Aller au contenu
Edifiable

Construire à Saint-Germain-d'Arcéles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/09/2025
  • 4 zones
Plan de zonage
Nh : Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiésNt : Secteur permettant la valorisation de sites remarquables en secteur de coteauN : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protégerUE : Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l'échelle des communesUBz : Site de développement insolite en zone agglomérée à la Chapelle-aux-Choux1AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habitatA : Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNj : Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturelsUB : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des villes et bourgsNs : Secteur permettant la valorisation touristique des châteauxUI : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités économiques existantsNe : Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

3

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1. Hauteur Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit (par rapport au terrain naturel). Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l’égoût du t...

  • Zone UB

    1. Hauteur / Règles générales : a. Pour les bâtiments d’habitation : Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage supplémentaire par rapport aux constructions environnantes de même d...

  • Zone UE

    Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du ...

  • Zone UI

    1. Hauteur / Règles générales La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement. Dans l’ensemble de la zone 1...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Germain-d'Arcé

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
6 Place de la Fraternité, 72800 Saint-Germain-d'Arcé
Téléphone
02 43 46 00 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.saintgermaindarce.com

Saint-Germain-d'Arcé en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Germain-d'Arcé ?

Le document opposable est 200073112_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-d'Arcé ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, UB, UE, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-d'Arcé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Germain-d'Arcé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-d'Arcé ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Germain-d'Arcé ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germain-d'Arcé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200073112_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2025
Contenu
81 pages, 4 zones, 24 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200073112_PLUI_20250918.

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 777 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
72283
Code postal
72800
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
245 locaux raccordables sur 247 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.