Zone UZone urbaine à Saint-Eugène

Article 1 - usage des sols, destinations des constructions, interdictions et limitations#

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations et les changements de destination. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessus, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

U Ub Ue

Secteur mixte à dominante résidentielle

Secteur spécialisé à vocation d’équipements et de services

Destinations et sous destinations autorisees destinations sous destinations#

Habitation

Logement et Hébergement

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie (sous condition)

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdictions et limitations les interdictions les autorisations sous conditions#

En secteur Ub, toute construction, installation ou activité susceptible de générer des nuisances ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations.

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les installations classées

pour la

protection de l’environnement sous

réserve qu’elles soient compatibles avec

le caractère résidentiel du secteur et

répondent aux besoins des habitants et

des usagers.

Les habitations légères de loisirs en dehors des cas prévus à l’article R111-38 du code de l’urbanisme.

Les dépôts et stockage sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Le stationnement de caravane et l’installation de résidence mobile de loisirs utilisées en habitat permanent.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède deux mètres, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone, à la gestion des milieux naturels, aux réseaux notamment de défense incendie et de gestion des eaux pluviales,

aux

aménagements d’infrastructures routières, ou encore aux fouilles archéologiques.

Les constructions à usage industriel sous réserve qu’il s’agisse d’activités artisanales du bâtiment.

U

Destinations et sous destinations autorisees interdictions et limitations destinations sous destinations#

Les interdictions les autorisations sous conditions#

Uyv

Secteur dédié aux activités industrielles vitivinicoles

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services public

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Industrie, entrepôt, bureau

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède deux mètres, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone, à la gestion des milieux naturels, aux réseaux notamment de défense incendie et de gestion des eaux pluviales,

aux

aménagements d’infrastructures routières, ou encore aux fouilles archéologiques.

La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelque soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.

Les dépôts et stockage sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Secteur dédié

Ux aux activités Commerce et activité de service économiques à dominante

commerciale

Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

En secteur Uyv, les constructions d’activité qui ne relèvent pas de la filière viti-vinicole.

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations et les changements de destination. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A · A zone · Agricole

Destinations et sous destinations autorisees destinations sous destinations#

Habitation

Logement condition)

(sous

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdictions et limitations les interdictions#

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs en dehors des cas prévus à l’article R111-38 du code de l’urbanisme.

Le stationnement de caravane et l’installation de résidence mobile de loisirs utilisées en habitat permanent.

Les exploitations de carrières.

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone.

Les aires d'accueil des gens du voyage.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets relevant de l'agrivoltaïsme définis par le décret du 8 avril 2024, et des projets photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole définis dans le document-cadre.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres ² et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement) ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux nécessaires, aux constructions, installations et activités autorisées dans la zone et ses secteurs, aux aménagements d’infrastructures routières, de distribution d’eau potable ou d’assainissement collectif, aux fouilles archéologiques ou encore à la restauration du milieu naturel.

Les autorisations sous conditions#

• Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée.
• Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les activités de diversification dans le prolongement de l’activité agricole, à l’image de l’accueil touristique à la ferme
• Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme en logement, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.
• Les rénovations, les réhabilitations et les extensions de constructions à usage d’habitation existantes régulièrement édifiées et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions de l’article 2.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N

Destinations et sous destinations interdictions et limitations autorisees destination sous destination#

Les interdictions les autorisations sous conditions#

• Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec vacances.

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

Habitation

Logement

(sous sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la condition)

Les habitations légères de loisirs en dehors des cas prévus sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

à l’article R111-38 du code de l’urbanisme.

• Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en

2.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et des emprises publiques*#

Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites concernés (pièce 3.0 du présent PLU) et sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées pour tout ou partie :

• En secteur Ub, - dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols et de performance énergétique (se réferer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines, pièce 3.0 du présent PLU).
• En secteurs Ux et Uyv - En retrait minimum de 20 mètres de l’axe de la RD 731 ; - En retrait de minimum de 5 mètres des limites des autres voies et emprises publiques.
• En secteur Ue Non réglementé
• des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1 mètre, b) pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante ; d) En cas de configuration parcellaire particulière (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…) et de contraintes techniques justifiées (assainissement individuel…),

2.2 Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*#

• En secteur Ub,

Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque la construction ne jouxte pas l’une des limites séparatives, elle doit respecter un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur (H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

• En secteurs Ue, Ux et Uyv Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparatives(s). Mais lorsque la construction ne jouxte pas l’une des limites séparatives, elle doit respecter un recul minimum de 4 mètres.
• Des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées :

a) Dans le secteur Ub :

• pour les annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1.50 mètres de la limite séparative.
• pour les piscines non couvertes dont les bassins peuvent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ;

b) pour l’extension dans le prolongement de la façade de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ;

c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante ;

d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

e) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...

. HAUTEUR • Dans le secteur Ub, Ux

Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées à partir terrain naturel avant aménagement à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 7.00 mètres pour les constructions principales et 4.50 mètres pour les annexes.

• Dans le secteur Uyv La hauteur des constructions, mesurée du terrain naturel avant aménagement jusqu’au faîtage ou au haut de l’acrotère ne peut excéder 14.00 mètres.
• Dans le secteur Ue

Non réglementé.

Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère ; c) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, antennes relais de téléphonie et télécommunications…) ; d) pour les équipements techniques inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ;

Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU). Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de rénovations.

