Zone UE

Intitulé du document : 1.1.3. Les usages et affectation des sols doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmati

1.1.4.

Les zones humides ne peuvent faire l’objet d’aucun affouillement*, ni d’aucun dépôt. Seuls les travaux nécessaires à la gestion des risques, à la restauration des milieux ou à leur valorisation (entretien, replantation, renaturation, gestion des atterrissements, lutte contre les espèces envahissantes, ...) sont admis.

1.1.5. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être maintenus ou protégés pour des motifs d’ordre écologique

1.1.6. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés

Dispositions particulières

1.1.7. Constructions et utilisation du sol

Destination et sous destination

 Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière

 Habitation

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

• Logement

• Hébergement  Commerce et activité de service

Il doit constituer le local accessoire* de la

construction* principale* à usage

X

d’équipement.

Un local accessoire* est autorisé par équipement.

Destination et sous destination

Interdit

Soumis à conditions

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

• Autres équipements recevant du public

X

 Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

X

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

• Centre de congrès et d’exposition

X

1.1.8. Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole

Conditions

Interdit rue des Prades, à côté de l’église Interdit rue des Prades, à côté de l’église Interdit rue des Prades, à côté de l’église Interdit rue des Prades, à côté de l’église

Interdit X X

 Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation

X

agricole

 Aménagement

• Affouillement* et exhaussement* du sol

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain*

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs*

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

2.1.2. Les construction*s doivent être implantées avec un recul minimum de :  15 mètres par rapport à l’axe de la route départementale RD104,  4 mètres par rapport à l’alignement* ou l’emprise de la voie*.

2.1.3. Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées.

2.1.4. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Intitulé du document : 2.2.6. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie* pub

2.2.7. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. 2.2.8. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou

de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifiés

2.2.9. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 sur emprise publique ne doivent pas être démolis.

2.2.10. Concernant les murets repérés au titre de l’article L151-19, l’accès à la propriété foncière doit prendre en compte les murets. Toutefois, la démolition de l’espace nécessaire à l’accès à la propriété est autorisée.

2.3.- UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surfaces non imperméabilisée ou éco aménageable

2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.3.2. Les zones humides repérées dans l’orientation d’aménagement et de programmation continuité

écologique doivent :  être conservées en espace de pleine terre et non imperméabilisées ;  bénéficier d’un recul de 5 mètres perméables par rapport à la limite de la zone humide.

Intitulé du document : Emprise au sol*

2.1.5. Le local accessoire* doit représenter au plus 25% de la surface de plancher* de la construction* principale*, dans la limite de 70 m² de surface de plancher*.

2.2.- UE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :

 Aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,

 Aux fouilles archéologiques,

 Aux infrastructures linéaires existante*s et à créer,

 A la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2. Au niveau des zones humides repérées dans l’orientation d’aménagement et de programmation continuité écologique, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à préserver ou restaurer la zone humide.

2.2.3.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

2.2.4. Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.5. La clôture sur rue est constituée soit :  D’un dispositif à claire voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  D’un mur plein.

Intitulé du document : UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

2.1.1. Le local accessoire* de la construction* principale* doit être intégré au bâtiment* d’équipement.

Intitulé du document : Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

2.3.3. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.3.4. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique. 2.3.5. Les arbres repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute

intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie. 2.3.6. L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu

nécessaire pour des raisons sanitaires, de sécurité et/ou d’accès.

2.4.- UE - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

2.4.3. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant en compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parking publics existants à proximité.

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

• Dépôt de véhicule*, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.9. Activités  Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.  Les dépôts de déchets sont interdits.  Les carrière*s sont interdites.

Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructibles un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privées en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s sont autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre.

3.1.5. Aucun nouvel accès* direct, hors agglomération, sur route départementale ou nationale n’est autorisé.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. 3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le

domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Intitulé du document : 3.2.4. Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.5. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

3.2.7. En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E S D A D E A I N T - I D I E R - S O U S - U B E N A S

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 07/07/2026 A Ucel le ….

Max TOURVIEILHE, le Président

Numéro d’affaire : 240273

Rev

Date

0

01/2025

1

12/2025

Description Création Approbation

Rédaction SF SF

Page : 2/122 Approbation SF SF

Règlement Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

29