Zone UZone urbaine à Saint-Gaultier

1.1 • Sont interdits :

• Les constructions, installations et équipements à usage industriel, agricole ou forestier.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
• Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets non liés à une activité existante.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise en 2.
• Les entrepôts non liés à une activité existante.
• Le changement de destination des rez de chaussée commerciaux pour un usage d’habitat.
• Place de l’Eglise, place de l’Hôtel de Ville, place du Champ de Foire, rue des Gâchons, Avenue de Lignac et rue Grande, les changements de destination des rez-dechaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) sont interdits en habitation et garage.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Hébergements hôteliers à condition que soient misent en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec la tranquillité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations, et en limitant les nuisances.
• L’agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux, et les dépôts existants, à condition qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et nuisances pour les habitants de la zone.
• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Uh.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone telles que drogueries, laveries, etc....
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

2.2 • A condition que :

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Pour le secteur Uh1 : Les constructions, installations et équipements en zone Uh1 respectent les prescriptions PPRI.

1.1 • Sont interdits en zone Ua :

• Les constructions, installations et équipements à usage industriel, agricole ou forestier.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
• Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise en 2.
• Les entrepôts non liés à une activité existante sont interdits.
• Place de l’Eglise, place de l’Hôtel de Ville, place du Champ de Foire, rue des Gâchons, Avenue de Lignac et rue Grande, les changements de destination des rez-dechaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) sont interdits en habitation et garage.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 • Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux, et les dépôts existants, à condition qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et nuisances pour les habitants de la zone.
• Hébergements hôteliers à condition que soient misent en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec la tranquillité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations, en en limitant les nuisances.
• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone Ua.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous réserve :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone telles que drogueries, laveries, etc...
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

2.2 • A condition que :

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Pour le secteur Ua1 Les constructions, installations et équipements en zone Ua1 respectent les prescriptions PPRI.

• Les tuiles terre cuite grand modèle sont interdites.
• Le bac-acier est interdit.

3. 2-Zones Ua#

11.3 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions)#

Rappel : les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Dans ce cas de figure l’implantation devra respecter les principes d’implantation qui sont présentés en annexes 7.3.

11.4 • Menuiseries, ferronneries extérieures et vérandas#

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

Les clôtures en bordure du domaine public seront constituées de la façon suivante :

• Soit d’un mur plein.
• Soit d’un mur bahut de 0,90 m maximum, surmonté d’une grille. Les brises vue sont interdit en bord de domaine public.
• La hauteur maximum des clôtures ne devra pas être supérieure à 2m.

D’autres dispositions peuvent être admises sur la forme, la nature, l’aspect et la hauteur des clôtures :

• Dans le cas de continuité avec un mur de qualité existant (moellons / pierres de taille en pierres sèches ou rejointoyées) afin de préserver un aspect similaire.
• Dans le cas d’une réfection d’un mur de qualité.
• Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures devront respecter les préconisations du PNR Brenne.
• Les vérandas sont autorisées avec des matériaux de toiture non réfléchissants.

6.1 • Implantation des constructions#

Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

6. 2 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme). - Favoriser une continuité bâtie. - Améliorer la performance énergétique des constructions, installations ou équipements , les distances d’implantation de ces derniers par rapport aux voies et emprises publiques édictées dans chaque zone pourront être minorées de 0,20 m afin de permettre la mise en oeuvre d’isolations extérieures.

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 • Implantation des constructions#

• Les constructions principales doivent être édifiées d’une limite séparative latérale à l’autre limite séparative latérale (ordre continu).
• Si les limites séparatives latérales sont éloignées de plus de 15 mètres, les constructions peuvent s’implanter sur l’une ou l’autre des deux limites (ordre semi-continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et les limites séparatives latérales doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
• Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative latérale que l’existant. Les parties bénéficiant de la présente disposition et implantées sur les limites séparatives latérales ou en vis-à-vis des limites séparatives latérales ne pourront avoir de baies.

7.2 • Annexes L’implantation de bâtiments d’annexes de moins de 20m2, doit se faire soit en limite séparative soit en respectant un recul de 3 métres.

7.3 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour :

• Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général.
• Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme).
• Favoriser une continuité bâtie. - Améliorer la performance énergétique des constructions, installations ou équipements , les distances d’implantation de ces dernières par rapport aux limites séparatives latérales édictées dans chaque zone pourront être minorées de 0,20m afin de permettre la mise en oeuvre d’isolations extérieures.

Règlement écrit de la commune de de Saint-Gaultier

3. 1-Zones Uh#

6.1 • Implantation des constructions#

Les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

6. 2 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour :

• Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général.
• Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme).
• Favoriser une continuité bâtie en s’implantant dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Améliorer la performance énergétique des constructions, installations ou équipements , les distances d’implantation de ces derniers par rapport aux voies et emprises publiques édictées dans chaque zone pourront être minorées de 0,20 m afin de permettre la mise en oeuvre d’isolations extérieures.

