Le règlement de Saint-Lambert, texte intégral

ARTICLE UA 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

✓

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Logement

Hébergement

* Artisanat et commerce de détail (1)(2)

*

Restauration (1)

*

Commerce de gros (1)(2)

Activités de services où

*

s'effectue l'accueil

d'une clientèle (1)(3)

* Hébergement hôtelier et touristique (1)

X

Cinéma

*

Equipements

* d’intérêt collectif et services publics *

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

(1)

Etablissements d'enseignement (1)

Salles d'art et de spectacles (1)

Locaux techniques et

industriels des

*

administrations

publiques et assimilés

(1)

Etablissements de * santé et d'action sociale

(1)

X Equipements sportifs

* Autres équipements recevant du public (1)

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt Bureau (1)(3)

Sont de plus interdites :

• toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions :

1 - Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :

- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, bureau.

2 – Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail et de commerce de gros sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 300m² de surface de plancher

3 – Les constructions à usage de bureau et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 200m² de surface de plancher

4 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

5 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif.

6 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité sociale :

Non réglementé

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles sont édifiées soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit selon un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. La continuité visuelle et physique du front bâti sera dans ce cas assurée par un mur de clôture plein dont les caractéristiques devront respecter celles édictées à l’article UA 2.2. Lorsqu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies la desservant, la présente règle s’applique par rapport à la limite donnant sur la voie la plus importante. Les autres limites peuvent être considérées comme des limites sur rue ou sur limites séparatives pour l’application de la présente règle. L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière. - pour reproduire une implantation de bâti sur cour ouverte sur le devant de la parcelle

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent soit à l’alignement, soit en retrait de la ou des limites séparatives.

- En cas d’implantation en retrait, la marge de recul observée est d’au moins 4 mètres.

L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer une marge de recul d’au moins 5 mètres.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre ;

- pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière.

- dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et de l’extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l’amélioration des performances énergétiques.

Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Les constructions nouvelles s’implantent en retrait ou en mitoyenneté des constructions existantes.

En cas de retrait, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l’unité foncière :

Unité foncière en m² <= 600m² > 600 m²

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées en annexe 3 du présent règlement. Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles mécaniques à côtes. Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits.

Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux. §3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm. (LxH).

Les chiens assis sont interdits.

Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...).

§ Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres

- les haies arbustives composées d’essences locales listées (Cf. titre V du présent réglement), éventuellement doublées d'un grillage à l'intérieur de la parcelle.

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont seuls autorisés :

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois - Aucune clôture

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère.

En cas de construction en limite séparative (construction mitoyenne), la hauteur au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres sur une bande de recul de 4 mètres de la limite séparative.

La règle précédente ne s’applique pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti. - pour la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ; - pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires ; - pour les constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] 2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres seront réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", en annexe 9 du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum d’espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

Unité foncière en m² < ou = 600m² > à 600m²

ARTICLE UB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

✓

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Logement

Hébergement

*

Artisanat et commerce de détail (1)

X

Restauration

Activités de services où

X Commerce de gros

*

s'effectue l'accueil

d'une clientèle (1)(2)

X

Hébergement hôtelier et touristique (1)

X

Cinéma

*

Equipements

d’intérêt collectif et services

*

publics

*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

(1)

Etablissements d'enseignement (1)

Salles d'art et de spectacles (1)

Locaux techniques et

industriels des

*

administrations

publiques et assimilés

(1)

Etablissements de * santé et d'action sociale

(1)

X Equipements sportifs

*

Autres équipements recevant du public (1)

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt Bureau (1)(2)

Sont de plus interdites :

• toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

• toutes constructions nouvelles à usage d’habitation dans une bande de 50 mètres mesurée à partir de l’axe de la RD91.

Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions : 1 - Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :

- Artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, autres équipements recevant du public, bureau.

2 – Les constructions à usage de bureau et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 200m² de surface de plancher 3 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. 4 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif.

