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Edifiable

Rue Olympe de Gouges (Saint-Denis) 93210 Saint-Denis

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie5

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

UMDMixte dense
Règlement
Zone UMD, 3 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéUMD : Mixte denseUVP : Urbaine verte et paysagèreUGged : Grands services urbains et grands équipementsUGTc : Grands services urbains et grands équipementsUP08-2 : UP ProjetUP08-1 : UP ProjetUGc : Grands services urbains et grands équipementsUP36EM : UP ProjetUVPL : Urbaine verte et paysagère loisirsUP33Mc : UP ProjetUH : Habitat pavillonnaireUG : Grands services urbains et grands équipementsUP33M : UP Projet
  • UMD, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.
  • prescriptionsMouvement de terrain, R111.3 - Saint-Denisapprouvé le 21/03/1986Zones de risques li�s � l'existence de poches de dissolution de gypse ant�ludien dans la commune de Saint-Denis

Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Le chapitre UMD du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 3 articles sont lisibles ici.

Votre projet

Votre projet Rue Olympe de Gouges (Saint-Denis)

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CZNEUL61SEINE_00000000
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Denis_19950418

Prescriptions du plan

  • 07EVP Espace végétalisé à préserver
  • 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD024c
  • 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 22
  • 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMD
  • 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMD
  • 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • 99Plan de zonage pluvial parcs et jardins
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
  • infoRLPi - Zonage entrée de ville
  • infoRLPi - Eclairage nocturne
  • infoRLPi - Zonage
  • infoQuartier prioritaire de la ville
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoPérimètre de 300m autour des QPV
  • infoRLPi - Zonage numérique
  • infoZone d'aménagement concerté

Pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.