Le règlement de Saint-Hilaire-Peyroux, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions industrielles, - Les habitations légères de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Tous travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123.1.7ème est soumis à déclaration préalable.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Sont autorisés sous conditions :

1- Les constructions artisanales à condition qu’elles ne créent pas de nuisances, 2- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur

implantation soit conforme au règlement sanitaire départemental, à l’exception des installations classées sauf dans le cas de mise aux normes,

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Règlement littéral

3- Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale autorisée dans la zone.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites et qui ne sont pas soumises à des conditions telles qu’énumérées ci-dessus sont autorisées sans condition.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie ______________________________________________________________ 8 Article Ua 4 – Desserte par les réseaux ______________________________________________________ 8 Article Ua 5 – Caractéristiques des terrains___________________________________________________ 9 Article Ua 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques __________________________ 9 Article Ua 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _________________________________ 10 Article Ua 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _ 10 Article Ua 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 10 Article Ua 10 – Hauteur maximum_________________________________________________________ 11 Article Ua 11 – Aspect extérieur __________________________________________________________ 11 Article Ua 12 – Stationnement ____________________________________________________________ 13 Article Ua 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 14

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 14

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

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Règlement littéral

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les lotissements nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- Eclairage public, - Alimentation électrique basse tension, - Téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue), - Télédistribution éventuelle.

Caractéristiques des terrains Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques 1- Règle générale

Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

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Règlement littéral

2- Autres implantations possibles

Bien que l’implantation à l’alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- Implantation des constructions à l’alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d’autres, lorsque celles-ci sont implantées en retrait ou à l’alignement de l’une d’elles correspondant à l’alignement dominant de la rue,

- Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées en retrait de l’alignement,

- Implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades),

- Pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale, - Pour les piscines, sans marge de recul minimale.

3- Cas particulier

Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l’intérieur de l’opération.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Toutefois le présent article ne s’applique pas :

- Aux piscines, - Aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure de la limite

séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol Non réglementée

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Article Ua 10 – Hauteur maximum 1- Définitions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Dans le cas où l’unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l’altitude la plus élevée.

2- Règles

La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez-dechaussée avec un maximum de 7 m à l’égout du toit.

Les combles peuvent être aménagés.

Toutefois, les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans des bâtiments ayant une hauteur supérieure.

Aspect extérieur Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais et déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Réhabilitation du bâti existant

Les pentes des toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé, à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

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Règlement littéral

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

Des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple). La couverture sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (par exemple : toiture végétalisée).

Maçonnerie, enduit

Réhabilitation du bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes des enduits seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.

Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : bardage bois).

Ouvertures, menuiseries

Réhabilitation du bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront maintenues ou restituées de préférence suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf et extension

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

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Règlement littéral

Systèmes d’occultation

Les systèmes d’occultation seront de type volets bois en planches pleines, ou volets à lamelles horizontales, ou persiennes.

Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncée.

Annexes détachées du bâtiment principal

Les annexes seront implantées à un endroit peu vu de l’espace public et, dans la mesure du possible, à l’arrière de la construction principale.

Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée.

De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité.

Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

Clôtures

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m.

Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation.

Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également.

Les vérandas

Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble.

La couverture pourra être vitrée.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

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Règlement littéral

Article Ua 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2- Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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ZONE URBAINE Ub

La zone Ub est un secteur urbanisé déjà équipé. Elle correspond aux secteurs d’urbanisation récents (ex : lotissement du Petit Paris). Les constructions peuvent évoluer (aménagement, changement de destination, extension, bâtiments annexes, piscines). Des constructions neuves sont admises dans les dents creuses et en extension éventuellement. Le permis de démolir est instauré sur l’ensemble de cette zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions industrielles, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Sont autorisés sous conditions :

1- Les constructions artisanales à condition qu’elles ne créent pas de nuisances, 2- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur

implantation soit conforme au règlement sanitaire départemental, à l’exception des installations classées sauf dans le cas de mise aux normes, 3- Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale autorisée dans la zone.

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Règlement littéral

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites et qui ne sont pas soumises à des conditions telles qu’énumérées ci-dessus sont autorisées sans condition.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie _____________________________________________________________ 16 Article Ub 4 – Desserte par les réseaux _____________________________________________________ 16 Article Ub 5 – Caractéristiques des terrains _________________________________________________ 17 Article Ub 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _________________________ 17 Article Ub 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _________________________________ 18 Article Ub 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _ 18 Article Ub 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 18 Article Ub 10 – Hauteur maximum_________________________________________________________ 19 Article Ub 11 – Aspect extérieur __________________________________________________________ 19 Article Ub 12 – Stationnement____________________________________________________________ 21 Article Ub 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 22

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 22

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

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Règlement littéral

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les lotissements nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- Eclairage public, - Alimentation électrique basse tension, - Téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue), - Télédistribution éventuelle.