5 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles sont édifiées : - soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées ; - soit à 3 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; - sur la D46 (rue de Port Royal) et la D91, elles s’implantent à 8 mètres minimum de la voie.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Pour toute extension ou adjonction aux constructions existantes sur l'unité foncière; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes avant la date d’approbation du PLU.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent :

- Dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : soit à l’alignement soit en retrait de la ou des limites séparatives.

- Au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : en retrait de la ou des limites séparatives.

- Dans tous les cas, en cas d’implantation en retrait, la marge de recul observée est d’au moins 4 mètres.

L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer une marge de reculement d’au moins 5 mètres.

A noter : dans le secteur de l’OAP centre-bourg, les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l’unité foncière s’implantent dans le respect de l’OAP.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre ;

- pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière.

- dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et de l’extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l’amélioration des performances énergétiques.

Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Les constructions nouvelles s’implantent en retrait ou en mitoyenneté des constructions existantes.

En cas de retrait, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l’unité foncière :

Unité foncière en m²

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement. Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse,

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles. Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm (LxH) Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle).

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivant sont seuls autorisés

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent réglement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

< ou = à 800m²

30 %

> à 800m²

25%

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère.

En cas de construction en limite séparative (construction mitoyenne), la hauteur au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres sur une bande de recul de 4 mètres de la limite séparative.

La règle précédente ne s’applique pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics,

collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; - pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti. - pour permettre la restauration ou la reconstruction du bâti repéré sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces constructions sont contraires ; - pour les constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

Les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum d’espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

Unité foncière en m² < ou = 800m² > à 800m²

ARTICLE UE 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation X agricole et

forestière

Sous-destinations X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation *

Logement (1)

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

activités de service

X

Commerce de gros

Activités de services X où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements

✓

d’intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action

sociale

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

X

Industrie

X

activités des

X

secteurs secondaires ou tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions : 1 - Les logements sont autorisés à condition :

- qu’ils soient liés aux équipements publics présents - qu’ils soient des logements sociaux 2 - Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. 3 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. 4 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent : - Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - Soit en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou en retrait.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent soit à l’alignement, soit en retrait de la ou des limites séparatives, selon un retrait au moins égal à 1 mètre. Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. . Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement

Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse.

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles plates grand format (26/m² minimum)

Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits.

Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH) Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle)

- Les grillages non doublé sécurisé sur rue pour les services techniques

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivant sont seuls autorisés

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

ARTICLE UH 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après.

Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation X agricole et

forestière

✓

Habitation

Commerce et

activités de

X

service

Sous-destinations

X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Logement

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services où X Commerce de gros X s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements

Locaux et bureaux

X

accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

*

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés (1)

*

d’intérêt collectif et services

X

Etablissements d'enseignement

X

Etablissements de santé et d'action sociale

publics

X

Salles d'art et de spectacles

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

*

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt Bureau (1)

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions : 1 – L’activité de bureau les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisée à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que les constructions à usage de bureau n’excèdent pas 200m² de surface de plancher 2 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. 3 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. 4 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles sont édifiées à une distance de 8 mètres de la voie.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l’unité foncière s’implantent en de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d’au moins 7 mètres. L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre ; - pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière. - dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et de l’extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l’amélioration des performances énergétiques. Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les constructions nouvelles s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l’unité foncière :

Unité foncière en m² < ou = à 1000m² > à 1000m²

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement.

- pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse.

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuile plates grand format (26/m² minimume). Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits.

Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH) Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle).

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivant sont seuls autorisés

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère.

La règle précédente ne s’applique pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Les nouvelles plantations d'arbres sront réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum d’espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

Unité foncière en m² < ou = 1000m² > à 1000m²

ARTICLE UX 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après.

Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

*

Habitation

Commerce et

activités de

*

service

Sous-destinations

X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

*

Logement (1)

X

Hébergement

*

Artisanat et commerce de détail (2)

*

Restauration (6)

Activités de services où * Commerce de gros (2) * s'effectue l'accueil

d'une clientèle (2)

*

Hébergement hôtelier et touristique (2)

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

industriels des administrations publiques

publiques et assimilés

et assimilés (8)

Equipements d’intérêt collectif X

et services

Etablissements d'enseignement

Etablissements de santé et d'action sociale

publics

X

Salles d'art et de spectacles

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités *

Industrie (2)

*

*

des secteurs secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt (3) Bureau (2)

Sont de plus interdites :

• toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions :

1 - Les constructions à usage de logement sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Sous réserve d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage) ; - à condition d’être intégrées au bâtiment professionnel ; - sous réserve qu’elles ne dépassent pas 20% de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 50m² de surface de plancher.

2 – Les activités suivantes sont autorisées, à condition qu’elles se situent à l’intérieur des bâtiments existants :

- dans le secteur UXa uniquement : les activités d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros, de bureaux et d’industrie ;

- dans le secteur UXb uniquement : les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique et de bureaux.

3 - Dans le secteur UXa uniquement : les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées, sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité et parfaitement intégrées à l’environnement bâti et naturel.

4 - Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

5 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif.

6 – Dans le secteur UXb uniquement : les constructions à usage de restauration sont autorisées, à condition qu’elles soient liées à l’activité.

7 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

8 – Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans le secteur UXa uniquement.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] ARTICLE UX 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent : - Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - Soit en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou en retrait.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent en retrait des limites séparatives, selon un retrait au moins égal à 1 mètre. Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage. La règle précédente ne s’applique pas : - pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics,

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; - pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ; - dans le secteurs UXa, où la hauteur maximale des constructions ne peut excéder la hauteur du bâti le plus haut existant à la date d’approbation du PLU.

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. . Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement

Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse.

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles plates grand format (26/m² minimum). Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits.

Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH)

Les chiens assis sont interdits.

Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...).

§ Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1. En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés :

- muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 1.80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un muret ou un mur-bahut, surmonté de grilles d’aspect métallique, d’un ouvrage à claire-voie non plein d’aspect bois, d’une hauteur maximale de 2 mètres, qui peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales listées au titre V du présent règlement ou d’un grillage de couleur sombre doublé d’une haie arbustive d’essences locales.

- les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre.

- Aucune clôture.

7.2. En limite sur la D91 sont seuls autorisés les ouvrages à claire-voie en matériaux type bois pouvant constituer une façade ajourée d’une hauteur maximale de 2 mètres

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.4. En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

7.5. Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme

Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

PAYSAGERE

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination. Les conditions sont définies ci-après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Dans le secteur N uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole * Exploitation forestière

Habitation

*

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce et

Activités de services

X

activités de

X Commerce de gros X où s'effectue l'accueil

service

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif X

et services publics X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Etablissements de X santé et d'action

sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

X

des secteurs secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Dans le sous secteur Np uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation

X

Logement

X

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services où X Commerce de gros X s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

X

et services publics

X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

X

Etablissements de santé et d'action sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone N :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article dans le paragraphe suivant. ;

• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Aucune déclaration n’est cependant requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier.

• A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des cas prévus définis ci-après.

• La limite graphique de la lisière figurant sur le plan est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif sur le terrain au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

• Toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs N et Np) :

① Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…) ainsi que les parkings dédiés à un usage d’intérêt général (covoiturage, autopartage, etc.), y compris à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les l’exercice d’une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels.

② Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. ③ La reconstruction à l’identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

④ Les exploitations agricoles sont autorisées à condition : - qu’elles soient liées au pâturage pour maintenir l’ouverture paysagère de la vallée du Rhodon ; - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances

Dans le secteur N uniquement (hors secteur Np) : ⑤ La construction d’une annexe, non habitable et non accolée à l’habitation, à compter de la date d’approbation du PLU (par exemple : garage, abri), dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site et à condition :

> d’être liée à une habitation existante ; > de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; > de respecter une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière à la date d’approbation du PLU; > de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres

⑥ Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’aménagement et d’extension mesurée dans la limite d’une augmentation maximale de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 200 m2 maximum de surface de plancher (construction existante à la date d’approbation du PLU et extension comprises) et des autres dispositions du règlement de la zone.

