Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone UI et ses secteurs:

- Les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UI.2.

- L’implantation d’habitations légères de loisirs, l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les dépôts de caravanes, les aires d’accueil des gens du voyage,

- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- L’ouverture et l’exploitation de carrières,

- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux autorisés à l’article UI.2.

1.2 Sont interdites dans les secteurs UIa, UId et UIe :

- Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article UI.2.

1.3 Sont interdits dans le secteur UIb : - Les constructions à usage d’activités agricoles, - Les commerces de détail, - Les constructions à usage d’activités d’entrepôt excepté celles autorisés à l’article UI.2, - Les constructions à usage de logement excepté celles autorisés à l’article UI.2, - Les activités classés ou non ne respectant pas les conditions visées à l’article UI.2, - Le stationnement des caravanes et camping-car sur une propriété est interdit s’il est visible d’une voie publique ou privée (cour commune).

1.4 Sont interdits dans le secteur UIf :

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Règlement

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- Les constructions à usage d’habitation, sauf celle citées à l’article UI2, - Les constructions à usage d’activités agricoles et forestières, - L’implantation d’habitations légères de loisirs, l’installation de résidences mobiles de

loisirs et de caravanes, les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les dépôts de caravanes, les aires d’accueil des gens du voyage, - Les plateformes de stockage (type logistique), - Les constructions destinées à l’activité commerciale (de type grandes surfaces hypermarchés ou supermarchés).

1.5 Dans les espaces paysagers protégés (cours d’eau, milieux humides) repérés aux documents graphiques du règlement :

- toute construction et installation sauf celles indiquées à l’article UI2, - les dépôts de toute nature, - les affouillements et exhaussements, sauf ceux liés aux constructions et installations

autorisées à l’article UI2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Sont autorisés sous condition dans toute la zone UI et ses secteurs :

- les constructions à usage d’habitation à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées au présent article.

-. - les constructions concernées par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de SaintCyr-l’Ecole, approuvé le 03 juillet 1985 par arrêté interministériel doivent respecter les prescriptions des articles L.147-5 et L.147-6 du Code de l’urbanisme.

2.2 Sont autorisés sous condition dans la zone UI et les secteurs UIa, UIb, UIc: - les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone.

2.3 Sont autorisés sous condition dans le secteur UIa : - les occupations et utilisations du sol utiles ou nécessaires aux activités de l’aérodrome.

2.4 Sont autorisés sous condition dans le secteur UIb : - les installations et travaux définis à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, - les activités classées ou non à condition qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat et avec la sécurité et la salubrité publique,

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- les constructions à usage d’entrepôt liées aux activités artisanales et de bureaux autorisées,

- les logements à condition qu’ils soient réservés au gardiennage, justifiés par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité, et intégrés dans l’architecture des constructions à usage d’activité.

2.5 Sont autorisés sous condition dans le secteur UIc :

- les résidences séniors et logements assimilés, - les activités économiques sous conditions de ne pas générer de nuisances

acoustiques ou atmosphériques aux riverains.

2.6 Sont autorisés sous condition dans le secteur UId :

- les aménagements, rénovations, remises aux normes des installations et bâtiments existants sans augmentation de surface ;

- les constructions et travaux d’infrastructures d’intérêt public et les ouvrages annexes, - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires au projet du Syndicat Mixte

d’Assainissement HYDREAULYS portant sur la modification du système de collecte et de traitement des eaux usées.

2.7 Sont autorisées sous condition dans le secteur UIe :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la surface de plancher n’excède pas 700 m² ;

- les aires de stationnement associées.

2.8 Sont autorisés sous condition dans le secteur UIf :

2.8.1 Les constructions et aménagements suivants, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une opération d’ensemble et que les équipements internes à la zone soient réalisés dans le cadre de l’opération :

- Les activités et locaux de stockage, liés aux activités artisanales ou au transport collectif (dépôt de bus),

- La création ou l’extension : o de constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage, l’entretien ou le fonctionnement des activités ou locaux autorisés. o de locaux techniques et services utiles ou nécessaires à la vie et à l’activité de la zone.

