéristiques suivantes : - 3 mètres de largeur minimale pour les bandes d’accès sur les terrains privés et présenter un linéaire entre la voie et la construction inférieur à 50 mètres de longueur, - 3,5 mètres de largeur minimale pour les voies nouvelles ouvertes à la circulation, publique ou privée, trottoir compris.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT

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Règlement

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4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cyr-l’École.

o 4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux industrielles ou artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui peuvent être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o 4.2.2 Eaux pluviales

Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux dans le respect des prescriptions fixées par le SAGE.

En cas de rejet des eaux pluviales dans le réseau public, le débit de fuite doit être limité à 1l/s/ha (pour les occurrences de pluie allant jusqu’à la pluie décennale). De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins…).

Toute création d’une surface imperméabilisée supérieure à 500 m² raccordée au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement, de façon à ne pas dépasser un débit de fuite indiqué ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols. Des dispositifs appropriés peuvent être, au contraire, recherchés afin d’assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, en se rapprochant des normes édictées ci-dessus.

Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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70

En aucun cas les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Par mesure de sécurité le branchement privé doit être équipé d’un dispositif de type clapet antiretour afin d’empêcher le reflux des eaux usées à l’intérieur de la propriété. Les eaux pluviales des balcons ne peuvent pas être rejetées directement sur le domaine public.

Les rejets sont soumis à autorisations particulières, notamment à un prétraitement et à une régulation des débits, conformément au règlement d’assainissement communal et au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mauldre (SAGE). A la fin des travaux, avec la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), doit être fourni un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents pour les opérations de logements groupés et collectifs. Ces locaux doivent respecter dans leurs caractéristiques les préconisations de l’organisme compétent (voir annexe 8). Chaque permis de construire doit faire l’objet d’une étude au cas par cas en lien avec la commune et l’organisme compétent.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

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71

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION

ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Dans l’ensemble de la zone

6.1.1 Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement des voies existantes publiques ou privées et emprises publiques existantes, les constructions nouvelles s’implantent en recul de l’alignement en respectant une marge de 5 mètres minimum.

Voie d’accès existante pour les véhicules

6.1.2 Au-delà de 20 mètres ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme et les annexes.

6.1.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implantent :

- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement en respectant une marge de recul de 2 mètres minimum.

6.1.4 Les saillies sont interdites au-dessus des voies et emprises publiques ainsi que dans la bande de recul imposée par rapport aux voies et emprises publiques.

6.1.5 Aucune façade aveugle donnant sur l’espace public n’est autorisée.

6.2. Dispositions pour les constructions situées à l’angle de deux voies : Pour les constructions situées à l’angle de deux voies repérées sur les documents graphiques du présent règlement : il est préconisé d’observer un pan coupé bâti ou non d’une largeur comprise entre 5 et 7 mètres, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies existantes ou projetées.

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6.3 Alignements repérés aux documents graphiques du règlement : Des alignements spécifiques doivent être respectés sur les linéaires repérés sur les documents graphiques du présent règlement. Une disposition complémentaire en fin de règlement détaille la marge à respecter par rapport à l’alignement existant

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone UC : 7.1. L’implantation dépend de la présence ou non d’ouverture sur la façade.

o En cas d’ouverture La distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction comportant une vue doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (H=L) avec un minimum de 6 mètres

Les façades comportant une ou des ouvertures caractérisées par une baie avec châssis fixe et verre opaque doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres.

o En cas de façade aveugle

Les façades aveugles peuvent être implantées soit :

- en limite séparative,

- en retrait avec une marge de recul de 2 mètres minimum des limites séparatives. Dans ce cas la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit.

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7.2. Pour les constructions existantes qui ne respectent pas ces retraits et dont les baies doivent être changées, il est possible de modifier les baies existantes sans en augmenter le nombre.

7.3. Les annexes s’implantent soit : - sur les limites séparatives ou en retrait des limites en cas de façade aveugle, - en retrait des limites séparatives en cas d’ouverture avec une marge de 2,50 mètres minimum.

