Les versions du document d'urbanismede Saint-Gingolph

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 18/05/2026, en vigueur74237_PLU_20251215
• PLU approuvé le 06/07/2020Publiée le 11/09/2020, retirée le 18/05/202674237_PLU_20200706
• PLU approuvé le 06/05/2019Publiée le 30/08/2019, retirée le 11/09/202074237_PLU_20190506

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.