- Les exhaussements et affouillements nécessaires à la réalisation d’aménagements, liés notamment aux aires de stationnement ou à la rétention des eaux pluviales.

2.8.2 Toute construction, installation et aménagement doit respecter l’ensemble des servitudes ADP liées à l’activité aéronautique.

2.9 Dans les espaces paysagers protégés (cours d’eau, milieux humides) repérés aux documents graphiques du règlement :

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- les aménagements et installations liés à la renaturation des cours d’eau et à leur entretien,

- les aménagements, affouillements et exhaussements liés à la création, à l’entretien ou au maintien des fonctionnalités écologiques des espaces paysagers protégés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Dans la zone UI et ses secteurs (excepté UIb) :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cette sécurité des accès doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celles qui présentent le plus de risques pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale de 3.50 mètres de largeur, trottoir compris et être conçue, dans la mesure du possible, en tenant compte de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération, en compatibilité avec la trame viaire existante environnante.

3.2 Dans le secteur UIb :

Les caractéristiques des voies doivent permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Pour les voies en impasse, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie du terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent, dans la mesure du possible, être perpendiculaires à la voie publique. Les accès doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d’insertion sur la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain sur l’emprise de la voirie.

Les ouvrages électriques de distribution publique, tels que les postes de transformation, les câbles…, ne sont pas assujettis à cette règle.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement de la ville de Saint-Cyr-l’École.

o 4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux industrielles ou artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui peuvent être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à un pré- traitement approprié, conformément aux articles R. 111-8 à R. 111-12 du Code de l’Urbanisme, et doit être préalablement autorisée par la collectivité. L’élaboration des autorisations de déversement est assortie de conventions spéciales de déversement si le rejet dépasse 6000 m3 / an.

Définition des eaux usées industrielles : Sont classées dans les eaux industrielles tous les rejets correspondants à une utilisation de l’eau autre que domestique telle que définie à l’article 7 du Règlement communal d’assainissement.

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Dans le secteur UIb

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle ou existante qui a accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doit obligatoirement être raccordée à ce réseau tout en respectant ses caractéristiques.

En aucun cas les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Par mesure de sécurité le branchement privé doit être équipé d’un dispositif de type clapet antiretour afin d’empêcher le reflux des eaux usées à l’intérieur de la propriété.

Pour les immeubles qui sont ou sont situés en contrebas d’un collecteur public qui le dessert sont considérés comme raccordables, celui-ci doit être équipé d’un dispositif de relevage des eaux usées qui est entièrement à la charge du propriétaire de l’immeuble.

Le raccordement au réseau d’eaux usées ou unitaire doit faire l’objet d’une convention qui est établie entre la commune et le pétitionnaire.

o 4.2.2 Eaux pluviales

Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux dans le respect des prescriptions fixées par le SAGE.

En cas de rejet des eaux pluviales dans le réseau public, le débit de fuite doit être limité à 1l/s/ha (pour les occurrences de pluie allant jusqu’à la pluie décennale).

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols. Des dispositifs appropriés peuvent être, au contraire, recherchés afin d’assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, en se rapprochant des normes édictées ci-dessus.

Ces aménagements (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Par mesure de sécurité le branchement privé doit être équipé d’un dispositif de type clapet antiretour afin d’empêcher le reflux des eaux pluviales à l’intérieur de la propriété.

Les eaux pluviales des balcons ne peuvent pas être rejetées directement sur le domaine public.

Les rejets sont soumis à autorisations particulières, notamment à un prétraitement et à une régulation des débits, conformément au règlement d’assainissement communal et au Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux de la Mauldre (SAGE).

A la fin des travaux, avec la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), doit être fourni un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement.

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Dans le secteur UIb En l’absence de réseau ou d’insuffisance de réseau, les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Les aménagements réalisés (éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. Dans le secteur UIb Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Pour toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, est privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

4.4 Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets. Dans le secteur UIb Le stockage et la collecte des déchets doivent être réalisés conformément aux préconisations de l’organisme compétent.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

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111

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION

ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Dans les secteurs UI, UIa et UIc 6.1.1 Les constructions s’implantent à 5 mètres au moins de l’alignement.

