Le règlement de Saint-Cyr-sur-Mer, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées aux commerces autres que celles définies à l’article UA2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UA2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions : - les constructions destinées aux commerces de 300 m² ou moins de surface de plancher ; - les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 3 m par rapport à l’alignement le long des avenues du port et Jean Jaurès ; - à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Les piscines doivent dans ce cas respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Le long des avenues du Port et Jean Jaurès, les balcons en saillie sont autorisés dans la marge de recul dès lors que leur recul est au moins égal à la moitié du recul applicable à la façade de la construction.

Dans la bande de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (espace situé depuis la limite avec la voie ou emprise publique avec une profondeur de 15 m), les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être édifiés :

- soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance D de l’autre au moins

égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

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Au-delà de cette bande de 15 m, les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m. Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des limites séparatives ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 9 m dans les secteurs UAa ; - 7 m dans le secteur UAb.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - lorsque la hauteur du bâtiment nouveau correspond à la hauteur d’un bâtiment édifié en continuité en limite séparative dont la hauteur est supérieure à la limite de la zone ; - dans le cas de la réhabilitation d’un bâtiment existant légalement autorisé dont la hauteur est supérieure à la limite de la zone.

Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

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Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords sont celles des dispositions générales définies à l’article 9, augmentées des prescriptions suivantes :

11.1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. L'esprit général de l'architecture des bâtiments (implantation, dimensions, rythme des façades, modénatures, matériaux, couleurs etc.…) doit concourir à créer un espace urbain présentant un attrait de nature à engendrer une ambiance de centre-ville. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Seules les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente sont autorisées. Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiées les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

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La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU ; d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. e) Seuls les volets à battants sont autorisés. f) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. g) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

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Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles. Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller,

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arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Norme imposée

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est

1. Habitat

1 place / 50m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par

exigé qu’une place minimum stationnement par logement.

de

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune

place de stationnement n’est exigée.

2. Hébergement hôtelier

1 place par chambre

3. Bureaux

1 place / 20 m² de surface de plancher

Les places seront assurées le long des voies publiques par emplacements banalisés.

Surface de plancher inférieure ou égale

4. Commerces

à 100 m² : Non réglementé Surface de plancher supérieure à 100 m² : 1 place/25m² de surface de

Les places seront assurées le long des voies publiques par emplacements banalisés.

plancher

Surface de plancher inférieure ou égale

à 100 m² : Non réglementé

5. Artisanat

Surface de plancher supérieure à

100m² : 1 place/25m² de surface de

plancher

Le nombre de places de stationnement

6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface.

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Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre n’est pas réglementé. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées aux commerces autres que celles définies à l’article UA2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions : - les constructions destinées aux commerces de 300 m² ou moins de surface de plancher ; - les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Dans le secteur UBa Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum. Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

6.2. Dans les secteurs UBb et UBc Les constructions doivent respecter :

- un recul de 5 m le long des boulevards Seillon et Ventre, de la route de La Cadière (RD66) et du Chemin du Sauvet ;

- un recul de 5 m minimum le long des autres voies et emprises. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum. Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

6.3. Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées ;

- lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin et implanté en retrait ;

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - pour les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui

peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière. Les murs pignons en limites sont autorisés uniquement lorsque leur hauteur n’excède pas 2,5 m à l’égout et 3,5 m au faîtage et respectent les conditions cumulatives préalables.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER En UBa

En UBb et UBc

Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées dans l’ensemble de la zone UB :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ;

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite

séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition

que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50 % dans les secteurs UBa et UBb, et 20 % dans le secteur UBc. Des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 m en secteur UBa ; - 9 m en secteur UBb et UBc.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiées les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Les volets devront être extérieurs et persiennés. f) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en

façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. g) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m; - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Habitat

Hébergement hôtelier Bureaux Commerces Artisanat

Norme imposée

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat en

application combinées des articles L.421-3 et

1 place / 40m² de surface de

R.110-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé

plancher avec au minimum 2 places qu’une place minimum de stationnement par

par logement.

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune

place de stationnement n’est exigée.

1 place / chambre

1 place / 20m² de surface de plancher

1 place/20 m² de surface de plancher

Les places seront assurées le long des voies publiques par emplacements banalisés.

Les places seront assurées le long des voies publiques par emplacements banalisés.

1 place/20m² de surface de plancher

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

Constructions et déterminé en tenant compte de leur

installations

nature, du taux et du rythme de leur

nécessaires aux fréquentation, de leur situation

services publics ou géographique au regard des

d’intérêt collectif parkings publics existant à proximité

et de leur regroupement et du taux

de foisonnement envisageable

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb et au minimum égal à 50 % dans le secteur UBc. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées aux commerces autres que celles définies à l’article UA2 ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées à l’hôtellerie ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles mentionnées à l’article UC2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions : - les constructions destinées aux commerces de 300 m² ou moins de surface de plancher ; - les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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Les constructions doivent être implantés à un recul minimal de 4 m des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin et implanté en retrait ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - pour les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière. Les murs pignons en limites sont autorisés uniquement lorsque leur hauteur n’excède pas 2,5 m à l’égout et 3,5 m au faîtage et respectent les conditions cumulatives préalables.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 40 % dans la zone UC. Des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7m.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

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Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %.

Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées : - les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ; - les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiées les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

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11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Les volets devront être extérieurs et persiennés. Pour les volets roulants, envisageables pour les baies vitrées uniquement, les coffres devront être intérieurs ou encastrés.

f) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit.

g) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

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Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller,

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arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Norme imposée

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat en application

Habitat

1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place minimum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

Bureaux

1 place / 25m² de surface de Les places seront assurées le long des voies

plancher

publiques par emplacements banalisés.

1 place/20 m² pour la surface Les places seront assurées le long des voies

de plancher inférieur ou égale publiques par emplacements banalisés.

Commerces

à 100 m²

1 place/30m² au-delà de 100

m² de la surface de plancher

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

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DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain en zone UC. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées aux commerces ; - les constructions destinées aux bureaux; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles mentionnées à l’article UD2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés avec un retrait plus important de l'alignement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière. Les murs pignons en limites sont autorisés uniquement lorsque leur hauteur n’excède pas 2,5 m à l’égout et 3,5 m au faîtage et respectent les conditions cumulatives préalables.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 25 % dans le secteur UDa et 15 % dans le secteur UDb. Des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

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Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiées les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

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La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU. d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

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Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller,

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arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Norme imposée

Dispositions spécifiques

Pour les constructions de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, il n’est exigé qu’une place minimum

Habitat

1 place / 40m² de surface de plancher

de stationnement par logement.

avec au minimum 2 places par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat,

aucune place de stationnement n’est

exigée.

Le nombre de places de stationnement à

Constructions et réaliser est déterminé en tenant compte de

installations

leur nature, du taux et du rythme de leur

nécessaires aux fréquentation, de leur situation

services publics géographique au regard des parkings

ou d’intérêt

publics existant à proximité et de leur

collectif

regroupement et du taux de foisonnement

envisageable

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 40% de la superficie totale du terrain dans le secteur UDa et au minimum à 50% dans le secteur UDb. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m².

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Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Dans le secteur UEa, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat autres que celles définies à l’article UE 2 ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées de bureaux ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur UEb, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat autres que celles définies à l’article UE 2 ; - les constructions destinées au commerce autres que celles définies à l’article UE 2 ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées de bureaux autres que celles définies à l’article UE 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. - les parcs d’attraction

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage et à la surveillance des installations, dès lors que le logement est intégré au bâtiment d’activité et n’excède pas 90 m² de surface de plancher ;

L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU à condition :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ; - que le projet (existant + extension) n’excède pas un total de 250m² de surface de plancher par

unité foncière ;

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L’extension limitée des constructions existante à destination de commerces et de bureaux régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU à condition que l’extension soit limitée à 15 % de l’existant.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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Les constructions doivent être implantés - avec un recul de 15 m de la limite de la RD 559 et de la voie ferrée ; - soit à l’alignement soit avec un recul maximal de 10 m des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Ce recul est fixé à 4 m minimum pour les bâtiments à destination d’habitation.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum. Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions peuvent être implantés : - soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre ; - soit en ordre semi-continu sur au moins une limite séparative latérale à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m) par rapport à l’autre limite séparative latérale et par rapport à la limite séparative de fonds de parcelle - soit en ordre discontinu avec à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

Ce recul est fixé à 4 m minimum pour les bâtiments à destination d’habitation.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

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Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit soit limitée en tout point à 3 m - que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des limites séparatives ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière. En cas d’alignement par rapport à la voie

En cas de recul par rapport à la voie

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 m dans le secteur UEa ; - 7 m dans le secteur UEb.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées.

a) Tuiles : - Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ; - Dans le cas de toitures terrasses, celles-ci doivent être non accessibles et accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques. La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit.

f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

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Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

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Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Norme imposée

Dispositions spécifiques

1 place / 40m² de surface de plancher

Habitat

avec un minimum de 2 places par

logement

Conformément à l’article L111-19 du CU,

l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non,

affectées aux aires de stationnement ne peut

dépasser un plafond correspondant à 75%

de la surface de plancher des bâtiments

affectés au commerce qui lui sont liées.

Les espaces paysagers en pleine terre, les

surfaces réservées à l'autopartage et les

places de stationnement dédiées à

l'alimentation des véhicules électriques ou

Commerces 1 place / 20m² de surface de plancher hybrides rechargeables sont déduits de

l'emprise au sol des surfaces affectées au

stationnement. La surface des places de

stationnement non imperméabilisées compte

pour la moitié de leur surface. Ces

dispositions s'appliquent aux bâtiments dont

le permis de construire a été déposé à

compter du 1er janvier 2016.

Les places de stationnement pourront être

réalisées en souterrain sous les commerces,

en aérien ou en sur les toitures terrasses.

Artisanat

1 place/ 45m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place / 300m² de surface de plancher

Industrie

1 place / 45 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à

Constructions réaliser est déterminé en tenant

et installations compte de leur nature, du taux et du

nécessaires aux rythme de leur fréquentation, de leur

services publics situation géographique au regard des

ou d’intérêt

parkings publics existant à proximité et de

collectif

leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface.

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Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 15% de la superficie totale du terrain dans le secteur UEa, et au minimum égal à 20 % dans le secteur UEb. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UG2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

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- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement.

