Zone NM

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES 1/

Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 3 des dispositions générales (titre I). Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations.

242

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



•

Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de

fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de

cet ensemble.

•

Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destina-

tions sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à

chacune de ces destinations.

2/

Sont interdits dans les secteurs NM1 et NM2 :

•

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

•

Les constructions destinées à l’habitation ;

• Les constructions dédiées au commerce et activités de service ;

• Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ;

• Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ;

Sont interdits dans le secteur NM3:

•

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

•

Les constructions destinées à l’habitation ;

• Les constructions dédiées au commerce et activités de service ;

• Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ;

• Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ;

Sont interdits dans le secteur NM4:

•

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

•

Les constructions destinées à l’habitation ;

• Les constructions dédiées au commerce et activités de service ;

• Les constructions dédiées aux équipements d’intérêts collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article NM-2 ;

• Les constructions dédiées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ;

3/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions

Non réglementé.

243

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1/

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions

Sont autorisés dans les secteurs NM1 et NM2 :

Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées :

-

les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à l'ac-

tivité militaire et de sécurité civile

Sont autorisés dans le secteur NM3 :

Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées :

-

les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à

l’activité aéronautique civile ainsi qu’à l’entretien du réseau routier

Sont autorisés dans le secteur NM4 :

Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux équipements d’intérêts collectif et services publics, seules sont autorisées :

-

les constructions, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires à

l’activité aéronautique civile ainsi qu’à l’entretien du réseau routier

2/ Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou la nature des constructions

Sont autorisés :

•

Les déblais / remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès

lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type

d’opération (étude d’impact, autorisation de l’autorité environnementale, etc…).

•

Les installation et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation

des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Non réglementé.

244

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

ARCHITECTURALE,

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 75 mètres par rapport à l’axe de la RD442, • 25 mètres par rapport à l'axe des RD42 et RD442A • 4 mètres par rapport à l'emprise des autres voies et emprises publiques. L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés cadastrés

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir du haut des berges des cours d’eau et fossés cadastrés.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions, si elles ne sont pas implantées en limite séparative, devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L  H/2  3 m).

L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics est non réglementée.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.

4/ Emprise au sol Non règlementé.

245

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



5/ Hauteur Non réglementée, sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Non règlementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Secteurs NM1, NM2 et NM3 : Non règlementé.

Secteurs NM4 : Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes hors contraintes techniques liées à l’usage du site.. La surface non imperméabilisée devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 20% de la surface du terrain d’assiette Elles doivent en outre être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain, à l’exception de la marge d’isolement en limite de la zone qui doit être plantée d’une rangée d’arbres de haute tige, espacés de 4 mètres au maximum et de halliers. Ces plantations doivent être réalisées de manière à créer de véritables espaces verts. Le plan et la nomenclature des plantations seront joints à la demande de permis de construire. Les aires de stationnement pour voitures légères seront plantées dans toute la mesure des possibilités techniques. Toute nouvelle voie créée devra comporter des plantations d’alignement, de caractéristiques en rapport avec la capacité des voies, et de types d’essences reflétant l’environnement rapproché. Une bande plantée et engazonnée sera ménagée en limite de voie et emprise publique, en dehors des largeurs d’accès. Les nouvelles plantations d’espèces à haut et moyen potentiel allergisant (cyprès notamment) sont proscrites.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

246

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Secteur NM4 : Stationnement des véhicules motorisés : - Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules , y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. - Dispositions particulières Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Devront être prévus, en plus, des espaces nécessaires aux visiteurs.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable Non réglementé.

2/ Eaux usées Non réglementé.

Eaux pluviales

247

NM

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Non réglementé.

3/ Réseaux électriques, téléphoniques. Non réglementé.

4/ Sécurité incendie Non réglementé.

5/ Ordures ménagères Non réglementé.

248

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

6

TITRE 6 : ANNEXES

249

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

6.1.1 ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER ET CONSERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent » (article L.151-23 du code de l’urbanisme).

Des éléments du patrimoine végétal ont été repérés lors du diagnostic. Ils sont protégés et doivent être préservés dans leur intégralité.

Espace de Bon Fonctionnement (EBF) Les Espace de Bon Fonctionnement sont identifiés dans les documents graphiques par des hachures vert foncé Les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs ou pour des raisons sanitaires et de sécurité (travaux ou ouvrages de protection contre les inondations notamment). Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

Elément de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique Les Elément de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique sont identifiés dans les documents graphiques par des hachures vert clair Les alignements d’arbres (haies), les ensembles boisés (bosquets, bois) et la végétation arbustive linéaire, doivent être conservés et protégés en raison de leur spécificité comme continuités écologiques potentielles ainsi que de leur situation, constituant des éléments de la trame verte et bleue et permettant le déplacement des espèces et leur maintien entre des secteurs naturels existants et identifiés au plan de zonage. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs ou pour des raisons sanitaires et de sécurité (travaux ou ouvrages de protection contre les inondations notamment). Dans les cas précédents, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique ou à prévoir des solutions de remplacement ou de compensation en

250

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



cas de destruction. Pour les arbres (alignements ou ensemble boisés), une plantation d’arbre sera réalisée en cas d’abattage, d’essence similaire à celle détruite et/ou d’essence locale associée. La végétation plus éparse ou non constituée d’arbres de hautes tiges devra conserver son aspect naturel et végétal.