6.1.2 Cette distance est portée à 10 mètres pour les établissements industriels et les entrepôts.

6.1.3 Toutefois, des extensions ou surélévations de constructions existantes, non conformes à ces dispositions, peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont réalisées dans le prolongement de l’existant et forment un ensemble homogène avec celui-ci.

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6.2 Dans le secteur UIb 6.2.1 A l’exception des annexes, les façades des constructions doivent être implantées soit :

- à l’alignement, - en recul de l’alignement, avec une marge de 2 mètres minimum.

6.2.2 Dispositions pour les constructions situées à l’angle de deux voies

Des reculs ponctuels inférieurs à 1m sont autorisés dans le cas des parcelles situées à l’intersection de 2 voies.

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6.2.3 De manière à permettre l’orientation des nouvelles constructions en fonction de l’orientation du soleil, le faîtage des constructions peut ne pas être parallèle à une voie d’accès publique ou privée. 6.2.4 Aucune façade aveugle donnant sur l’espace public n’est autorisée. 6.2.5 L’implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fait en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. 6.2.6. Dans le cas d’opérations groupées et d’opération d’ensemble, les règles doivent être appliquées à chacun des lots.

6.3 Dans le secteur UId : La marge existante entre les constructions et l’alignement ne doit pas être réduite.

6.4 Dans le secteur UIe : Une marge de recul de 2 à 5 mètres est respectée par rapport à l’avenue Schweitzer.

6.5 Dans le secteur UIf :

Les constructions s’implantent soit :

- à l’alignement futur de la RD7, à savoir avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’extérieur de la chaussée existante de la RD7. Ce recul définit le nouvel alignement de la RD7,

- en recul de 2 mètres minimum du nouvel alignement de la RD7, sous condition que les marges de recul soient paysagées en compatibilité avec l’article 13.

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114

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Dans les secteurs UI, UIa, UIc

7.1.1 Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives avec les règles suivantes :

- Si la façade comporte une ou des vues, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H) avec un minimum de 6 mètres.

- Si la façade ne comporte pas de vue (= façade aveugle), la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point des façades des constructions doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade considérée (L=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

7.1.2 Pour les constructions réalisées en limite des zones d’habitat, la marge de retrait ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment avec minimum de 10 mètres.

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7.1.3 Lorsqu’il s’agit d’un mur pignon, la distance par rapport aux limites séparatives se calcule au niveau de l’égout du toit et non au faîtage.

7.1.4 Les fenêtres au-dessus de l’égout sur les murs pignons sont à éviter. Toutefois, en cas de baies sur cette partie supérieure à l’égout du toit, le calcul de la distance se fait par rapport aux limites séparatives se fait à compter de la hauteur au faîtage (et non à l’égout).

7.2 Dans le secteur UIb 7.2.1 A l’exception des annexes, les constructions peuvent être implantées soit :

- sur les deux limites séparatives latérales, dans ce cas le mur doit être aveugle, - sur une limite séparative et en retrait de l’autre limite séparative latérale, - en retrait des deux limites séparatives avec une marge de 5 mètres minimum. comptée

horizontalement et perpendiculairement de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

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7.2.2 Les équipements publics ou d’intérêt public s’implantent soit : - en limite séparative - en retrait d’un mètre minimum.

7.3 Dans le secteur UId : Les nouvelles constructions s’implantent en retrait des limites séparatives, en respectant la marge existante des constructions voisines.

7.4 Dans le secteur UIe : L’implantation de la construction sur l’unité foncière doit se faire sur la limite séparative Ouest.

