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Edifiable

Poser un abri de jardin à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 24. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Étienne-sur-Chalaronne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AUNon réglementé
2AUNon réglementé
ANon réglementé
NNon réglementé
UANon réglementé
UB

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UENon réglementé Berthet Liogier Caulfuty 34 Règlement – Révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
UXNon réglementé

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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2AU

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AEn cas de recul, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètres.
NEn cas de recul, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètres.
UA

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UB

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UESi la construction n’est pas implantée en limite, elle devra respecter un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur sans être inférieur à 3 mètres.
UX

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Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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2AU

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A

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N

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UA

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UB

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UE

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UX

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Les autres travaux à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Le PLUde Saint-Étienne-sur-Chalaronne, 8 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.