Zone N

Intitulé du document : N 1.1 ET 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination. Les conditions sont définies ci-après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Dans le secteur N uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole * Exploitation forestière

Habitation

*

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce et

Activités de services

X

activités de

X Commerce de gros X où s'effectue l'accueil

service

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif X

et services publics X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Etablissements de X santé et d'action

sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

X

des secteurs secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Dans le sous secteur Np uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation

X

Logement

X

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services où X Commerce de gros X s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

X

et services publics

X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

X

Etablissements de santé et d'action sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone N :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article dans le paragraphe suivant. ;

• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Aucune déclaration n’est cependant requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier.

• A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des cas prévus définis ci-après.

• La limite graphique de la lisière figurant sur le plan est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif sur le terrain au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

• Toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs N et Np) :

① Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…) ainsi que les parkings dédiés à un usage d’intérêt général (covoiturage, autopartage, etc.), y compris à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les l’exercice d’une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels.

② Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. ③ La reconstruction à l’identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

④ Les exploitations agricoles sont autorisées à condition : - qu’elles soient liées au pâturage pour maintenir l’ouverture paysagère de la vallée du Rhodon ; - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances

Dans le secteur N uniquement (hors secteur Np) : ⑤ La construction d’une annexe, non habitable et non accolée à l’habitation, à compter de la date d’approbation du PLU (par exemple : garage, abri), dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site et à condition :

> d’être liée à une habitation existante ; > de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; > de respecter une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière à la date d’approbation du PLU; > de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres

⑥ Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’aménagement et d’extension mesurée dans la limite d’une augmentation maximale de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 200 m2 maximum de surface de plancher (construction existante à la date d’approbation du PLU et extension comprises) et des autres dispositions du règlement de la zone.

⑦ A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha et en dehors des sites urbains constitués, l’extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif.

⑧ Les caves, garages et autres constructions en sous-sol, sous réserve de la prise en compte du risque inondation

⑨ Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination. Les conditions sont définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Dans la zone A uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation

*

Logement

*

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services où X Commerce de gros X s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

X

et services publics

X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

X

Etablissements de santé et d'action sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Dans la zone Ap uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

X Exploitation Agricole X

Exploitation forestière

Habitation X

Logement

X

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services

X Commerce de gros X où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

et services X publics

Etablissements d'enseignement

Etablissements de

X santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone A :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés dans le paragraphe suivant ;

• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés.

• De plus, à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l’exception des cas prévus dans le paragraphe suivant .

• La limite graphique de la lisière figurant sur le plan est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif sur le terrain au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone A :

① Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), y compris à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les l’exercice d’une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels. ② Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. ③ La reconstruction à l’identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

④Le changement de destination et l’aménagement des constructions existantes repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition que les locaux soient destinés aux services publics ou d’intérêt collectif ou à un usage d’habitation (hebergement ou logement).

5 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération

d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dans le secteur A uniquement : ⑥ La construction d’une annexe, non habitable et non accolée à l’habitation, à compter de la date d’approbation du PLU (par exemple : garage, abri), dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition :

> d’être liée à une habitation existante ; > de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; > de respecter une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière à la date d’approbation du PLU; > de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres

⑦ Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’aménagement et d’extension mesurée dans la limite d’une augmentation maximale de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50m² d’emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du règlement de la zone

⑧ A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha et en dehors des sites urbains constitués, l’extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif.

⑨ Les caves, garages et autres constructions en sous-sol sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation

⑩ Les abris pour chevaux à condition : - qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles - qu’ils respectent une distance minimale de 25 mètres par rapport aux habitations existantes (50 mètres pour les fumières et ouvrages assimilés), qu’ils ne dépassent pas 3 mètres 50 de hauteur et qu’ils soient d’une superficie maximale de 20m².

⑪ Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles. 12 - les constructions à usage d’habitation dans les conditions suivantes :

- sous réserve d’être nécessaires et directement liées à l’activité agricole - à condition d’être intégrées au bâtiment professionnel ;

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] - sous réserve qu’elles ne dépassent pas 40% de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 100m² de surface de plancher.