Lorsque ces secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 correspondent à des ripisylves, ceux-ci sont à conserver dans leur épaisseur et leur linéaire actuel et leur continuité végétale est à renforcer sur les tronçons dépourvus de végétation. En cas de travaux sur ces zones, le caractère naturel arboré doit être préservé.

251

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

 6.1.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

I - VOIRIE

N°

Destination

Bénéficiaire

Plateforme

1 Élargissement RD 42 de St-Gilles à Nîmes

Département du Gard

14 m

2 Élargissement VC n°8 de Bouillargues et création de trois carrefours

Commune

15 m

3 Élargissement VC n°16 de St-Pierre

Commune

15 m

(10 m au droit du cimetière)

4 Élargissement VC n°15 de Loubes

Commune

15 m

5 Élargissement avenue de Beauvoisin

Commune

9m

6 Élargissement rue de Saou

Commune

12 m

7 Élargissement de voie sur berge, quartier des Arènes

Commune

14 m

8 Élargissement rue de la Fontaine Gillienne

Commune

8/12 m

9 Élargissement rue Bellevue

Commune

12 m

10 Elargissement de voie chemin d’Espeyran

Commune

20 m

11 Elargissement de voie du petit chemin d’Espeyran

Commune

10 m

12 Elargissements de la route de Générac

Commune

22 m

13 Création de voie pour desserte future déchetterie voie communale n°12 de Ste-Colombe et la Cassagne à St-Gilles

Commune

10 m

14 Elargissement de la Voie Communale n°24 dite de la Barasse à la Fontaine Gillienne

Commune

10 m (tronçon

Nord)

12 m (tronçon

Sud)

Surface 331 m2 62 834 m2

30 715 m2

30 148m2 1 404 m2 1 254 m2 2 976 m2 1 361 m2 107 m2 41 441 m2 5 403 m2 5 452m2

846 m2

1876 m² 2180 m²

252

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

15 Rétablissement du Chemin de Charenton

16 Création d’une voie de desserte et de liaison du secteur Sud (15m)

17 Création d’une voie de desserte et de liaison du secteur Sud (20m)

18 Elargissement de la route de Nîmes (RD 42)

19 Elargissement du Chemin des Ormes

Commune Commune

Commune Commune Commune

10 m 15 m

20 m 20 m 10 m

790 m² 913 m²

757 m² 3 218 m² 283 m²

II – OUVRAGES PUBLICS

N°

Destination

Bénéficiaire

1 Confortement des digues du Rhône :

• 10 m du pied de la digue en direction de la Plaine,

• 5 m du pied de la digue en direction du Fleuve

SYMADREM

2 Bassin de rétention des eaux pluviales Combe de la

Commune

Garonnette

Nîmes Métropole

3 Parkings de stationnement, quartier d’Espeyran

Commune

4 Bassin de rétention Le ROC chemin de Rastel

Commune

5 Bassin de rétention aménagé des eaux pluviales Espace Charles de Gaulle

Commune

6 Création d’un parking de stationnement public rue des Cigales

Commune

7 Création d’un parking de stationnement public Avenue Nelson Mandela

Commune

8 Pose d’une conduite Eau Pluviale

Commune

III – INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL

Surface

3 474 766 m2

509 235 m2 9 176 m2 11 666 m2 11 692 m2 1281 m² 2226 m² 209 m²

253

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

N°

Destination

1 Elargissement du grand gabarit du Canal du Rhône à Sète

2 Création d’une capitainerie et d’un port de plaisance (aire de carénage, port à sec…)

Bénéficiaire Etat

Commune

IV – ESPACES VERTS

N°

Destination

Bénéficiaire

1 Espaces verts paysagés nouveau quartier chemin de Nîmes sud

Commune

2 Création d’un parc paysager et de loisirs (installations légères)

Commune

Surface 1 342 307 m2

18 150 m²

Surface 6 120 m2 67680 m²

254

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



6.1.3 LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION

Les bâtiments agricoles repérés sur les documents graphiques (plans de zonage) du PLU pouvant bénéficier d’un changement de destinations au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sont les suivants :

- Mas de Beauchêne - Château d’Espeyran - Mas de Vessières - Domaine du Chêne - Mas de la Courbade - Domaine d’or et de gueule - Domaine de Guiot - Domaine de la Baume - Mas Fourniguet - Domaine des Loubes - Mas d’Asport - Domaine de l’Espérance - Mas d’Hector - Mas Rantin - Mas Saint-Gilles - Mas Tamba - Mas Molines - Domaine Saint-Antoine - Domaine de Trois colombes / Rameaux - Domaine du Grand Estagel

255



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS DE BEAUCHENE

LIEU-DIT: chemin des Loubes Référence cadastrale du mas : A0163 Surface des unités foncières : 268 543 m² Surfaces bâties en m2 : 610 m²

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



habit hangar ation habitation

hangar

habitation

Hangar agricole Habitations

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif

CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

257



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture/ viticulture

258



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

CHATEAU D’ESPEYRAN

LIEU-DIT: Chemin d’Espeyran Référence cadastrale : I00997 Surface de l’unité foncière : 2 866 964 m² Surfaces bâties en m2 : 1197 m² Année construction (données cadastrales) : 1800/1860