Caractéristiques des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques 1- Règle générale

Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

2- Autres implantations possibles

Bien que l’implantation à l’alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

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Règlement littéral

- Implantation des constructions à l’alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d’autres, lorsque celles-ci sont implantées en retrait ou à l’alignement de l’une d’elles correspondant à l’alignement dominant de la rue,

- Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées en retrait de l’alignement,

- Implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades),

- Pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale, - Pour les piscines, sans marge de recul minimale.

3- Cas particulier

Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l’intérieur de l’opération.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Toutefois le présent article ne s’applique pas :

- Aux piscines, - Aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure de la limite

séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Cette régle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

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Règlement littéral

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

Hauteur maximum 3- Définitions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Dans le cas où l’unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l’altitude la plus élevée.

4- Règles

La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez-dechaussée avec un maximum de 7 m à l’égout du toit.

Les combles peuvent être aménagés.

Toutefois, les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans des bâtiments ayant une hauteur supérieure.

Aspect extérieur Généralités Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits. Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Toiture et couverture Réhabilitation du bâti existant Les pentes des toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée en harmonie de couleur avec l’existant.

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Règlement littéral

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé, à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoisée.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (par exemple : toiture végétalisée).

Maçonnerie, enduit

Réhabilitation du bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes des enduits seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : bardage bois).

Ouvertures, menuiseries

Réhabilitation du bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

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Règlement littéral

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Systèmes d’occultation Les systèmes d’occultation seront de type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncée. Annexes détachées du bâtiment principal Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée. De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité. Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements. Clôtures Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Les vérandas Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. La couverture pourra être vitrée.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

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Règlement littéral

Article Ub 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2- Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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Règlement littéral

ZONE URBAINE Ue

La zone Ue est un secteur urbanisé déjà équipé.

Elle correspond aux secteurs d’équipements existants. Les constructions peuvent évoluer. Des constructions neuves sont admises également.

Le permis de démolir est instauré sur l’ensemble de cette zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

- Les constructions artisanales, - Les constructions industrielles, - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Sont autorisés sous conditions :

- Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale autorisée dans la zone.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites et qui ne sont pas soumises à des conditions telles qu’énumérées ci-dessus sont autorisées sans condition.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie _____________________________________________________________ 24 Article Ue 4 – Desserte par les réseaux _____________________________________________________ 24

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

3

Règlement littéral

Article Ue 5 – Caractéristiques des terrains__________________________________________________ 25 Article Ue 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _________________________ 25 Article Ue 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _________________________________ 25 Article Ue 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _ 25 Article Ue 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 25 Article Ue 10 – Hauteur maximum_________________________________________________________ 26 Article Ue 11 – Aspect extérieur __________________________________________________________ 26 Article Ue 12 – Stationnement ____________________________________________________________ 28 Article Ue 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 28

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 28

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Caractéristiques des terrains Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Une implantation est possible à l’alignement ou en retrait.

Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée

Emprise au sol Non réglementée

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Article Ue 10 – Hauteur maximum Non réglementée

Aspect extérieur Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Bâti existant

Les pentes des toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée en harmonie de couleur avec l’existant.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé, à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoisée.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (par exemple : toiture végétalisée).

Maçonnerie, enduit

Bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

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Règlement littéral

Les teintes des enduits seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : bardage bois).

Ouvertures, menuiseries

Bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf et extension

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Systèmes d’occultation

Les systèmes d’occultation seront de type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales, ou persiennes.

Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncée.

Annexes détachées du bâtiment principal

Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée.

De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité.

Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

Clôtures

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

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Règlement littéral

La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Les vérandas Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. La couverture pourra être vitrée.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2- Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

ZONE URBAINE Ur

La zone Ur est un secteur urbanisé déjà équipé. Elle correspond à des villages existants situés le plus souvent au milieu de la zone agricole, qui n’ont pas vocation à s’agrandir mais dans lesquels les constructions peuvent évoluer (aménagement, changement de destination, extension mesurée, bâtiments annexes, piscines). Elle comprend pour partie, des villages à protéger pour leur caractère patrimonial. Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions neuves à l’exception des constructions admises sous conditions à l’article Ur2 suivant,

- Les constructions et changement de destination à vocation industrielle, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Tous travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123.1.7ème est soumis à déclaration préalable.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Sont autorisés sous conditions :

1- Les constructions neuves de bâtiments annexes et de piscines à condition qu’ils soient liés à des habitations,

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Règlement littéral

2- L’extension mesurée et le changement de destination des constructions existantes à condition de ne pas créer de nuisances. L’extension mesurée est limitée à 30% de la SHOB maximum, avec un maximum de 40 m² de SHOB par rapport au bâti initial à la date d’approbation du PLU.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites et qui ne sont pas soumises à des conditions telles qu’énumérées ci-dessus sont autorisées sans condition.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie _____________________________________________________________ 30 Article Ur 4 – Desserte par les réseaux _____________________________________________________ 30 Article Ur 5 – Caractéristiques des terrains __________________________________________________ 31 Article Ur 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _________________________ 31 Article Ur 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives__________________________________ 32 Article Ur 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _ 32 Article Ur 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 32 Article Ur 10 – Hauteur maximum _________________________________________________________ 32 Article Ur 11 – Aspect extérieur ___________________________________________________________ 33 Article Ur 12 – Stationnement ____________________________________________________________ 35 Article Ur 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 35

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 36

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Caractéristiques des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques 1- Règle générale

Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

2- Autres implantations possibles

Bien que l’implantation à l’alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- Implantation des constructions à l’alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d’autres, lorsque celles-ci sont implantées en retrait ou à l’alignement de l’une d’elles correspondant à l’alignement dominant de la rue,

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

- Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées en retrait de l’alignement,

- Implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades),

- Pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale, - Pour les piscines, sans marge de recul minimale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois le présent article ne s’applique pas :

- Aux piscines, - Aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure de la limite

séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol Non réglementée

Hauteur maximum 1- Définitions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Dans le cas où l’unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l’altitude la plus élevée.

2- Règles

La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez-dechaussée avec un maximum de 7 m à l’égout du toit.

Les combles peuvent être aménagés.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Toutefois, les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans des bâtiments ayant une hauteur supérieure.

Aspect extérieur Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais et déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Réhabilitation du bâti existant

Les pentes des toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé, à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

Des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple). La couverture sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (par exemple : toiture végétalisée).

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Maçonnerie, enduit

Réhabilitation du bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes des enduits seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.

Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : bardage bois).

Ouvertures, menuiseries

Réhabilitation du bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront maintenues ou restituées de préférence suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf et extension

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Systèmes d’occultation

Les systèmes d’occultation seront de type volets bois en planches pleines, ou volets à lamelles horizontales, ou persiennes.

Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncée.

Annexes détachées du bâtiment principal

Les annexes seront implantées à un endroit peu vu de l’espace public et, dans la mesure du possible, à l’arrière de la construction principale.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée. De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité. Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements. Clôtures Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Les soutènements et les murs existants doivent être restaurés. La teinte des clôtures sera en harmonie avec les teintes utilisées pour le bâti (menuiseries, et/ou façades) implanté sur la propriété à clore. En limite de zone A et N, les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales, ou de grillage, ou les deux. Sont interdites :

- Les clôtures en plaques de béton, - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,60 m. Les vérandas Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. La couverture pourra être vitrée.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

2- Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

ZONE URBAINE Ux

La zone Ux est un secteur urbanisé déjà équipé.

Elle correspond aux secteurs d’activités existantes. Les constructions peuvent évoluer (aménagement, changement de destination, extension). Des constructions neuves sont admises dans les dents creuses et en extension éventuellement.

La zone Ux peut comprendre des secteurs d’activités spécifiques comme le secteur des carrières appelé Uxc.

Cette zone comprend également un secteur Uxi soumis à un risque d’inondation car il est situé près de la Corrèze, à la Gare d’Aubazine. Les autorisations et occupations du sol seront autorisées sous réserve qu’elles soient conformes au PPRi.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

- Les constructions d’habitation et leurs annexes et piscines, - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières sauf dans le secteur Uxc.

Les constructions à destination de l’hébergement hôtelier sont interdites dans le secteur Uxc uniquement.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Article Ux 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Dans le secteur Uxi, les occupations et utilisations du sol autorisées par le présent règlement devront être conformes aux dispositions du plan de prévention du risque d’inondation.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites et qui ne sont pas soumises à des conditions sont autorisées sans conditions.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie _____________________________________________________________ 38 Article Ux 4 – Desserte par les réseaux _____________________________________________________ 38 Article Ux 5 – Caractéristiques des terrains __________________________________________________ 39 Article Ux 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _________________________ 39 Article Ux 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _________________________________ 40 Article Ux 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _ 40 Article Ux 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 40 Article Ux 10 – Hauteur maximum _________________________________________________________ 40 Article Ux 11 – Aspect extérieur___________________________________________________________ 40 Article Ux 12 – Stationnement ____________________________________________________________ 41 Article Ux 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 41

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 42

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les lotissements nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- Eclairage public, - Alimentation électrique basse tension, - Téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue), - Télédistribution éventuelle.

Caractéristiques des terrains Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Une implantation est possible à l’alignement ou en retrait.