2.1. Les seules clôtures autorisées sont : - Les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune. - Les clôtures en ganivelle de châtaignier limitées à 1,30 mètres de hauteur. - Les clôtures en grillage « à mouton » limitées à 1,30 mètres de hauteur. 2.2. Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Intitulé du document : N 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : N 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions sont édifiées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement des routes départementales et 6 mètres de l'alignement des autres voies. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées non conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante, dans les limites fixées par les autres articles du règlement et sans aggraver le défaut de recul. Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d’au moins 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : La marge de recul observée est d’au moins 4 mètres Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions sont édifiées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement des routes départementales et 6 mètres de l'alignement des autres voies. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées non conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante, dans les limites fixées par les autres articles du règlement et sans aggraver le défaut de recul. Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d’au moins 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé

Intitulé du document : Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Non réglementé

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère. La règle précédente ne s’applique pas : - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 12 mètres au faîtage. La règle précédente ne s’applique pas : - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti.

Intitulé du document : N 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

2. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

2.1. En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés :

- muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 1.80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un muret ou un mur-bahut, surmonté de grilles d’aspect métallique, d’un ouvrage à claire-voie non plein d’aspect bois, d’une hauteur maximale de 2 mètres, qui peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales listées au titre V du présent règlement ou d’un grillage de couleur sombre doublé d’une haie arbustive d’essences locales. - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre. - Aucune clôture.

2.2. En limite sur la D91 sont seuls autorisés les ouvrages à claire-voie en matériaux type bois pouvant constituer une façade ajourée d’une hauteur maximale de 2 mètres

2.3. En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Aucune clôture

2.4. Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

. PRINCIPES GENERAUX Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Intitulé du document : N 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

ESSENCES D’ARBUSTES PRECONISEES PARS LE PNR DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Nom

hauteu Type de persista floraiso Marcesce Fruits

r

taille

nt

n

nt* comestible

s

Ajonc d’Europe 1-4m Haie vive,

x

x

(Ulex

taillée

europaeux)

Amélanchier 3-10m Haie vive

x

(Amelanchier

canadensis)

Amélanchier 1,5-3m Haie vive

x

des

bois

(Amelanchier

vulgaris)

Aubépine

4-10m Haie vive,

x

(Crataegus

taillée

monogyna)

Bourdaine

1-5m Haie vive,

x

(Frangula alnus)

taillée

Buis (Buxus 2-6m Haie vive,

x

sempervirens)

taillée

Charme

1-5m Haut jet, haie

x

commun

vive, taillée

(Carpinus

betulus)

Cassis (Ribes 1,50m Haie vive

x

nigrum)

Cerisier

à 10 à Haie vive

x

grappes (Prunus 20m

padus)

Cornouiller

5-8m Haie vive,

x

mâle (Cornus

taillée

mas)

Cornouillier

2-4m Haie vive,

x

sanguin (Cornus

taillée

sanguinea)

Epine-vinette 1-3m Haie vive,

x

(Berberis

taillée

vulgaris)

Erable

3-12m Haut jet, haie

champêtre

vive, taillée

(acer

campestre)

Eglantier (Rosa 1-3m Haie vive

x

canina)

Framboisier

1-2m Haie vive

x

x

(Rudus ideaus)

Fusain d’Europe 1-6m Haie vive

x

(Euonymus

europaeus)

Groseillier

1-2m Haie vive

commun (Ribes

rubrum)

Groseillier à 2m Haie vive et

x

fleurs ( Ribes

taillée

sanguineum)

Hêtre

vert 1-40m Haut jet, haie

x

(Fagus

vive, taillée

sylvatica)

Houx commun 2-8m Haut jet, haie x

(Ilex

taillée

aquifolium)

If

(Taxus 5-8m Haie vive et x

baccata)

taillée

Laurier

tin 4m Haie vive,

x

x

(Viburnum

taillée

tinus)

Lilas commun 2-7m Haie vive

x

(Syringa

vulgaris)

Mûrier sauvage 2-4m Haie vive

x

x

(Rubus

fructicosus)

Néflier

2-6m Haie vive,

x

(Mespilus

taillée

germanica)

Noisetier

2-6m Haie vive,

coudrier

taillée

(Corylus

avellana)

Pommier

6-15m Haut jet, haie

x

x

sauvage (Malus

taillée

sylvestris)

Pommiers à 6-15m Haut jet, haie

x

fleurs (Malus

taillée

sargentii)

Poirier commun 8-20m Haut jet, haie x

x

(Pyrus

taillée

communis)

Prunellier

2-4m Haie vive,

x

(Prunus

taillée

spinosa)

Saule

roux 3-6m Haie vive,

x

(Salix

taillée

atrocinerea)

Saule

à 1-3m Haie vive,

oreillettes (Salix

taillée

aurita)

Seringat

1-3m Haie vive

x

(Philadelphus)