ANALYSE DU BATI EXISTANT

Usage actuel des différents bâtiments

259

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



cave An ci en ne be rg eri e

Habitation+ atelier garage

gites

Habitation+ atelier

Cave Hangars agricoles Habitations Garage Ateliers Ancienne bergerie

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

260

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Vue d’ensemble

Ancienne bergerie

Habitation + garage

Gites

Cave

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture / viticulture /céréales / bois

261



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS DE VESSIERES

LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale : K0352, K0353, K0357 Surface de l’unité foncière : 635 840 m² Surfaces bâties en m2 : 586m² Année construction (données cadastrales) : 1876

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Cave

Hangar Habitation 1

Habitation 2

Hangar agricole Cave Habitations

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

263

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

viticulture

264



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DU CHENE

LIEU-DIT: Quartier d’Estagel Référence cadastrale du mas : A00247 et A00248 Surfaces parcellaires : 9 700 m² et 2 530 m² Surfaces bâties : 197 m² Année construction (données cadastrales) : 1900

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Poulailler

Piscine

Gîtes Habitation

Cave

Hangar Hangar

Hangars agricoles Cave viticole Habitation Gîtes Vente de produits issus de l’exploitation viticole

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

266

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti :

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et viticulture

267



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS DE LA COURBADE

LIEU-DIT: la courbade et le bois Référence cadastrale du mas : B0867 Surface de l’unité foncière : 13 713 m² Surfaces bâties en m2 : 1000 m² Année construction (données cadastrales) : 1800

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Stockage

hangar

habitation

hangar Hangar agricole Cave viticole plus en fonction Vente de produits issus de l’exploitation Bureau Habitation

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

269

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Viticulture

270



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE D’OR ET DE GUEULE

LIEU-DIT: route de Générac Référence cadastrale du mas : K0518, K0564, K0746 Surface de l’unité foncière : 25 261 m² Surfaces bâties en m2 : 727 m² Année construction (données cadastrales) : 1870

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



hangar

RDC stockage + habitation 1er étage

cave

Hangar stockage

Hangars Cave viticole Gîtes/ hébergements hôteliers Vente de produits issus de l’exploitation Habitation Bureau

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

272

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et viticulture

273



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DE GUIOT

LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale : K0325 Surface de l’unité foncière : 177 667 m² Surfaces bâties en m2 : 800 m² Année construction (données cadastrales) : 1913 (Clé de voute fait apparaître la date de 1913)

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Hangar

habitations Chai à barrique bureau et cave

Hangars agricoles

Hangars agricoles Cave et chai à barrique Habitations Bureau + vente de produits issus de l’exploitation

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du

Château du Temps des Templiers

275

lieu, point d’intérêt connu, etc…)

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

Activités agricoles Arboriculture

environnantes :

Viticulture

276



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DE LA BAUME

LIEU-DIT: petit chemin d’Espeyran Référence cadastrale du mas : I02889 Surface des unités foncières : 4667 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : 230 m² Année construction (données cadastrales) : 1897

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Hang ar

agric ole

Activités touristiques

Cave à

réaff ecter

habitation

Hangar agricole

Hangar agricole Cave Habitation Gites / hébergement hôteliers : mis en sommeil Vente de produits issus de l’exploitation Salle de réception : moins de 50 personnes

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

ROUTE REVETUE

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

278

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Situé à proximité du château d’Espeyran. Hermite de Saint Gilles y a vécu au VIII° siècle La fontaine Gillienne serait sur le domaine : elle se situe à mi-chemin entre Espeyran et la ville, ce qui est le cas du domaine.

Arboriculture / viticulture Production de vin au domaine + élevage de chevaux

279



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS FOURNIGUET

LIEU-DIT: chemin des loubes Référence cadastrale du mas : B00205, B00206, B00207 Surface des unités foncières : 9 840 m² Surfaces bâties en m2 : 202 m² Année construction (données cadastrales) : 1978

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



habitation

bureau

habitation

Ecurie et hanger

Club house

manège

Hangar agricole Habitations Bureau

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif

281

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture

282



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DES LOUBES

LIEU-DIT: Les Loubes - route de Bellegarde RD38 Référence cadastrale du mas : C04969, C04967, C02370, C02369 et C04962 Surfaces parcellaires : 744 m², 2 144 m², 484 m², 290 m² et 747 m² Surfaces bâties : NR, 181 m², 98 m², 140 m² et NR. Année construction (données cadastrales) : 1742

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Habitation

Hangar

habitation

Habitation

Hangar

Hangars Habitations

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

284

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et maraîchage

285



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS D’ASPORT

LIEU-DIT: chemin du mas d’Asport Référence cadastrale du mas : L0687 Surface des unités foncières : 8 880 m² Surfaces bâties en m2 : 230 m² Année construction (données cadastrales) : 1750



Ca

ve

+ ha

habitation

ng

ar

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

Hangar agricole Cave Habitations

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

ROUTE REVETUE

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif

287

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture / viticulture

288



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DE L’ESPERANCE

LIEU-DIT: Saint Bénezet Référence cadastrale du mas : B0614, B0616, B0799 (SCI Esperance)/ B0666, B0798, B802 (SCI Nimalp) / B0801, B0097, B0096, B0797 (SCI Ancienne Bergerie) / B0663, B0617 (Nimfruit) Surface de l’unité foncière : 14 695 m² Surfaces bâties en m2 : 3600 m² Année construction (données cadastrales) : 1900

