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Edifiable

Construire à Saint-Eusèbeles règles du PLU intercommunal

Plan de zonage
AS : Zone agricole sensibleN : Zone naturelleA : Zone agricoleUC2 : Hameaux à densité encadréeUC1 : Lisières des pôles urbainsUA3 : Coeur des communes-villages1AUC1 : Extension de la lisière des pôles urbainsAX10 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AAX8 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A1AUB2 : Secteurs de consolidation des communes-bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Saint-Eusèbe est couverte par un document intercommunal.

Zone au centre de la commune
A Zone agricole
Type de zone
A

Votre terrain peut être dans une autre zone.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NX

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitur...

  • Zone UA3

    Se référer au lexique général pour la définition d’une surface de pleine terre. Sont compris dans les surfaces de pleine terre* exigées : - Les surfaces de pleine terre définis au lexique général ; - Les murs de soutènement ; - Les clôtures...

  • Zone UB1

    Se référer au lexique général pour la définition d’une surface de pleine terre. Sont compris dans les surfaces de pleine terre* exigées : - Les surfaces de pleine terre définis au lexique général ; - Les murs de soutènement ; - Les clôtures...

  • Zone UB2

    Se référer au lexique général pour la définition d’une surface de pleine terre. Sont compris dans les surfaces de pleine terre* exigées : - Les surfaces de pleine terre définis au lexique général ; - Les murs de soutènement ou de remblais ;...

  • Zone UB3

    Se référer au lexique général pour la définition d’une surface de pleine terre. Sont compris dans les surfaces de pleine terre* exigées : - Les surfaces de pleine terre définis au lexique général ; - Les murs de soutènement ; - Les clôtures...

  • Zone UC1

    Se référer au lexique général pour la définition de l’emprise au sol des constructions. Toutefois, sont complémentairement exclus du calcul de cette emprise au sol autorisée : - les terrasses de plain-pied ; - Les murs de soutènement; Plan...

  • Zone UC2

    Se référer au lexique général pour la définition de l’emprise au sol des constructions. Toutefois, sont complémentairement exclus du calcul de cette emprise au sol autorisée : - les terrasses de plain-pied ; - Les murs de soutènement ; - Le...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Eusèbe

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
54 rue de la Mairie, 74150 Saint-Eusèbe
Téléphone
04 50 69 68 39
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-eusebe74.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Saint-Eusèbe en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Eusèbe ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eusèbe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Eusèbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eusèbe ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eusèbe ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eusèbe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_247400740.

Le plan de zonage, 19 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 748 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
74231
Code postal
74150
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
0 locaux raccordables sur 319 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.