Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R111-21 du code de l’urbanisme).
1. Règles relatives à l’entretien et à la restauration#
- L’entretien des immeubles recensés comme intéressants doit être effectué en maintenant de préférence l’authenticité d’origine des éléments patrimoniaux structurels et décoratifs.
- La restauration des immeubles recensés comme intéressants doit employer des matériaux analogues à ceux d’origine.
- La restitution d’éléments structurels ou décoratifs disparus ou gommés peut être exigée lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.
2. Modification des toitures#
- Les surélévations ou modifications du volume, de la forme, des matériaux ou de l’aspect de la toiture sont interdites dès lors qu’elles porteraient atteinte à l’unité ou l’homogénéité de son architecture.
3. Modification des façades#
- Les modifications de la composition, de l’aspect ou du décor des façades sont interdites dès lors qu’elles porteraient atteinte à l’unité ou l’homogénéité de leur architecture.
- Néanmoins, les percements nouveaux entrepris sur les façades sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent en continuité des caractéristiques de la composition originelle de l’édifice ou de l’état le plus ancien documenté.
1. Règles Générales#
Dispositions applicables aux élé-ments de patrimoine bâti (L123-1-5#
III 2°) code de l’urbanisme)
- Toute modification envisagée sur un élément recensé aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.123-1-5 III 2° est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis à permis de construire. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.
- En outre, il doit être :
- Respecté et mis en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les éléments d’intérêts identifiés en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux.
- Respecté et mis en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
- Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
- de vétusté ou d’insalubrité, avérées de l’élément identifié,
- de travaux ayant attrait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
Dispositions application aux éléments de paysage (L123-1-5 III 2° code urbanisme)#
- Les prescriptions qui se rapportent aux secteurs paysagers à préserver figurent dans le tableau ci-après :
Catégorie
Secteur paysager existant
(L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
Prescription
Ces secteurs publics ou privés présentent un intérêt paysager en raison des plantations qu’ils accueillent, et/ou constituent des espaces de respiration ou de transition au sein de l’enveloppe urbaine. Ils doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - Au moins 80% de la partie de la parcelle couverte par cette inscription doit être maintenue en espaces libres, espaces verts, ou aires de loisirs non imperméabilisées (incluant les allées et aires de jeux). - Les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique (terrains de sport, constructions de service public ou d’intérêt collectif) sont autorisés dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 20% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur au faîtage. Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes).
1. Règles Générales#
Dispositions applicables à la protection des rez-de-chaussée commerciaux (L123-1-5 II 5°) code de l’urbanisme)#
Le règlement graphique identifie et délimite les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité :
- Aux commerces identifiés au règlement graphique, le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux vers l’ «Habitat» est interdit, sauf si le logement rattaché au commerce et l’activité commerciale ont le même accès.
Plan de prévention de risque naturel La commune est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) Vallée de la Creuse approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2000. Ce document vaut servitude d’utilité publique et à ce titre doit être annexé au PLU.
Conformément à l’article L562-1 du code de l’environnement, le règlement du PPRi définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui incombent aux particuliers.
- une zone A à préserver de toute urbanisation nouvelle ;
- une zone B relativement étendue ne comportant que des secteurs déjà construits ou pouvant être urbanisés sous conditions particulières. Le règlement est élaboré en fonction des classes d’aléas avec des regroupements afin d’en faciliter la compréhension.
Dans l’emprise de ces zones, toute construction ou installation nouvelle, toute extension de construction existante ainsi que tout mode d’occupation du sol sont soumis au règlement du PPRi annexé au présent règlement du PLU.
Ces dispositions s’appliquent aux activités et aux biens existants, ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l’exécution de tous les travaux et à l’exercice de toutes activités, sans préjudice de l’application des autres législations ou réglementations en vigueur.
Le PPRi Vallée de la Creuse définit et règlemente deux zones :
II -
Règles communes à toutes les zones#
2. Règles communes à toutes les zones#
Les constructions, installations ou équipements par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
La municipalité pourra consulter pour avis les services du PNR Brenne (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), l’architecte conseil de la DDT (Direction Départementale du Territoire), et le paysagiste conseil de la DDT en cas de projet dérogeant à l’article 11.
- Toute architecture étrangère à la région est interdite.
- L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doit respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale.
- Les extensions devront être en harmonie avec la construction principale.
- Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents et être donc enduit ou recouvert.
- L’architecture des constructions devra présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatible avec leur environnement.
2. Règles communes à toutes les zones#
- Tout projet ne respectant pas un ou plusieurs points du présent article 11 (architecture particulière, projet de caractère contemporain), doit développer un argumentaire précis et motivé, justifiant que le projet s’intègre et ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales.
11.1 • Murs façades et murs pignons#
- Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes.
- Les couleurs devront être choisies dans le nuancier départemental du PNR Brenne, annexé au présent règlement.
- Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents.
11.2 • Toitures#
- Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes.
- L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture.
- Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdit.
- Dans le cas de réfection de toiture d’annexes, d’extensions, l’utilisation de matériaux d’aspect similaire est autorisé.
11.3 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions)#
- L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants, s’ils sont de qualité.
- Les vérandas sont autorisées avec des matériaux de toiture non réfléchissants.