1. Adaptation des constructions au site#

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. Aspect exterieur et caracteristiques architecturales des constructions#

Pour la construction principale comme pour les annexes, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

• Les constructions à usage d’habitation en Ub (pour les constructions traditionnelles se référer également à l’orientation d’aménagement thématique dédiée, pièce 3.0 du présent PLU) :

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Les chiens assis sont interdits.

c) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 27% et 33%.

d) En façade sur rue, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés ; les nouvelles ouvertures doivent être plus hautes que larges sauf sur les portes de garage.

e) Les façades enduites des constructions, adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

f) Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont interdites.

g) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur.

h) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible (intégrés dans le bâtiment ou à la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux…).

• Les constructions à usage économique en Ub, respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions à usage économique à l’exception des constructions industrielles.

• Les constructions neuves dans le secteur Ue, respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions devront s’intégrer au paysage bâti et naturel avoisinant. Les toitures et façades ne doivent pas perturber la qualité du site.

• Les constructions dans les secteurs Uyv et Ux et les constructions industrielles dans le secteur Ub, respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. D’une manière générale, les volumes seront simples, épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique.

c) Les matériaux utilisés pour les façades sont de type enduit teinté, bardage bois ou bardage métallique laqué; L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit.

d) Les couleurs de revêtements extérieurs doivent être neutres de tonalité moyenne et de tons mats.

e) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes ; si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu’au sol.

f) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible (intégrés dans le bâtiment ou à la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux…).

3. Clotures#

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération, bâche…) sont proscrites ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).

• Dans le secteur Ub La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques, - 2.00 mètres le long des limites séparatives, - Une hauteur supérieure peut être admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.
• Dans le secteur Uyv, Ux et Ue La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Le mur plein est interdit.
• Dans tous les secteurs U Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées : - d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations). - Et éventuellement d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres et laissant des passages pour la petite faune (trous au contact du sol de 20 cm² tous les 15m).

. Surfaces eco-amenageables#

A l’issue de chaque nouvelle opération (construction et aménagement) l’unité foncière du projet devra conserver un minimum de :

• 25 % de surface de pleine terre, dans le secteur Ub ;
• 10 % minimum de l’unité foncière, dans les secteurs Ue, Ux et Uyv.

Ce coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

2. Prescriptions vegetales#

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes).

En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec plusieurs essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7 mètres est à rechercher) et à une distance minimum de 7 mètres du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure départementale.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Pour toute construction le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

• En secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement voiture

Opération individuelle d’habitat

2 places par logement#

Opération groupée avec réalisation de voie et d’espace commun, Habitat collectif ou semi

Pour les logements de type T3, T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés Pour les logements de type T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés collectif

Activité de services avec accueil de clientèle

1 place par tranche de 25m² de surface de plancher#

Autres dispositions

Pour le stationnement vélo : Il sera exigé une aire pour les immeubles d’habitat collectif,

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

• stationnement vélo :

Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux... un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être à minima couverts et éclairé. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

• La mobilité électrique :

Pour répondre au déploiement progressif des véhicules électriques et contribuer à la lutte contre les pollutions atmosphériques, il est rappelé que chaque projet d’ensemble est invité à antiiciper et proposer des systèmes permettant la mise en place de bornes ou points de recharge électrique (puissance, dimensionnement, mise en place de fourreaux...). En fonction de la destination et du nombre des constructions celles-ci peuvent même être imposées.

logement ou en hébergement touristique sous réserve que ces résidence mobile de loisirs utilisées en habitat changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou permanent.

l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

Équipements d’intérêt Locaux techniques et Les exploitations de carrières.

• Les rénovations, les réhabilitations et les extensions de constructions à

1. Conditions de desserte des terrains#

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

En outre, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Pour des raisons de sécurité, lorsqu’une unité fonicère est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès devra être réalisé sur la voie communale sauf impossibilité technique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies et raquettes de retournement doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Conformément au schéma de distribution d'eau potable (délibération en annexe du PLU), approuvé le 6 décembre 2024 par le Comité syndical d'Eau 17, à qui la CDC Haute Saintonge a transféré la compétence en matière de distribution d’eau potable, il convient de rappeler qu’EAU 17 peut refuser un raccordement dans la mesure où l’immeuble à desservir est situé hors du schéma de distribution. La zone de distribution est définie comme une bande de 50 m de largeur, située de part et d'autre de la canalisation publique existante de distribution. En dehors de cette zone, Eau 17 appréciera au cas par cas la suite à donner aux demandes d'exécution des travaux de raccordement (cout, intérêt public, conditions d’accès à d’autres sources d’alimentation potable…).

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, réseaux d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe et quand l’usage de la construction le nécessite.

Le rejet des eaux usées d’origines industrielles, artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement est subordonné à l’autorisation du gestionnaire de ce réseau qui pourra également imposer un prétraitement des effluents.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la construction devra être implantée sur un terrain qui recevra un système d’assainissement individuel. Celui-ci sera conforme à la règlementation en vigueur et devra être contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le terrain devra avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d’assainissement individuel privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol. Le rejet exceptionnel des eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution n’est envisageable. Ainsi, le rejet exceptionnel des eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectif permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

b) Eaux pluviales

Il convient de se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU.

Le principe est la gestion des eaux à la source, et de limiter les phénomènes de ruissellement pour éviter les risques en termes d’inondation et de vitesse. Tous les projets de construction et tout aménagement entrainant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération sur l’unité foncière.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Dechets menagers#

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. Ainsi toute opération d’ensemble vouée à de l'habitat doit disposer d'un espace commun ou d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir la collecte de déchets ménagers (ensemble des conteneurs nécessaires...), aisé à desservir et correctement inséré sur le plan paysager ou architectural.

4. Defense incendie#

Tout projet d'aménagement doit répondre au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) en vigueur.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé conforme aux exigences du SDIS, lorsque le réseau public est insuffisant.

5. Telecommunications numeriques#

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

6. Reseaux divers#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.