7.5 Dans le secteur UIf : 7.5.1 Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives avec une marge de recul au moins égale à m o i t i é d e la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (L=H/2). 7.5.2 Au nord du secteur, la marge de retrait est de 15 mètres minimum, comme indiquée dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Portes de Saint-Cyr » : dans cette bande de 15 mètres, seules sont autorisées les plantations et la création et l’aménagement de pistes cyclables. 7.5.3 Les locaux et ouvrages d’intérêt collectifs s’implantent soit :

- en limite séparative, - avec un retrait d’un mètre minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1

Dans les secteurs UI, UIa, UIc, UId, UIe La distance ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres qui peut être réduit à 6 mètres lorsque les façades sont aveugles.

Les annexes (de type garage, auvent, pergola, car port…) peuvent soit :

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- s’adosser à la construction, - s’implanter en retrait de la construction avec une marge de 3 mètres minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

8.2 Dans le secteur UIb : Non réglementé.

8.3 Dans le secteur UIf : La distance ne doit pas être inférieure à 2,50 mètres. Les parties saillantes et les éléments architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des distances entre les constructions.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

Dispositions générales L’emprise au sol des constructions, y compris les parties enterrées, ne peut empiéter sur les zones non aedificandi, délimitées à partir des lisières des forêts du parc du Château de Versailles, sur une profondeur de 50 mètres.

9.2 Dans la zone UI stricte et le secteur UIe L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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9.3 Dans le secteur UIa L’emprise au sol est limitée à 60% de la superficie du terrain.

9.4 Dans les secteurs UIb et UIc Non réglementé. 9.5 Dans le secteur UId L’emprise au sol est fixée à celle des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. 9.6 Dans le secteur UIf L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 000 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions applicables à toute la zone et ses secteurs : En cas de terrain en pente, se référer à l’article 12 des dispositions générales.

10.2 Dans la zone UI stricte et le secteur UIa, La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l’acrotère), les ouvrages techniques, cheminées, parapets et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

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12 mètres maximum

12 mètres maximum

Dans le cas des annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,20 mètres au faîtage.

Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, édicule technique, garde-corps ajourés…) doivent être aussi peu visibles que possible depuis l’espace public.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

10.3 Dans le secteur UIb :

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l’acrotère), les ouvrages techniques, cheminées, parapets et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des bâtiments annexes, tels que garage (dont ceux abritant des véhicules de tourisme et des véhicules à usage commercial de type comparable) et dépendances non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3.50m au faîtage du toit.

15 mètres maximum au faîtage

15 mètres maximum

10.4 Dans le secteur UIc :

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l’acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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15 mètres maximum au faîtage

15 mètres maximum

La hauteur maximum des bâtiments annexes, tels que garage (dont ceux abritant des véhicules de tourisme et des véhicules à usage commercial de type comparable) et dépendances non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3.50m au faîtage du toit.

10.5 Dans le secteur UId : La hauteur est fixée à celle des constructions existantes.

10.6 Dans le secteur UIe : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l’acrotère), les ouvrages strictement et exclusivement techniques exclus. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

10 m maximum au faîtage

10 m maximum

10.7 Dans le secteur UIf :

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage, conformément à la servitude aéronautique.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions présentent pour cela une architecture simple s’intégrant au mieux au caractère de la zone à vocation d’activités.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue des zones urbanisées, ni à l’harmonie des perceptions visuelles.

11.2 MATÉRIAUX ET COULEURS : La façade de la construction doit être en harmonie avec les façades avoisinantes.

L'utilisation de matériaux nus laissés apparents alors qu’ils sont destinés à être recouverts (type parpaings, carreaux de plâtre, plaques de ciment non enduits ou bardages en acier) est interdite. La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur des parements.

L’usage de la tôle métallique est interdit en toiture et en façade, à l’exception des locaux annexes inférieurs à 20m2 et des locaux situés dans les zones industrielles et artisanales.

Les enduits extérieurs « blanc pur » ou très clairs sont interdits.

Les revêtements extérieurs des façades doivent rester de préférence dans des tons pastel.

Toutes les menuiseries, les portails et grilles respecteront la polychromie des revêtements de façades, soit en restant dans les tons pastel, soit en étant de couleurs tranchées mais non criardes ou discordantes.