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 • Implantation des constructions#

• Les constructions principales doivent être édifiées d’une limite séparative latérale à l’autre limite séparative latérale (ordre continu).
• Si les limites séparatives latérales sont éloignées de plus de 15 mètres, les constructions peuvent s’implanter sur l’une ou l’autre des deux limites (ordre semi-continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et les limites séparatives latérales doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
• Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative latérale que l’existant. Les parties bénéficiant de la présente disposition et implantées sur les limites séparatives latérales ou en vis-à-vis des limites séparatives latérales ne pourront avoir de baies.

3. 2-Zones Ua#

7.2 • Annexes#

L’implantation de bâtiments d’annexes de moins de 20m2, doit se faire soit en limite séparative soit en respectant un recul de 3 métres.

7.3 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour :

• Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général.
• Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme).
• Favoriser une continuité bâtie.
• Améliorer la performance énergétique des constructions, installations ou équipements , les distances d’implantation de ces dernières par rapport aux limites séparatives latérales édictées dans chaque zone pourront être minorées de 0,20m afin de permettre la mise en oeuvre d’isolations extérieures.

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

10.1 • Les constructions principales#

La hauteur des constructions principales ne doit pas être supérieure à R+2+C (rezde-chaussée, 2 niveaux et combles aménageables) soit 12 m maximum.

10.2 • Extensions et annexes#

• La hauteur maximale des extensions ne pourra pas dépasser 12 mètres et ne jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.
• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres, et ne jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.

10.3 • Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme). - Favoriser une continuité bâtie.

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

10.1 • Les constructions principales La hauteur des constructions principales ne doit pas être supérieure à R+1+C (rezde-chaussée, 1 niveaux et combles aménageables), soit 9 m maximum.

10.2 • Extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions ne pourra pas dépasser 9 mètres et ne jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.

• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres, et ne jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.

10.3 • Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme). - Favoriser une continuité bâtie.

Non réglementé

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

11.1 • Murs façades et murs pignons#

• Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes.
• Les couleurs seront choisies selon les préconisations du PNR Brenne.
• Les matériaux utilisés en extérieur destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

11.2 • Toitures#

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes.
• Les toitures terrasses sont interdites.
• L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture.
• Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. - Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra être similaire à celui de l’habitation principale. - Les tuiles canal sont interdites. - Les tuiles béton sont interdites - Les tuiles terre cuite grand modèle sont interdites. - Le bac-acier est interdit.

11.3 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions)#

Rappel : les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Les clôtures en bordure du domaine public seront constituées de la façon suivante : - Soit d’un mur plein. - Soit d’un mur bahut de 0,90 m maximum, surmonté d’une grille. Les brises vue sont interdit en bord de domaine public. - La hauteur maximum des clôtures ne devra pas être supérieure à 2m. D’autres dispositions peuvent être admises sur la forme, la nature, l’aspect et la hauteur des clôtures : - Dans le cas de continuité avec un mur de

3. 1-Zones Uh qualité existant (moellons / pierres de taille en pierres sèches ou rejointoyées) afin de préserver un aspect similaire.

• Dans le cas d’une réfection d’un mur de qualité.

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

11.1 • Murs façades et murs pignons - Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. - Les couleurs seront choisies selon les préconisations du PNR Brenne. - Les matériaux utilisés en extérieur destinés à être recouverts ne devront pas rester apparents.

• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

11.2 • Toitures#

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes.
• Les toitures terrasses sont interdites.
• L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture.
• Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
• Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra être similaire à celui de l’habitation principale.
• Les tuiles canal sont interdites.

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

3. 2-Zones Ua#

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Ua : (NON OPPOSABLE)

Cette zone correspond au développement urbain de type faubourg. Ce secteur contient des dents creuses (parcelles non bâties) qu’il est possible d’urbaniser.

La vocation première de la zone est l’habitat. Elle accueille également des commerces de proximité, des services et bureaux, nécessaires à la vie du quartier.

L’avis de l’ABF est obligatoire sous le périmètre de protection des Monuments Historiques.

Pour la zone Ua1 la vocation est similaire à celle du Ua, mais étant impactée par le PPRI cette dernière devra respecter les prescriptions de ce document.

20

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Article 16 : Réseaux de communication électronique#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées de la façon suivante :

• Par un grillage pouvant être accompagné d’une haie champêtre d’essences locales, choisies dans le guide publié par le PNR de la Brenne annexé au présent règlement. Dans ce cas de figure l’implantation devra respecter les principes d’implantation qui sont présentés en annexes 7.3.

11.4 • Menuiseries, ferronneries extérieures et vérandas#

• Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures devront respecter les préconisations du PNR Brenne.
• Les vérandas sont autorisées avec des matériaux de toiture non réfléchissants.

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

3. 1-Zones Uh#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Règlement écrit de la commune d’Saint-Gaultier

3. 2-Zones Ua#

4.1 • Eau potable#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.2 • Assainissement#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.3 • Eaux pluviales Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.4 • Électricité#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.5 • Autres réseaux#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Article 5 : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé