Zone UCZone urbaine à Saint-Florentin

A- Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Sont interdites :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Sont autorisées : Logement Hébergement

Sont autorisées sous conditions :

Artisanat et commerce de détail (1) (2)

Restauration (1) (2)

Commerce et Activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (1) (2)

Cinéma (1) (2)

Hôtels (1) (2)

Autres hébergements touristiques (1) (2)

Sont interdites :

Commerce de gros

Sont autorisées :

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Sont autorisées sous conditions :

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Entrepôts (1) Bureau (1) Centre de congrès et d’exposition (1) Sont interdites :

Industrie

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.
• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Dans le tableau ci-dessus, les sous-destinations identifiées par le (1) sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate d’habitation et notamment en matière de salubrité, de sécurité ou de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs, pollutions, circulation dangereuses ou gênantes …).

Dans le tableau ci-dessus, les sous-destinations identifiées par le (2) sont autorisées à condition que la surface de plancher cumulée des bâtiments n’excède pas 500 mètres carrés par unité foncière sous réserve du respect de la condition (1).

B- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

En application de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdites.

Seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés.

Habitation

Logement Hébergement

Pour les logements de moins de 35m², 1 place minimum de stationnement par logement est nécessaire

Pour les logements de plus de 35m², 2 places minimum de stationnement par logement sont nécessaires.

Pour les constructions de plus de 6 logements, 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements commencée est nécessaire.

Artisanat et commerce de détail

Non règlementé

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Non règlementé Interdit dans la zone

Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Interdit dans la zone

Entrepôt

Non règlementé

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

1 place maximum par tranche de 45 mètres carrés de surface de plancher commencée#

Centre de congrès et d’exposition

1/3 de la capacité d’accueil au minimum

Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes :

1. 2,5 mètres de large ; 2. 5 mètres de long.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l’unité foncière d’assiette du projet.

Toute personne qui construit soit :

Non règlementé.

Généralité :

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

A1. Implantation par rapport aux voies et limites d’emprise publique#

Secteur

Prescriptions

UC

Les constructions principales doivent s’implanter selon un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et limites d’emprise publique.

A2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Secteur

Prescriptions

Les constructions principales doivent s’implanter selon un recul minimal correspondant à la moitié de la hauteur de la construction selon un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UC

Les annexes de moins de 10m² doivent être implantées soit en limite séparative soit selon un recul minimal de 1 mètre.

Les annexes de plus de 10m² et les extensions doivent s’implanter selon un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UC1

Les constructions comprenant plus de 6 logements doivent s’implanter selon un recul minimal correspondant à la moitié de la hauteur de la construction selon un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les constructions comprenant moins de 6 logements peuvent s’implanter soit en limite séparative soit selon un recul minimal de 3 mètres.

Les annexes de moins de 10m² peuvent être implantées soit en limite séparative soit selon un recul minimal de 1 mètre.

Les annexes de plus de 10 m² et les extensions peuvent s’implanter soit sur une limite séparative, le retrait aux autres limites séparatives étant d’au moins 3 mètres soit selon un recul minimal de 3 mètres.

A3. Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementé. A4. Emprise au sol L’emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 30 % de l’unité foncière. A5. Hauteur

Secteur

Prescriptions

UC

La hauteur maximale des constructions principales est de R+4 soit une hauteur maximale de 18 mètres au faitage et 15 mètres à l’acrotère.

UC1

La hauteur maximale des constructions comprenant plus de 6 logements est de 18 mètres au faitage et 15 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions comprenant moins de 6 logements est de 12 mètres au faitage et de 9 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5 mètres.

. D’un grillage souple ou rigide éventuellement doublé par une haie vive implantée à au moins 0.50 mètre de l’axe de la clôture.

Les brises vues doivent s’intégrer dans le volume de la clôture et présenter une homogénéité d’ensemble. Tout autre dispositif d’occultation est interdit.

Concernant les clôtures donnant sur une zone agricole ou naturelle :

Les clôtures doivent être constituées d’un grillage souple ou rigide, obligatoirement doublé par une haie vive implantée à au moins 0.50 mètre de l’axe de la clôture.

B3. Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

Non règlementé.

B4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Les isolations par l’extérieur sont autorisées si elles n’empiètent pas sur le domaine public.

Les pompes à chaleur et/ou climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent respecter la règlementation en vigueur. Toute installation est interdite à moins de 2.5 mètres des limites séparatives.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent :

1. être implantés de façon privilégiée sur les annexes ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture le cas échéant ; 4. présenter un cadre de la même couleur que la surface vitrée du panneau.

B5. Majoration de volume constructible pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive

Par rapport à l’emprise au sol :

Non règlementé.

Par rapport à la hauteur :

Non règlementé.

B6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion

Non règlementé.

C1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l’unité foncière.

C2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs#

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

La plantation de thuyas, de bambous, d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement, d’espèces épineuses et d’espèces présentant un potentiel allergisant élevé est interdite.