⑦ A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha et en dehors des sites urbains constitués, l’extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif.

⑧ Les caves, garages et autres constructions en sous-sol, sous réserve de la prise en compte du risque inondation

⑨ Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination. Les conditions sont définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Dans la zone A uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

* Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation

*

Logement

*

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services où X Commerce de gros X s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux

Locaux techniques et

X

accueillant du public des administrations

*

industriels des administrations

publiques et assimilés

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

X

et services publics

X

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

X

Etablissements de santé et d'action sociale

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Dans la zone Ap uniquement :

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

X Exploitation Agricole X

Exploitation forestière

Habitation X

Logement

X

Hébergement

Commerce et activités de

service

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Activités de services

X Commerce de gros X où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

et services X publics

Etablissements d'enseignement

Etablissements de

X santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone A :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés dans le paragraphe suivant ;

• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés.

• De plus, à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle construction est interdite en dehors des sites urbains constitués repérés sur le document graphique, à l’exception des cas prévus dans le paragraphe suivant .

• La limite graphique de la lisière figurant sur le plan est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif sur le terrain au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone A :

① Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), y compris à l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les l’exercice d’une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des milieux naturels. ② Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. ③ La reconstruction à l’identique, dans les deux ans après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

④Le changement de destination et l’aménagement des constructions existantes repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition que les locaux soient destinés aux services publics ou d’intérêt collectif ou à un usage d’habitation (hebergement ou logement).

5 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération

d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Dans le secteur A uniquement : ⑥ La construction d’une annexe, non habitable et non accolée à l’habitation, à compter de la date d’approbation du PLU (par exemple : garage, abri), dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition :

> d’être liée à une habitation existante ; > de respecter une distance maximale de 20 m par rapport à la construction principale ; > de respecter une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher de la construction principale et limitée à 40m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière à la date d’approbation du PLU; > de respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres

⑦ Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’aménagement et d’extension mesurée dans la limite d’une augmentation maximale de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 50m² d’emprise au sol et de 80m² de surface de plancher et des autres dispositions du règlement de la zone

⑧ A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha et en dehors des sites urbains constitués, l’extension devra être réalisée en surélévation ou dans le prolongement de la construction existante sans agrandissement vers la partie la plus proche du massif.

⑨ Les caves, garages et autres constructions en sous-sol sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation

⑩ Les abris pour chevaux à condition : - qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement des exploitations agricoles - qu’ils respectent une distance minimale de 25 mètres par rapport aux habitations existantes (50 mètres pour les fumières et ouvrages assimilés), qu’ils ne dépassent pas 3 mètres 50 de hauteur et qu’ils soient d’une superficie maximale de 20m².

⑪ Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles. 12 - les constructions à usage d’habitation dans les conditions suivantes :

- sous réserve d’être nécessaires et directement liées à l’activité agricole - à condition d’être intégrées au bâtiment professionnel ;

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] - sous réserve qu’elles ne dépassent pas 40% de la surface de plancher de la construction, dans la limite de 100m² de surface de plancher.

2.1. Les seules clôtures autorisées sont : - Les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune. - Les clôtures en ganivelle de châtaignier limitées à 1,30 mètres de hauteur. - Les clôtures en grillage « à mouton » limitées à 1,30 mètres de hauteur. 2.2. Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Non réglementé.

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions sont édifiées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement des routes départementales et 6 mètres de l'alignement des autres voies. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées non conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante, dans les limites fixées par les autres articles du règlement et sans aggraver le défaut de recul. Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d’au moins 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : La marge de recul observée est d’au moins 4 mètres Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions sont édifiées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement des routes départementales et 6 mètres de l'alignement des autres voies. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées non conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension horizontale ou verticale pourra être réalisée dans le prolongement de la construction existante, dans les limites fixées par les autres articles du règlement et sans aggraver le défaut de recul. Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent en retrait de la ou des limites séparatives. La marge de recul observée est d’au moins 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère. La règle précédente ne s’applique pas : - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti.

Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 12 mètres au faîtage. La règle précédente ne s’applique pas : - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

2. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

2.1. En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés :

- muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 1.80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un muret ou un mur-bahut, surmonté de grilles d’aspect métallique, d’un ouvrage à claire-voie non plein d’aspect bois, d’une hauteur maximale de 2 mètres, qui peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales listées au titre V du présent règlement ou d’un grillage de couleur sombre doublé d’une haie arbustive d’essences locales. - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre. - Aucune clôture.

2.2. En limite sur la D91 sont seuls autorisés les ouvrages à claire-voie en matériaux type bois pouvant constituer une façade ajourée d’une hauteur maximale de 2 mètres

2.3. En limite séparative avec un espace naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Aucune clôture

2.4. Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

. PRINCIPES GENERAUX Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au au titre V du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

ESSENCES D’ARBUSTES PRECONISEES PARS LE PNR DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Nom

hauteu Type de persista floraiso Marcesce Fruits

r

taille

nt

n

nt* comestible

s

Ajonc d’Europe 1-4m Haie vive,

x

x

(Ulex

taillée

europaeux)

Amélanchier 3-10m Haie vive

x

(Amelanchier

canadensis)

Amélanchier 1,5-3m Haie vive

x

des

bois

(Amelanchier

vulgaris)

Aubépine

4-10m Haie vive,

x

(Crataegus

taillée

monogyna)

Bourdaine

1-5m Haie vive,

x

(Frangula alnus)

taillée

Buis (Buxus 2-6m Haie vive,

x

sempervirens)

taillée

Charme

1-5m Haut jet, haie

x

commun

vive, taillée

(Carpinus

betulus)

Cassis (Ribes 1,50m Haie vive

x

nigrum)

Cerisier

à 10 à Haie vive

x

grappes (Prunus 20m

padus)

Cornouiller

5-8m Haie vive,

x

mâle (Cornus

taillée

mas)

Cornouillier

2-4m Haie vive,

x

sanguin (Cornus

taillée

sanguinea)

Epine-vinette 1-3m Haie vive,

x

(Berberis

taillée

vulgaris)

Erable

3-12m Haut jet, haie

champêtre

vive, taillée

(acer

campestre)

Eglantier (Rosa 1-3m Haie vive

x

canina)

Framboisier

1-2m Haie vive

x

x

(Rudus ideaus)

Fusain d’Europe 1-6m Haie vive

x

(Euonymus

europaeus)

Groseillier

1-2m Haie vive

commun (Ribes

rubrum)

Groseillier à 2m Haie vive et

x

fleurs ( Ribes

taillée

sanguineum)

Hêtre

vert 1-40m Haut jet, haie

x

(Fagus

vive, taillée

sylvatica)

Houx commun 2-8m Haut jet, haie x

(Ilex

taillée

aquifolium)

If

(Taxus 5-8m Haie vive et x

baccata)

taillée

Laurier

tin 4m Haie vive,

x

x

(Viburnum

taillée

tinus)

Lilas commun 2-7m Haie vive

x

(Syringa

vulgaris)

Mûrier sauvage 2-4m Haie vive

x

x

(Rubus

fructicosus)

Néflier

2-6m Haie vive,

x

(Mespilus

taillée

germanica)

Noisetier

2-6m Haie vive,

coudrier

taillée

(Corylus

avellana)

Pommier

6-15m Haut jet, haie

x

x

sauvage (Malus

taillée

sylvestris)

Pommiers à 6-15m Haut jet, haie

x

fleurs (Malus

taillée

sargentii)

Poirier commun 8-20m Haut jet, haie x

x

(Pyrus

taillée

communis)

Prunellier

2-4m Haie vive,

x

(Prunus

taillée

spinosa)

Saule

roux 3-6m Haie vive,

x

(Salix

taillée

atrocinerea)

Saule

à 1-3m Haie vive,

oreillettes (Salix

taillée

aurita)

Seringat

1-3m Haie vive

x

(Philadelphus)

Sorbier des 4-8m Haie vive

x

oiseaux (Sorbus

aucuparia)

