Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites_______________________________________ 52 Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ______________ 52

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL _________________________________ 52

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone. Sont autorisées : 1- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. 2- Les constructions installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. 3- Les affouillements et les exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation. 4- Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. 5- Les changements de destination des bâtiments repérés sur le document graphique (pièce 5) au titre de l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme. 6- Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. 7- Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne soient pas transformées en nouveau logement et qu’elles soient limitées à 3 bâtiments par unité foncière dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie ______________________________________________________________ 52 Article A 4 – Desserte par les réseaux ______________________________________________________ 53 Article A 5 – Caractéristiques des terrains ___________________________________________________ 53 Article A 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques __________________________ 53 Article A 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives __________________________________ 54

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Règlement littéral

Article A 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété __ 54 Article A 9 – Emprise au sol ______________________________________________________________ 54 Article A 10 – Hauteur maximum __________________________________________________________ 55 Article A 11 – Aspect extérieur____________________________________________________________ 55 Article A 12 – Stationnement _____________________________________________________________ 57 Article A 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés _______________________________ 57

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 57

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain.

Caractéristiques des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques I- Implantation par rapport à la RD 1089 :

En dehors des espaces urbanisés, en application de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme, les constructions doivent être implantées à 75 m de l’axe de RD 1089.

Cette marge de recul ne s’applique pas :

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Règlement littéral

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - Aux bâtiments d’exploitation agricole. En ce cas, les bâtiments agricoles doivent être implantés

20 m minimum de l’alignement. - Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

II- Implantation par rapport aux autres voies :

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimum de 10 m de l’axe des routes départementales classée en 2ème et 3ème catégorie (RD 14, RD 1, RD 70, RD 141E1, RD 141E2, voir règlement de la voirie départementale).

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l’alignement opposé des autres voies avec une distance minimum équivalente à la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m.

Cette marge de recul ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une marge de recul minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout avec un minimum de 3 mètres. Si la façade vis-à-vis de la limite séparative est un pignon, la hauteur mesurée pour le calcul de la marge de recul est celle du faîtage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à :

- 20 mètres maximum pour les piscines ; - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes

de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes ne pourra pas dépasser 70 m².

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

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Règlement littéral

Article A 10 – Hauteur maximum

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses, soit un seul niveau.

Aspect extérieur I- POUR LES EDIFICES AUTRES QUE LES BATIMENTS AGRICOLES Se référer au règlement de la zone Ub

II- POUR LES BATIMENTS AGRICOLES

Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Bâti ancien existant

Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques types 1930 (losangé, à côtes) ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture, respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

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Règlement littéral

La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec l’environnement bâti.

La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoise.

Pour les bâtiments d’exploitation de type stabulation, les toitures seront à 2 pans, et présenteront la même couleur que l’ardoise.

Maçonnerie, enduit

Bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Pour les bâtiments d’exploitation (de type stabulation), s’ils ne sont pas enduits, les bardages seront de préférence en bois brut ou métalliques de teinte foncée dans la gamme des gris, brun ou vert.

Ouvertures, menuiseries

Bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Pour les bâtiments d’exploitation (type stabulation), les ouvertures seront en cohérence d’aspect avec les bardages.

Clôtures

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m.

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Règlement littéral

Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Structures légères et autres installations (tunnel, silos, cuves, …) Les dispositifs devront être implantés de façon à insérer au mieux dans l’environnement et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Les teintes devront être foncées et non réfléchissantes.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés Les haies existantes devront être conservées en limite des zones U et AU.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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Règlement littéral

ZONE NATURELLE N

La zone naturelle comme l’ensemble des secteurs à caractère naturel ou rural, comprend des secteurs particuliers :

- N1, correspondant à des noyaux bâtis susceptibles d’évoluer et d’accueillir de nouvelles constructions,

- N2, correspondant à des noyaux bâtis anciens pour la plupart, dans lesquels les constructions peuvent évoluer (aménagement, réhabilitation, extension mesurée) et s’accompagner d’annexes, des piscines peuvent être admises sous conditions mais les constructions neuves (autres que des constructions agricoles et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne sont pas autorisées.

- Ne, secteur naturel ou agricole humide, à protéger, - Ni, secteur de la zone naturelle soumis au risque d’inondation, - Np, correspondant aux espaces naturels les plus protégés pour leur qualité paysagère ou

patrimoniale. Secteur non constructible. Les constructions existantes peuvent évoluer sous réserve de ne pas remettre en cause la protection édictée, - Nt, correspondant à un secteur accueillant une activité d’hébergement touristique de plein air.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises dans l’ensemble de la zone dans la mesure où elles ne compromettent pas son caractère naturel.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Urbanisme

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3. Règlement littéral

(Juin 2022)

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Règlement littéral

Sommaire

ZONE URBAINE Ua __________________________________________________________ 7

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL_____________________ 7