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière.

C3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non règlementé.

C4. Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

Non règlementé.

C5. Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

Ce chapitre ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

B1. Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :
• Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.
• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.
• Conformément au décret n°2016-711 du 30 mai 2016, dès lors que des travaux de rénovation sont prévus (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il est obligatoire de les coupler avec des travaux d’isolation thermique.

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les saillies et les encorbellements dépassant sur le domaine public sont interdits.

Les éléments d’ornementation et les nervures existants doivent :

1. restés apparents ; 2. être conservés et/ou restaurés à l’identique.

Est interdit :

1. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; 2. L’emploi de matériaux d’aspect brillant, hors faïence.

Les façades doivent être traitées avec simplicité et présenter un nombre limité de matériaux et de couleurs différents (2 maximum). Le blanc pur est interdit.

Les façades en moellons de pierre doivent être soit :

1. enduites d’un enduit couvrant ; 2. rejointoyées, à joints beurrés si existants.

Les enduits doivent présenter :

1. une finition lissée, talochée fin ou brossée ; 2. une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement.

Les devantures commerciales doivent :

1. être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée ; 2. ne pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…).

Les menuiseries en façade doivent :

1. être adaptées à la forme du percement ; 2. présenter en partie basse un jet d’eau à fort profil en quart de rond ou à doucine ; 3. présenter une même couleur par façade ; 4. présenter une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement ; 5. ne pas être vernis ;

Concernant les façades des constructions :

Les pavés de verre translucides sont interdits en façade sur rue.

Les volets battants existants doivent être conservés.

Les bardages doivent être installés verticalement.

Les bardages doivent être en bois et soit :

1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public et intégré à l’intérieur du bâtiment.

Concernant les toitures des constructions :

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter au minimum deux pans. Les toitures des extensions peuvent présenter un seul pan si leur surface est inférieure à 20m², sinon, elles devront s’inscrire en continuité de la toiture de la construction principale.

En dehors des annexes, les pans des toitures doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Les toitures-terrasses sont interdites si visibles depuis le domaine public. Elles doivent être dissimulées par un acrotère.

Les couvertures doivent être composées de tuiles plates et présentées une couleur se rapprochant du rouge ou du Brun. Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

La restauration des couvertures en tuiles mécanique peut s’imposer par l’origine de la construction et la forme du support de couverture.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements dont le nombre n’excède pas 1 unité pour 5 mètres linéaire de toiture.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent :

1. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 2. être axés sur les percements ou sur les trumeaux (plein) de la façade.

B2. Caractéristiques des clôtures#

Généralité :

L’aspect des murets et des murs doit être en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction principale.

Les coffrets nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour la reconstruction ou l’extension de clôtures existantes et dont la hauteur n’est pas conforme. La reconstruction ou l’extension ne peuvent cependant pas augmenter la non-conformité de la clôture.

Les clôtures doivent être composées soit :

1. D’un mur bahut d’une hauteur correspondant au 1/3 de la hauteur totale de la clôture, dans la limite de 0,60 mètre. La partie surmontant le mur bahut doit être composée d’un ouvrage plein ou à claire-voie en fer, en PVC ou en aluminium.

Généralité :

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

D1. Pour les véhicules motorisés#

Les aires de stationnement doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination

Sous-destination

Nombre de places de stationnement

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

2. Un bâtiment d’activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle ;

3. Un bâtiment accueillant un service public équipé de place de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité. Les modalités d’application de cet article sont fixées par l’article L113-12 du Code de la construction et de l’habitation.

D2. Pour les vélos#

Toute personne qui construit soit :

1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé ;

2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Les modalités d’application de cet article sont fixées par les articles R113-13 et suivant du Code de la construction et de l’habitation.

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent :

1. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 2. sans obstacle ; 3. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

A1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Sauf impossibilités techniques, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes ou de risques pour la sécurité des usagers est obligatoire.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

Les accès doivent être aménagés de façon à :

1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ;

2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres ; 4. présenter une pente maximale de 12 % ; 5. être stabilisés.

A3. Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Les bâtiments principaux d’habitation collectifs doivent disposer de locaux pour le stockage des conteneurs à déchets accessibles depuis les voies ouvertes à la circulation automobile. La surface de plancher des locaux doit être conforme au règlement du service gestionnaire.

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

B1. Conditions de desserte par le réseau public d’eau#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution dans des conditions suffisantes de débit et de pression.

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

B2. Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement#

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. Un contrôle des dispositifs d’assainissement autonome doit être mis en place sous l’égide du SPANC en charge sur la commune.

B4. Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement#

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une règlementation locale et conformément au SDAGE Seine-Normandie et au SAGE de l’Armançon, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.
• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.
• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.
• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.
• À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.
• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

B5. Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Rappel, article L2224-10 du CGCT :
• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Non règlementé.

B6. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

Les antennes paraboliques doivent :

1. être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ;

2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquelles elles sont implantées.

Dispositions applicables à la zone UE :