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Edifiable

PLU de Saint-Gervais

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
95554_PLU_20141016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/10/2014
Contenu
93 pages, 5 zones, 69 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 500 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composentUHc : Secteur situé aux franges des parties agglomérées du bourg, où la maille du tissu urbain se relâcheUH : Zone destinée aux habitations individuelles construites en extension de zone d''habitat continuUA : Zone à caractère d''habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ordre continuAj : Secteur accueillant des jardins potagersUE : Zone d''équipements publics et d''intérêt collectifNh : Secteur sur lequel sont implantées des habitations ponctuellesUAc : Secteur correspondant au hameau de Ducourt et à un secteur d''Archemont qu'il convient de mettre en valeur et protéger en raison de leur caractère paysagerA : Zone comprenant des terrains non équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l"'exploitation agricoleUHb : Secteur correspondant au centre du quartier du lotissement dit « la butte »UAb : Secteur de bourg ou de hameau comprenant des activités à l'intérieur du tissu bâtiNa : Secteur sur lequel sont implantées des constructions d'activité agricoleUHa : Secteur où les constructions sont implantées isolément ou en bande sur des petites parcellesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Gervais

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Gervais

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Gervais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
21 rue Robert-Guesnier, 95420 Saint-Gervais
Téléphone
01 34 67 02 71
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
Site
mairie-saintgervais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Gervais ?

Le document opposable est 95554_PLU_20141016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UE, UH. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gervais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gervais ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gervais ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gervais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Gervais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
878 habitants
Code postal
95420
Code INSEE
95554
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
456 sur 456 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.