Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUZone à Saint-Lambert

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance du voisin ?
Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.
Combien de places de stationnement ?
Le caractère de la zone 1AUTexte du document

Ces zones naturelles sont destinées : - Secteur 1 AUb : à l'extension du bourg de SAINT-LAMBERT. - Secteur 1 AUt : à la réalisation d'hébergement pour les loisirs à la BONDINIÈRE.

Le texte du règlement de la zone 1AU, 4 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, article par article

Le règlement entier, 46 articles

Article 1AU 5Superficie minimale des terrains

Le même sujet dans les 4 zones

Art. 1AU.5

Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2> pour en permettre la réalisation.

Article 1 AU.6 Implantation des constructions par rapport aux voies

Art. 1AU.6

Les constructions nouvelles sont implantées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7m et à une distance de l'alignement de l'ensemble des voies au moins égale à 3m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Article 1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 4 zones

Art. 1AU.7

Les nouvelles constructions seront implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m. Cette distance pourra être réduite à 2m pour permettre l'implantation d'annexés (abris de jardin, ...) d'une superficie inférieure à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure à 3m. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Article 1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Le même sujet dans les 4 zones

Art. 1AU.8

La distance entre deux constructions non contigues situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Cette disposition ne s'applique que si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel.

Article 1 AU.9 Emprise au sol des constructions

Art. 1AU.9

Néant.

Article 1 AU.10 Hauteur des constructions

Art. 1 AU. 10

1-En 1AUb: Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

2-En 1AUt: Les constructions auront une hauteur au faîtage maximale de 6m.

3- Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Article 1 AU.11 Aspect extérieur

Art. 1AU.11

1 - Harmonie générale

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Matériaux : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la Suisse Normande. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques, etc.), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux simili-bois dans des teintes claires est autorisé.

Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint ; II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris. Des nuances plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments de façades. La construction d'annexés en matériaux de fortune est interdite.

Matériaux de couverture En 1AUb : Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire. Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités, Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux d'aspect similaire à ceux employés pour la construction principale.

En 1 AUt : les toitures de seront de couleur ardoise ou gris foncé. L'emploi de zinc est autorisé.

Implantation dans le terrain: Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. Elle se fera dans le respect des modes traditionnels d'implantation dans la Suisse Normande. La plantation de bosquets d'arbres participera à leur intégration dans le paysage. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.

Clôture : La hauteur des murs de clôture est limitée à 1m. Néanmoins, les ouvrages de maçonnerie sont autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non-doubiés d'une haie bocagère sont interdits.

2°- Dispositions architecturales spécifiques

CONSTRUCTIONS À USAGE D'ACTIVITÉS (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, ...)

Ils présenteront une simplicité de volume et des bardages de façades de couleur foncés, dans les nuances précédemment définies ou en bois naturel. Lorsque sur une parcelle, ils voisinent une habitation, alors ils présentent des caractéristiques similaires {type de toiture, matériaux et couleurs). Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les extensions. Pour faciliter leur insertion dans le paysage, les constructions de grandes dimensions sont préférentiellement formées de plusieurs volumes ; elles sont étagées, dès que possible, pour tenir compte des pentes.

AUTRES CONSTRUCTIONS Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 30e et 50°. Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions. Des toitures de pentes différentes sont autorisées pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON} Des pentes différentes sont autorisées : - pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salie des fêtes, etc..) - lors de l'emploi de zinc en matériau de couverture.

HÉBERGEMENT LÉGER DE LOISIRS :

Néant.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

Article 1AU 12Stationnement

Le même sujet dans les 4 zones

Art. 1AU.12

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, dont une non-clôturée devant la parcelle.

Article 1 AU.13 Espaces libres et plantations

Art. 1AU.13

Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies seront constituées d'essences locales ; la plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite.

Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences locales. Les parcelles seront plantées à raison d'un arbre par tranche de 300m2.

Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de caravanes, camions et véhicules utilitaires.

Les parcelles recevant de l'habitat ou de i!hébergement de loisirs comprendront un espace vert planté au moins égal à 50 % de la superficie totale de la parcelle. Pour les parcelles recevant d'autres types de construction, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de la superficie totale de la parcelle. Les parcelles seront plantées d'arbres de haut jet ou d'arbres fruitiers, d'essences régionales, à raison d'un arbre pour 300 m2 de parcelle. Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Article 1 AU.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Art. 1AU.14

Néant.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de SAINT-LAMBERT (14).

Article 2Dispositions générales

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) à l'exception des articles suivants, dits d'ordre public, qui sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

  • R.111- 2 : salubrité et sécurité publique
  • R.111- 3- 2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique
  • R.111- 4 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement
  • R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement
  • R.111 -15 : respect de l'action d'aménagement du territoire
  • R.111 - 21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

Sont et demeurent également applicables sur le territoire communal :

SURSIS À STATUER : - les articles L.111-9, L.111-10, L123-5, L123-7, L313-7, ainsi que l'article 7 de la loi N° 85-1496 du 31 décembre 1985 relatif à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - l'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES Les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et des décrets qui la modifient, soit : "toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la « Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie (Service Régional de l'Archéologie, 13 bis rue Saint Ouen, 14 052 CAEN cedex) "par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l'examen par des spécialistes mandatés par le Conservateur Régional. " Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322.2 du Nouveau Code Pénal. La Loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et les décrets qui la complète.

DE PLUS :

  • L'EDIFICATION DES CLOTURES est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'urbanisme,
  • LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS sont soumis à une autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
  • LES DEMOLITIONS SOUMISES A AUTORISATION le sont, dans les conditions définies à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme,
  • LES COUPES ET ABATTAGES D'ARBRES sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés (figurant au plan) au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme,
  • LES DEFRICHEMENTS sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au titre de l'article L.311-1 du Code Forestier ; Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés (figurant au plan) au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zone

Le territoire communal est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Sont repérées sur les documents graphiques :

  • Les zones urbaines désignées par un sigle commençant par la lettre "U".
  • Les zones à urbaniser désignées par un sigle commençant par les lettres "AU". On distingue les secteurs ouverts à l'urbanisation : 1 AU et les secteurs qui le seront dans le futur : 2AU
  • La zone agricole désignée par un sigle commençant par la lettre "A".
  • Les zones naturelles et forestières désignées par un sigle commençant par la lettre "N". On distingue des secteurs Nh permettant quelques constructions supplémentaires dans des hameaux.

Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques et répertoriés dans une annexe spécifique du présent dossier.

Les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1, sont repérés sur les documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement des zones concernées.

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures de certaines règles

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne sera accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard (sauf dispositions particulières du règlement).

Zone u

Caractère de la zone

La zone U correspond aux secteurs construits et équipés de la commune, Elle comprend ne particulier le village et les hameaux qui l'entoure. Elle a vocation à recevoir de l'habitat et tout activité ou équipement, normalement fié et compatible avec cette vocation résidentielle dominante.

Les 3 autres zones de Saint-Lambert

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Lambert, approuvé le 03/02/2006, 4 articles pour la zone 1AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.