Sorbier des 4-8m Haie vive

x

oiseaux (Sorbus

aucuparia)

Sureau noir 2-6m Haie vive,

x

x

(Sambucus

taillée

nigra)

Troène commun

2-4m Haie vive,

x

x

taillée

(Ligustrum

vulgare)

Viorne lantane 1-3m Haie vive,

x

x

(viburnum

taillée

lantana)

Viorne obier 2-4m Haie vive,

x

(Viburnum

taillée

opulus)

* marcescent : qui garde son feuillage roux pendant l’hiver

Choix des végétaux pour les haies: Les essences conseillées par le Parc sont dites locales. Les haies champêtres, ainsi constituées, permettent de créer une clôture écologique s’harmonisant avec le paysage en alliant les attraits de la floraison, des feuillages et des fruits au fil des saisons. Ces essences sont parfaitement adaptées aux sols et climats de la vallée de Chevreuse. Un mélange d’au moins 6 essences comprenant au moins 50% d’arbustes caduques (qui perdent leurs feuilles en hiver) est prescrit. Une haie de ce type peut être peuplée de 10 à 20 espèces d’oiseaux, 2 à 3 espèces de mammifères et de reptiles et de plusieurs dizaines d’insectes de toutes sortes. L’intérêt majeur de la floraison de ces arbustes est son atout mellifère (qui attire les insectes butineurs). Contrairement aux plantes obtenues par sélection (les cultivars), ces arbustes ont des petites fleurs souvent blanches moins spectaculaires.

Plantation : Période plantation recommandée de novembre à mi-mars. Distance de plantation pour les haies vives : sur une ligne tous les 60 cm à 1m Distance de plantation pour les haies taillées : sur une ligne tous les 50cm

Entretien: Le Parc conseille la mise en place d’un paillage (film en géotextile ou à base de fibres végétales type écorces…) afin de conserver l’humidité du sol, supprimer les « mauvaises herbes », améliorer la reprise des végétaux et réduire l’entretien. Compte-tenu de la situation en lisière boisée, il vaudrait mieux protéger les jeunes plantations par des filets anti-gibier (surtout les lapins). Pour les haies vives : les trois premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale selon une forme naturelle puis maintenir à la hauteur désirée. Si l’arbuste se dégarnit, il faut tailler en hiver à 1m du sol.

Pour les haies taillées : les quatre premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale selon une forme géométrique puis maintenir à la hauteur désirée en juin et en octobre.

ESSENCES D’ARBRES PRECONISEES PARS LE PNR DE LA HAUTE VALLEE DE

CHEVREUSE

Nom

haute Favorab mellifè Floraiso Fruits

ur le à la re

n comestib

faune

décorati les

ve

Alisier blanc (Sorbus aria)

8-10m X

X

Alisier torminal (Sorbus 10-

X

X

X

torminalis)

20m

Amélanchier

(Amelanchier 3-10m

X

canadensis)

Aubépine

(Crataegus 4-10m

X

monogyna)

Aulne glutineux (Alnus 15-

X

glutinosa)

30m

Bouleau pubescent (Betula 15-

X

pubescent)

20m

Bouleau verruqueux (Betula 15-

X

pendula)

20m

Charme commun (Carpinus 10-

X

betulus)

25m

Châtaignier (Castanea sativa) 25-35 X

X

X

m

Chêne pédonculé (Quercus 20-30 X

robur)

m

Chêne sessile ((Quercus 20-

X

petraea)

40m

Cormier (Sorbus domestica) 5-20m

X

X

Erable champêtre (acer 10-

X

X

campestre)

20m

Erable plane (Acer platanoides) 15-

X

30m

Erable sycomore (Acer 15-

X

pseudoplatanus)

35m

Frêne commun (Fraxinus 15-

excelsior)

35m

Hêtre vert (Fagus sylvatica)

20-

X

X

45m

Merisier (Prunus avium)

15-20 X

X

X

X

m

Ceriser à grappes (Prunus 10-

X

padus)

15m

Noyer commun (Juglans regia) 10-

X

30m

Orme champêtre (Ulmus minor) 20-

35m

Peuplier blanc (Populus alba) 25-

35m

Peuplier noir (Populus nigra)

2530m

Poirier sauvage (Pyrus pyraster) 8-20m

X

X

X

Pommier sauvage (Malus 6-15m

X

X

sylvestris)

Robinier faux acacia (Robinia 10-

X

X

pseudocacia)

30m

Saule blanc (Salix alba)

10-

X

X

25m

Saule fragile (Salix fragilis)