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Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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Dans le secteur UGa, les constructions doivent être implantés à l’alignement ou avec un recul de 10 m maximum par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

6.2. Dans le secteur UGb : - Lorsque la voie de desserte est située en amont, les constructions doivent être édifiées dans la moitié amont de la parcelle. Elles peuvent être implantées jusqu'à l'alignement de la voie. - Lorsque la voie de desserte est située en aval, les constructions doivent être édifiées à 4 m minimum de l'alignement de la voie. Seuls les garages et les abris de voiture peuvent être implantés jusqu'à l'alignement des voies.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

6.3. Constructions annexes Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum. Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

6.3. Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées ;

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m;

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite

séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition

que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

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Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semicontinu. Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de 3 m).

Les constructions annexes : - peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimal de 1 m dès lors qu’elles n’excèdent pas 2,5 m de hauteur à l’égout du toit, côté limite séparative, et n’excédant pas 7 m de longueur dans sa totalité (existant + projet). Dans le cas d’un mur pignon implanté en limite séparative, sa hauteur au faitage ne pourra dépasser 3,50m. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum.

2.5m

2.5m

+ de 2.5m

2.5m

Exemples de hauteur d’annexe en limite séparative

- peuvent s’implanter en limite séparative dans le cas d’adossement à un bâtiment existant à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

- doivent respecter un recul dont la distance D comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m (D ≥ H /2 avec minimum de 3 m) dès que leur hauteur est supérieure à 2,5 m à l’égout.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10,50m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - 9 m pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux et de commerces en secteur UGa ; - 7 m pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux et de commerces en secteur UGb.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Dans le secteur UGa : Les abris voiture doivent être réalisés exclusivement, sous la forme de auvents et regroupés le plus près possible de la voie de desserte. Dans le secteur UGb : les constructions destinées au stationnement des véhicules et implantées en limite de la voie de desserte doivent comporter un auvent, de dimensions suffisantes, afin de dissimuler leurs portes d'accès

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11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %.

Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être

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accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

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L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Habitat

Norme imposée 1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 place par logement.

Hébergement hôtelier 1 place par chambre

Bureaux

1 place / 25m² de surface de plancher

Commerces

1 place / 25m² de surface de plancher

Constructions et installations

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation

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nécessaires aux

géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur

services publics ou regroupement et du taux de foisonnement envisageable

d’intérêt collectif

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre n’est pas règlementé. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

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13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions à usage de commerces ; - les constructions à usage de bureaux ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés.…) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R. 111-47 (Caravanes) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisés : - les changements de destinations sont autorisés à condition qu’ils soient à destination d’hôtellerie ; - Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve : o que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ; o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 200 m² (existant + extension) de surface de plancher par unité foncière. - Les CINASPIC, à condition d’avoir une vocation d’accueil de personnes âgées ou malades : maisons de retraite ou les maisons médicalisées.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

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Sans objet

Les constructions doivent respecter un recul de 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m. Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 5 m (D ≥ H /2 avec minimum de 5 m).

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des limites séparatives ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives

de l’unité foncière.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m pour les activités hôtelières et 7 pour les habitations. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

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Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

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La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU. d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

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Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Dans tous les cas, il doit être prévu un minimum d’une place de stationnement par unité d’hébergement. Le constructeur devra également prévoir un nombre de places suffisants pour assurer les besoins du personnel affectés aux établissements ainsi qu’une place visiteur pour 10 unités d’hébergement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

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13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article UP2, sont interdits: - les constructions à destination d’habitat ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins…) ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux ; - Les carrières ; - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L’aménagement de parcs d’attraction ;

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisés sous conditions : - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des activités portuaires et maritimes ; - les constructions à destination de commerces à condition d’être liées à l’activité économique du port ; - les ouvrages techniques divers non nécessaires ou non liées à l’exercice des activités portuaires et/ou à l’animation du port à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement portuaire et commercial de la zone.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

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Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

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4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de 1 m minimum des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

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Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Les constructions peuvent être implantées de manière continue, semi-continue ou discontinue avec un recul de 1 m minimum par rapport aux limites séparatives.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 m.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou nécessaires à l’activité portuaire. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

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La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit.

f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

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11.4. Clôtures

Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

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Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

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DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espaces libres n’est pas règlementé. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

PLU– Modification n°1approuvée le 19/12/2019 - Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées aux commerces autres que celles définies à l’article UR2 ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UR2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations légères de loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de loisirs) et R. 111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions destinées aux commerces de 300 m² ou moins de surface de plancher ; - les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

PLU– Modification n°1approuvée le 19/12/2019 - Règlement

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

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4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

En l’absence d’indications dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation : - les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m. - Les constructions peuvent être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

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o que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

o que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; o qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; o que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite séparative sur le fond voisin ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

En l’absence d’indications dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation : - les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu. Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de ≥ 4 m). - Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes : - que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ; - que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des limites séparatives ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière.

