Poser un abri de jardin à Saint-Dizier
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Dizier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Saint-Dizier
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUS | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière, à l’exception de règles différentes selon les secteurs. |
| UA | Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. |
| UBA | Non réglementé. Toutefois, dans les zones inondables telles que délimitées sur le règlement graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est soumise à l’application des pièces écrites et graphiques des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) correspondant joints en annexe. |
| UC | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UF | 9.2- Dispositions applicables au secteur Uf1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l’unité foncière. |
| UH | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UP | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | En cas de retrait, celuici doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans être inférieur à 5 mètres. |
| 1AUS | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | Dispositions générales Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 1 mètre. |
| UA | En cas de retrait d’une limite séparative, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. |
| UBA | Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou selon un recul d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives latérales. |
| UC | Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives latérales. |
| UE | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. |
| UF | Dispositions applicables au secteur Uf1 Les constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives. |
| UH | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.