PLUi de Saint-James

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/02/2014
2 zones
14 articles
INSEE 50487

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 245000468_PLUi_20140217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/02/2014
Lecture: 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés

Le plan de zonage, 16 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 14 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
. Hauteur et densité des constructions : Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usag...
Zone AVEC
. Hauteur et densité des constructions : Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usag...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-James

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Sélunerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sélune
- BBleuePrescriptions
- ROOrangeInterdiction
- RRougeInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-James en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

60 €le mètre carré, médiane
576 m²surface médiane vendue
12ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

256 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

231permis de construire
12déclarations préalables
171logements créés
8autorisations annulées

Les 256 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 rue de la Libération, 50240 Saint-James
Téléphone: 02 33 89 62 00
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-saintjames.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-James ?

Le document opposable est 245000468_PLUi_20140217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-James ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-James ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-James est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-James ?

256 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 171 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-James ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-James ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-James, calculées sur les contours de l'IGN.

Pontorson4 280 hab.
Les Portes du Coglais2 208 hab.
Montjoie-Saint-Martin250 hab.
Val-Couesnon4 072 hab.
Le Ferré732 hab.
Crollon301 hab.
Saint-Senier-de-Beuvron324 hab.
Sacey508 hab.
Servon252 hab.
Juilley691 hab.

La commune

Population: 5 018 habitants
Code postal: 50240
Code INSEE: 50487
Département: Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 2 507 sur 3 410 (73,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.