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Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. Toutefois, la hauteur maximale peut être portée à 12 m pour les bâtiments situés le long de la voie ferrée si ceux-ci développent un projet architectural de qualité. Des hauteurs différentes peuvent également être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

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Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

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La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU. d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite. Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

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Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller,

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arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Pour les clôtures mitoyennes avec une route départementale : Des murs de clôture peuvent être autorisés, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…) ;

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires ;

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Habitat

Hébergement hôtelier Bureaux

Norme imposée

1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

1 place par chambre 1 place / 20m² de surface de plancher

Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place minimum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

Commerces

1 place / 20m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

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DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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CHAPITRE 3 : LES ZONES A URBANISER

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2.

En particulier, sont interdites : - l’extraction de terre végétale ; - le dépôt de déchets non liés à un usage agricole ; - le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobiles de loisir, d’habitations légères de loisirs, etc., autres que celles visées à l’article A2 ; - la « cabanisation » ; - l'implantation de centrales photovoltaïques au sol.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées :

A.2.1. A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe 1) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;

- les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 300 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

- les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail;

- les installations classées pour la protection de l’environnement ;

PLU– Modification n°1approuvée le 19/12/2019 - Règlement

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- l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

A.2.2. A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : - l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes, et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

A.2.3. A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole : - les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

A.2.4. A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs : - les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

A.2.5. A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site au titre

de l’article L151-12° :

- les extensions et les annexes (dont piscines) des bâtiments d’habitation existants légalement

autorisés à la date d’approbation du PLU sous réserve :

•

que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ;

•

que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité

paysagère du site au titre de l’article L151-12 ;

•

que les extensions soient incluses dans un rayon de 10 m par rapport au nu de la

façade du bâtiment existant ;

•

que les annexes soient incluses dans un rayon de 30 m par rapport au nu de la façade

du bâtiment existant ;

•

que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de

plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250 m² (existant +

extension) de surface de plancher par unité foncière ;

•

que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol

existante des constructions au PLU approuvé.

PLU– Modification n°1approuvée le 19/12/2019 - Règlement

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. En outre, la création de nouveaux accès sur les routes départementales RD66 et RD559 est interdite.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CYR SUR MER

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’adduction d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées par tout ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A2 ou à un usage agricole sont interdits.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

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En application de l’article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions doivent respecter un recul minimal de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A 50 et sa bretelle.

Les bâtiments doivent également être implantés à 15 m minimum des limites des routes départementales et 5 m de l'alignement des autres voies ou emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul est porté à 5 m minimum pour les constructions annexes. Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : ▪ par rapport à la marge de recul de 100 m : - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - pour bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante. ▪ par rapport aux marges de recul de 15 ou 5 m : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui

peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ;

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant implanté en limite

séparative sur le fond voisin ;

- dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à

condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

- dans le cas de serres qui peuvent être implantées à 2 m des limites séparatives, sauf dans le

cas où la limite séparative constitue en même temps une limite de zone ;

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

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L’implantation des constructions se fera en extension ou au minimum à 4 mètres des bâtiments techniques existants.

L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. Celle-ci est réduite à 5 m à l’égout du toit et 8 m au faitage pour les bâtiments agricoles. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les murs antibruit d’une hauteur inférieure à 2 m en bordure de l’autoroute sont autorisés. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager pour une bonne intégration dans le site.

Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

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- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : - Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ; - Dans le cas de toitures terrasses, si celles-ci sont non accessibles, elles doivent être végétalisées ou accueillir des dispositifs permettant la production d’énergies renouvelables ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système

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occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit. f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des claires-voies. La hauteur de la clôture et des grillages est de 1,80 m au maximum. Tout mur, quel que soit sa hauteur, ajouré ou non, est proscrit à l’exception des murs « anti-bruit » bordant l’autoroute, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…)

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires.

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Elles seront situées sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation 2 places de stationnement ou 1 garage par logement.

Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 100 m ² doit être traité avec plantation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations non liés à une exploitation agricole, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². En dehors des espaces cultivés :

- tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essence adaptée au sol (à raison de 4 pour 1) ;

- les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique) ;

- les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

Sans objet

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La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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CHAPITRE 5 : LES ZONES NATURELLES

Les constructions et installations de toute nature sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 1AU 2.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont admis sous conditions les occupations et installations suivantes : ▪ En secteur 1AUa, les constructions à destination d’habitat sous forme de constructions individuelles isolées ou groupées ou en bande et exclusivement dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements ou autre) et à condition que 30% au minimum des logements construits entrent dans la catégorie des logements dits sociaux (logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat). Pour le calcul de la part des logements à vocation sociale, la valeur retenue pour le nombre de logements sociaux est l’arrondi à l’unité supérieure (avec un minimum de 1). Ainsi, pour exemple : • un projet de construction de 7 habitations (permis d’aménager, permis de construire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocation sociale (7 x 0.30 = 2,1, arrondi à 3) • un projet de construction de 10 habitations (permis d’aménager, permis de construire groupé, etc.) doit comporter au moins 3 logements à vocation sociale (10 x 0.30 = 3,0). ▪ En secteur 1AUc, les constructions à destination d’habitat sous forme de logements collectifs et à condition que 30% au minimum (jusqu’à 100%) des logements construits entrent dans la catégorie

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des logements dits sociaux (logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat). Pour le calcul de la part des logements à vocation sociale, la valeur retenue pour le nombre de logements sociaux est l’arrondi à l’unité supérieure.