7.4. Les constructions et installations nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implantent soit :

- sur une ou plusieurs limites séparatives, - en retrait des limites séparatives en respectant une marge de recul de 2 mètres

minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans l’ensemble de la zone Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent s’implanter à une distance les unes des autres :

- au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute (mesurée au faîtage ou à l’acrotère), avec un minimum de 6 mètres en présence de baies,

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- au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute (mesurée au faîtage ou à l’acrotère), avec un minimum de 3 mètres en cas de façades aveugles.

- les annexes, peuvent s’implanter librement par rapport aux autres annexes ou à la construction principale, qu’il y ait ou non des ouvertures

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain.

Pour les constructions existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sur des terrains inférieurs ou égaux à 300 m² ne respectant pas ces 25% ou étant trop proches des 25% pour permettre un projet, une seule extension ou annexe de 15m² d’emprise au sol maximum est autorisée. Ainsi le futur projet pourra atteindre 25% de l’emprise au sol et pourra permettre l’implantation d’une annexe ou une extension de 15m2 supplémentaire.

Pour les terrains de plus de 300m², le cas le plus favorable peut être appliqué, soit une extension ou annexe de 15m² d’emprise au sol, soit la règle des 25%. Les deux règles ne peuvent être cumulées. Ainsi le futur projet pourra atteindre 25% de l’emprise au sol ou pourra permettre l’implantation d’une annexe ou une extension de 15m2.

Pour les constructions à usage de commerce ou d’activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme et ne respectant pas cette règle, l’emprise au sol peut être majorée dans le cadre d’un projet qualitatif réhabilitant l’existant, pour du stationnement ou une terrasse constituant de la surface d’accueil de la clientèle.

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Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions applicables à toute la zone 10.1.1 La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l’acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, édicule technique, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur et doivent être aussi peu visible que possible depuis l’espace public.

10.1.2 En cas de terrain en pente, se référer à l’article 12 des dipsositions générales.

10.2 Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit.

9 mètres maximum

6 mètres maximum à l’égout

9 mètres maximum

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,20 mètres au faîtage ou 2,50 m à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le cahier de recommandations architecturales établi pour la commune de Saint-Cyr-l’École et annexé au présent règlement doit être pris en compte.

11.2 Dans l’ensemble de la zone

11.2.1 MATÉRIAUX ET COULEURS :

La façade de la construction doit être en harmonie avec les façades avoisinantes.

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L'utilisation de matériaux nus laissés apparents alors qu’ils sont destinés à être recouverts (type parpaings, carreaux de plâtre, plaques de ciment non enduits ou bardages en acier) est interdite. La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur des parements.

L’usage de la tôle métallique est interdit en toiture et en façade, à l’exception des locaux annexes inférieurs à 20m2 et des locaux situés dans les zones industrielles et artisanales.

Les enduits extérieurs « blanc pur » ou très clairs sont interdits.

Les revêtements extérieurs des façades doivent rester de préférence dans des tons pastel.

Toutes les menuiseries, les portails et grilles respecteront la polychromie des revêtements de façades, soit en restant dans les tons pastel, soit en étant de couleurs tranchées mais non criardes ou discordantes.

11.2.2 FAÇADES :

Tous les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Les pierres de taille, les meulières ou la brique pleine ne peuvent être recouvertes d’enduit ou de peinture, sauf si les contraintes techniques le justifient.

Conformément à l’arrêté du 10 mai 1988, il est rappelé qu’un ravalement des façades doit être réalisé tous les 10 ans. (cf. annexe du présent règlement)

11.2.3 TOITURES :

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures doivent être composées, sauf pour les vérandas et les annexes isolées d’une superficie maximale de 20 m² d’emprise au sol :

- soit d'un ou plusieurs éléments à pentes, - soit d’une toiture terrasse ou à faible pente. Dans ce cas la toiture est de préférence

végétalisée.