ANALYSE DU BATI EXISTANT

Usage actuel des différents bâtiments

289

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Chambres Hangar 1 d’hôtes

Habita tions saison habitation nières

hangar habitations

Hangar 2

Hangars agricoles Cave viticole : plus en fonction Gîtes et hébergements hôteliers Habitations

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

290

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Chambres d’hôtes Habitations

Habitations saisonnières

Activités agricoles environnantes :

Hangar 2

Arboriculture et Viticulture

Hangar 1

291



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS D’HECTOR

LIEU-DIT: les Cassagnes / 9003 route de Générac Référence cadastrale : K00793, K00794 et K00125 Surface de l’unité foncière : 13 800 m² Surfaces bâties en m2 : 383 m² Année construction (données cadastrales) : 1850

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Cave Habitation

démoli Atelier Puits

Hangar agricole

Habitation Hangar agricole Cave viticole

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

293

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et viticulture

294



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS RANTIN

LIEU-DIT: mas de Rantin – route de Nîmes Référence cadastrale du mas : C01717 Surface de l’unité foncière : 4 477 m² Surfaces bâties en m2 : 375 m² Année construction (données cadastrales) : 1830

ANALYSE DU BATI EXISTANT

Usage actuel des différents bâtiments

ha bit ati

bur Han eau gar

on Ancien

logement

ouvrier

295

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

Hangars agricoles Habitations Bureau

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et Viticulture

296



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS SAINT GILLES

LIEU-DIT: Estagel Nord Référence cadastrale : A0099 Surface de l’unité foncière : 138 430m² Surfaces bâties en m2 : 250 m² Année construction (données cadastrales) : 1750

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



chambres Salon

Salle à manger

Habitation bureau

Habitation Centre de soins

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif

298

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture / viticulture

299



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS TAMBA

LIEU-DIT: chemin du Meirieu Référence cadastrale du mas : I0307 Surface de l’unité foncière : 17014 m² Surfaces bâties en m2 : 305 m² Année construction (données cadastrales) : 1840

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



hangar habitation

Hangars Habitation : 92 m²

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

ROUTE REVETUE

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

301

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Viticulture et arboriculture

302



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

MAS MOLINES

LIEU-DIT: Route de Nîmes Référence cadastrale du mas : B0803 Surface de l’unité foncière : 26 223 m² Surfaces bâties en m2 : 1000 m² Année construction (données cadastrales) : 1800

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



habitations habitation

cave

hang ar

habitation bureau

écurie

hangar

hangar

Hangars (Bâtiments travaux publics) Bureau Habitations dont appartements en location Cave viticole plus en fonction

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES ET DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : réseau collectif

304

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Autres… (historique du lieu, point d’intérêt connu, etc…)

Activités agricoles environnantes :

Arboriculture et Viticulture

305



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DE TROIS COLOMBES / RAMEAUX

LIEU-DIT: Route de Générac Référence cadastrale du mas : K0047 Surface de l’unité foncière : 38 758 m² Surface parcellaire : 3020 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : 338 m² Année construction (données cadastrales) : 1890

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Hangar

Cave Cave

Habitation

Hangar agricole Habitation 2 chambres d’hôtes

Accès au domaine :

Desserte par les réseaux :

ACCES et DESSERTE PAR LES RESEAUX

CHEMIN NON REVETU EN TRES MAUVAIS ETAT

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé (puit)

307

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres, arbres remarquables etc…)

Activités agricoles environnantes :

Viticulture

308



REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

DOMAINE DU GRAND ESTAGEL

LIEU-DIT: Estagel Sud Référence cadastrale du mas : A00137-A00143 Surface de l’unité foncière : 10 440 m² 6840 (337) 11 220 m² Surfaces bâties au cadastre en m2 : environ 2 000 m² Année construction (données cadastrales) : 18ème siècle

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Anciens logements ouvriers agricoles

Habitation

Ancienne écurie

Hangar

Grange : ancien Chai

Hangar agricole Ancienne écurie et ancien chai (grange) qui ne sont plus exploités Une habitation occupée par le propriétaire qui n’est pas agriculteur et ne possède plus de terres. Anciens logements ouvriers agricoles qui ne sont plus utilisés

ACCES et DESSERTE PAR LES RESEAUX

Accès au domaine :

CHEMIN NON REVETU

Desserte par les réseaux :

Electricité : oui Assainissement : autonome Eau potable : captage privé

310

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



CONTEXTE AGRICOLE, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Intérêt du bâti:

Qualité architecturale

Qualité paysagère (parc arboré, alignement d’arbres)

Anciens logements ouvriers agricoles Anciens logements ouvriers agricoles

Ancien chai

Ancienne écurie

Activités agricoles environnantes :

Hangar agricole

Habitation occupée par le propriétaire

Viticulture et arboriculture – Le domaine ne possède plus de terres agricoles

311

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Gilles. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’Urbanisme.

