Construire à Pontorsonce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 27/02/2020
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 2 zones
Zones agricoles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mèt...
- Zone AVEC
Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mèt...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pontorson
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pontorson
- Agrandir à Pontorson
- Construire une piscine à Pontorson
- Poser un abri de jardin à Pontorson
- Clôturer à Pontorson
- Refaire la façade à Pontorson
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 50170 Pontorson
- Téléphone
- 02 33 60 00 18
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.pontorson.eu
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Pontorson en chiffres
- 4 280habitants
- 204permis de construire depuis 2013
- 314logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pontorson ?
Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pontorson ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontorson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontorson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontorson ?
233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 204 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 314 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontorson ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontorson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-James5 018 hab.
- Aucey-la-Plaine412 hab.
- Tanis268 hab.
- Beauvoir419 hab.
- Pleine-Fougères2 002 hab.
- Huisnes-sur-Mer169 hab.
- Saint-Georges-de-Gréhaigne384 hab.
- Sacey508 hab.
- Sougeal547 hab.
- Servon252 hab.
- Le Mont-Saint-Michel23 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Contenu
- 101 pages, 2 zones, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069425_PLUI_20200227.
Le plan de zonage, 16 planches
Le plan cadastral en DXF : 80 feuilles chez la DGFiP, 3,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 50410
- Code postal
- 50170
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 3 306 locaux raccordables sur 3 516 (94 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.