Sont admises sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site ; - la création, l'extension ou la transformation d'installations classées, à condition qu'elles ne présentent pas de risques d'incendie ou d'explosion, qu'elles n’entraînent pas des nuisances pour le voisinage, que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne soient pas incompatibles avec le milieu environnant, et/ou qu'elles soient nécessaires au bon fonctionnement d'une zone d'habitation ; - les commerces dans la limite de 300 m² de surface de plancher, l’artisanat, les bureaux ou services, à condition que l’activité occupe le rez-de-chaussée d’un bâtiment à vocation principale d’habitation ; - les murs de soutènement à conditions qu’ils soient disposés dans la pente avec une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur ; - les constructions destinées aux bureaux.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

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Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

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4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

Les constructions doivent être implantés à 5 m minimum des voies ou emprises publiques existantes ou projetées. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Les constructions peuvent également être implantées à l’alignement dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la voie ou de l’emprise publique ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des voies ou emprises publiques ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des voies ou emprises

publiques du tènement foncier.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

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Les constructions doivent être implantés de manière discontinue de telle manière que la distance D horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur H du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m).

Les constructions peuvent également être implantées le long des limites séparatives dès lors qu’elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- que leur hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’ au point le plus haut du toit soit limitée en tout point à 3 m ;

- que leur longueur n’excède pas 7 m le long de la limite séparative ; - qu’aucun mur pignon ne soit implanté le long des limites séparatives ; - que la construction soit la seule située le long de l’ensemble des limites séparatives de l’unité

foncière.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

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L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50%. Des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m en secteur 1AUa ; - 12 m (rez-de-chaussée plus trois étages maximum) en secteur 1AUc.

Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit.

Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage et la trame urbaine organisée par les voies et espaces publics.

11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %. Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

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b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit.

f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public ou mitoyennes avec des voies d’accès (publiques ou privées) Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite.

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Il conviendra de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les murs pleins avec une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés dans le cadre de la réalisation d’un portail coulissant. La longueur de ce mur doit répondre strictement aux besoins techniques pour l’installation du portail coulissant avec un maximum de 4 mètres.

Sont proscrits : - les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée) ; - les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs existants en pierre appareillée d’une hauteur minimale de 1,00 m, ces murs pouvant être entretenus et rehaussés dans les règles de l’art jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Dans le cas de la réalisation par d’un mur de soutènement ou restanque, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement ou restanque » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,50 m. L’espace entre deux murs de restanques ou de soutènement devra être planter avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement ou restanque peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment) ou en cas d’impossibilités techniques dûment démontrées.

Superposition d’un mur de restanque et d’une clôture

Aménagement de plusieurs murs de restanques/soutènement successifs

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Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (sauf voie d’accès) : Sont seuls autorisés :

- les murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m ;

- les dispositifs à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les haies végétales sur une hauteur maximale de 2,00 m ; - les murs pleins sur une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour tous les types de clôtures composés d’un mur bahut ou d’un mur plein, le mur doit être enduit de chaque côté, constitué ou revêtu par un parement de pierres naturelles.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Les modalités de réalisation des places de stationnement sont précisées à l’article 8 des dispositions générales.

Norme imposée

Dispositions particulières

Pour les constructions d’habitation individuelle :

- 1 place / 40 m² de surface de plancher, dont un

garage individuel ;

- les autres places de stationnement doivent être

réalisées sur le lot individuel en parking non

clos ;

Habitat

Dans le cas de groupement de maisons individuelles

ou de lotissement : - 1 place de stationnement pour 40 m² de surface

de plancher, dont un garage individuel ; - Il sera réalisé au minimum 1 place par maison ou

lot sur la voirie commune ; - les autres places de stationnement seront

réalisées sur le lot individuel, en parking non clos ou sur la voirie commune ; - 1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements. Ces places seront réalisées en supplément.

Pour les constructions de

logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, il

n’est exigé qu’une place

minimum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de

logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat,

aucune

place

de

stationnement n’est exigée.

Pour les constructions d’habitation collective : - 1 place de stationnement par tranche entamée

de 25 m² de surface de plancher. Toutefois, pour les logements dont la superficie dépasse 75 m² de surface de plancher, l’obligation est plafonnée à 3 places. - 1 place réservée au stationnement visiteur par tranche entamée de 3 logements. Ces places

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Bureaux

seront réalisées en supplément des autres places. - Ces places de stationnement seront totalement ouvertes, aucun box individuel fermé ne sera autorisé. Toutefois, des box peuvent être autorisés en supplément des places réglementaires. - 1 place de stationnement pour deux roues par tranche entamée de 3 logements.

1 place / 20m² de surface de plancher

Commerces

2 places / 20m² de surface de plancher

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Ces normes de stationnement s’appliquent à l’échelle de chaque lot dans le cadre d’une opération de

construction ou d’aménagement en comprenant plusieurs (logements ou activités).