• PORTÉE JURIDIQUE DU PRÉSENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conforme aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatible avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

• ADAPTATIONS MINEURES - Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L.151-3 du Code de l'urbanisme. - Dans la mesure où l'adaptation est justifiée par l'un des trois motifs susvisés, qu'elle est indispensable pour que le projet puisse être réalisé, et que l'écart entre le projet et la règle est de très faible importance, l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, en application des articles L.152-4 et L.152-5 du Code de l’urbanisme, et par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme. - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou sont sans effet à leur égard. - La reconstruction ou la restauration des bâtiments détruits par un sinistre survenu postérieurement à l'opposabilité du Plan Local d'Urbanisme qui n'étaient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone ne peut être accordée qu'en respectant une implantation et un volume sensiblement identiques à ceux du bâtiment existant détruit ou endommagé.

7

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Saint-Gilles est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :

• LES ZONES URBAINES : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (article R.151-18 du Code de l’urbanisme).

La zone UA correspond aux abords du centre ancien, en continuité du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable. Elle se caractérise notamment par des constructions édifiées en ordre continu, et accueille majoritairement de l’habitat, des commerces, des bureaux et des équipements publics. La zone UA comprend un secteur UAs situé à proximité immédiate du Site Patrimonial Remarquable et dans lequel la protection au titre de la législation sur les Monuments Historiques et sur les Sites, s’étend partiellement.

La zone UC est une zone de construction en ordre discontinu dense, accueillant généralement des habitations individuelles mais aussi des commerces, bureaux et équipements publics. Cette zone comprend les secteurs suivants :

- UCa : secteur de moindre densité situé en amont du centre-ville. - UCb : secteur à dominante d’immeubles collectifs, correspondant notamment au

quartier de Sabatot. - UCba/UCba1/UCba2/UCba3 : secteur de renouvellement urbain (anciennes rizerie

et distillerie notamment) concerné par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du « secteur sud ». - UCc : secteur correspondant aux extensions Ouest de la ville. - UCd : secteur d’habitat dense et commerces, à l’est du Canal du Rhône du Rhône à Sète, au sud du Boulevard Chanzy - UCe : secteur d’habitat à la Croix d’Arquier

La zone UE est une zone destinée aux activités économiques correspondant notamment aux secteurs des Rossignols et des Mourgues.

8

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Elle comprend deux secteurs : - le secteur UEa, situé au sein du tissu urbain pavillonnaire au Nord de la ville et dont la densité doit rester moindre du fait du contexte urbain et hydrologique. - Le secteur UEb : Secteur de renouvellement urbain destiné aux activités économiques dans la zone des Rossignols

La zone UF correspond au secteur du Bois de Fourniguet, situé en discontinuité de la ville, dans la partie Nord de la commune.

La zone UP est une zone destinée aux équipements publics, de services publics ou d’intérêt collectif. Elle concerne notamment le secteur de la halle des sports, à proximité du collège, ainsi que les cimetières.

• LES ZONES À URBANISER : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : . à court terme. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. . à moyen/long terme. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone 2AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » (article R.151-20 du Code de l’urbanisme).

La zone 1AUE est une zone à urbaniser non équipée, à vocation principale d’activités économiques. Elle correspond au secteur de l’aéroport de Nîmes Grande ProvenceMéditerranée et ses environs. Cette zone comprend le secteur suivant :

• 1AUEa : activités liées à la zone aéroportuaire • 1AUEb : autres activités non directement liées à l’aéroport. La zone 1AUEc est destinée à accueillir la zone d'activités du Mas des Cèdres (activités à vocation artisanale) La zone 1AUesp s'agit d'une zone destinée à accueillir une urbanisation à court terme à vocation d’habitat qui sera ouverte à l'urbanisation dans le cadre d’une ou plusieurs opéra9

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



tions d’ensemble et sous la condition de, la réalisation ouvrages publics nécessaires et l’aménagement de l’accès (franchissement de la voie ferrée, Chemin de l’Espeyran et voie d’accès). Elle est située dans le secteur d’Espeyran au Sud de la ville.

La zone 1AUGV est une zone non équipée, destinée à accueillir une aire d’accueil des gens du voyage.

La zone 1AUM est une zone à vocation principale d’activités économiques. Elle correspond à la « ZAC MITRA » située au Nord de la commune.

Elle comprend plusieurs secteurs :

• Secteur 1AUMa : secteur à vocation principale d’activités diverses

• Secteurs 1AUMb1, 1AUMb2 et 1AUMb3 : destinés à recevoir des activités diverses.

• Secteurs 1AUMc1 et 1AUMc2 : principalement destinés aux activités de logistique (entrepôts).

• Secteurs 1AUMd1 et 1AUMd2 : plate-forme de dépôts de matériaux pour l’entretien de l’autoroute A54.

• Secteur 1AUMe1, 1AUMe2, 1AUMe3, 1AUMe4, 1AUMe5 : inondable, admettant uniquement les installations liées à la production d’énergies renouvelables et les équipements hydrauliques (bassins, etc…)

• Secteur 1AUMf : secteur à vocation principale d’équipements collectifs et d’équipements d’infrastructures nécessaires aux activités présentes dans la zone. Les équipements devront être dimensionnés de manière à être prémunis de l’instabilité des sols (en remblais pour partie)

La zone 1AUn est une zone à urbaniser non équipée à vocation principale d'habitat (route de Nîmes).

La zone 2AUEsa est une zone d’activités économiques communautaire destinée à accueillir des activités économiques (Sud de l'Aéroport)

• LES ZONES AGRICOLES :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (article R.151-22 du Code de l’urbanisme).

