1.1 • Sont interdits en zone Ub :
- Les constructions, installations et équipements à usage industriel, agricole ou forestier.
- Les constructions, installations et équipements à usage de commerce, service, bureau ou d’artisanat.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non liés à une activité existantes.
- Les hébergements hôtelier
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise en 2.
- Les entrepôts non liés à une activité existante sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les annexes et extensions des constructions, à condition qu’elles soient inférieures ou égales à 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial.
- L’agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux, et les dépôts existants, à condition qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et nuisances pour les habitants de la zone.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Ub.
- Les constructions à usage industriel si elles sont associées à une activité d’ordre public ou d’intéret collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
1.1 • Sont interdits en zone Ux :
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.
- Les constructions, installations et équipements à usage agricole, forestier.
- Les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs.
- Les habitats légers de loisir.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non lié à une activité autorisé dans l’article 2.
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone Ux :
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Ux.
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation nécessaires à la direction ou la surveillance des locaux sous réserve d’aménagements spécifiques ramenant les risques et nuisances à un niveau acceptable pour les résidents,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (autorisation et déclaration) sous réserve :
- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.
2.2 • A condition que : Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
1.1 • Sont interdits en zone 1AU :
- Les constructions, installations et équipements à usage industriel, agricole ou forestier.
- Les constructions, installations et équipements à usage de commerce, service, bureau ou d’artisanat.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non liés à une activité existantes.
- Les hébergements hôtelier
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise en 2.
- Les entrepôts non liés à une activité existante sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les annexes et extensions des constructions, à condition qu’elles soient inférieures ou égales à 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial.
- L’agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux, et les dépôts existants, à condition qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et nuisances pour les habitants de la zone.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone 1AU.
- Les constructions à usage industriel si elles sont associées à une activité d’ordre public ou d’intéret collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
1.1 • Sont interdits en zone 1AUx :
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.
- Les constructions, installations et équipements à usage agricole, forestier.
- Les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs.
- Les habitats légers de loisir.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non lié à une activité autorisé dans l’article 2.
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone 1AUx :
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone 1AUx.
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation nécessaire à la direction ou la surveillance des locaux sous réserve d’aménagements spécifiques ramenant les risques et nuisances à un niveau acceptable pour les résidents,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (autorisation et déclaration) sous réserve :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone telles que drogueries, laveries, etc....
- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.
2.2 • A condition que : Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
1.1 • Sont interdits en zone 2AU :
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation de tiers.
- Les constructions, installations et équipements à usage agricole ou forestier.
- Les constructions, installations et équipements à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale, de bureau ou d’entrepôts et d’hébergement hôtelier.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non liés à une activité existantes.
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise en 2.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone 2AU.
- Les constructions et installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.
1.1 Sont interdits en zone A :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les nouvelles constructions principales d’habitations aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
- Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient inférieures à 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial.
- Les réhabilitations et changement de destination des bâtiments à usage agricole identifié aux documents graphiques.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types
d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone A. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
L’ensemble de ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
1.1 Sont interdits en zone Nf :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et installations des exploitations forestières à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Nf.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation forestière ou à un équipement d’intérêt collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
L’ensemble de ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
6. 1-Zones Nf
1.1 Sont interdits en zone Np :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient inférieures à 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial.
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Np.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
L’ensemble de ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
6. 2-Zones Np
1.1 Sont interdits en zone Nv :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone Nv :
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
- Les constructions, installations ou équipements compatibles avec la vocation de la zone (parcours santé, valorisation des sites, mobilier urbain...) permettant sa valorisation
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. L’ensemble de ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
1.1 Sont interdits en zone Ncr :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone Ncr :
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les constructions, installations et équipements industriels s’ils sont en lien avec l’activité de carrière.
- Les affouillements et exhaussements du sol, en lien avec l’activité de carrière existante.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
Article 3 : Accès et voirie Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
Article 4 : Desserte par les réseaux Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
4.3 • Électricité Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
4.4 • Défense incendie
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
4.5 • Autres réseaux
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
6. 4-Zones Ncr
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Non réglementé
1.1 Sont interdits en zone Nc :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone Nc :
- Les constructions et installations liées au hébergement hôtelier de type camping.
- Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation si elles sont nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux de tourisme.
- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont en lien avec l’usage de la zone.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
1.1 Sont interdits en zone Nh :
- Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 • Sont admis en zone Nc :
- Les constructions et installations à usage de d’habitation aux conditions qu’elles soient compatibilites avec le maintien du caractère naturel de la zone et qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
- Les annexes et extensions des constructions, à condition qu’elles soient inférieures ou égales à 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif.
- Les constructions et installations nécessaires aux service public et d’intérêt collectif.
2.2 • A condition que :
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.
L’ensemble de ces possibilités ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
6. 6-Zones Nh
Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles différentes au travers des différents articles du règlement du PLU : 1. Artisanat 2. Bureau et service 3. Commerce 4. Entrepôt 5. Exploitation agricole ou forestière 6. Habitat 7. Hébergement hôtelier 8. Industrie 9. Service public ou d’intérêt collectif.
La liste des destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive. Destinations (art. R123-9 du code de l’urb.) Liste non exhaustive des activités concernées
Artisanat L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Les activités suivantes constituent des activités artisanales : • coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; • cordonnerie ; • photographie ; • reprographie, imprimerie, photocopie ;
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• menuiserie ; • optique ; • serrurerie ; • pressing, retouches, repassage ; • toilettage ; • toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation, etc.