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions de type collectif ou opération de plus d'un logement, chaque place de stationnement doit être accessible indépendamment l'une des autres. Les places en « enfilades » sont interdites, ainsi que les box en sous-sol. Les places de stationnement ne doivent pas être closes. Les places de stationnement dites « visiteurs » devront être obligatoirement réalisées en surface. Dans le cas de l’extension d’une construction à destination d’habitation, le nombre de places de stationnement à produire est calculé pour l’extension uniquement, sauf si cette extension permet une augmentation du nombre de logements. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à produire est calculé sur la surface de plancher totale. Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l’Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au PLU.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre sur au moins 50% de leur superficie. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d'essence adaptée au sol. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace

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public, et considéré comme une extension de celui-ci. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 15 % au moins de la superficie du terrain (comptés dans l'ensemble des espaces verts) doivent être traités en espaces verts communs, en jardins collectifs ou jardins familiaux le plus généralement d'un seul tenant. De plus, il doit être aménagé 5 m² de jeux par logement pour tout lotissement. Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux perméables (enrobé drainant, revêtement drainant type dalle ou pavé, ou revêtement équivalent, etc.), et plantées à raison d’un arbre de haute futaie pour 3 emplacements. Elles seront – sauf impossibilité technique – disposées sur la façade opposée à celle donnant sur la voie publique.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aires jeux et espaces verts collectifs Toute opération de plus de 10 logements devra intégrer des aires de jeux, des jardins ou des espaces verts collectifs. Ces espaces seront dimensionnés au regard de l’importance de l’opération.

Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

2.1. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

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4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul de 1 m minimum des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou doivent respecter un recul de 1 m minimum.

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l’exception des piscines, toutes les constructions sises à l’intérieur d’une même unité foncière doivent respecter un recul minimal de 4 m entre-elles.

Non réglementé

La hauteur des extensions des constructions existantes ne peut excéder celle du bâtiment existant dans la limite de 7 m. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé

Sans objet

Non réglementé

Non réglementé

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CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES

Sont interdites : - toutes constructions nouvelles à usage d’habitation ; - les affouillements et exhaussements non mentionnées à l’article N2 ; - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Sont autorisées sous conditions :

a) Dans la zone N, à l’exception du secteur NL : - Les extensions et les annexes (dont piscines) des bâtiments d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve : • que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70 m² ; • que les extensions ou les annexes ne compromette pas la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 du CU ; • que les extensions soient incluses dans un rayon de 10 m par rapport au nu de la façade du bâtiment existant ;

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• que les annexes soient incluses dans un rayon de 30 m par rapport au nu de la façade du bâtiment existant ;

• que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250 m² (existant + extension) de surface de plancher par unité foncière.

• que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé.

- l’extension des bâtiments et sanitaires accueillant du public, existants à la date d’approbation du présent PLU

- les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur ; - les affouillements et exhaussements de sols, liées et nécessaires aux activités admises dans le

secteur à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ou qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site - les ouvrages techniques et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone ; - les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

b) En secteur NL, au titre de l’article R146-2 du CU : - les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : a) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; c) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; d) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; e) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

c) En secteur Np Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable

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par des nécessités techniques ;

d) En secteur Nv En complément du a), toutes constructions et installations nécessaires pour l’aménagement d’habitat adapté aux gens du voyage au titre de la MOUS à condition que la surface de plancher totale n’excède pas 100 m² dans le secteur.

e) En secteur Ne En complément du a), l’extension des CINASPIC, à condition que cette extension soit nécessaire au développement de l’établissement scolaire (l’extension des constructions à destination d’habitat est exclue).

f) En secteur Nc Toutes constructions et installations de campings et parcs résidentiels de loisir à condition :

- que la surface de plancher maximale soit limitée au respect des arrêtés préfectoraux ayant autorisés les campings : o 700 m² de surface de plancher en Nc1 et 1000 m² de surface de plancher en Nc2 ; o 1800 m² de surface de plancher en Nc3 ; o 450 m² de surface de plancher en Nc4 ;

- que les installations ne menacent pas la cohérence paysagère des lieux.

g) En secteur Ng Les occupations et utilisations du sol strictement nécessaires à la réalisation de parcours de golf.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Desserte Définition

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

Conditions de desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m, ou 6 m lorsqu’elles intègrent du stationnement. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

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Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Accès Définition

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Conditions d’accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées dans le cas où le raccordement des constructions aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement, ou à défaut l’utilisation de systèmes d’assainissement individuels, sont impossibles, ou que les réseaux et équipements sont arrivés à saturation.

4.1. Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’adduction d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N2 peuvent être alimentées par tout ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vaines et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement individuel devra être réalisé, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (avant-projet et contrôle à postériori). Il en sera de même pour une mise aux normes de l’installation.

4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation enterrée dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet ou traités sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public

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d’assainissement des eaux usées ou sur les voies et emprises publiques. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau collecteur, les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante à défaut d’études spécifiques :

Volume V = 100 L x nombre de m² de surfaces imperméabilisées.

4.3. Réseaux divers Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manières à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Défense extérieure contre l’incendie En ce qui concerne les prescriptions relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le projet devra respecter les prescriptions du RDDECI annexé au PLU.

