Zone UB

Intitulé du document : Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

Destination et sous destination

Interdit

Soumis à conditions

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

• Salle d’art et de spectacles

• Equipements sportifs

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

 Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Centre de congrès et d’exposition

X

1.1.10. Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique

Conditions Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Interdit X X

 Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole

X

 Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation

X

agricole

 Aménagement

• Affouillement* et exhaussement* du sol

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain*

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs*

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

. Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites.

2.3.7. Les menuiseries peuvent avoir une couleur soutenue.

Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s

2.3.8. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun nuancée.

2.3.9. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la toiture est dans le prolongement de la toiture existante*.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.3.10. Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façade*s des construction*s et le paysage environnant.

2.3.11. La clôture sur rue est constituée soit :  D’un dispositif à claire voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  D’un mur plein.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

2.2.1. La façade* sur rue de la construction* principale* doit être implantée soit :

 entre 3 et 8 mètres par rapport aux voie*s publiques ou privées existante*s, à modifier ou à créer,

 dans l’alignement* de la façade* sur rue des construction*s voisines.

 à 15 mètres par rapport à l’alignement* de la RD104 et de la RN102.

2.2.2. Dans le cas de construction* édifiées à l’angle de deux voie*s, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voie*s.

2.2.3. Les annexe*s de type carport* (toutes les façade*s ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement* des voie*s publiques ou privées, à modifier, ou créer.

2.2.4. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées.

2.2.5. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.2.6.

A moins que la construction* ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

2.2.7. Les piscines ne sont pas autorisées en limite séparative agricole.

2.2.8. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives*.

2.2.9. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Intitulé du document : Hauteur* des construction*s

2.2.10. La hauteur* de la construction* principale* est limitée à 8 mètres. 2.2.11. En limite séparative, la hauteur* de la construction* est limitée à 3,50 mètres.

2.2.12. La hauteur* des annexe*s est limitée à 3,50 mètres.

2.2.13. Les règles de hauteur* ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

2.2.14. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

2.3.- UB - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.3.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :

 Aux construction*s et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,

 Aux fouilles archéologiques,

 Aux infrastructures linéaire existante*s et à créer,

 A la protection contre les risques et des nuisances.

2.3.2.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.3. Les ouvrages de production électrique d’énergie solaire sont intégrés à la construction*.

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

2.3.4. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. 2.3.5. Toutes les façade*s présentent un aspect fini.

2.3.13. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. 2.3.14. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou

de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifiés

2.3.15. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 sur emprise publique ne doivent pas être démolis.

2.3.16. Les autres éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent faire l’objet d’un permis de démolir.

2.3.17. Concernant les murets repérés au titre de l’article L151-19,  l’accès à la propriété foncière doit prendre en compte les murets. Toutefois, la démolition de l’espace nécessaire à l’accès à la propriété est autorisée,  dans le cas d’élargissement de voirie, le muret doit être reconstruit.

Performances énergétiques et environnementales

2.3.18. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.4.- UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surfaces non imperméabilisée ou éco aménageable

2.4.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.4.2. Seule l’emprise au sol* des construction*s, usages et affectations des sols autorisées dans la zone

peut rendre imperméable le terrain.

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.1. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisées en permis groupé mais lot par lot.

2.2.- UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

Intitulé du document : Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

2.4.3. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.4.4. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique.

2.5.- UB - STATIONNEMENT

2.5.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

2.5.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

2.5.3. Le nombre de place de stationnement doit tenir compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Par tranche entamée de 60 1 place m2 de surface de plancher*

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Par tranche entamée de 1 place 100 m² de surface de plancher*

2.5.4. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus, pour les logements supplémentaires.

2.5.5. Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Dès que la surface de 3% de la surface de plancher* est supérieur à plancher* pour un local 200 m²

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Dès que la surface de 3% de la surface de

plancher* est supérieur à plancher* pour un local ou

200 m²

abris à vélo

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

• Dépôt de véhicule*, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.11. Activités  Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation.  Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.  Les dépôts de déchets sont interdits.  Les carrière*s sont interdites.

Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public

3.1.3. Pour être constructibles un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privées en bon état de viabilité.

3.1.4. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s.

3.1.5. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s sont autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre.

3.1.6. Aucun nouvel accès* direct, hors agglomération, sur route départementale ou nationale n’est autorisé.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.7. Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. 3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le

domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Intitulé du document : 3.2.4. Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont autorisés :

- les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

3.2.8. Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière* de la construction* doit être de :

- 1000 litres par 10 m2 d’emprise au sol* de la construction* principale, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol*, le volume minimal attendu est de 15 000 litres,

- 200 litres par 10 m2 d’emprise au sol* pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol*, le volume minimal attendu est de 2 000 litres.

3.2.9. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

3.2.11. En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E S D A D E A I N T - I D I E R - S O U S - U B E N A S

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 07/07/2026 A Ucel le ….

Max TOURVIEILHE, le Président

Numéro d’affaire : 240273

Rev

Date

0

01/2025

1

12/2025

Description Création Approbation

Rédaction SF SF

Page : 2/122 Approbation SF SF

Règlement Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

29