Bureau et service Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. Appartiennent à la destination « bureaux » : • bureaux et activités tertiaires ; • médical et paramédical : laboratoire d’analyse, professions libérales médicales ; • sièges sociaux ; • autres professions libérales: architecte, avocat, notaire, expert-comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; • bureaux d’études : informatique, etc. ; • agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école, etc; • prestations de services aux entreprises : nettoyage ; • établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ;
• locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas.
Commerce La destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : • alimentation générale ; • boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; • boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; • caviste ; • cafés et restaurants ; • produits diététiques ; • primeurs. Commerce non alimentaire : • équipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter ; • équipement de la maison : brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage ; • automobiles-motos-cycles: concessions, agents, vente de véhicule, station essence, etc. ; • loisirs: sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie ; • divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie.
Entrepôt Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage des biens en vue de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu’ils sont liés à une autre fonction (artisanat, commerce, industrie...) et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts.
Exploitation agricole ou forestière Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique.
Habitat Tout local assimilable à un logement, à savoir un lieu de résidence pour l’exercice de la vie quotidienne.
7. 1-Lexique
Cette destination comprend également les logements spécifiques.
Hébergement hôtelier L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et par l’existence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil... Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes.
Industrie L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.
Services publics ou d’intérêt collectif Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organismes privés chargés de satisfaire un intérêt collectif.
Les aires d’accueil des gens du voyage (terrains et locaux collectifs), les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls d’exposition à vocation événementielle, les
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les installations techniques liées à l’activité des opérateurs de téléphonie mobile constituent notamment des services publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS ET PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION DES RÈGLES
Accès L’accès correspond à l’espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.
Acrotère (cf. également Hauteur) Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Adaptation mineure Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1-9 du Code de l’Urbanisme).
Affouillement du sol Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa profondeur excède 2m, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exécution du projet soumis à permis de construire.
Aire de propreté Site accueillant les conteneurs à déchets.
Alignement Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, c’est « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, c’est «l’alignement futur», qui résulte soit d’un emplacement réservé (figure sur les documents graphiques du PLU), soit d’un plan d’alignement (qui figure en annexe du PLU). Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu7. 1-Lexique
bliques (article 6) s’appliquent par rapport à la voie de référence, définie soit en fonction du contexte environnant (implantations dominantes le long de l’une ou l’autre voie). L’autre ou les autres limites doivent être considérées comme des limites séparatives latérales dans le cadre de l’application de l’article 7.
Amélioration des constructions existantes Sont considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Annexe Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une surface de plancher inférieure à 25m2 et d’une hauteur maximale de 4m, accolées (mais sans connection avec le bâtiment principal) ou implantées indépendamment de la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • ne pas être affectée à l’usage d’habitation ; • être affectée à usage de garage, d’abri de jardin, d’abri vélos, de bûcher, de local d’ordures ménagères, local technique... ;
Arbre tige et de haute tige Arbre caractérisé par un tronc ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur minimum 2,50m.
70
Bande de roulement (pour la voirie) La bande de roulement se mesure entre dispositifs de sécurité. Elle comprend donc la chaussée (partie revêtue destinée à la circulation), les éventuels terre-pleins centraux et bandes dérasées (ou accotements stabilisés).
Camping Terrain conçu et aménagé pour accueillir une activité de logement en plein air (tentes, caravanes...). Cette pratique est réglementée aux articles R111-41 à R111-43 du code de l’urbanisme.
Caravane (R111-37 du code de l’urbanisme) Sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.
Changement de destination Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des neuf destinations différentes identifiées (art R123-9 du Code de l’Urbanisme).
Clôture Une clôture est une enceinte (mur, haie, grillage...) qui clôt un terrain ou une partie d’un terrain. Les règles qui s’imposent aux clôtures concernent les clôtures situées en limite de propriété (domaine privé ou public). Pour les clôtures constituées de murs-bahut et d’un grillage, le règlement donne la hauteur maximale autorisée pour le mur de clôture, qui sera donc différente totale de celle de la clôture.
Coefficient d’Espaces Verts Le coefficient d’espaces verts est un pourcentage. Il permet de déterminer la surface occupée par les espaces verts sur la parcelle par rapport à l’emprise au sol des constructions et à la surface restante libre. Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.
Ex : Sur un terrain de 1 000m2, construit sur 600 m2. Au moins 40 % de la surface du terrain non bâtie doit être traitée en espaces verts (160 m2), dont 10% de la surface du terrain non bâtie (40 m2) doit être en pleine terre et incluse dans la partie espaces verts. 60% d’emprise au sol 10% : espace de pleine terre (100m2) 30% : autre espace vert (300m2)
Pour le calcul du coefficient d’espaces verts, un coefficient de pondération est affecté aux différents types d’espaces verts pour tenir
compte de leur qualité : Espaces verts de pleine terre  Indice : 1 Espaces verts sur dalle : plus de 80cm de terre végétale Indice : 0,50 Espaces verts sur dalle : entre 15cm et 80cm de terre végétale (Toiture végétalisée semiintensive ou intensive par exemple) Indice : 0,25 Espaces verts sur dalle: moins de 15cm de terre végétale (Toiture végétalisée extensive par exemple) Indice : 0,15
Combles Super-structure d’un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, volume compris entre le plancher haut et la toiture à double pente au moins d’un bâtiment; étage supérieur d’un bâtiment, correspond à ce volume coupé par un pan de toiture.
Construction légère Construction ne comportant pas de fondation ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables. (Ne se substitue pas à la notion d’habitation légère de loisir dite HLL)
7. 1-Lexique
Construction principale (ou bâtiment principal) Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie...). Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même cons