Sans objet

Les bâtiments doivent être implantés à 15 m minimum des limites des routes départementales et 5 m de l'alignement des autre voies (publiques et privées) ou emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul est porté à 5 m minimum pour les constructions annexes. Les portails doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux routes départementales, aux lotissements nouveaux et lorsque le projet présente un impact négatif en termes de sécurité publique et de visibilité au regard du gabarit existant de la voie ou des caractéristiques du terrain du projet.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

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Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - dans le cas d’une surélévation ou extension d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Aucune construction, en dehors des piscines et des locaux techniques afférents, ne peut être implantée à moins de 10 m de l’axe des ruisseaux classés par arrêtés préfectoraux des 22/03/1975 et 02/12/1975. Celles-ci, ainsi que les clôtures, doivent être édifiées à une distance minimale de 2 m des rives de ces ruisseaux classés. Ces ruisseaux sont identifiés sur le plan de zonage.

Non réglementé

L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %.

En zone N, NL, Ne et Np : Si la hauteur des bâtiments existants est supérieure à 4 m, elle ne peut excéder la hauteur de l’existant, dans la limite de 7m.

En secteur Nc : La hauteur des constructions ne peut excéder 4 m En secteur Ng : sans objet

La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m dans toute la zone N.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas d'une toiture monopente, la hauteur entre l’égout du toit et le faîtage ne peut excéder 3,50 mètres.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Les constructions autorisées dans cette zone doivent faire l'objet d'une architecture soignée. Elles contribuent à une harmonie d’ensemble des formes bâties et s'inscrivent dans le caractère général de l'ensemble de la zone sans nuire et porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les murs antibruit d’une hauteur inférieure à 2 m en bordure de l’autoroute sont autorisés. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager pour une bonne intégration dans le site.

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11.2. Couvertures Les toitures à pente seront à deux ou quatre pans. Les toitures monopentes sont autorisées pour les annexes uniquement dès lors que la hauteur maximale de la construction n’excède pas 3,5 m au faitage. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 27 et 35 %.

Les toitures-terrasses suivantes sont autorisées :

- les toitures-terrasses prise à l'intérieur des toitures à pente (« tropéziennes »). Les autres toituresterrasses accessibles sont interdites ;

- les toitures-terrasses non accessibles. Celles-ci doivent néanmoins être végétalisées ou accueillir des panneaux solaires ou photovoltaïques.

La hauteur de l’acrotère est limitée à 0,50 m par rapport à l’égout de la toiture.

a) Tuiles : - Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits). Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, panneaux solaires, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. En ce qui concerne les toitures à 2 versants ou plus, les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Au-dessus de la limite de hauteur, seules peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35% maximum au-dessus du plan horizontal.

11.3. Aspect de façades, revêtements

a) Toutes les façades des constructions (constructions principales et annexes) doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie avec elles et avec le même soin.

b) Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.

c) Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent correspondre à la palette de couleur disponible en mairie et annexé au PLU.

d) Sont proscrits en façades sur voies et s’ils sont en saillie, les sorties de chaudières à ventouse et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

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e) Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation […] Les groupes extérieurs de climatisation pourront être accordés si ceux-ci sont intégrés en façades ou dissimulés par un système occultant type volet, barreaudage dense, panneau perforé… Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet ou barreaudage dense, un panneau perforé ou un dispositif architectural de même teinte que l’enduit.

f) Les matériaux réfléchissants en façade (exemple : garde-corps en panneaux de verre, teintés ou non) sont proscrits.

11.4. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des claires-voies. La hauteur de la clôture et des grillages est de 1,80 m au maximum. Tout mur, quel que soit sa hauteur, ajouré ou non, est proscrit à l’exception des murs « anti-bruit » bordant l’autoroute, à condition que :

- leur hauteur n’excède pas 1,80 m - les façades soient édifiées :

i. soit avec des ruptures de hauteur de 2 m tous les 4 m (mur bahut de 0.70 m et 1,10 m de clairevoie, lames…)

ii. soit avec des retraits partiels de 0.8 m par 2m tous les 4 m. Ces espaces en retrait devront être végétalisés ou arborés et entretenus par les propriétaires.

iii. soit en étant ajourés par des niches d’une dimension minimale de 0,60 m par 0,50 m avec traitement paysager.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Elles seront situées sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usages d’habitation 2 places de stationnement ou 1 garage par logement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essence adaptée au sol (à raison de 4 pour 1). Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et considéré comme une extension de celui-ci.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 10 emplacements ou de plus de 100 m² devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 4 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectuée en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

13.3. Aménagement de campings Une bande paysagée et arborée de 5 m doit être aménagée le long des limites séparatives en contact avec des zones d’habitat. Cette bande de 5 m ne doit pas accueillir de constructions ou d’installations.

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Sans objet

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

Non réglementé

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CHAPITRE 6 : ANNEXES

ANNEXE AU REGLEMENT DE LA ZONE A

CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS

DIRECTEMENT NECESSAIRES A SON ACTIVITE

Critères normatifs

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Critères jurisprudentiels

En application de la jurisprudence issue des Tribunaux :

Pour être directement lié et nécessaire à l’exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de création d’un logement d’habitation, il faudra qu’il existe un lien suffisant entre ce projet et l’activité agricole.

Ce lien devra être explicitement démontré au regard de plusieurs des critères suivants :

- Caractéristiques de l’exploitation : réalité de l’acte de produire, matériel utilisé, nature des activités, type de culture. Nota : Les caractéristiques de l’exploitation devront permettre au chef d’exploitation d’être bénéficiaire des prestations de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) à la Mutualité Sociale Agricole.