La zone A comprend des parcelles agricoles actuellement cultivées, ou constituée de friches agricoles abandonnées qui possèdent des potentialités agricoles. L’objectif général du classement en A de ces secteurs est le maintien des activités agricoles sur le territoire communal. En outre, le classement en A permet l’installation de bâtiment directement nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole.

Certains bâtiments existants peuvent bénéficier d’un changement de destination dès lors que cela ne compromet pas l’exploitation agricole existante. Ceux-ci ont été repérés par une étoile sur le document graphique du règlement (plan de zonage).

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



• LES ZONES NATURELLES : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (article R.151-24 du Code de l’urbanisme).

La zone N est une zone naturelle à protéger notamment en raison de la qualité des sites et des paysages. La zone N comprend les secteurs suivants :

• Nc : secteur correspondant au projet de création d’ouvrages d’eau potable sur le site de l’ancien Moulin Baguet (STECAL)

• Nd : secteur à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif correspondant à la nouvelle déchèterie

• Nj : secteur correspondant aux projets de jardins familiaux situés à l’Ouest de la ville (STECAL)

• Nl : secteur destiné à l’aménagement d’un parc paysager et de loisirs et la création d’un port de plaisance.

• Np : secteur de parc public et d’équipements publics légers, situé en zone inondable à proximité du centre-ville. (STECAL)

• Nps : secteur d’équipements publics de sports et loisirs, situé dans le quartier d’Espeyran (STECAL)

• Npv : secteur destiné à accueillir un parc photovoltaïque. Il est situé dans le secteur de Ventouret, au Nord-Est de la commune.

• Ns : périmètre de la station d’épuration • Nt : secteur d’équipements sportifs, dans le quartier de la Croix d’Arquier (STECAL) • Nut : secteur destiné à l’aménagement d’une marina accueillant des bateaux et extension du port de plaisance (STECAL) • Nv : secteur de l'écluse de Saint-Gilles sous gestion de VNF (STECAL)

Zone NM : Zone d’affectation spéciale correspondant à la base aéronavale (activités militaires) et aux activités aéronautiques civiles, ainsi qu’à la base de sécurité civile de Nîmes Garons. La zone NM comporte 4 secteurs :

- NM1 : Secteur correspondant à la base aéronavale (activités militaires) - NM2 : Secteur correspondant à la base de sécurité civile de Nîmes Garons - NM3 : Secteur correspondant à la piste de l’aéroport

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



- NM4 : Secteur aux activités aéronautiques civiles

1 - Conformément au Code de l’urbanisme (Partie règlementaire, Livre Ier, Titre V, Chapitre Ier, Section 3), les règles d’urbanisme applicables sur le territoire s’organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

• USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article 1 : Destinations et sous-destinations interdites Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1/ Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions 2/Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle 1/ Mixité sociale 2/ Mixité fonctionnelle

• CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions 1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 4/ Emprise au sol 5/ Hauteur

Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7 : Obligations en matière de stationnement

• EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Article 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1/ Conditions d’accès aux voies

12

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



2/ Voirie 3/ Accessibilité

Article 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication 1/ Alimentation en eau potable 2/ Assainissement Eaux usées Eaux pluviales 3/ Réseaux électrique, téléphonique 4/ Ordures ménagères

2 - Les documents graphiques du présent règlement comportent également : - les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ; - les bâtiments et éléments bâtis ou paysagers et espaces verts protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Leur liste et leur localisation sont annexées au présent règlement du PLU. - les périmètres de zones inondables.

3 - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité : Dans toutes les zones, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité sont autorisées.

1 - Les destinations et sous destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du Code de l'urbanisme. 2 - Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. 3 - Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. 4 - Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations.

13

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



• LISTE DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES R151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme :

1° Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière

2° Habitation • Logement • Hébergement

3° Commerce et activités de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Hôtels • Autres hébergements touristiques • Cinéma

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • Salles d'art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public • Lieux de culte

5° Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d'exposition • Cuisine dédiée à la vente en ligne

Accès

14

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



L’accès d’un terrain est défini comme étant la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis une voie

Activités artisanales

Locaux au sein desquels exercent moins de dix salariés au sein d'une entreprise inscrite à la chambre des métiers.

Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation...).

Activités industrielles

Activité économique ayant pour objet l'exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

Affouillement

L’affouillement est une opération de terrassement consistant à creuser le sol naturel pour niveler ou abaisser une surface.

Alignement

Limite existante ou projetée du domaine public ou voie ouverte à la circulation générale, au droit des propriétés riveraines.

Annexe

Bâtiment dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive : abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule, etc.). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.

Arbre de haute tige

Tout arbre dont la circonférence du tronc, à taille adulte, mesurée à 1,50 m du sol atteint 0,40 m.

Carrière

Une carrière est l'exploitation de substances, par extraction à partir de leur gîte, en vue de leur utilisation. Les carrières dépendent de la législation sur les installations classées. Elles sont soumises à autorisation dès lors que l'extraction des matériaux est supérieure à 2 000 tonnes ou lorsque la superficie de l'affouillement est supérieure à 1 000 m2. Toute autorisation d'ouverture fera l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de danger, sera précédée d'une enquête publique et devra être compatible avec le Schéma Départemental des Carrières, s'il existe. En dessous des seuils ci-dessus mentionnés, l'exploitation des carrières nécessite un dossier « loi sur l'Eau ». Les carrières peuvent être interdites dans certaines zones du PLU (car incompatibles avec la vocation de la zone) ou autorisées sous conditions.