Dans le secteur UIc

Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l’environnement bâti.

L’emploi de matériaux d’aspect similaire au bac acier non revêtu ou galvanisé est interdit en façade.

11.3 FAÇADES : Tous les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Conformément à l’arrêté du 10 mai 1988, il est rappelé qu’un ravalement des façades doit être réalisé tous les 10 ans. (cf. annexe 6).

11.4 TOITURES : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures doivent être composées :

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- soit d'un ou plusieurs éléments à pentes,

- soit d’une toiture terrasse. Les couvertures dont l’aspect est comparable à de la tôle ondulée, du fibrociment ou du papier goudronné (shingle) sont interdites.

Les matériaux de couverture des extensions doivent être en harmonie avec ceux présents sur la construction existante.

Les capteurs solaires ou les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer à la pente du toit et à la composition architecturale de la construction (positionnement cohérent avec le traitement des façades, notamment des ouvertures, et préférentiellement en bandeau) ainsi qu’au site.

11.5 CLÔTURES :

11.5.1 Dispositions générales

Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux et les couleurs avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

En limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, les clôtures en parpaings, en béton ou plaque de béton préfabriquée non recouverts, ou en matériau ayant l’aspect de la tôle, sont interdites.

Sur le domaine public, sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brisevues de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, panneaux en bois préfabriqués, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.

La hauteur totale ne dépasse pas 2 mètres.

En bordure de l'espace de desserte :

• les clôtures doivent être constituées : o soit par un soubassement maçonné de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’éléments disposés verticalement, o soit d’un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré.

• Les coffrets et les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures. Leur implantation en saillie sur l’alignement est interdite.

11.5.2 Dans le secteur UIb La hauteur totale de la clôture n’excède pas 1m80, sauf en cas de justification de sécurité. Au droit des accès sur la voie publique, une bonne visibilité latérale doit être assurée. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes. Sur le domaine public, la clôture est constituée d’un matériau type acier. En limites séparatives, la clôture est constituée d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. Les ouvertures dans les clôtures doivent être munies de portails d’un matériau type acier.

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11.6 BALCONS ET BALUSTRADES :

Les balustrades des balcons doivent comporter une partie basse pleine représentant au minimum 1/3 de la hauteur totale de cette balustrade.

11.7 DIVERS : Les antennes doivent avoir une emprise uniquement sur la parcelle et sont, de préférence, non visibles depuis l’espace public.

Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur,..) doivent faire l’objet d’une bonne insertion paysagère.

La pente des voies d’accès aux garages souterrains doit avoir une valeur maximale de 15%.

Dans le secteur UIb : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires sont disposées de manière à ne pas être vues du domaine public.

11.8 Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments. Certaines adjonctions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.

11.9 Les règles énoncées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

- les équipements publics ou d’intérêt collectif en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.

- les procédés de construction et matériaux énoncés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme. Cette disposition ne s'applique qu'en dehors des zones de protections du patrimoine énoncées à l'article L111-6-2 du Code de l'urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes

12.1.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et leur installation doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

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12.1.2 Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle ou changement de destination, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 12.2 ci-après du présent article.

12.1.3 Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- si ils/elles sont inférieurs/es à 20% de la superficie de la construction initiale, - si l’affectation de la construction reste inchangée.

12.1.4 Pour rappel, le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes des stationnements pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.

12.1.5 Dans le secteur UIc Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Il doit être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes recommandées au paragraphe 12.2 ci-après du présent article.

En cas d’extension ou de changement de destination de locaux, le nombre de places à réaliser correspond au besoin supplémentaire généré calculé selon les règles ci-après.

12.2 Nombre d'emplacements

o 12.2.1 Pour les véhicules motorisés Dans la zone UI et les secteurs UIa, UId et UIf : Constructions à destination d'habitation : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum d’une place par logement.

Dans le secteur UIb : Construction destinées au commerce :

Dans le cas d’une construction neuve à usage d’activité commerciale dont la surface de plancher est inférieure à 800m², il est exigé la création d’au moins 1,4 place de stationnement pour chaque tranche de 100m² de surface de plancher.

