Zone UIZone urbaine à Saint-Germain-d'Arcé

UI1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activite interdites#

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UI (secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception de celles expressément mentionnées à l’article UI2.

UI2 - Destinations, sous-destinations, types d’activite soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone UI (hors sous-secteur), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de service

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Sous-conditions1

X X X#

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Destinations

Sous-destinations

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'arts et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industries Entrepôts Bureaux

Centre de congrès et d'expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées · X X · X X 319

• Sous-conditions1 : les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles

39 soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume

39 (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Sont en outre autorisés dans l’ensemble de la zone (secteur et sous-secteur compris) les installations, aménagements et usages du sol suivants :

• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou liée à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain.
• Le stockage de matériaux dans la mesure où il est rendu nécessaire au fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone et qu’il bénéficie d’une intégration paysagère ;
• Les dépôts de véhicules usagés, ferrailles et matériaux de démolition dans la mesure où :
• Ils sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone, o Ils sont implantés sur l’unité foncière de ladite activité, et o Ils font l’objet d’une intégration paysagère.

Ne sont autorisées sous conditions particulières, dans le secteur UIc, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail autorisées à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les seuils minimum suivants, par unité commerciale : 300 m² de surface de vente et 400 m² d’emprise au sol ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et tertiaires en dehors des industries et des centres de congrès et d’expositions ;

1AUH1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites#

413

Interdites#

43

43 Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites

X X

X

X X X X X#

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'arts et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Industries

X

Autres activités des secteurs Entrepôts

X primaires secondaires et Bureaux tertiaires

Centre de congrès et d'expositions · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne 414 44

Sont en outre interdits dans l’ensemble de la zone les installations, aménagements et usages du sol suivants :

• Les aménagements de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères ou de loisirs.
• Les habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire.
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation.
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage,
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération.
• Les carrières et extractions de matériaux.
• Les parcs photovoltaïques au sol.
• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain.

1AUH2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites soumis a#

Des conditions particulieres#

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Sont en outre admis dans l’ensemble de la zone 1AUh toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, qui sont autorisées à l’article 1AUh2 et sous réserve du respect des conditions suivantes :

• de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité,
• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLUi), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée,
• de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

1AUH3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

1AUI1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdites#

Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUi (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements qui ne sont pas mentionnés à l’article 1AUi2.

1AUI2 - Destinations, sous-destinations, types d’activite soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUi les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

Destinations

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Autorisées

Sous-conditions1 X X X

Destinations

Sous-destinations

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'arts et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industries Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d'expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

X X

X X X X X#

• Sous-conditions1 : les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUi (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilées, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).
• Ne sont par ailleurs autorisées dans le secteur 1AUienr que les constructions, aménagements et installations à caractère technique des administrations publiques et assimilées dans le cadre de la valorisation d’énergies renouvelables.

Sont en outre admis dans l’ensemble de la zone 1AUi toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités autorisés par l’article 1AUi2, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité,
• dans les zones concernées, de respecter le règlement du plan de prévention des risques mouvements de terrains de la Ville du Lude (Cf. document annexé au PLUi),
• de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

1AUI3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUI4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

a. Règles générales

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

410

40

b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

a. Règles générales :

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;
• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la/aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Article non règlementé.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

a. Règles générales

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

415

45

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une

45 parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 1 mètre.

Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 1 mètre.

b. Règles alternatives :

En cas de construction d’une piscine, les margelles devront être implantées avec un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Il peut être autorisé une implantation en retrait de toutes limites séparatives, tout en respectant le recul minimal de 1 mètre :

• pour l’extension d’une construction déjà implantée en retrait de toutes limites séparatives ;
• si la construction est implantée à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique ;
• si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas une implantation sur au moins une limite séparative dans des conditions de sécurité satisfaisante.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;
• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

1AUH5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol#

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Terrain constructible en pente régulière

Non#

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante 417 47 47 · Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades#

Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre une bonne intégration paysagère de la construction. Les éléments d’encadrement devront être en saillie par rapport au revêtement de façade. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) ; Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés :

• pour les réfections,
• pour les habitations nouvelles,
• pour les extensions de constructions existantes,
• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…),
• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

418

48

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillant.

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

4. Toitures#

a. Pour les habitations et leurs annexes :

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;
• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;
• pour les appentis, vérandas et abris de piscine ;
• pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée.

b. Pour les usages d’activité ou d’équipements autorisés dans la zone :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Menuiseries#

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

a. Châssis de toiture :

i. Pour les habitations :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

ii. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

• Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles.

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

• Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.
• Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture.
• Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

7. Vérandas et abris de piscines#

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en

419 harmonie avec la construction existante.

49

49 L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1AUH6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

1. Clôtures#

Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour la création de nouveaux accès.

• le long des espaces publics :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Sauf dans le cas d’une clôture préexistante plus haute, la hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

• en limite séparative :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, des plaques béton colorées (ou matériau d’aspect similaire), soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

• en limite d’espace agricole et naturel :

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture devra être constituée :

• d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois doublé ou non d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées). La mise en œuvre d’un sous-bassement maçonné d’une hauteur maximale de 50 cm étant autorisé ; ou
• d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ;

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

. Règles générales

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent

513 s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

53

53

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

a. Règles générales

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;
• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la / aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

1AUI5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings. ) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

514

54

2. Façades#

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments.

Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes ou de répondre aux couleurs d’une enseigne, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment.

Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…).

3. Toitures#

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

1AUI6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

1. Clôtures#

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques.

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre.

Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

1. Hauteur / Règles générales#

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

Dans l’ensemble de la zone 1AUh, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

1. Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol#

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

3. Façades#

Les matériaux de façade doivent être choisis afin de permettre durablement la bonne insertion du projet dans son environnement proche.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

411

41

• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes ou de répondre aux couleurs d’une enseigne, sous réserve de

41 préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…)

4. Toitures#

La toiture doit être de couleur foncée et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

5. Les menuiseries#

Article non règlementé

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques Article non règlementé#

1AUH4 - Hauteur et implantation des constructions#

1. Clôtures#

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, elle sera doublée ou non d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques. Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre. Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

2. Espaces libres et plantations#

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

Equipements, reseaux et emplacements reserves 412#

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1. 42

Titre 3 : les dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Dispositions applicables a la zone 1AUH rappel#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUh comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

• Un secteur 1AUh, à vocation dominante d’habitat a été créé, identifiant les sites d’extension urbaines ou de densification d’une surface significative

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. :

plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3. En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est

510 compatible avec la localisation.

50 Equipements, reseaux et emplacements reserves#

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

Dispositions applicables a la zone 1AUI#

Les zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

Un secteur 1AUi, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension des zones d’activités économiques suivantes :

• Aubigné-Racan : ZA de l’Ecobue ; Loirécopark o Le Lude : ZA des Tourelles o Mansigné : ZA du Barreau o Pontvallain : ZA de Loupendu o Requeil : ZA de la Belle Croix o Vaas : Loirécopark

Un secteur 1AUienr, à vocation dominante d’aménagements pour la valorisation des énergies renouvelables a été créé, identifiant les sites suivants :

• Aubigné-Racan : Loirécopark ouest o Vaas : Loirécopark est

Rappel#

51

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUi comprennent cumulativement :

51

51

• Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

Equipements, reseaux et emplacements reserves#

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

Dispositions applicables a la zone 2AU#

Les zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.