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Règlement littéral

Article Ux 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol Non réglementée

Hauteur maximum Non réglementée

Aspect extérieur Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Forme de la construction et volumétrie

L’implantation des bâtiments sur le site et leur forme préservent la topographie du terrain.

La forme des constructions est simple. Tout volume complexe sans justification architecturale ou sans relation avec la morphologie du site est proscrit.

Les espaces entre les bâtiments sont traités dans leur intégralité et s’attachent à économiser le terrain naturel existant.

Les pentes des toitures seront adaptées à l’architecture. Pour les constructions adoptant de grands volumes, les toitures seront plates ou cachées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. Pour

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

les constructions adoptant des volumes « traditionnels » (forme et dimension), la couverture doit être de préférence en ardoises naturels ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoise. L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les éléments annexes (locaux techniques, cuves…) seront regroupés dans le bâtiment principal ou faire partie de la composition architecturale autant que faire se peut. Couleurs Pour toutes les teintes de masse, les matériaux de couvertures et de bardage devront être réalisés dans des tons foncés, dans des gammes de gris, brun ou vert. Les éventuelles autres teintes de détail sont libres sous réserve d’être limitées à 20% de la surface de chaque façade. Enseignes et publicité Les enseignes devront obligatoirement être intégrées au volume de la façade et ne pas dépasser la ligne d’égout de la toiture. Seules les enseignes pourront être éclairées, mais seront non clignotantes. Espace vert et plantation Des espaces enherbés devront être maintenus sur chaque parcelle, notamment en limite sur rue, afin de permettre le développement des végétaux et éviter d’imperméabiliser d’une façon excessive le site. Clôtures Les clôtures et portail créant un effet de masque sont proscrits. Les haies seront composées de végétaux d’essences locales et variées.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2- Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

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Règlement littéral

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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Règlement littéral

ZONE A URBANISER AU

La zone AU est un secteur naturel destiné à l’urbanisation où les équipements en périphérie de la zone ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions à implanter dans la zone.

C’est une zone ouverte à l’urbanisation.

Cette zone couvre les secteurs destinés à recevoir l’extension urbaine principalement destinée à de l’habitat et aux activités commerciales et artisanales de nature à garantir la mixité urbaine. Cela concerne le secteur de Bel Air qui fait l’objet d’orientations d’aménagement avec lesquelles les opérations devront être compatibles.

Le permis de démolir est instauré sur l’ensemble de cette zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions industrielles, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus

de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10

véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile

constituant un habitat permanent, - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

1- Sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement, les constructions et installations sont autorisées à condition :

- Qu’elles soient desservies par les équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement, au fur et à mesure de leur réalisation.

- Où qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.

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Règlement littéral

2- A condition de faire partie des opérations citées au paragraphe précédent ou d’être desservies par les équipements internes prévus dans les orientations d’aménagement, les constructions et installations commerciales et artisanales sont autorisées si elles présentent toutes les garanties contre les risques :

- D’altération de la qualité des eaux, - De nuisances sonores, - De nuisances olfactives, - De pollution des sols et de l’air, notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie _____________________________________________________________ 44 Article AU 4 – Desserte par les réseaux _____________________________________________________ 44 Article AU 5 – Caractéristiques des terrains _________________________________________________ 45 Article AU 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _________________________ 46 Article AU 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _________________________________ 46 Article AU 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété_ 46 Article AU 9 – Emprise au sol _____________________________________________________________ 46 Article AU 10 – Hauteur maximum ________________________________________________________ 46 Article AU 11 – Aspect extérieur __________________________________________________________ 47 Article AU 12 – Stationnement____________________________________________________________ 48 Article AU 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ______________________________ 48

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 49

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

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Règlement littéral

2- Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Réseaux électriques

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Pour les lotissements nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- Eclairage public, - Alimentation électrique basse tension, - Téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue), - Télédistribution éventuelle.

Caractéristiques des terrains Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

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Règlement littéral

Article AU 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles peuvent être édifiées :

- Soit pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade,

- Soit implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades).

Il n’est pas fixé de marge de recul minimale pour les constructions des annexes et les piscines.

Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Toutefois le présent article ne s’applique pas aux piscines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Hauteur maximum 1- Définitions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

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Règlement littéral

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Dans le cas où l’unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l’altitude la plus élevée.

2- Règles

La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez-dechaussée avec un maximum de 7 m à l’égout du toit.

Les combles peuvent être aménagés.

Aspect extérieur Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Les constructions devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec l’environnement bâti.

La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoise. Les couleurs rouge, rouge vieilli, … sont proscrites.

Maçonnerie, enduit

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.

Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Ouvertures, menuiseries

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Systèmes d’occultation

Les systèmes d’occultation seront de type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales.

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Règlement littéral

Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncée.

Annexes détachées du bâtiment principal

Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée.

