Zone UF

Les constructions de toute nature, autres que celles visées à l’article UF2, - Les lotissements, - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, - Les carrières, - Les dépôts autres que ceux liés au service ferroviaire.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toutes installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire,

- Les constructions édifiées le long des voies bruyantes indiquées au plan de l’annexe n°6c doivent respecter les règles d’isolement acoustique définies dans l’arrêté préfectoral du 4 avril 2003 (annexe 6d),

- Les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu’ils soient liés à des constructions ou travaux autorisés.

- les constructions concernées par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de SaintCyr-l’Ecole, approuvé le 3 juillet 1985 par arrêté interministériel doivent respecter les prescriptions des articles L.147-5 et L.147-6 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cette sécurité des accès doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Lorsque le terrain est

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riverain de plusieurs voies, l’accès sur celles qui présentent le plus de risques pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale de 3.50m de largeur, trottoir compris et être conçue, dans la mesure du possible, en tenant compte de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération, en compatibilité avec la trame viaire existante environnante.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cyr-l’École et selon les principes définis dans le SAGE de la Mauldre.

o 4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux industrielles ou artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui peuvent être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à un pré- traitement approprié, conformément aux articles R. 111-8 à R. 111-12 du Code de l’Urbanisme, et doit être préalablement autorisée par la collectivité. L’élaboration des autorisations de déversement est assortie de conventions spéciales de déversement si le rejet dépasse 6000 m3 / an.

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o 4.2.2 Eaux pluviales

Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégies les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux dans le respect des prescriptions fixées par le SAGE.

En cas de rejet des eaux pluviales dans le réseau public, le débit de fuite doit être limité à 1l/s/ha (pour les occurrences de pluie allant jusqu’à la pluie décennale). De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins…).

Toute création d’une surface imperméabilisée supérieure à 500 m² raccordée au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement, de façon à ne pas dépasser un débit de fuite indiqué ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols. Des dispositifs appropriés peuvent être, au contraire, recherchés afin d’assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, en se rapprochant des normes édictées ci-dessus.

Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Par mesure de sécurité le branchement privé doit être équipé d’un dispositif de type clapet antiretour afin d’empêcher le reflux des eaux pluviales à l’intérieur de la propriété.

Les eaux pluviales des balcons ne peuvent pas être rejetées directement sur le domaine public.

Les rejets sont soumis à autorisations particulières, notamment à un prétraitement et à une régulation des débits, conformément au règlement d’assainissement communal et au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mauldre (SAGE).

A la fin des travaux, avec la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), doit être fourni un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION

ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôture peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte, soit :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites - aux paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales Conformément à l’arrêté du 10 mai 1988, il est rappelé qu’un ravalement des façades doit être réalisé tous les 10 ans. (cf. annexe 6)

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans l’ensemble de la zone : Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 50 m² d’espace vert. Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de grand développement, sont maintenus ou remplacés en nombre équivalent, par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. En outre, les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les haies sont de préférence paysagères, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant est à favoriser. Les essences locales sont à privilégier. Les plantes invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement sont interdites. La liste des plantes déconseillées par la Direction Générale de l’Aviation Civile à proximité des aérodromes ou des héliports est annexée au présent règlement.

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Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER

ENVIRONNEMENTALES

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour

l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; o l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication électronique (notamment la fibre optique) doit être prévue son raccordement au réseau de communication numérique.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux est imposé aux bâtiments neufs.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Les documents graphiques du présent règlement repère des vues à préserver (voir annexe 5).

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, approuvé par décret du Premier Ministre le 27 décembre 2013, a placé dans ses objectifs généraux l’ambition d’ «améliorer l’espace urbain et son environnement naturel » en gérant notamment « durablement l’écosystème naturel [...] de l’Île-de-France ».

Ses orientations détaillées (Livre 3) prévoient des règles strictes avec lesquelles les documents d'urbanisme doivent être compatibles : « préserver et valoriser les espaces boisés et les espaces naturels ». Les règles strictes : « Sans préjudice des dispositions du Code de l’Environnement, les espaces naturels [...] des différentes parties du territoire doivent être préservés. [...]. Sans préjudice des dispositions du Code Forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés. Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces espaces permettent de l’envisager, peuvent être autorisés :

- Le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité [...] ;

− L’exploitation de carrières, sous réserve de ne pas engager des destructions irréversibles et de garantir le retour à une vocation naturelle ou boisée des sols concernés. D’autres projets peuvent être rendus possibles à titre exceptionnel [...], sous réserve de compensation prévue pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espaces et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques [...]. Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.

En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme site urbain constitué. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment :

− L’accès pour les besoins de la gestion forestière ;

− L’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois ;

− L’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur métropole ».

Une cartographie, en annexe, représente, pour information, les massifs boisés de plus de 100 ha présents sur le territoire communal, la lisière de 50 mètres et les sites urbains constitués.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cette zone est concernée par le risque de plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé le 21 juin 2012. Tout projet de construction ou d’installation doit respecter les dispositions de ce plan.

Cette zone est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation : « l’îlot Marceau » et « la Demi-Lune ». Le cas échéant, les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux dispositions du présent règlement.

Les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf dans le secteur UAs.