Les couvertures dont l’aspect est comparable à de la tôle ondulée, du fibrociment, l’acier ou du papier goudronné (shingle) sont interdites excepté pour les annexes de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dans le cas de toitures en pente, les pans de toitures ne comportent pas plus de 3 baies par pan.

Les matériaux de couverture des extensions doivent être en harmonie avec ceux présents sur la construction existante. Les verrières sont admises pour les vérandas.

Les capteurs solaires ou les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer à la pente du toit et à la composition architecturale de la construction (positionnement cohérent avec le traitement des façades, notamment des ouvertures, et préférentiellement en bandeau) ainsi qu’au site.

11.2.4 CLOTURES :

Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux et les couleurs avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

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En limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, les clôtures en parpaings, en béton ou plaque de béton préfabriquée non recouverts, ou en matériau ayant l’aspect de la tôle, sont interdites.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (limite sur rue et limite séparative).

Les clôtures sur l’alignement doivent être constituées : - soit par un soubassement maçonné de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’éléments disposés verticalement, - soit d’un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. Dans ces murs existants peuvent être autorisés un percement n’excédant pas 4 mètres de large pour l’accès automobile et un percement inférieur à 1,20 mètre de large pour l’accès piéton.

Les coffrets et les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures. Leur implantation en saillie sur l’alignement est interdite.

Les portes et portails sont peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de la clôture.. La largeur doit se limiter à 4 mètres pour les portails et à 1,20 mètre pour les portillons.

11.2.5 BALCONS ET BALUSTRADES

Les balustrades des balcons doivent comporter une partie basse pleine représentant au minimum 1/3 de la hauteur totale de cette balustrade.

11.2.6 DIVERS :

Dans le cas de toiture terrasse, les garde-corps doivent être rabattables et non visibles, ou dissimulés derrière l’acrotère.

Les antennes et paraboles doivent avoir une emprise uniquement sur la parcelle et sont, de préférence, non visibles depuis l’espace public.

Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur,..) doivent faire l’objet d’une bonne insertion paysagère.

La pente des voies d’accès aux garages souterrains doit avoir une valeur maximale de 15%.

11.2.7 BATIMENTS REMARQUABLES PROTEGES REPERES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT :

Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments.

Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.

Les règles énoncées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - les CINASPIC en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire, - les procédés de construction et matériaux énoncés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme. Cette disposition ne s'applique qu'en dehors des zones de protections du patrimoine énoncées à l'article L111-6-2 du Code de l'urbanisme.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et leur installation doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle ou changement de destination, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ciaprès du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- si elles sont inférieures à 20% de la superficie de la construction initiale, - si l’affectation de la construction reste inchangée ;

- si, dans le cas d’une construction destinée à du logement, il existe déjà, a minima, une place de stationnement par logement sur la parcelle du projet.

12.2 Nombre d'emplacements

o 12.2.1 Pour les véhicules motorisés Une seule place de stationnement par logement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 1 place par logement.

Constructions à destination d'habitation : Il doit être créé 2 places de stationnement par logement.

Constructions destinées à l'artisanat : Il est créé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places.

Constructions destinées au commerce : Pour les surfaces de plus de 200 m² de surface de plancher, il est créé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher avec un minimum de 3 places.

Constructions destinées aux bureaux : A moins de 500 m de la gare, il est créé une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher.

A plus de 500 m de la gare, il est créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher.

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o 12.2.2 Pour les aires de livraisons

Commerces, artisanat, industries : Lorsqu'il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant d'une ou plusieurs de ces destinations et dépassant 300 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement et de déchargement.

o 12.2.3 Pour les cycles Habitat collectif : 1,5m2 par logement, avec une superficie minimale de 3m2. Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics :

Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher.

Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour 10 élèves.

12.3 Exception

Les CINASPIC ne sont pas soumis au paragraphe UC12.1, ainsi qu’aux alinéas 12.2.1 et 12.2.2.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans l’ensemble de la zone

Les espaces restant libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal).

