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Edifiable

Construire à Saint-Germain-des-Groisles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 20/09/2021
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 2 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmèt...

  • Zone NE

    L’égout du toit correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière. Le faîtage désigne la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Germain-des-Grois

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 place de l'Eglise, 61110 Saint-Germain-des-Grois
Téléphone
02 33 73 32 00
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.

Saint-Germain-des-Grois en chiffres

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Germain-des-Grois ?

Le document opposable est 200068435_PLUi_20210920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-des-Grois ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AP, NE, NO. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-des-Grois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-des-Grois ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germain-des-Grois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068435_PLUi_20210920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/09/2021
Contenu
98 pages, 4 zones, 21 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
61395
Code postal
61110
Département
Orne, Normandie
Fibre
134 locaux raccordables sur 172 (77,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.