Sureau noir 2-6m Haie vive,

x

x

(Sambucus

taillée

nigra)

Troène commun

2-4m Haie vive,

x

x

taillée

(Ligustrum

vulgare)

Viorne lantane 1-3m Haie vive,

x

x

(viburnum

taillée

lantana)

Viorne obier 2-4m Haie vive,

x

(Viburnum

taillée

opulus)

* marcescent : qui garde son feuillage roux pendant l’hiver

Choix des végétaux pour les haies: Les essences conseillées par le Parc sont dites locales. Les haies champêtres, ainsi constituées, permettent de créer une clôture écologique s’harmonisant avec le paysage en alliant les attraits de la floraison, des feuillages et des fruits au fil des saisons. Ces essences sont parfaitement adaptées aux sols et climats de la vallée de Chevreuse. Un mélange d’au moins 6 essences comprenant au moins 50% d’arbustes caduques (qui perdent leurs feuilles en hiver) est prescrit. Une haie de ce type peut être peuplée de 10 à 20 espèces d’oiseaux, 2 à 3 espèces de mammifères et de reptiles et de plusieurs dizaines d’insectes de toutes sortes. L’intérêt majeur de la floraison de ces arbustes est son atout mellifère (qui attire les insectes butineurs). Contrairement aux plantes obtenues par sélection (les cultivars), ces arbustes ont des petites fleurs souvent blanches moins spectaculaires.

Plantation : Période plantation recommandée de novembre à mi-mars. Distance de plantation pour les haies vives : sur une ligne tous les 60 cm à 1m Distance de plantation pour les haies taillées : sur une ligne tous les 50cm

Entretien: Le Parc conseille la mise en place d’un paillage (film en géotextile ou à base de fibres végétales type écorces…) afin de conserver l’humidité du sol, supprimer les « mauvaises herbes », améliorer la reprise des végétaux et réduire l’entretien. Compte-tenu de la situation en lisière boisée, il vaudrait mieux protéger les jeunes plantations par des filets anti-gibier (surtout les lapins). Pour les haies vives : les trois premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale selon une forme naturelle puis maintenir à la hauteur désirée. Si l’arbuste se dégarnit, il faut tailler en hiver à 1m du sol.

Pour les haies taillées : les quatre premiers hivers, il faut rabattre à un tiers de leur hauteur totale selon une forme géométrique puis maintenir à la hauteur désirée en juin et en octobre.

ESSENCES D’ARBRES PRECONISEES PARS LE PNR DE LA HAUTE VALLEE DE

CHEVREUSE

Nom

haute Favorab mellifè Floraiso Fruits

ur le à la re

n comestib

faune

décorati les

ve

Alisier blanc (Sorbus aria)

8-10m X

X

Alisier torminal (Sorbus 10-

X

X

X

torminalis)

20m

Amélanchier

(Amelanchier 3-10m

X

canadensis)

Aubépine

(Crataegus 4-10m

X

monogyna)

Aulne glutineux (Alnus 15-

X

glutinosa)

30m

Bouleau pubescent (Betula 15-

X

pubescent)

20m

Bouleau verruqueux (Betula 15-

X

pendula)

20m

Charme commun (Carpinus 10-

X

betulus)

25m

Châtaignier (Castanea sativa) 25-35 X

X

X

m

Chêne pédonculé (Quercus 20-30 X

robur)

m

Chêne sessile ((Quercus 20-

X

petraea)

40m

Cormier (Sorbus domestica) 5-20m

X

X

Erable champêtre (acer 10-

X

X

campestre)

20m

Erable plane (Acer platanoides) 15-

X

30m

Erable sycomore (Acer 15-

X

pseudoplatanus)

35m

Frêne commun (Fraxinus 15-

excelsior)

35m

Hêtre vert (Fagus sylvatica)

20-

X

X

45m

Merisier (Prunus avium)

15-20 X

X

X

X

m

Ceriser à grappes (Prunus 10-

X

padus)

15m

Noyer commun (Juglans regia) 10-

X

30m

Orme champêtre (Ulmus minor) 20-

35m

Peuplier blanc (Populus alba) 25-

35m

Peuplier noir (Populus nigra)

