Les versions du document d'urbanismede Saint-Hippolyte

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/05/2025Publiée le 12/06/2025, en vigueur68296_PLU_20250519
• PLU approuvé le 10/04/2017Publiée le 24/07/2019, retirée le 12/06/202568296_PLU_20170410

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.