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Edifiable

Zone N

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Stationnement Sans objet Chapitre 3 – Équipements et réseaux
À quelle distance du voisin ?
Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet

Le règlement de la zone N, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 69 articles, avec une recherche
Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation d’usages et affectations des sols et natures d’activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Toutes les constructions sont interdites.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Les aménagements à condition qu’ils aient pour objet la mise en valeur écologique, paysagère ou la fréquentation du public. Les aménagements à condition qu’ils aient pour objet à la pratique des loisirs liés à l’eau. Les pontons à condition qu’ils ne soient pas couverts, qu’ils soient en bois et qu’ils n‘excèdent pas 2 m².

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnemental et paysagère

Article N 3Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions

Aucune imperméabilisation n’est autorisée.

Article N 4Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Aspect

Les aménagements de nature à nuire à la qualité paysagère ou écologique sont interdits

4.2 Les toitures

Sans objet

PLU Saint-Fargeau-Ponthierry – Règlement écrit – atopia

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4.3 Les façades

Sans objet

Envoyé en préfecture le 08/03/2024 Reçu en préfecture le 08/03/2024

Zone N Publié le 08/03/2024

ID : 077-217704071-20240304-2024_16-DE

4.6 Les clôtures et les portails

Les clôtures doivent être constituées de fils non électrifiés posés sur potelets. Les fils doivent être à au moins 30 cm au-dessus du niveau du sol et à au plus 1,20 m de hauteur. Les portails sont interdits. Les haies doivent être composées d’essences variées et à l’exclusion des espèces invasives Toutefois, en limite du parc Sachot les clôtures et portails peuvent être identiques à ceux existants.

Article N 5Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

Les aménagements doivent être implantés sur les espaces dépourvus d’arbres à haute tige de plus de 20 m de hauteur.

Dans le cas où du fait de cette règle il ne serait pas possible de réaliser un projet par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, l’abattage d’arbre est possible à condition qu’il épargne les arbres les plus remarquables et qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres de même développement à maturité et en dehors des espaces boisés classés.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement

Sans objet

Chapitre 3 – Équipements et réseaux

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées

Sans objet

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Envoyé en préfecture le 08/03/2024 Reçu en préfecture le 08/03/2024 Publié le 08/03/2024 ID : 077-217704071-20240304-2024_16-DE

Plan Local d'Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du :

Envoyé en préfecture le 08/03/2024 Reçu en préfecture le 08/03/2024 Publié le 08/03/2024 ID : 077-217704071-20240304-2024_16-DE

Envoyé en préfecture le 08/03/2024 Reçu en préfecture le 08/03/2024

Publié le 08/03/2024 Sommaire

ID : 077-217704071-20240304-2024_16-DE

SOMMAIRE

PLU Saint-Fargeau-Ponthierry – Règlement écrit – atopia

2

Envoyé en préfecture le 08/03/2024 Reçu en préfecture le 08/03/2024

Publié le 08/03/2024 Sommaire

ID : 077-217704071-20240304-2024_16-DE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.