2530m

Poirier sauvage (Pyrus pyraster) 8-20m

X

X

X

Pommier sauvage (Malus 6-15m

X

X

sylvestris)

Robinier faux acacia (Robinia 10-

X

X

pseudocacia)

30m

Saule blanc (Salix alba)

10-

X

X

25m

Saule fragile (Salix fragilis)

15-

X

X

25m

Sorbier des oiseleurs (Sorbus 10-

X

X

X

aucuparia)

15m

Tilleul à grandes feuilles (Tilia 20-

X

platyphyllos)

35m

Tilleul à petites feuilles (Tilia 20-

X

cordata)

30m

Tremble (Populus tremula)

15-

25m

LISTE DES ESPECES VEGETALES RECONNUES COMME INVASIVES DANS LE PNR

Les espèces suivantes sont considérées comme invasives sur le territoire du Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (source Guide EcoJardin du Parc) :

• Mimosa (Acacia dealbata) • Erable negundo (Acer negundo) • Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambroisia artemisiifolia) • Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum lanceolatum) • Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) • Berce du Caucase (Heracleum mategazzianum) • Buddleia de David ou arbre à papillon (Buddleja davidii) • Cerisier tardif (Prunus serotina) • Elodée du Canada (Elodea canadensis) • Herbe de la pampa (Cortaderia selloana) • Jussie rampante (Ludwigia grandiflora) • Myriophylle du Brésil (Myriophyllum brasiliense) • Renouée du Japon (Reynoutria japonica) • Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis) • Rhododendron (Rhododendron ponticum) • Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) • Verges d’or (Solidago gigantea ou canadensis)

Eléments et secteurs paysagers et

de continuités écologiques

protégés au titre du L151-23

du Code de l’urbanisme et les

espaces boisés classés

3 – Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme Arbres, haies et alignements d’arbres protégés Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être maintenus. Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de supprimer un élément identifié sont autorisés et dispensés de déclaration préalable. Il s’agit notamment des coupes d’arbres de haut jet ou de haies arrivées à maturité ou malades (sous réserve que les arbres abattus soient renouvelés avec des plants d’essences locales), de l’ébranchage des arbres d’émonde ou têtards et de toute intervention sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant l’essouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux.

Il pourra être autorisé ponctuellement, sous réserve de justifications : • L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes • La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Cours, parcs et jardins A l’intérieur des cours, parcs et jardins identifiés sur les plans de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme, les constructions sont interdites

4 – Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme Mares et zones humides avérées

Les zones humides sont repérées sur le document graphique sur la base des connaissances du SAGE Orge-Yvette. Les mares, mouillères ou étangs à preserver ont été repérées sur le document graphique sur la base des connaissances du PNR de la Hautes Vallée de Chevreuse.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. En cas de projets à proximité immédiate ou chevauchant une zone humide identifiée ou une mare au règlement graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité. La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle. Aucune imperméabilisation ou artificialisation du sol n’est autorisée dans un rayon de 5 mètres des mares et zones humides identifiées.

5 – Les espaces boisés classés Les terrains indiqués aux documents graphiques sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article le code forestier. Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Interventions sur le bâti ancien et

éléments bâtis et non bâtis

répertoriés au titre de l’article

L151-19

MURS REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

LE BATI REPERE AU TITRE DU L151-19 DU CU

Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés sur le document graphique comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis de démolir.

Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant : soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.

CONES DE VUES REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CU

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable.

La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager.

Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites.

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Prise en compte des risques

naturels et des nuisances sonores

RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT

La commune de Saint-Lambert-des-bois est concernée par un risque moyen à nul de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles (secteurs concernés identifiés dans le rapport de présentation). Les recommandations suivantes extraites du site www.argiles.fr expliquent comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement.

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur en fonction du niveau du risque. Dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) qui prend en compte spécifiquement le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les mesures à respecter dans chacune des zones réglementées sont celles qui sont définies par le règlement du PPR.