Dans le cas d’une construction neuve à usage d’activité commerciale dont la surface de plancher est supérieure à 800m², il est exigé la création d’au moins 3 places de stationnement pour chaque tranche de 100m² de surface de plancher.

Dans le cas d’une construction neuve à usage d’activité de loisir commercial, il est exigé la création d’au moins 2,5 places de stationnement pour chaque tranche de 100m² de surface de plancher.

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Constructions destinées au commerce, à une activité hôtelière, artisanale, industrielle ou de bureaux :

Le nombre de places réservées pour les deux roues motorisés représente 10% des places voitures.

Constructions destinées aux bureaux : A moins de 500 m de la gare, il ne peut être créé plus de 1 place pour 45 m² de surface de plancher.

A plus de 500 m de la gare, il ne peut être créé plus de 1 place pour 55 m² de surface de plancher.

Dans la zone UI, les secteurs UIc et UIf : Constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif :

Dans le cas d’une EHPAD, il est exigé la création de 2,5 places de stationnement pour 10 lits.

Dans le cas d’une résidence collective, il est exigé la création d’une place de stationnement pour 10 lits.

Constructions destinées à l'artisanat : Il est créé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places.

Constructions destinées au commerce : Pour les surfaces de plus de 300 m² de surface de plancher, il est créé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher avec un minimum de 3 places.

Constructions destinées à une activité hôtelière : Dans le cas d’un restaurant, il est exigé la création d’au moins 3,5 places de stationnement pour chaque tranche de 100 m² de surface de plancher. Dans le cas d’un hôtel, il est exigé la création d’une place pour 2 chambres. Pour les opérations de 40 chambres et plus, il est exigé un emplacement pour un autocar par tranche de 40 chambres. Dans le secteur UIe : Il est imposé la réalisation de 15 places de stationnement minimum.

o 12.2.2 Pour les aires de livraisons Dans toute la zone UI et ses secteurs: Bureaux : Lorsqu'il est construit sur un terrain une surface de plancher de bureaux dépassant 2500 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement et de déchargement.

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Commerces, artisanat, industries :

Lorsqu'il est construit sur un terrain une surface de plancher relevant d'une ou plusieurs de ces destinations et dépassant 300 m², il doit être réservé sur ledit terrain les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement et de déchargement.

Dans le secteur UIc :

Pour les activités commerciales, industrielles et artisanales dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 300m², il doit être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

o 12.2.3 Pour les cycles Dans toute la zone UI et ses secteurs: Construction à destination d’habitat : Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m².

Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 100 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : Il doit être créé au moins une place de stationnement pour les cycles par tranche de 100m² de surface de plancher hors équipements scolaires. Des emplacements destinés aux visiteurs doivent être prévus.

Constructions à destination d’établissement scolaire : Il doit être créé au moins 1 place pour 8 élèves.

Dans le secteur UIc : Les dispositifs de stationnement vélo doivent répondre aux caractéristiques précisées en annexe 4.

12.3 Exception

Les CINASPIC ne sont pas soumis à la règle UI12.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS 13.1

Dans l’ensemble de la zone UI, UIa, UIb, UId et UIe:

10% de l’unité foncière doit être traité en pleine terre.

Les espaces restant libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal).

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Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert.

Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de grand développement, sont maintenus ou remplacés en nombre équivalent, par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. En outre, les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés.

Les haies sont de préférence paysagères, libres, et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant est à favoriser. Les essences locales sont à privilégier.

Les plantes invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement sont interdites.

La liste des plantes déconseillées par la Direction Générale de l’Aviation Civile à proximité des aérodromes ou des héliports est annexée au présent règlement.

13.2 Dans le secteur UIc : Les haies vives autorisées à l’article 11, ainsi que l’ensemble des plantations sont composées d’espèces végétales locales.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison :

D’un arbre de haute tige au moins pour trois emplacements en stationnement en bande,

D’un arbre de haute tige au moins tous les 6 emplacements en cas de stationnement têtebêche.

