Zone UA

Intitulé du document : Interdit

 Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

• Exploitation forestière

X

 Habitation

• Logement

• Hébergement

 Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Soumis à conditions

X

X

Conditions

Sont autorisées les extensions des constructions existantes d’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU Sont autorisées les constructions et les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles à condition de ne pas engendrer de nuisance incomptable avec le caractère de la zone

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone Commerce d’une surface de vente maximale de 300 m2

Destination et sous destination

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et X d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

• Equipements sportifs

• Lieux de culte

X

• Autres

équipements

recevant du public

 Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Entrepôt

X

• Bureau

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Centre de congrès et d’exposition

X

1.1.4. Usage et affectation des sols Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique

Interdit

X X

 Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole

X

 Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation

X

agricole

 Aménagement

• Affouillement* et exhaussement* du sol

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain*

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs*

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

. Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites.

2.2.5. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée.

Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s

2.2.6. La toiture de la construction* principale* est à 2 pans et le faîtage* est parallèle à la voie* principale* ou au long côté de la construction*. Cette règle ne s’applique pas aux annexe*s et aux extension*s situées à l’arrière de la construction*.

2.2.7. Les toitures terrasses sont autorisées pour les construction*s situées à l’arrière de la construction* principale*.

2.2.8. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun nuancée.

2.2.9. Les équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ; les cadres sont de teinte sombre mat.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.10. Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façade*s des construction*s et le paysage environnant.

2.2.11. La clôture sur rue est constituée soit :  D’un dispositif à claire voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  D’un mur plein.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

2.1.2. La façade* sur rue et sur toute voie* ouverte à la circulation publique de la construction* principale* doit être soit :  à l’alignement* de la voie*,  à l’alignement* de la construction* voisine la plus proche de la voie*,  en recul, lorsque la voie* est inférieure à 4 mètres, de manière à ce que la largeur de la voie* cumulée soit toujours de 4 mètres.

2.1.3. A l’angle de deux voie*s, l’alignement* sur rue est obligatoire pour la façade* principale* de la construction*.

2.1.4. Les règles de recul par rapport à la voie* ne s’appliquent pas pour les éléments en saillie par rapport au nu de la façade* (balcon, auvent, débordement de toiture, oriel, modénature*, devanture commerciale, panneaux solaires, etc.).

2.1.5. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extension*s ou surélévations des construction*s existante*s, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

2.1.6. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.1.7. La construction* principale* doit être implantée au moins sur une limite séparative* latérale.

2.1.8. En limite séparative*, un retrait de 0,50 mètre est toléré pour la conservation d’un élément de paysage repéré au règlement graphique et le libre écoulement des eaux.

2.1.9. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :

 en cas de reconstruction* (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment* démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment* préexistant peut être repris ;

 aux aménagements, transformations, extension*s ou surélévations des construction*s existante*s, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante* ;

2.1.10. Les règles précédentes peuvent être modifiées pour des raisons d’harmonie notamment pour tenir compte de l’implantation des construction*s existante*s : les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative* si les construction*s présentent sensiblement le même volume.

2.1.11. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives*.

2.1.12. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Intitulé du document : Hauteur* des construction*s

2.1.13. La hauteur* de la construction* principale* est limitée à 12 mètres.

2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 3,50 mètres.

2.1.15. La hauteur* des construction*s nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.1.16. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

2.2.- UA - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :

 Aux construction*s et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,

 Aux fouilles archéologiques,

 Aux infrastructures linéaire existante*s et à créer,

 A la protection contre les risques et des nuisances.

2.2.2.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des façade*s

2.2.3. Les façade*s sont d’aspect pierre calcaire ou enduit gratté. La couleur des joints ne crée pas de contraste avec le matériau utilisé.

2.2.13. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. 2.2.14. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou

de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.15. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- UA - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surfaces non imperméabilisée ou éco aménageable

Intitulé du document : UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

2.1.1. Les construction*s sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés de manière perpendiculaire les uns par rapport aux autres.

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

• Dépôt de véhicule*, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.5. Activités  Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation.  Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.  Les dépôts de déchets sont interdits.  Les carrière*s sont interdites.

2.4.- UA - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

2.4.3. La construction* à usage d’habitation doit disposer d’une place de stationnement. 2.4.4. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation sans création de logement supplémentaire, la

règle ci-dessus ne s’applique pas.

Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructibles un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privées en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s sont autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UA - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Intitulé du document : 3.2.4. Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont autorisés :

- les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

3.2.8. Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière* de la construction* doit être de :

- 1000 litres par 10 m2 d’emprise au sol* de la construction* principale, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol*, le volume minimal attendu est de 15 000 litres,

- 200 litres par 10 m2 d’emprise au sol* pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol*, le volume minimal attendu est de 2 000 litres.

3.2.9. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

3.2.11. En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E S D A D E A I N T - I D I E R - S O U S - U B E N A S

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 07/07/2026 A Ucel le ….

Max TOURVIEILHE, le Président

Numéro d’affaire : 240273

Rev

Date

0

01/2025

1

12/2025

Description Création Approbation

Rédaction SF SF

Page : 2/122 Approbation SF SF

Règlement Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

29