Page 88

Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation. En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

Source : BRGM / www.argiles.fr / juillet 2013

INFRASTRUCTURES TERRESTRES BRUYANTES Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au règlement graphique, les constructions à usage d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe du PLU. Sur le territoire de Saint-Lambert, la RD91 est concernée.

BATIMENT NEUF

AMENAGEMENT

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

CAHIER DES PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES

Domaine

Objectif

Thématique

Préconisations

Optimiser la ressource

foncière par des formes adaptées au contexte de la

commune

HABITAT :

Constructions individuelles à usage 2 places minimum pour toutes

d’habitation hors opération d’ensemble (un constructions

seul logement par construction)

3 places à partir de 150m² de surface de

plancher

4 places à partir de 200m² de surface de plancher

1 place par tranche supplémentaire de 50m² de surface de plancher.

En cas de division parcellaire, la règle s’applique à chaque parcelle, y compris celle déjà construite.

Opérations d’ensemble à usage d'habitation, groupes d’habitations, constructions collectives à usage d’habitations

2 places par logement

ou

1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher.

EQUIPEMENTS PUBLICS RECEVANT DU Nombre de places à adapter à l’usage PUBLIC / CONSTRUCTIONS ET et à la fréquentation de la construction. INSTALLATIONS NECESSAIRES AU Des places destinées aux employés et SERVICE PUBLIC OU D’INTERET aux visiteurs devront être prévues. COLLECTIF :

ACTIVITES :

Etablissement industriel ou artisanal, Entrepôt 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage

Commerce, construction à usage de bureaux 1 place par tranche de 50 m² de surface

– services

de plancher

Hôtel, restaurant

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher

2- Stationnement des cycles La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher.

3- Dispositions particulières En cas d’extension de la constuction, aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée si la surface planchér créée est inférieure à 50 m ². Au-delà de cette limite, 1 place par tranche supplémentaire de 50m² de surface plancher est exigée.

4- Information : Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes a mobilité réduite

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

-sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS

EXISTANTES

OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS

D’HABITATION

COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules.

Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La création d’accès sur une piste cyclable, sur une place de stationnement existante ou sur un chemin pédestre est interdite.

Les accès font l’objet d’un traitement qualitatif limitant l’imperméabilisation des sols.

2 – Voie de circulation

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles seront créées avec des revêtements durables et perméables, et les parkings seront réalisés avec un revêtement végétalisé ou perméable, l'évacuation des eaux de pluie devra être prise en compte comme spécifié dans l'article 3.2.1.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite sont prises en compte et assurées.

La RD91 fait l’objet d’un classement de catégorie 4 engendrant une bande de protection de 30 mètres de part et la voie.

Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au document graphique, les constructions à usage d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions difinies par l’arrêté 00.364 en annexe du PLU.

3. Collecte des déchets ménagers

Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité, les opérations groupées, doivent avoir un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être aligmentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions se conforment au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est requis conformément à la règlementation en vigueur, à la date du dépôt du dossier d'urbanisme.

Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction doit être directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé.

Les eaux autres que domestiques doivent faire l'objet d'un arrêté et d'une autorisation de rejets auprès du SPANC. Elles seront rejetées soit dans le réseau d'eaux usées, soit dans le réseau d'eaux pluviales en fonction de leur qualité et de leur température et après un prétraitement si nécessaire.

L'évacuation des eaux polluées non traitées dans les rivières, fossés, collecteurs d'eaux pluviales ou autre exutoire de surface ou souterrain est strictement interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions se conforment au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle. L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être obligatoire afin d’atteindre l’objectif du zéro rejet. L’infiltration est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible. Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales à condition que le pétitionnaire justifie par une étude que l’infiltration sur sa parcelle est impossible. Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés. Ce volume de rétention peut-être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1L/s/ha pour une pluie de 67mm sur 12 heures conformément au SAGE OrgeYvette et en compatibilité à la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Les techniques alternatives d’infiltration et de rétention (noues, fossés, bassins d’infiltration, puits, tranchées d’infiltration, etc.) doivent être favorisées.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.