Clôture

Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés.

15

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé ; etc.… Elles sont soumises à déclaration préalable.

Contigu

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

Des constructions seulement réliées par un élément architectural tel que portique, pergola, porche… ne constituent pas des constructions contigües.

Construction

Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne, piscines etc.)…).

Emplacements réservés

Les emplacements réservés sont destinés à accueillir des voies, ouvrages publics, des installations d'intérêt général ainsi que des espaces verts.

La construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, compris par le PLU dans les emplacements réservés.

Le propriétaire d'un terrain réservé par le PLU peut exiger du bénéficiaire de la réserve qu'il soit procédé à son acquisition. Le bénéficiaire doit se prononcer dans un délai d'un an qui suit la mise en demeure d'acquérir.

Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Au titre de l’article R. 151-16 du Code de l’Urbanisme, dans l’ensemble des zones urbaines, les piscines, les terrasses et les constructions en sous-sol sont également exclus de l’emprise au sol.

Emprises publiques

Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes, équipements scolaires, voies ferroviaires etc…).

Espace libre

Partie de terrain laissée libre de toute construction, ne constituant pas une voie d’accès, une aire de stationnement ou un cheminement doux.

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, en continuité de l’existant (et non disjoint). On distingue les extensions de l’emprise au sol (créatrice d’emprise) et les extensions aux étages (sur l’emprise existante). Lorsqu’une extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du document.

Hauteur au faîtage

La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.

Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel ou la bordure du trottoir de la voie et le niveau le plus élevé de la façade.

Dans le cas d’une toiture-terrasse, l’égout du toit correspond au point bas de l’acrotère.

Hauteur des constructions dont le terrain est en pente

La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel au faîtage ou à l’égout du toit, côté aval.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel, ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif ci-dessous :

Les installations photovoltaïques sont exclues du calcul de hauteur.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les installations classées sont soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l'encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

Limites séparatives du terrain

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Il s’agit de tous côtés d’une unité foncière appartenant à un propriétaire qui le sépare d’une unité foncière contigüe appartenant à un autre propriétaire. Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories :

• Les limites séparatives latérales dont l’une de ses extrémités est située sur la limite d’emprise publique ou de voie.

• Les limites séparatives de fond de terrain (limites n’ayant aucun contact avec une voie ou une emprise publique)

Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade. L'imposition d'une marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but :

- de protéger les riverains contre les nuisances, - de préserver l'avenir (élargissement d'une voie), - de ménager des vues, - d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages per-

çus depuis la rue, - de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les

rues.

Modénature

En architecture, on appelle « modénature » les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d’ornement que constituent les moulures et profils des moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural.

Mur bahut

Muret bas supportant un élément à claire-voie.

Ouvrage techniques ou superstructure

Volume construit se superposant à la toiture : local de machinerie d’ascenseur, locaux techniques divers, souches de cheminée… . Les antennes, paratonnerres et paraboles ne sont pas considérés comme des ouvrages techniques ou des superstructures.

Opération d'aménagement d'ensemble

Peuvent notamment constituer des opérations d'aménagement d'ensemble : - les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ;

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



- les permis d’aménager ;

- les Association Foncière Urbaine (AFU),

dans la mesure où ces opérations d'aménagement d’ensemble garantissent la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement et d'équipement de l'espace cohérent sur une portion conséquente d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique.

Dans certains cas, pour assurer la qualité de l'urbanisation d'un espace, le règlement conditionne cette urbanisation à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble devant couvrir la totalité d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique.

Ouvrages publics et installations d'intérêt général

Les ouvrages publics sont des équipements publics réalisés à l’initiative d’une personne publique. On distingue:

- les équipements d'infrastructure (voies, réseaux et ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d'épuration, transformateurs...).

- les équipements de superstructure (équipements scolaires, sociaux, hospitaliers, administratifs...).

Une installation d'intérêt général doit notamment répondre aux critères suivants :

- elle doit avoir une fonction collective,

- le maître d'ouvrage doit être une collectivité publique ou un organisme agissant pour le compte d'une collectivité publique.

Piscine

Bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade ainsi que l’ensemble des installations qui entourent ce bassin. Le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable. Dès lors, le respect des règles d’urbanisme de fond s’apprécie au regard de l’ensemble du projet de piscine, parties maçonnées entourant le bassin comprises.

Plans de zonage ou documents graphiques

Les mentions faites aux plans de zonage ou aux documents graphiques correspondent aux documents graphiques relatifs au Plan Local d’Urbanisme.

"Propriété" - "terrain" - "unité foncière"

Constitue un îlot de propriété, un terrain ou une unité foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës (d'un seul tenant), appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une même indivision.

Secteur

C'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

Servitude de passage

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



Les terrains qui ne disposent pas d’une desserte sur voie publique ou privée ouverte à la circulation générale peuvent bénéficier d’un passage aménagé sur fond voisin dont les caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères et aux exigences des services publics à caractère industriel et commercial.

Surface de plancher

La surface de plancher d’une construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se substitue depuis le 1er mars 2012 aux notions de surface hors œuvre nette (SHON) et surface hors œuvre brute (SHOB).