Au minimum 50% du terrain doit être traité en pleine terre.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes à l’approbation du PLU et qui font l’objet d’un projet d’extension ou d’annexe dans les limites définies à l’article UC9, le pourcentage de pleine terre peut être minoré. Ce pourcentage n’est valable qu’en cas de dérogation mineure prévu à l’article UC.9 relatif à l’emprise au sol des constructions (15m2 en plus de l’emprise au sol de 25% autorisée pour les terrains inférieurs ou égaux à 300 m2.

Pour les constructions à usage de commerce ou d’activités, la réalisation d’espaces libres et de plantations peut être minorée dans le cadre d’un projet qualitatif réhabilitant l’existant, pour

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du stationnement ou une terrasse constituant de la surface d’accueil de la clientèle. Néanmoins ces espaces devront être paysagers et présenter une grande qualité d’insertion, et l’infiltration des eaux pluviales devra être privilégiée au maximum.

Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert. Pour toute tranche commencée, un arbre supplémentaire doit être prévu.

Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de grand développement, sont maintenus ou remplacés en nombre équivalent, par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. En outre, les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces libres à l’exclusion des cheminements piétons ou cycles doivent être plantés ou engazonnés.

Les haies sont de préférence paysagères, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant est à favoriser. Les essences locales sont à privilégier.

Les plantes invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement sont interdites.

Pour 5 places et plus de stationnement en surface, il est exigé la réalisation d’un ou de plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux à feuillage persistant ou marcescent d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie et des parcelles voisines.

La liste des plantes déconseillées par la Direction Générale de l’Aviation Civile à proximité des aérodromes ou des héliports est annexée au présent règlement.

Les CINASPIC ne sont pas soumis aux règles précédentes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER

ENVIRONNEMENTALES

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour

l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ;

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- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication électronique (notamment la fibre optique) doit être prévue son raccordement au réseau de communication numérique. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux est imposé aux bâtiments neufs.

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Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

La zone est concernée par le site classé de la Plaine de Versailles. Cette zone est concernée par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome approuvé le 3 juillet 1985. Tout projet de construction ou d’installation doit respecter les dispositions de ce plan.

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, approuvé par décret du Premier Ministre le 27 décembre 2013, a placé dans ses objectifs généraux l’ambition d’ «améliorer l’espace urbain et son environnement naturel » en gérant notamment « durablement l’écosystème naturel [...] de l’Île-de-France ».

Ses orientations détaillées (Livre 3) prévoient des règles strictes avec lesquelles les documents d'urbanisme doivent être compatibles : « préserver et valoriser les espaces boisés et les espaces naturels ». Les règles strictes : « Sans préjudice des dispositions du Code de l’Environnement, les espaces naturels [...] des différentes parties du territoire doivent être préservés. [...]. Sans préjudice des dispositions du Code Forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés. Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces espaces permettent de l’envisager, peuvent être autorisés :

- Le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité [...] ;

− L’exploitation de carrières, sous réserve de ne pas engager des destructions irréversibles et de garantir le retour à une vocation naturelle ou boisée des sols concernés. D’autres projets peuvent être rendus possibles à titre exceptionnel [...], sous réserve de compensation prévue pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espaces et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques [...]. Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.

En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme site urbain constitué. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment :

− L’accès pour les besoins de la gestion forestière ;

− L’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois ;

− L’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur métropole ».

Une cartographie, en annexe, représente, pour information, les massifs boisés de plus de 100 ha présents sur le territoire communal, la lisière de 50 mètres et les sites urbains constitués.

Modification n°1 - Plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-l’Ecole

Règlement

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Modification n°1 - Plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-l’Ecole

Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cette zone est concernée par le risque de plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé le 21 juin 2012. Tout projet de construction ou d’installation doit respecter les dispositions de ce plan.

Cette zone est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation : « l’îlot Marceau » et « la Demi-Lune ». Le cas échéant, les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux dispositions du présent règlement.

Les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf dans le secteur UAs.