PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  >> Attique Utilisation réelle des sols, comprenant, outre les constructions, les travaux, aménagements divers, ouvrages et installations. L’affectation des sols est réglementée selon la destination à laquelle elle se rattache (Voir « Desti...

• Zone UAE2

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce ...

• Zone UAE3

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X

• Zone UAE4

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce ...

• Zone UB

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UC1

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UC2

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UC3

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UC4

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de servic...

• Zone UE

   ARTICLE UE-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Dans la zone UE, sont interdites les affectations des sols suivantes : 1.les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et ...

• Zone UF1

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UF2

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UF3

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UP

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X

• Zone UR1

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UR2

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

• Zone UR3

  X Autorisée sous condition X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtel...

• Zone UR4

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X

• Zone UR5

  Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• Révision PPRi Val d'Orléans AOrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loire - Val d'Orléans

  • AZU-ZheAutre Zone Urbaine (AZU) - Zone hors d'eau (Zhe)Prescriptions hors zone d'aléa
  • AZU-FvAutre Zone Urbaine (AZU) - Zone d'aléa fort vitesse (Fv)Prescriptions
  • ZEC-FhZone d'Expansion de Crue (ZEC) - Zone d'aléa fort hauteur (Fh)Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Jean-de-la-Ruelle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 190 €le mètre carré, médiane
• 538 m²surface médiane vendue
• 6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 305permis de construire
• 24déclarations préalables
• 1 656logements créés
• 30autorisations annulées

Les 358 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

71 rue Charles-Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Téléphone

02 38 79 33 00

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.

Site

www.ville-saintjeandelaruelle.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Ingré10 062 hab.
• Orléans116 357 hab.
• Saran17 316 hab.
• La Chapelle-Saint-Mesmin11 017 hab.
• Saint-Pryvé-Saint-Mesmin6 256 hab.

La commune

Population

16 768 habitants

Code postal

45140

Code INSEE

45285

Département

Loiret, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

9 035 sur 9 312 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.