15-

X

X

25m

Sorbier des oiseleurs (Sorbus 10-

X

X

X

aucuparia)

15m

Tilleul à grandes feuilles (Tilia 20-

X

platyphyllos)

35m

Tilleul à petites feuilles (Tilia 20-

X

cordata)

30m

Tremble (Populus tremula)

15-

25m

LISTE DES ESPECES VEGETALES RECONNUES COMME INVASIVES DANS LE PNR

Les espèces suivantes sont considérées comme invasives sur le territoire du Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (source Guide EcoJardin du Parc) :

• Mimosa (Acacia dealbata) • Erable negundo (Acer negundo) • Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambroisia artemisiifolia) • Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum lanceolatum) • Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) • Berce du Caucase (Heracleum mategazzianum) • Buddleia de David ou arbre à papillon (Buddleja davidii) • Cerisier tardif (Prunus serotina) • Elodée du Canada (Elodea canadensis) • Herbe de la pampa (Cortaderia selloana) • Jussie rampante (Ludwigia grandiflora) • Myriophylle du Brésil (Myriophyllum brasiliense) • Renouée du Japon (Reynoutria japonica) • Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis) • Rhododendron (Rhododendron ponticum) • Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) • Verges d’or (Solidago gigantea ou canadensis)

Eléments et secteurs paysagers et

de continuités écologiques

protégés au titre du L151-23

du Code de l’urbanisme et les

espaces boisés classés

3 – Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme Arbres, haies et alignements d’arbres protégés Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être maintenus. Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de supprimer un élément identifié sont autorisés et dispensés de déclaration préalable. Il s’agit notamment des coupes d’arbres de haut jet ou de haies arrivées à maturité ou malades (sous réserve que les arbres abattus soient renouvelés avec des plants d’essences locales), de l’ébranchage des arbres d’émonde ou têtards et de toute intervention sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux.

Il pourra être autorisé ponctuellement, sous réserve de justifications : • L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes • La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Cours, parcs et jardins A l’intérieur des cours, parcs et jardins identifiés sur les plans de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme, les constructions sont interdites

4 – Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme Mares et zones humides avérées

Les zones humides sont repérées sur le document graphique sur la base des connaissances du SAGE Orge-Yvette. Les mares, mouillères ou étangs à preserver ont été repérées sur le document graphique sur la base des connaissances du PNR de la Hautes Vallée de Chevreuse.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée ou une mare au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité. La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n’est autorisée dans un rayon de 5 mètres des mares et zones humides identifiées.

5 – Les espaces boisés classés Les terrains indiqués aux documents graphiques sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article le code forestier. Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Interventions sur le bâti ancien et

éléments bâtis et non bâtis

répertoriés au titre de l’article

L151-19

MURS REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

LE BATI REPERE AU TITRE DU L151-19 DU CU

Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés sur le document graphique comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis de démolir.

Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.

CONES DE VUES REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CU

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable.

La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager.

Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Prise en compte des risques

naturels et des nuisances sonores

RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT

La commune de Saint-Lambert-des-bois est concernée par un risque moyen à nul de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles (secteurs concernés identifiés dans le rapport de présentation). Les recommandations suivantes extraites du site www.argiles.fr expliquent comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement.

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur en fonction du niveau du risque. Dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) qui prend en compte spécifiquement le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les mesures à respecter dans chacune des zones réglementées sont celles qui sont définies par le règlement du PPR.

Page 88

Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation. En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

Source : BRGM / www.argiles.fr / juillet 2013

INFRASTRUCTURES TERRESTRES BRUYANTES Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au règlement graphique, les constructions à usage d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe du PLU. Sur le territoire de Saint-Lambert, la RD91 est concernée.

BATIMENT NEUF

AMENAGEMENT

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

CAHIER DES PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES

Domaine

Objectif

Thématique

Préconisations

Optimiser la ressource

foncière par des formes adaptées au contexte de la

commune

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR

HABITAT :

Constructions individuelles à usage 2 places minimum pour toutes

d’habitation hors opération d’ensemble (un constructions

seul logement par construction)

3 places à partir de 150m² de surface de

plancher

4 places à partir de 200m² de surface de plancher

1 place par tranche supplémentaire de 50m² de surface de plancher.

En cas de division parcellaire, la règle s’applique à chaque parcelle, y compris celle déjà construite.

Opérations d’ensemble à usage d'habitation, groupes d’habitations, constructions collectives à usage d’habitations

2 places par logement

ou

1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher.