Terrain naturel (ou sol naturel)

Altitude du sol avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Toiture-terrasse

Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.

Unité foncière

Ilôt de propriété unique d’un seul tenant et appartenant à un même propriétaire délimité par les voies publiques et/ou les autres propriétés qui le cernent.

Voie

Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules et des personnes. Elle peut comprendre la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables et paysagers. La voie publique comprend les autoroutes, les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale. La voie privée : une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation générale ou réservée à l’usage exclusif des propriétés desservis, dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) l’isole de la voie publique.

Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les conditions définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux affouillements et exhaussements du sol pour la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales.

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



ZONAGE RUISSELLEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-GILLES - PRECONISATION DE REGLEMENT. CEREG, NIMES METROPOLE, SAINT-GILLES, JUILLET 2025

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

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

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

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT

CLAUSES RÉGLEMENTAIRES

Les clauses réglementaires énoncées ci-après se basent sur règlement type de la DDTM 30 et adaptées par Nîmes Métropole.

Conventions applicables à toutes les zones

Indépendamment des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation ou dans ce zonage du risque inondation par ruissellement pluvial, les projets de construction restent assujettis aux dispositions prévues dans les documents d’urbanisme et à toutes les réglementations en vigueur. L’ensemble des prescriptions édictées ne s’appliquent qu’aux travaux et installations autorisés postérieurement à la date d’approbation du PPRi et du zonage du risque inondation par ruissellement pluvial (constructions nouvelles, reconstruction, modification de constructions existantes, etc.).

Toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager située en secteur d'aléa ruissellement devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un géomètre agréé certifiant la réalisation de ce levé topographique et constatant que le projet prend en compte au stade de la conception les prescriptions de hauteur im23

REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



posées par le présent règlement. Cette attestation précisera la côte du TN, la côte de référence, et les côtes des différents niveaux de planchers bâtis.

Les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers, par rapport à la cote TN. Cette cote imposée constitue un minimum. Ainsi, pour les différentes zones, le calage des planchers est fixé à :

•

TN+80 cm en zones d'aléa de ruissellement modéré (ou non qualifié) ;

•

TN+80 cm en zones d'aléa de ruissellement fort ;

•

TN+30 cm en zones exondées pour la crue centennale (crue de référence).

Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.) sont admis sans condition.

Les travaux d'entretien et de modernisation du réseau routier sont admis sous réserve qu'ils n’accentuent pas les d'écoulements.

Sauf précisions spécifiques, les mesures listées peuvent être cumulatives : quand cela est permis, il est par exemple possible de combiner une extension de 20 m² au sol et une annexe.

Clauses réglementaires applicables en zone de Ruissellement FORT - URBANISÉ et NON URBANISÉ

Dans les zones soumises à un aléa FORT de ruissellement il est demandé de caler les premiers planchers à la cote TN + 80 cm.

Tout ce qui n’est pas indiqué ci-dessous comme interdit ou autorisé sous condition est donc autorisé sans condition.

Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones de Ruissellement Fort

Sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant :

1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article suivant, et notamment :

1a) la reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation,

1b) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques,

1c) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20m² supplémentaires des locaux d'habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant,

1d) l'extension de l'emprise au sol supérieure à 20% de l'emprise existante des locaux d'activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant,

1e) la création de plus de 20m² d'emprise au sol d'annexes,

1f) la création de nouvelles déchetteries,

1g) la création de serres et châssis en plaques rigides (verre, plastique…) de plus de 1,80 m. de hauteur,

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



1h) la création de constructions liées à des aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air (vestiaires...) dépassant 100m² d'emprise au sol,

2) la modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements, à l’exception de ceux cités à l’article suivant,

3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l'extension ou l'augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants,

4) la création de nouvelles aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que l'extension ou l'augmentation de capacité des aires d'accueil existantes,

5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants,

6) la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules,

7) la création de nouveaux cimetières, ainsi que les extensions des cimetières existants,

Article 2 : SONT ADMIS SOUS CONDITIONS dans les zones de ruissellement Fort

Article 2-1 : constructions nouvelles :

a) La reconstruction est admise sous réserve :

- que, si elle est consécutive à un sinistre, ce sinistre ne soit pas une inondation,

- de ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires,

- que l'emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie,

- de ne pas augmenter le nombre de niveaux,

- que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote TN + 80 cm.

- que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n'augmente pas l'effectif de plus de 20%.

b) L'extension des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% d'emprise au sol et de 20% de l'effectif, sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 80 cm.

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN + 80 cm.

c) L'extension de l'emprise au sol des locaux de logement existants est admise dans la limite de 20m² supplémentaires, sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 80 cm.

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN + 80 cm.

Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible au-dessus de la cote TN + 80 cm, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN + 80 cm.), dans la limite de 20m² d'emprise au sol, sous réserve que :

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REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES - REGLEMENT



- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN + 80 cm et réseau électrique de l'extension descendant et hors d'eau),

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN + 80 cm.

d) L'extension de l'emprise au sol des locaux d'activités existants est admise dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que :

- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN + 80 cm.

- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote TN + 80 cm.

Dans le cas de locaux d'activités de bureau, d'artisanat ou d'industrie disposant d'un étage ac