- Localisation de la construction par rapport à la notion de siège d’exploitation et/ou de bâti déjà existant

- Nécessité de la proximité entre le lieu du siège d’exploitation et le lieu de l’exploitation elle-même, compte tenu de la part et/ou du temps que l’exploitant est dans l’obligation de prendre pour assurer l’acte de produire

- Etc….

L’application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier.

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DEFINITION DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT NECESSAIRES A L’EXPLOITATION AGRICOLE

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir : - Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ... - Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...) - Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

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ANNEXE : ARCHEOLOGIE

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ANNEXE : INFILTRATION ET RETENTION DES EAUX PLUVIALES

Les noues et fossés

Les fossés et les noues permettent de

collecter l’eau de pluie, par des

canalisations ou par ruissellement en

ralentissant leur écoulement. L’eau est

stockée, puis évacuée par infiltration dans

le sol ou vers un exutoire à un débit régulé

(réseau de collecte, cours d’eau…).

Leur différence repose sur leur conception

et leur morphologie.

Les fossés: structures linéaires, assez

profondes avec des rives abruptes. L’eau

de pluie s’évacue par écoulement vers un

exutoire ou par infiltration dans le sol s’il est

perméable.

Les noues: ce sont des fossés larges et

peu profonds avec des rives en pente

douce.

Il y a plusieurs types de noues, donc

plusieurs types de fonctionnement. Elles

peuvent être utilisées comme:

- Bassin

de

rétention,

rétention/infiltration ou infiltration.

- Exutoires à part entière.

- Volume

de

stockage

supplémentaire alimenté par

débordement lors de la mise en

charge du

- réseau ou d’un ouvrage alternatif.

Les tranchées Ce sont des ouvrages linéaires et superficiels remplis de matériaux poreux tels que du gravier ou des galets. L’eau de pluie est collectée par ruissellement ou par des canalisations. Selon le type, les tranchées retiennent l’eau de pluie et l’évacuent vers un exutoire, ou l’infiltrent dans le sol. Ces deux techniques peuvent se combiner. La tranchée drainante: système de rétention des eaux. L’eau de pluie est évacuée par un drain, selon un débit régulé vers un exutoire (réseau de collecte, cours d’eau, bassin de rétention/infiltration). La tranchée infiltrante: système d’infiltration des eaux. L’évacuation de l’eau de pluie se fait par infiltration directe dans le sol.

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Les bassins à ciel ouvert Les bassins à ciel ouvert sont des ouvrages de stockage, de décantation et/ou d’infiltration des eaux pluviales. Il existe différents types de bassin: les bassins en eau en permanence, les bassins secs qui se vidangent entièrement, les bassins d’infiltration, l’eau s’infiltre dans le sol. L’alimentation en eau se fait:

- par ruissellement direct; - par déversement du réseau pluvial

(le bassin est le point bas du réseau); - par mise en charge et débordement du réseau. Evitant des apports d’eau de pluie et de ruissellement lors des pluies de faibles intensités. L’eau est évacuée par infiltration dans le sol ou à débit régulé vers un exutoire (réseau de collecte ou cours d’eau

Les puits d’infiltration Les puits d’infiltration permettent le stockage temporaire et l’évacuation des eaux pluviales par infiltration dans les couches perméables du sol. L’eau de pluie est collectée dans une chambre de décantation en amont du puits, par des canalisations ou par ruissellement. Dans la plupart des cas, les puits sont comblés de matériaux poreux qui permettent la filtration de la pollution. Et les parois sont recouvertes de géotextile pour empêcher la migration des fines. Les puits sont souvent utilisés en complément des techniques de stockage (tranchée drainante, noue et fossé, bassin de rétention) pour assurer leur débit de fuite. Il y a deux types de puits d’infiltration : le puits comblé, le puits creux.

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Les toitures stockantes Ce sont des toits plats ou légèrement inclinés (pente entre 0,1 et 5%) avec un parapet en pourtour de toiture qui permet le stockage temporaire des eaux pluviales. L’eau est évacuée à un débit régulé par le biais d’un dispositif de vidange, et par évaporation et absorption (dans le cas d’une toiture végétalisée). Les toits en pente douce peuvent être aménagés à l’aide de caissons cloisonnant la surface (création de barrages). Les toitures stockantes peuvent être végétalisées:

- Végétation extensive: mousses, plantes vivaces, sédums.

- Végétation semi-intensive: plantes vivaces,

- graminées. - Végétation intensive: gazon,

plantes basses, - arbustes, arbres

Les structures réservoirs Les structures réservoirs permettent le stockage temporaire de l’eau de pluie dans un ouvrage souterrain (le corps de la structure). L’eau est ensuite évacuée par infiltration directe dans le sol ou par restitution vers un exutoire (réseau de collecte ou milieu naturel). Le revêtement de surface peut être :

- Poreux: les eaux s’infiltrent directement dans la structure.

- Etanche: les eaux sont injectées dans la structure par des drains reliés à des avaloirs.

- Ces ouvrages se situent généralement sous la voirie (rue, parking, trottoir, voie piétonne, etc.).

Source : http://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/brochure-symasol_isbn_web.pdf

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