De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité.

Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

Clôtures

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m.

Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation.

Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également.

Les vérandas

Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble.

La couverture pourra être vitrée.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés 1- Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2- Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

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Règlement littéral

Traiter de façon paysagère les abords de l’opération d’aménagement notamment en limite de la zone AU.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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Règlement littéral

ZONE A URBANISER AUxc

La zone AUxc est un secteur naturel destiné à l’urbanisation où les équipements en périphérie de la zone ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions à implanter dans la zone. C’est une zone ouverte à l’urbanisation. Cette zone couvre les secteurs destinés à recevoir l’extension de la carrière.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites____________________________________ 50 Article AUxc 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ___________ 50

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL _________________________________ 50

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées les activités liées à l’exploitation des carrières sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie ___________________________________________________________ 50 Article AUxc 4 – Desserte par les réseaux ___________________________________________________ 50 Article AUxc 5 – Caractéristiques des terrains________________________________________________ 50 Article AUxc 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques _______________________ 51 Article AUxc 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives _______________________________ 51 Article AUxc 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété _____________________________________________________________________________________ 51 Article AUxc 9 – Emprise au sol ___________________________________________________________ 51 Article AUxc 10 – Hauteur maximum _______________________________________________________ 51 Article AUxc 11 – Aspect extérieur_________________________________________________________ 51 Article AUxc 12 – Stationnement __________________________________________________________ 51 Article AUxc 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés ____________________________ 51

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 51

Desserte par les réseaux Non réglementée

Caractéristiques des terrains Non réglementée

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

50

Règlement littéral

Article AUxc 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet en l’absence de construction

Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet en l’absence de construction

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée

Emprise au sol Non réglementée

Hauteur maximum Non réglementée

Aspect extérieur Non réglementée

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés Non réglementée

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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51

Règlement littéral

ZONE AGRICOLE A

La zone agricole recouvre les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites_______________________________________ 52 Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ______________ 52

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL _________________________________ 52

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone. Sont autorisées : 1- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. 2- Les constructions installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. 3- Les affouillements et les exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation. 4- Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. 5- Les changements de destination des bâtiments repérés sur le document graphique (pièce 5) au titre de l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme. 6- Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. 7- Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne soient pas transformées en nouveau logement et qu’elles soient limitées à 3 bâtiments par unité foncière dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie ______________________________________________________________ 52 Article A 4 – Desserte par les réseaux ______________________________________________________ 53 Article A 5 – Caractéristiques des terrains ___________________________________________________ 53 Article A 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques __________________________ 53 Article A 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives __________________________________ 54

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Article A 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété __ 54 Article A 9 – Emprise au sol ______________________________________________________________ 54 Article A 10 – Hauteur maximum __________________________________________________________ 55 Article A 11 – Aspect extérieur____________________________________________________________ 55 Article A 12 – Stationnement _____________________________________________________________ 57 Article A 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés _______________________________ 57

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 57

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain.

Caractéristiques des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques I- Implantation par rapport à la RD 1089 :

En dehors des espaces urbanisés, en application de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme, les constructions doivent être implantées à 75 m de l’axe de RD 1089.

Cette marge de recul ne s’applique pas :

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - Aux bâtiments d’exploitation agricole. En ce cas, les bâtiments agricoles doivent être implantés

20 m minimum de l’alignement. - Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

II- Implantation par rapport aux autres voies :

Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimum de 10 m de l’axe des routes départementales classée en 2ème et 3ème catégorie (RD 14, RD 1, RD 70, RD 141E1, RD 141E2, voir règlement de la voirie départementale).

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l’alignement opposé des autres voies avec une distance minimum équivalente à la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m.

Cette marge de recul ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une marge de recul minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout avec un minimum de 3 mètres. Si la façade vis-à-vis de la limite séparative est un pignon, la hauteur mesurée pour le calcul de la marge de recul est celle du faîtage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à :

- 20 mètres maximum pour les piscines ; - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes

de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes ne pourra pas dépasser 70 m².

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

Article A 10 – Hauteur maximum

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses, soit un seul niveau.

Aspect extérieur I- POUR LES EDIFICES AUTRES QUE LES BATIMENTS AGRICOLES Se référer au règlement de la zone Ub

II- POUR LES BATIMENTS AGRICOLES

Généralités

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Bâti ancien existant

Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques types 1930 (losangé, à côtes) ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture, respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%).

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

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Règlement littéral

La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec l’environnement bâti.

La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles ou en matériaux plans (sans onde) de teinte ardoise.

Pour les bâtiments d’exploitation de type stabulation, les toitures seront à 2 pans, et présenteront la même couleur que l’ardoise.

Maçonnerie, enduit

Bâti existant

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Pour les bâtiments d’exploitation (de type stabulation), s’ils ne sont pas enduits, les bardages seront de préférence en bois brut ou métalliques de teinte foncée dans la gamme des gris, brun ou vert.

Ouvertures, menuiseries

Bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Pour les bâtiments d’exploitation (type stabulation), les ouvertures seront en cohérence d’aspect avec les bardages.

Clôtures

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

56

Règlement littéral

Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Structures légères et autres installations (tunnel, silos, cuves, …) Les dispositifs devront être implantés de façon à insérer au mieux dans l’environnement et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Les teintes devront être foncées et non réfléchissantes.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés Les haies existantes devront être conservées en limite des zones U et AU.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

57

Règlement littéral

ZONE NATURELLE N

La zone naturelle comme l’ensemble des secteurs à caractère naturel ou rural, comprend des secteurs particuliers :

- N1, correspondant à des noyaux bâtis susceptibles d’évoluer et d’accueillir de nouvelles constructions,

- N2, correspondant à des noyaux bâtis anciens pour la plupart, dans lesquels les constructions peuvent évoluer (aménagement, réhabilitation, extension mesurée) et s’accompagner d’annexes, des piscines peuvent être admises sous conditions mais les constructions neuves (autres que des constructions agricoles et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne sont pas autorisées.

- Ne, secteur naturel ou agricole humide, à protéger, - Ni, secteur de la zone naturelle soumis au risque d’inondation, - Np, correspondant aux espaces naturels les plus protégés pour leur qualité paysagère ou

patrimoniale. Secteur non constructible. Les constructions existantes peuvent évoluer sous réserve de ne pas remettre en cause la protection édictée, - Nt, correspondant à un secteur accueillant une activité d’hébergement touristique de plein air.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises dans l’ensemble de la zone dans la mesure où elles ne compromettent pas son caractère naturel.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites ______________________________________ 58 Article N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ______________ 58

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL _________________________________ 60

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

I- Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, sont admis :

1- Les constructions installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

2- Les constructions et installations d’équipement collectif destinées à la mise en valeur des espaces naturels à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage.

3- Les affouillements et les exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques, sauf dans la zone Ni.

4- La restauration et l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination des dits bâtiments en vue de la création de logements, gîtes ruraux, activités compatibles avec le caractère naturel de la zone à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

58

Règlement littéral

et réseaux publics assurant leur desserte et qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le changement de destination des bâtiments autres que ceux d’habitation ne sera autorisé que pour les bâtiments ayant un intérêt architectural.

5- Dans les secteurs soumis au risque d’inondation Ni, les constructions et occupations du sol admises ci-dessus ne pourront être autorisées qu’à condition qu’elles soient conformes au Plan de Prévention des Risques.

6- La reconstruction après sinistre ne peut être admise que si le sinistre n’est pas lié au risque d’inondation.

7- Les défrichements nécessités par les besoins de l’exploitation agricole.

8- Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

9- Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne soient pas transformées en nouveau logement et qu’elles soient limitées à 3 bâtiments par unité foncière dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

II- Dans les secteurs N1 et N2, sont admis en outre :

1- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme au règlement sanitaire départemental, à l’exception des installations classées sauf dans le cas de mise aux normes.

2- Dans le secteur N1 uniquement (pas N2), les constructions neuves à vocation d’habitation ou d’activité commerciale ou artisanale, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte et qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

3- Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

III- Dans le secteur Nt, sont admis en outre :

- Les campings déclarés (= camping à la ferme) dans la limite de 6 emplacements, - Les aires naturelles de camping, - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de ces campings (sanitaires,

abris collectifs, aire de jeux),

à condition :

- L’ensemble des constructions admises dans ce secteur n’excèdent pas une surface hors œuvre brute maximum de 200 m²,

- Que cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux et autre charge nouvelle pour la collectivité,

- De ne pas nuire à la préservation des paysages et des milieux naturels.

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59

Règlement littéral

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie ______________________________________________________________ 60 Article N 4 – Desserte par les réseaux ______________________________________________________ 60 Article N 5 – Caractéristiques des terrains___________________________________________________ 61 Article N 6 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques __________________________ 61 Article N 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives __________________________________ 61 Article N 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété __ 62 Article N 9 – Emprise au sol ______________________________________________________________ 62 Article N 10 – Hauteur maximum__________________________________________________________ 62 Article N 11 – Aspect extérieur ___________________________________________________________ 62 Article N 12 – Stationnement _____________________________________________________________ 65 Article N 13 – Espaces libres et plantation, espaces boisés classés _______________________________ 65

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL _________________________ 65

Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, forme, pente, etc…) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain.

Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4- Electricité

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté reconnue par le service concerné.

Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

60

Règlement littéral

5- Défense incendie La défense incendie de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l’agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Caractéristiques des terrains Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques I- Implantation par rapport à la RD 1089 : En dehors des espaces urbanisés, en application de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme, les constructions doivent être implantées à 75 m de l’axe de RD 1089. Cette marge de recul ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - Aux bâtiments d’exploitation agricole. En ce cas, les bâtiments agricoles doivent être implantés

20 m minimum de l’alignement. - Aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. II- Implantation par rapport aux autres voies : Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimum de 10 m de l’axe des routes départementales classée en 2ème et 3ème catégorie (RD 14, RD 1, RD 70, RD 141E1, RD 141E2, voir règlement de la voirie départementale). Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l’alignement opposé des autres voies avec une distance minimum équivalente à la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m. Cette marge de recul ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une marge de recul minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout avec un minimum de 3 mètres. Si la façade vis-à-vis de la limite séparative est un pignon, la hauteur mesurée pour le calcul de la marge de recul est celle du faîtage. Les extensions des constructions existantes sont autorisées à une distance inférieure uniquement dans le prolongement des façades existantes.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

61

Règlement littéral

Article N 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à :

- 20 mètres maximum pour les piscines ; - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes

de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes ne pourra pas dépasser 70 m².

Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Dans les secteurs N1, l’emprise au sol des constructions neuves est limitée à 20% de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le secteur Nt, l’emprise au sol est limitée à 200 m² maximum pour l’ensemble des constructions admises dans ce secteur.

Hauteur maximum La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses, soit un seul niveau.

Dans le secteur N1, la hauteur des constructions nouvelles doit s’harmoniser à la hauteur des constructions environnantes sans excéder la hauteur des constructions existantes.

Dans le secteur Nt, la hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder 3,5 m au point le plus haut.

Aspect extérieur Généralités Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

62

Règlement littéral

A titre dérogatoire, pour les projets s’orientant sur une architecture contemporaine échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

Adaptation du terrain

La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques, à l’exception des bâches biodégradables, et les enrochements, sont proscrits.

Les travaux de terrassement ne peuvent pas être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toiture et couverture

Bâti existant

Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

En secteur Np : La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels.

Dans le reste de la zone, la restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques types 1930 (losangé, à côtes) ces dernières pourront être reconduites à l’identique, si l’architecture de l’édifice le permet.

Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Bâti neuf et extension

Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant.

Les pentes des toitures seront à 2 ou 4 pans, avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple).

La couverture sera réalisée avec des matériaux de forme et de couleur similaires à l’ardoise.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : toiture végétalisée).

Maçonnerie, enduit

Bâti existant

Les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés.

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction des façades.

Les teintes seront en harmonie avec le bâti environnant (tons blancs et réfléchissants proscrits).

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63

Règlement littéral

Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes et seront rejointoyées dans le ton moyen des pierres.

Bâti neuf et extension

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.

Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux.

Les extensions seront de préférence traitées avec les mêmes matériaux, les mêmes teintes et les mêmes mises en œuvre que le bâtiment principal, sauf parti architectural contemporain ou bioclimatique (exemple : bardage bois).

Ouvertures, menuiseries

Bâti existant

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Bâti neuf et extension

Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits.

En zone Np, les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Systèmes d’occultation

Bâti existant

Les systèmes d’occultations seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes selon les dispositions d’origine du bâtiment.

Les teintes seront en harmonie avec les éléments environnants.

Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncé.

Bâti neuf et extension

Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales.

Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et qu’ils soient de couleur beige ou foncé.

SAINT-HILAIRE-PEYROUX – Modification simplifiée n°2 du PLU

64

Règlement littéral

Annexes détachées du bâtiment principal Les annexes seront implantées à un endroit peu vu de l’espace public et, dans la mesure du possible, à l’arrière de la construction principale. Les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Il pourra toutefois être autorisé des pentes de toit plus faibles avec, comme matériaux de couverture, des matériaux plans de teinte ardoisée. De même, il pourra être autorisé comme parement le bardage bois traité. Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements. Clôtures Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. La hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,60 m. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites à l’identique de la construction à usage d’habitation. Les clôtures ajourées (de type lisses ou piquets de châtaignier) ainsi que les clôtures grillagées, doublées éventuellement de haies d’essences locales, seront autorisées également. Les vérandas Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. La couverture pourra être vitrée.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces libres et plantation, espaces boisés classés Les haies existantes devront être conservées en limite des zones U et AU. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations existantes.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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65

Règlement littéral

Annexe 1 - ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE

N°

NATURE

PARCELLE

PROPRIETAIRE

REMARQUES

1

Puits

AI 80 le Bourg

Commune

Restauré

2

Puits

AO 448 Gare d’Aubazine

Commune

Restauré

3

Puits

AD 164 Peyroux Haut

Mr Pascal

Restauré

4

Puits

AW 123 Fougères

Mr Rouzier

5

Puits

AW 171 Fougères

Mme Meynard Renaudie

6

Puits

AO 37 Puypertus

Mr Bordas

Puits restauré

7

Puits et séchoir

AT 112 Le Pic

Mr Guiri

8

Bascule

AH 14 Le Peyroux

Mr Fournet

A restaurer Angle NO de AH 13

9

Croix

AE 30 Le Peyroux

Commune

10

Croix

AL 37 Dessas

Commune

Restaurée

11

Croix

AT 74 La Maisonnade

Commune

12

Four à pain

AW 231 Vieillefond

Mr Tranchet

13

Four à pain

AW 190 Fougères

Mr Tribier

14

Four à pain

AW 308 Fougères

Mme Lacombe

15

Four à pain

AH 208 La Bonde

Mme Delage

16

Four à pain

AW 123 Fougères

Mr Rouzier

17

Four à pain

AN 229 Le Chambon

Mme Borie

18

Four à pain

AW 171 Fougères

Mme Meynard Renaudie

19

Four à pain

AT 130 Le Pic

Mr Lapeyre

Dégradé

20

Maison

AW 116-118 Leyrat

Mr Bertin

Ensemble maison et dépendances

21

Maison

AT 155 Le Pic

Mr Roudié

Ensemble maison et dépendances

22

Maison Domaine du 18ème s

AO 40 Puypertus

Mr Bordas

Maison ancienne avec tour

23

Chapelle

AM 192 Fougères

Commune

Restauré

24

Eglise

AI 70 Le Bourg

Ancien moulin à

26

Moulin

AT 208 Rany

Mme Steenbergh eau restauré en

maison

27

Moulin

AT 140 Bourguet

Mr Delforges

«

28

Moulin

AW 37 Saquet

Mr Goudal

«

29

Cabane de vigne

AO 343 Ru marie

Mr Boucharel

30

Domaine rural y compris logis du 16ème

AE 6 Le Peyroux

Mr Denis Fournet

A restaurer

31

Château

AN 362 Le Chambon

Annie BoriePascarel

En état habité

32

Vestige de maison du 15ème siècle

AN 216 Le Chambon Christine Bernardie

33

Maison du 16-17ème siècle

AN 375 Le Chambon Januario Lourenço En état habité

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66

Règlement littéral

N°

NATURE

34 Maison du 18ème siècle

35

Maison du 17ème-19ème siècle

36

Maison du 18ème-19ème siècle

37 Maison du 18ème siècle

38

Maison du 16-17ème siècle

39

Maisons

40

Abbaye

PARCELLE AN 223 Le Chambon

AN 224 Le Chambon

PROPRIETAIRE Indivision Pascal

Marie Drulioles

AN 210 Le Chambon

AE 41 Le Peyroux

AM 148 Fougères

AT 106 Le Pic AT 133 Le Pic AD 42-43-44-48

Derses

Indivision Pascal Denis Fournet Jean Marie Bach Sylvie Bernardie Alphonse Chastang Marinette Crémoux

REMARQUES A restaurer

Habité Restauré pas

habité

habité

Mise à jour le 17 novembre 2010

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67

Règlement littéral

Annexe 2 – BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

PHOTO

1

AB 89 – Le Bru

Grange en pierre

2

Grange en pierre

AB 86 – Le Bru

3

Cabane

4 AB 112 – La Sola

5

Grange en pierre Cabane

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68

Règlement littéral

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

6

AW 281 – La Treille

Granges en pierre

7

PHOTO

8 AC 224 – Monet Vieil Granges en pierre

9

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69

Règlement littéral

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

10

AC 182 – La Gane

Grange en pierre

PHOTO

11

AC 43 – AC 46 – La Veyssade

Granges en pierre

12

13

AC 124 – Femblat

Granges en pierre

14

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Règlement littéral

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

15 AL 119 – Le Meydiau

Grange en pierre

PHOTO

16

AP 18 – Ladignac

Grange en pierre

17

AN 190 – Le Chambon

Grange en pierre

18

AV 67 – Les Escures

Granges en pierre

19

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Règlement littéral

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

20 AE 188 – Meyrat

21

Granges en pierre

22

23

AV 14-15 – Puy de

Granges en pierre

Leyrat

et grange en parpaing

24

PHOTO

25

AS 53 – La VergneHaute

Hangar en parpaing avec petite partie en

pierre

26

AW 310 – Les Jontières

Hangar en parpaing

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72

Règlement littéral

N°

PARCELLE

DESCRIPTION

27

AR 2 – Pré Long

Hangar

PHOTO

28

AD 161 – HautPeyroux

29

AD 179 – HautPeyroux

Granges en pierre

30

AE 340 – Le Massoutrot

Grange en pierre

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73

Règlement littéral