Clôturer un terrain à Saint-Didier-sur-Chalaronne
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Didier-sur-Chalaronne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| 1AUC | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| UB | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| UC | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| UH | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| UP | Lors de toute construction et opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre, non compris les aires de stationnement et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.