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Edifiable

Construire à Saint-Eusèbeles règles du PLUi

Plan de zonage
AS : Zone agricole sensibleN : Zone naturelleA : Zone agricoleUC2 : Hameaux à densité encadréeUC1 : Lisières des pôles urbainsUA3 : Coeur des communes-villages1AUC1 : Extension de la lisière des pôles urbainsAX10 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AAX8 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A1AUB2 : Secteurs de consolidation des communes-bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AS

    EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Modalités d’instruction : La règle applicable aux constructions ou établissem...

  • Zone N

    EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Modalités d’instruction : La règle applicable aux constructions ou établissem...

  • Zone UA2

    Cinéma Selon les besoins de l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industri...

  • Zone UA3

    Cinéma Selon les besoins de l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industri...

  • Zone UB1

    Cinéma Selon les besoins de l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industri...

  • Zone UB2

    Cinéma Selon les besoins de l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industri...

  • Zone UB3

    Cinéma Selon les besoins de l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industri...

  • Zone UX4

    Entrepôt Bureau Selon les besoins de l’activité, le stationnement poidslourds devra être pris en compte 1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel). 50% de ces...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Eusèbe

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
54 rue de la Mairie, 74150 Saint-Eusèbe
Téléphone
04 50 69 68 39
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-eusebe74.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Saint-Eusèbe en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Eusèbe ?

Le document opposable est 247400740_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eusèbe ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eusèbe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Eusèbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eusèbe ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eusèbe ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eusèbe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247400740_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247400740_PLUI_20240930.

Le plan de zonage, 19 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 748 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
74231
Code postal
74150
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
0 locaux raccordables sur 319 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.