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Edifiable

Construire à Val-Couesnonles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricole comprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNA : Zone mixte qui comprend les parties de la zone naturelle où l'activité agricole continue à se développerNPb : Zone correspondant à un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composentNPa : Zone correspondant à un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus, soit de secteurs liés à la protection des rivières, ruisseaux ou zones humides d'intérêt localUA : Zone où doivent trouver leur place les activités qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d'habitationsUE : Zone urbaine équipée ou en voie d'équipement, elle correspond aux secteurs d'extension1AUE n°3 : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération1AUE n°2 : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomérationUC : Zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération1AUE n°1 : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomérationNPL : Zone correspondant à un espace naturel peu équipé affecté aux sports et aux activités de loisirs et de détenteUEh : Zone urbaine équipée ou en voie d'équipement, elle correspond aux secteurs d'extension. Sous-secteur correspondant aux équipements liés à la santéUL : Zone acceuillant des équipements de sports ou de plein air1AUA : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération2AUE : Zone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'à long terme1AUE n°5 : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération1AUE n°4 : Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomérationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    Les volumes des constructions projetées seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’aménagement d’ensemble.

  • Zone 1AUE

    Hauteur des constructions par rapport aux voies : Il n’est pas fixé de règle de hauteur par rapport aux voies. 10.2 - Hauteur maximale est indiquée au tableau suivant SECTEUR Nombre d’étages 1AUE R+1+C.A (combles aménagés) 10.3- Les dis...

  • Zone 2AU

    Hauteur des constructions par rapport aux voies : Il n’est pas fixé de hauteur maximale.

  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règle particulière.

  • Zone NA

    Il n’est pas fixé de règle particulière. 6 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / NA CommuneID :d0’3A5-N20T00R70A68I8N-2023z0o92n6e-2023_195-DE

  • Zone NPB

    Il n’est pas fixé de hauteur maximale.

  • Zone NPL

    Il n’est pas fixé de règle de hauteur.

  • Zone UA

    Il n’est pas fixé de règle particulière.

  • Zone UC

    La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. 10.2- Lorsque la construction s’implantera dans un ‘’espace interstitiel’’ (terrain nu situé entre 2 parcelles bâties) ou lorsqu’il s’agira d’un...

  • Zone UE

    Hauteur des constructions par rapport aux voies : Il n’est pas fixé de règle de hauteur par rapport aux voies. 10.2 - Hauteur maximale : 10.2.1. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines....

  • Zone UL

    Hauteur maximale des constructions: Il n’est pas fixé de règle de hauteur par rapport aux voies.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Val-Couesnon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
1 rue de l'Hôtel de Ville, 35560 Val-Couesnon
Téléphone
02 99 98 71 30
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.valcouesnon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Val-Couesnon en chiffres

Les 142 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Val-Couesnon ?

Le document opposable est 35004_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Val-Couesnon ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 2AU, A, NA, NPA, NPB, NPL, UA, UC, UE, UL. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-Couesnon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-Couesnon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Couesnon ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 108 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val-Couesnon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-Couesnon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35004_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2023
Contenu
111 pages, 12 zones, 160 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 74 feuilles chez la DGFiP, 4,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
35004
Code postal
35460
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
2 812 locaux raccordables sur 3 139 (89,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.