Construire à Saint-Gingolphles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/12/2025
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Saint-Gingolph
- Puis-je construire une maison ?
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- Clôturer à Saint-Gingolph
- Refaire la façade à Saint-Gingolph
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Puyaz, 74500 Saint-Gingolph
- Téléphone
- 04 50 76 72 28
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.st-gingolph.fr
Saint-Gingolph en chiffres
- 903habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 64logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Gingolph ?
Le document opposable est 74237_PLU_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gingolph ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 1AUHH, N. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gingolph ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gingolph est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gingolph ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gingolph ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gingolph ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thollon-les-Mémises879 hab.
- Meillerie293 hab.
- Novel55 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74237_PLU_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2025
- Contenu
- 53 pages, 2 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 844 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74237
- Code postal
- 74500
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 709 locaux raccordables sur 759 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.