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Edifiable

PLUi de Vaas

Plan de zonageNy : Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricoleNh : Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiésN : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger2AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou à une révision du pluNenr : Sous-secteur identifiant une zone favorable à l'implantation de dispositifs de valorisation d'énergies renouvelablesA : Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUh : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habitatNlc : Secteur permettant l'évolution des campings existantsUE : Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l'échelle des communesNe : Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel1AUIenr : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'aménagements pour la valorisation des énergies renouvelablesUI : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités économiques existantsUB : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des villes et bourgsUBi : Zone urbanisée à vocation mixte concernée par l'application du règlement du PPRi du LoirUBa : Secteur correspondant aux zones urbaines non desservies par un système d'assainissement autonomeNj : Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturelsNgv : Secteur correspondant aux aires d'accueil des gens du voyage1AUI : Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'activités économiquesNyi : Secteur permettant l'évolution des activités industrielles isolées dans l'espace naturel ou agricoleNl : Secteur permettant la valorisation d'étangs pour le tourisme ou les loisirs halieutiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200073112_PLUI_20250918. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vaas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Risque industriel
  • Effet toxique

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vaas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
37 rue Anatole-Carré, 72500 Vaas
Téléphone
02 43 46 70 29
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
Site
www.vaas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vaas ?

Le document opposable est 200073112_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vaas ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, UB, UE, UI. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vaas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaas ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vaas ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Effet toxique. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vaas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 371 habitants
Code postal
72500
Code INSEE
72364
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 109 sur 1 109 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.