EQUIPEMENTS PUBLICS RECEVANT DU Nombre de places à adapter à l’usage PUBLIC / CONSTRUCTIONS ET et à la fréquentation de la construction. INSTALLATIONS NECESSAIRES AU Des places destinées aux employés et SERVICE PUBLIC OU D’INTERET aux visiteurs devront être prévues. COLLECTIF :

ACTIVITES :

Etablissement industriel ou artisanal, Entrepôt 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage

Commerce, construction à usage de bureaux 1 place par tranche de 50 m² de surface

– services

de plancher

Hôtel, restaurant

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher

2- Stationnement des cycles La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher.

3- Dispositions particulières En cas d’extension de la constuction, aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée si la surface planchér créée est inférieure à 50 m ². Au-delà de cette limite, 1 place par tranche supplémentaire de 50m² de surface plancher est exigée.

4- Information : Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes a mobilité réduite

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

-sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS

EXISTANTES

OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS

D’HABITATION

COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

Intitulé du document : Desserte, voiries et réseaux

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules.

Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La création d’accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite.

Les accès font l’objet d’un traitement qualitatif limitant l’imperméabilisation des sols.

2 – Voie de circulation

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles seront créées avec des revêtements durables et perméables, et les parkings seront réalisés avec un revêtement végétalisé ou perméable, l'évacuation des eaux de pluie devra être prise en compte comme spécifié dans l'article 3.2.1.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite sont prises en compte et assurées.

La RD91 fait l’objet d’un classement de catégorie 4 engendrant une bande de protection de 30 mètres de part et la voie.

Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au document graphique, les constructions à usage d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions difinies par l’arrêté 00.364 en annexe du PLU.

3. Collecte des déchets ménagers

Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité, les opérations groupées, doivent avoir un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être aligmentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions se conforment au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est requis conformément à la règlementation en vigueur, à la date du dépôt du dossier d'urbanisme.

Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction doit être directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé.

Les eaux autres que domestiques doivent faire l'objet d'un arrêté et d'une autorisation de rejets auprès du SPANC. Elles seront rejetées soit dans le réseau d'eaux usées, soit dans le réseau d'eaux pluviales en fonction de leur qualité et de leur température et après un prétraitement si nécessaire.

L'évacuation des eaux polluées non traitées dans les rivières, fossés, collecteurs d'eaux pluviales ou autre exutoire de surface ou souterrain est strictement interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions se conforment au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle. L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être obligatoire afin d’atteindre l’objectif du zéro rejet. L’infiltration est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible. Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales à condition que le pétitionnaire justifie par une étude que l’infiltration sur sa parcelle est impossible. Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés. Ce volume de rétention peut-être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1L/s/ha pour une pluie de 67mm sur 12 heures conformément au SAGE OrgeYvette et en compatibilité à la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Les techniques alternatives d’infiltration et de rétention (noues, fossés, bassins d’infiltration, puits, tranchées d’infiltration, etc.) doivent être favorisées.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

4 mai 2017

5 juillet 2018

Modification

n°1

approuvée en Conseil

municipal le : 9 juin 2023

SOMMAIRE

PREAMBULE.............................................................................................................. 3 TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .... 4

CHAPITRE 1 : ZONE UA ..................................................................................... 5 CHAPITRE 2 : ZONE UB ................................................................................... 15 CHAPITRE 3 : ZONE UH ................................................................................... 25 CHAPITRE 4 : ZONE UE ................................................................................... 35 CHAPITRE 5 : ZONE UX ................................................................................... 43 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................................................... 53 CHAPITRE 1 : ZONES N .................................................................................... 54 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................................................................ 62 CHAPITRE 1 : ZONES A .................................................................................... 63 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................................................................................................... 72 Règles relatives aux stationnements ............................................................... 73 Desserte, voiries et réseaux ............................................................................. 76 Prescriptions relatives aux plantations ........................................................... 79 Eléments et secteurs paysagers et de continuités écologiques protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme et les espaces boisés classés ..... 84 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis et non bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19 ..................................................................................... 86 Prise en compte des risques naturels et des nuisances sonores.................88 CAHIER DES PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES............................90 DEFINITIONS ...................................................................................................... 92 GUIDE DES COULEURS ET DES MATERIAUX DU BATI DU PNR DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE .................................................................... 96

Page 2

PREAMBULE

Le présent document établit les règles du futur PLU selon la nouvelle version du code de l’urbanisme (réforme en date du 1er janvier 2016). Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première partie (titres I à IV) détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie (Titre V) comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES