Les versions du document d'urbanismede Saint-James

La version publiée

• PLUi approuvé le 17/02/2014Publiée le 24/05/2017, en vigueur245000468_PLUi_20140217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.