Toute construction doit être implantée a une distance des limites au mains égale à la moitie de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inferieure à 3 mètres.
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Les constructions ou installations qui, par leur nature, son! incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage.
Les affouillements et les exhaussements de sols.
Les décharges et les dépôts de véhicules.
Les terrains aménagés de camping et de caravanage. Le stationnement isole de caravane.
Le stationnement collectif des caravanes.
Les pares résidentiels de loisirs.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, l'ensemble des règles édictées par le PLU s'appliquent à la parcelle et non au regard de l'ensemble du projet lorsque celui-ci conduit à une division en propriété ou en jouissance du terrain d'assiette d'origine.
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Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnes compte tenu du nombre de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité sera appréciée en fonction de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •
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Eau:
Toute construction ou installation nouvelle à doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans prescription.
Plan Local d’Urbanisme Saint-Justin -Règlement / 13
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement existant ou à créer.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVE$
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Toute construction doit être implantée a une distance des limites au mains égale à la moitie de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inferieure à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au mains égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres.
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Sans prescription.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Sans prescription.
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L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales.
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Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations.
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Les espaces libres doivent être aménagés et plantes dans le souci de composer un paysage qualitatif a leurs abords, en particulier au niveau des secteurs susceptibles de constituer des espaces publics.
CHAPITRE I : dispositions applicables à la zone Uh
CHAPITRE II : dispositions applicables à la zone Ue
CHAPITRE III : dispositions applicables à la zone Us
CHAPITRE IV : dispositions applicables à la zone Ut
CHAPITRE I : dispositions applicables à la zone AUh
CHAPITRE III : dispositions applicables à la zone AUpv
CHAPITRE II : dispositions applicables à la zone AUt
Zone urbaine à caractère principal d'habitat, de service ou d'activités complémentaires à l'habitat.
Cette zone comporte quatre secteurs de zones en fonction des caractéristiques urbaines des sites concernes et pour lesquels des règles instaurées visent à orienter vers des différences de densités et de formes urbaines :
Lartigassot.
Le secteur Uhc comporte un sous-secteur Uhc1 au niveau de l'entrée ouest du bourg et pour lequel les projets devront respecter les principes édictés au niveau des orientations d'aménagement définies conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme.
PLU de Saint-Justin, approuvé le 15/07/2025, 14 articles pour la zone US.
Secteur du plan : Us.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.