La superficie de pleine-terre représente au minimum 10 % de la surface de l’unité foncière.

Dans le cas d’opérations groupées et de lotissement, les règles doivent être appliquées à chacun des lots.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

13.3 Dans le secteur UIf :

o L’aménagement depuis la RD7

Les séquences de façades situées en retrait de l’alignement doivent être accompagnées d’aménagements paysagers.

L’aménagement paysager doit faire l’objet d’un projet cohérent visant à accompagner la bâti du site, réguler les vues, marquer des axes et plus globalement créer un environnement paysager de qualité.

Les installations et dépôts à ciel ouvert sont masqués par des plantations (zones de réserves extérieures, compacteurs…).

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Les cours de services doivent être entourés d’arbres et d’arbustes de manière à former un écran de verdure.

Les espaces végétalisés et les haies doivent être plantés d’essences d’arbres ou d’arbustes locaux afin de contribuer à l’enrichissement écologique du site. Les essences d’arbres et d’arbustes ne doivent pas être interdites par la liste en annexe du PLU (liste des essences d’arbres et de plantes ornementales interdites aux limites de l’aérodrome).

La mise en œuvre éventuelle de talus doit être accompagnée de plantations de végétaux adaptés à la pente et à l’orientation et nécessitant peu d’entretien. Des dispositions de protections doivent être mises en œuvre dans le cas de fortes pentes.

En cas de mise en œuvre d’un mur de soutènement, celui-ci doit faire l’objet d’une attention particulière et être bordé par un garde-corps métallique.

La nature des essences végétales arrêtées doit rester compatible avec les servitudes ADP tant en matière de hauteur à terme des arbres que de nichage : celui-ci n’est pas favorisé dans l’axe des pistes, et limitée en périphérie.

La limite le long de la rue du Docteur Vaillant est engazonnée sur une largeur moyenne de 2 m et plantée sur l’arrière d’une haie basse taillée d’une hauteur 1.5m maximum constituée d’une seule essence persistante.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER

ENVIRONNEMENTALES

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour

l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; o l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication électronique (notamment la fibre optique) doit être prévue son raccordement au réseau de communication numérique.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux est imposé aux bâtiments neufs.

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TITRE III

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, approuvé par décret du Premier Ministre le 27 décembre 2013, a placé dans ses objectifs généraux l’ambition d’ «améliorer l’espace urbain et son environnement naturel » en gérant notamment « durablement l’écosystème naturel [...] de l’Île-de-France ».

Ses orientations détaillées (Livre 3) prévoient des règles strictes avec lesquelles les documents d'urbanisme doivent être compatibles : « préserver et valoriser les espaces boisés et les espaces naturels ». Les règles strictes : « Sans préjudice des dispositions du Code de l’Environnement, les espaces naturels [...] des différentes parties du territoire doivent être préservés. [...]. Sans préjudice des dispositions du Code Forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés. Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces espaces permettent de l’envisager, peuvent être autorisés :

- Le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité [...] ;

− L’exploitation de carrières, sous réserve de ne pas engager des destructions irréversibles et de garantir le retour à une vocation naturelle ou boisée des sols concernés. D’autres projets peuvent être rendus possibles à titre exceptionnel [...], sous réserve de compensation prévue pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espaces et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques [...]. Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.

En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme site urbain constitué. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment :

− L’accès pour les besoins de la gestion forestière ;

− L’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois ;

− L’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur métropole ».

Une cartographie, en annexe, représente, pour information, les massifs boisés de plus de 100 ha présents sur le territoire communal, la lisière de 50 mètres et les sites urbains constitués.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cette zone est concernée par le risque de plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé le 21 juin 2012. Tout projet de construction ou d’installation doit respecter les dispositions de ce plan.

Cette zone est concernée par deux orientations d’aménagement et de programmation : « l’îlot Marceau » et « la Demi-Lune ». Le cas échéant, les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux dispositions du présent règlement.

Les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf dans le secteur UAs.